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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6283 471
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6246 439
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6241 432
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6248 440 3 51 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6248 440 3 51 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement,
270
era
CUPLIERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3-51 / 2013 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT - DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION — ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ri 2 jui 0:
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairle d'Albi le mardi 2 Juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louls BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Willlam NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Jean MAURIËS.
REÇU LE
Membres excusés : d 8 ju, 20 mme]
Membres titulalres : Mesdames, Messieurs, Chiistilé RABESDUSTA RAI ier BRAULT, Monique HUBERT, Marle-Plerre GRANIER, Naïma MARENGO, Domitue-BilLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT Laurence
PUIOL, Plerre-Yves LAMBOLEZ, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS,
Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard
FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI,
Francine ALARY, Max, CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE,
Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David
KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 ICE DU CONSEIL
N° 3-51 / 2013 : COMPTE-RENDU DES DÉCISI RISES PAR LE PRÉ: =
jODE NÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITI ALE
Pilote : Direction Générale des Services
Autre service concerné : Affaires Générales et Juridiques
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions de l'autorité exécutive font l’objet d’un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance,
Déciston e 201: 3
Pilote : Maîtrise ouvrage programmation des travaux
Objet : Marché 13 014 « Fourniture et pose d'un garde-corps rue Sept-Fonds dans le cadre des aménagements urbains de l'opération des cordellers »
Prestataire : S.A.S. AER Ets D'ETPER
Montant : 21 700,00 € H.T. soit 25 953,20 € T.T.C.
Décision du Président N° 41 / 2013 du 26 2013
Pilote : Eclairage public
Objet : renouvellement du contrat de service avec la soclété EMMY pour la création et la tenue d'un compte au registre national des certificats d'économie d'énergie
Prestataire : société LOCASYSTEM INTERNATIONAL
Montanis : 9,5 euros. HT par GWh cumac pour les frais d'enreglstrement des certificats délivrés.
Dé Président N° ñ
Pilote : Equipements aquatiques
Objet : Avenant n° 1 au marché n° 12.068 « Rénovation de l'espace Atlantis — Lot 7 : Electricité »
Prestataire : SPIE SUD QUEST
Montant en diminution de 680,42 €HT, soit 309,08 EHT pour la prestation complémentaire des luminaires et 371,34 €HT pour le changement du volet roulant ce qui correspond à une diminution gfobale du marché de 4.7%. SD
er Loout
07
399
Décision du Prési e 201: 20:
Pilote : Equipements aquatiques
Objet : Avenant n° 1 au marché 12 123 « Rénovation de l'espace nautique Atlantis — Lot 4 : menuiseries - serrurerie »
Prestataire : SAS MARTY
Montant en diminution de 13 328,81 € HT, soit une baisse de 24 % portant le nouveau montant du marché à 42 231,39 € HT
Décision du Président N° 44 / 2013 du 29 mars 2013
Pilote : développement économique
Ohiet : Contrat de prêt à usage - Stéphane RODRIGUEZ - ZAC Parc Technopolitain Albi- InnoProd
Prestataire : monsieur RODRIGUEZ Stéphane
Durée : Ce contrat de prêt est non reconductible et expirera le 31 décembre 2013
Di ll di ° 45 L 21
Pilote : assainissement
@biet : Marché 13 015 « Mise aux normes et redimenslonnement de la station de
traitement des eaux usées - ZAC Albipôle à Terssac »
Prestataire : cabinet ARRAGON
Montant : rémunération fixe de 40 300 € HT et taux de rémunération sur la part variable
de 2.48%.
Décisi Président N° 2013 du 29
Pilote : développement économique
Objet : Contrat de prêt à usage - Thierry BARDY - ZAC RIEUMAS
Prestataire : monsieur BARDY Thierry Durée : ce contrat de prêt est conclu jusqu'au 31 décembre 2013
isi ésident N° 47 / 21 20:
Pilote : développement économique
Objet : Contrat de prêt à usage - LAURENS Rémi - ZA ALBIPOLE
Prestataire : monsieur Rémi LAURENS
Durée : ce contrat de prêt est non reconductible et expirera le 31 décembre 2013 400
Décision du Président N° 48 / 2013 du 2 avril 2013
Pilote : maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Objet : Marché 13 016 « construction du centre de ressources callecte — Lot 1 VRD »
Prestataire : saclété COLAS SUD OUEST
Montant : 67 190,15 € HT.
