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Document publié le Lundi 23 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0018)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(96816) / lundi 23 janvier 2023 à 11:20 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
23-B-0018
Séance du vendredi 20 janvier 2023
DELIBERATION DU BUREAU
CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - ACQUISITION, LOCATION DE
MATERIELS D'IMPRESSION DE PROXIMITE ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU
PARC EXISTANT - APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORD-CADRE A BONS DE
COMMANDES
Afin de permettre le bon fonctionnement de notre établissement, il convient de procéder à l'acquisition, la location, la maintenance des matériels d'impression de proximité d'une part, à l'entretien du parc existant d'autre part.
I. Rappel du contexte
Les marchés en cours arrivent à échéance en juin 2023. Il convient donc de renouveler les accords-cadres à bons de commandes avec un prestataire pour une durée totale de 5 ans.
Dans le cadre de sa politique de mutualisation des achats publics et en qualité de Centrale d'Achat Métropolitaine conformément aux délibérations 18 C 0787 du 19 octobre 2018 et 18 C 01084 du 14 décembre 2018, la MEL avait fait le choix en 2019 de proposer ces marchés aux adhérents de la centrale d'achat métropolitaine.
Face au succès rencontré (41 adhérents sur l'ensemble des lots), la MEL renouvelle cette proposition et propose donc ces marchés aux adhérents de la centrale d'achat métropolitaine.
La répartition des lots est la suivante :
Lot 1 : Acquisition et maintenance de matériels d'impression de proximité Montant minimum : 300 000 euros HT
Montant maximum : 1 500 000 euros HT
L'estimation pour les services de la MEL s'élève à 300 000 euros HT sur la durée totale du marché
Lot 2 : Location et maintenance de matériels d'impression de proximité Montant minimum : 1 500 000 euros HT
Montant maximum : 3 000 000 euros HT
Ce lot est réservé aux communes intéressées par le marché (96816) / lundi 23 janvier 2023 à 11:20 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
Lot 3 : Prestations d'entretien du parc existant de matériels d'impression Montant minimum : 1 000 000 euros HT
Montant maximum : 2 000 000 euros HT
L'estimation pour les services de la MEL s'élève à 1 000 000 euros HT sur la durée totale du marché
II. Objet de la délibération
Pour le renouvellement de ces accords-cadres il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser les prestations d'acquisition, de location, de maintenance et d'entretien du parc existant,
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert,
3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché,
4) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du code de la commande publique
5) D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget général en section fonctionnement et investissement ;
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