D: P N° 49/ 21 2 avril 2013
Pilote : maîtrise d'ouvrage et pragrammation des travaux
Objet : Marché 13 017 « construction du centre de ressources collecte - Lot 2 gros œuvre »
Prestataire : société BTP ANDRIEU CONSTRUCTION
Montant : 484 156,73 € HT
Décision du Président N° 50 / 2013 du 2 avril 2013
Pilote : maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Objet : Marché 13 018 «construction du centre de ressources collecte - Lot 3 Isolatlon/enduits extérieurs »
Prestataire : société INK
Montant : 58 574,00 € HT
Décisi Président N° 51 / 2013 du 2 avril 2013
Pilote : maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Objet : Marché 13 019 « construction du centré de ressources collecte — Lot 4 étanchéité »
Prestataire : SARL SEVESTRE
Montant : 66 827,70 € HT
Décisi Prési N° 52 / 2013 du avril 2013
Pilote : maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Objet : Marché 13 020 « construction du centre de ressources collecte - Lot 5 charpente couverture
Prestataire : société DL GARONNE
Montant : 179 858,50 € HT CETTE)
ï e iL 202
Pilote : maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Obiet : Marché 13 021 « construction du centre de ressources collecte - Lot 6 Serrurerie »
Prestataire : société MUNOZ
Montant : 255 177,04 € HT
Décisi és o 0 I 21
Pllote : maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Qhiet : Marché 13 022 « construction du centre de ressources collecte - Lot 7 Menuiseries
extérieures »
Prestataire : société ATELIER DU BOIS
Montant : 83 566,00 € HT
N° RL]
Pilote : maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Objet : Marché 13 023 « construction du centre de ressources collecte - Lot 8 Menuiserles intérieures »
Prestataire : société ATELIER DU BOIS
Montant : 44 310,00 € HT
set si x til2.
Pilote : maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
OQblet : Marché 13 024 « construction du centre de ressources collecte - Lot.9 Plâtrerie »
Prestataire : société MASSOUTIER
Montant: : 35 999,00 € HT
Les Prési 0 1 :
Pilote : maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Obiet : Marché 13 025 « construction du centre de ressaurces collecte - Lot 10
Carrelage »
Prestataire : soclété SP CARRELAGE
Montant : 73 964,45 € HT
ision Le e 21 IL
Pilote : maîtrise d'ouvrage et programmatian des travaux 2
@bijet : Marché 13 026 « construction du centre de ressources collecte - Lot 11 -
Electricité»
Prestataire : société BAGES ESTADIEU
Montant : montant total de 79 196,00 € HT comprenant l'affre de base pour un montant de 74 000,00 € HT, 2 436,00 € HT pour l'option 1 : onduleur et 2 760,00 € HT pour l'option 2 : surveillance des Installations
islon ji e 59 / 2013
Pilote : maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Objet : Marché 13 027 « construction du centre de ressources collecte - Lot 12 -
Peinture»
Prestataire : saciété LACOMBE
Montant : 20 400, 00 € HT
st Prési e 2013 î
Pilote : maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Objet : Marché 13 028 « construction du centre de ressources collecte - Lot 13 -
plomberie chauffage sanitaires vmc »
Prestataire : société SPIE SUD OUEST
Montant : 165 000, O0 € HT
Présk p 2 avri
Pllote : maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Objet : Marché 13 029 « construction du centre de ressources collecte - Lot 14 - station essence »
Prestataire : société TOKHEIM
Montant montant total de 74888 € HT soit 55000 € HT pour l'offre de base, 16 643,00 € HT pour l'option 1 aux cuve de stockage 40 000 titres, 2 400,00 € HT pour
l‘option 2 : lecture de volume et 845,00 € HT pour l'option 3 : contrat de malntenance.
J ésident N° 62 12013
Pilote : équipements aquatiques
Qbiet: « mission de coardination SPS - rénovation de l'espace aquatique Atlantis » - transfert des droits et obligations résultant du contrat au profit de la société DEKRA
Industrial S.A.S.
Prestataire : société DEKRA consell HSE
résii s 201: 1
Pilote : affaires générales, juridiques et marchés publics Objet : Marché 13 030 « Commercialisatton des parcs d'activités »
Prestatalre : SEM 81
Montant maximum de 200 009 € H.T. sur la durée totale du marché, soit quatre ans.
Décisii Prési ® il
Pllote : médiathèque de Saint-Juéry
@bjet : Convention Médiathèque de Saint-Juéry — La Compagnie «Les Mouches du Coche »
Prestataire : monsieur Eric CAILHOL
Montant : 800 € TTC
Date : jeudi 2 mai 2013
Décisi Prési e ri
Pilote : développement économique
Objet : Contrat d'installation de distributeurs automatiques sur le site d'Albi-InnoPrad
Prestataire : SARL CASSAGNES
Montant : le bénéficiaire versera une redevance de 15% du montant du chiffre d'affaires réalisés.
Date : ia convention est conclue pour une durée d'un ah renouvelable de. manière
expresse.
ne 2 24 avri
Pllote : dévetoppement éconamique
Qbiet : mission de maîtrise d'œuvre partielle (PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour l'aménagement du bassin de rétention de la ZAC de Rleumas
Prestataire : cabinet d'études René Gaxteu
Montant : 14 950,00 € H.T. soit 17 880.29 € T.T.C
Décisi Prési le 4 avril 2
Pilote : déplacements doux
Objet : convention de partenariat avec l'association «Tous à vélo et à pied en Albigeols ! » - organlsation de manifestation «bourse aux vélos »
Coût : prise en charge frais d'organisation matérielle et de communication
Date : 25 mai 2013 ion Président N° 68 / 2013 21 ral
Pilote : développement économique
Objet : mission de maîtrise d'œuvre partielle (PRO ACT VISA DET AOR} pour l'aménagement de la section 1] de la voie secondaire du parc technopolitaln Albl-Innoprod
Prestataire : société CET INFRA
Montant : 10 890 € HT
Prési N° 01: 2: 1
Pilote : réseau d'assistantes maternelles
Objet : convention avec la scène nationale d'Albl - accompagnement des jeunes enfants au spectacle - RAM
Prestataire : SCENE NATIONALE D'ALBI
Montant : 1 500 Euros
Dates : 15 et 16 avril 2013
Décisi
Pilote : affaires générales, juridiques et marchés publics
Objet : Marché 13 031 « Prestations d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches »
Prestataire : S.A.R.L. DECAP'EXPRESS Montant minimum de 4@00,00 € HT. et un montant maximum de
20 000,00 € H.T. pour chacune des périodes.
Durée : 12 mols renouvelable 3 fois
Décisli Présil [o
Pilote : développement économique
Qbiet : convention de partenariat Europa Hygrogen - CUFR Champallion - accord de confidentialité
Durée : la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2014
nt N° 72 / 201 01.
Piiote : ressources humaines
Qbiet : Mandat spéclal à madame Geneviève Parmentier - commission régionale du patrimoine et des sites du 17 avril 2013 Pt 20 50 Beer et
2
éck Président N° di
Pilote : habitat
Shief : Convention portant engagement de la communauté d'agglomération de l'Albigeais,
de la communauté de communes de Tarn et Dadou, de la communauté de communes du
Carmausin, de la communauté de communes du Ségala-Carmausin, de la communauté de
communes du Rabastinois de mise à disposition de terrains pour ies grands passages des gens du voyage du Nord du Tarn. Les collectivités mettent à disposition un terrain, chacune à leur tour, et pour une durée d'un an. La collectivité accueillante pour 2013 est la
communauté d'agglomération de l'Albigeois
écisk 'rési N° 21 évrier
Pilote : habitat
Objet : adoption de la convention type d'occupation temporaire - alre de grands passages.
écl Prési o 1 2
Pllote : équipements aquatiques
Objet : Avenant n° 1 au marché n° 11 003 « Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de
l'espace nautique Atlantis » - absorption de la société GINGER BEFS par la S.A. GRONTMIJ
Décision du Présent N° 76 / 2012 du 6 mai 2
Pilote : développement économique
Objet : Avenant n° 1 au marché n° 11 040 « Concours de maîtrise d'œuvre pour la
construction de la halle, technotogique volet technologique du pôle scientifique ‘et technologique INNOPROD » pour acter l'absorption de la société GINGER BEFS par la S.A. GRONTMII
é résident [e
Pilote : affaires générales, juridiques et marchés publics
Objet : Désignation du cabinet d'avocats COURRECH pour défendre les intérêts de la communauté
d'agglomération de l'Albigeois en intentant une action indemnitaire en référé provision et au fond
devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans le dossier Concernant
les désordres de l'Axe Lices / Jardin National /Vigan
isi k s 20 7 mai 201:
Pilote : affaires générales, juridiques et marchés publics
Qbiet : désignation du cabinet Landot et Associés en vue d'ester en justice en référé provision. et au fond - contentieux Atlantis Décision du Président N°.79/ 2013 du 21 mai 2013
Pilote : Gestion des déchets
@biet : collècte de cartons pour les commerces et services de proximité, marché n° 13 032 : lot n° 1 et marché n° 13 033 : lot n° 2
Prestataire : S.A, COVED
Montant :
Lot n° 1 : montant minimum : 50 O00'€ H.T. et montant maximum : 160 000 € H.T. Lot n° 2 : montant minimum : 17 000 € HT. et montant maximum : 60 000 € HT.
Durée : douze mols à compter de leur notification, renouvelable une fois
Décisi ident N° 80 i
Pilote : maîtrise d'ouvrage et programmatian des travaux
Obiet : Marché 13 035 « Rénovation de l'installation électrique du bâtiment du service des transports urbains »
Prestataire : société BAGES ESTADIEU
Montant: 16 460 EHT, plus l'option « remplacement du coffret PC force parking » d'un montant de 492 EHT, soit un montant total de 16 952 EHT
Décisii 1 N° 2013 1}
Pilôte : Gestion des déchets
Objet : Contrat de rachat des ferrailles collectées en déchetteries avec la société SAS BRIANE ENVIRONNEMENT
Prestataire : SAS BRIANE ENVIRONNEMENT
Montant : prix fixé par la formule PX=(E3-YO) définie au contrat ; Prix plancher de 50,00 € la tonne
Durée Initiale de deux années, reconductibls tactement une fois pour une durée équivalente.
D: N° 01:
Pilote : équipèments aquatiques Atiantis
@biet : maintenance des portes automatiques situé à l'espace nautique ATLANTIS
Prestataire : société L&L ACCESS
Montant : à 2 660 € HT soit 3 186,36 € TTC Durée : contrat est conclu pour une durée de trois ans RS
re Lau 112
lon it n° 1 2 i 201
Pilote : ressources humaines
Qbiet : Mandat spécial à madame Naïma MARENGO en vue d'assister. à la session de formation Intitulée « élu à {a culture, responsable des affalres culturelles, comment réussir un évènement littéraire » le mercredi 5 juin 2013 à Gaillac
Décisi é e 84 Ê
Pilote : médiathèque de Lescure d’Alblgeois
Objet : Convention médiathèque de Lescure d'Albigeois- LES THERESES
Prestataire : l'association LES THERESES
Montant : 750 € TTC
Dates : les vendredis 31 mai, 5 juillet et:25 octobre 2013, à 10h30,
éci: résit se 27 mai 201
Pilote : Direction des systèmes d'Information
Objet : Convention de mise à disposition d'infrastructures de réseaux de communications électroniques de type NRAZO au profit de la Société France Télécom
Prestataire : Société France Télécom
Montant : redevance de 1 00D € HT par an et par NRAZO
Durée : trois ans
isi ésl e
Pilote : affaires-générales, juridiques et marchés publics
Oblet : Annulation de la décision du président n° 226/2012 - avenant n° 4 au marché n° 11 029 « Travaux de construction de l'hôtel d'entreprises, lot n° 14 : électricité »
Décision du Président N° 87 / 2013 du 3 juin 2013
Pilote : maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
@biet : Marché 13 036 « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des macro-lots 116 et 117 de la ZAC Albi Innoprod »
Prestataire : S.A TASSERA
Montant : forfait provisoire de rémunération de 43 500 €HT et un taux provisoire de 2.9%. 8
Déck ési e jui
Pilote : assainissement
@biet : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'assainissement sur la commune de Roufflac : fixation du forfait définitif de rémunération.
Prestataire : SEBA SUD QUEST
Montant : forfait définitif de rémunération fixé à 18 022.92 € HT soit 21 555.42 € TTC
Déclsl ési e jui
Pilote : affaires générales, juridiques et marchés publics
Objet : Avenant n° 1 au marché 11 067 « Rénovation des faux plafonds de l'espace nautique Atlantis - tranche conditionnelle 3 » - Modification de la programmation des travaux de dépose/repose des cornlères. Chaque période d'intervention fera l'objet du règlement des travaux réalisés,
Prestataire: société ANDRIEU EQUIPEMENT
Décisian du Président N° 90 / 2013 du 3 juin 2013
Pitote : SIG
Qbiet : Convention de mutualisation de fourreaux de télécommunications entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et le département du Tarn
Prestataire : département du Tarn,
Montant : la convention est conclue sans contrepartie financière
Durée : la convention prendra effet à sa signature et s'achèvera le 31/12/2026.
01: In 2:
Qbiet : Contrat pour l'utilisation de bouteilles de gaz industriels
Prestataire : AIR LIQUIDE
Montant : 193 € T.T.C. par an
Durée : le contrat est établi pour une durée initiale de trois ans à compter de sa signature : renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée.
Décision du Président N° 92 / 2013 du 5 juin 2013
Pilote : réseau des médiathèques
Obiat : contrats Médiathèque Pierre Amalric, Médiathèque de Salnt-Juéry, Blbllothèque de Cantepau et Médiabus - SACEM. 20 50 Berger
2
Prestataire : SACEM
Montant : Le montant des redevances est respectivement de :
3182,34€TIC,
227,32 € TIC
463 ,52€ TTC
90,00 € TTC
Décision du Président N° 93 / 2013 du 5 juin 2013
Pllote : collecte des déchets
Qbiet : Contrat pour des opérations d'assistance à la recherche et à la mise en sécurité de déchets contenants des radioéléments sur le site du. centre d'enfouissement technique de Ranteil. .
Prestataire : société APAVE SUDEUROPE SAS
Montant : vacation d'une demi-journée = 549 € HT. où 894 € HT. par vacation d'une journée
Durée : le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre 2013 ; li pourra être reconduit
tacitement pour des périodes d'un an.
. e ..
Pilote : ressources humaines
Objet : Mandat spécial
Prestataire : mandat spécial à madame Geneviève Parmentier, vice-présidente, pour représenter
la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs au conseil d'administration de FORAMIP
Date : 21 mai 2013.
Décisi ji e in 2013
Pilote : régie voirie
Qhiet : décision annulant et remplaçant la décision 270/2012 - Marché 12 133 Fourniture de produits plastiques et dérivés «antistationnement et chantiers - Lot 4 -
Prestataire : société SODILOR
Montant minimum 2 000 € HT et le montant maximum à 30 000 € HT. Ces montants s'entendent par période.
Durée : 1 an renouvelable 3 fois. 10
Décision N° 96 / 2013 5 juin 2013
Pllote : régle voirie
Obfet : décision annulant et remplaçant la déclslon 269/2012 - Marché 12 132 Fourniture de produits plastiques et dérivés « Palice et lests» - Lot 3
Prestataire : société LACROIX SIGNALISATION
Montant minimum fixé à 4000 € HT - montant maximum à 6D 000 € HT.
Durée : Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois de manière tacite.
Bécision du Président N° 97 / 2013 du 5 juin 2013
Pllote : régie voirie
Objet : décision annulant et remplaçant la décision 268/2012 - Marché 12 131 < Fourniture et pose éventuelle de panneaux et d'éléments de signalisation de direction et
de service» - Lot 2
Prestataire : société SIGNAUX GIROD TARN
Montant minimum fixé à 25 000 € HT et montant maximum fixé à 160 000 € HT
Durée : Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois de manière tacite.
ï 2013
Pilote : maîtrise d'ouvrage et programmation de travaux
Objet : Marché 13 037 « Travaux de remplacement des équipements SSI de la médiathèque Pierre Amalric à ALBI »
Prestataire : S.A.S. SPIE Sud Ouest
Montant: offre de base + option «détecteurs thermovélocimétriques pour R-2 » de 42 000,06 € HT. solt 50 232,07 € T.T.C. (solution de base: 42 000,06 € H.T. soit
49 002,22 € T.T.C. et optian: 1 028,30 € HT. soit 1 229,85 € T.T.C.)
Décision du Président N° 99 / 2013 du 21 juin 2013
Pilote : ressources humaines
Objet : Mandat spécial à madame Geneviève Parmentier - commission réglonale du
patrimoine et des sites du 14 juin 2013 RS
era
D
11
Décisi ésident N° 10: 3
Pilote : systèmes d’information
Objet : Avenant n° 1 au marché 12.049 < Fourniture, Installation et. mise en œuvre d'équipements de communications voix/données pour l'hôtel d'entreprises Innoprod » Lot 3: Raccordement au réseau public, acheminement du trafic volx/données entrant et sortant- transfert du contrat de la société OBS au profit de France Télécom
ésk 1 0: 21 juil L
Pilote : Transports Urbalns
Objet : avenant n° 1 au marché n° 11 038 « Fourniture de vêtements de travall pour les agents des Transports Urbains - Lot 1: vêtements de travall » - cession des actifs et
activités de la soclété CARRARE au profit de la société MULLIEZ-FLORY
Décisi: ident N° 102 il
Pilote : Transports Urbains
Qbiet : avenant n° 1 au marché n° 11 039 « Fourniture de vêtements de travail pour les
agents des Transports Urbains —.Lot 2 : uniformes - cession des actifs et activités de la
société CARRARE au profit de la société MULLIEZ-FLORY
écisl ésl e 1: in 2013
Pilote : développement économique et enselgnement supérieur
Objet : subvention au Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François ‘CHAMPOLLION pour l'organisation du congrès du Groupe Français des Pesticides
Montant : 1 G00 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeols,
VU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
PUBLIE LE ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
40 {UIL. 208 APRÈS EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de l'ensemble des décisions présentées ci-dessus.
Paur extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2013,