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Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0216)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99721) / vendredi 30 juin 2023 à 14:41 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
23-B-0216
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU BUREAU
CHERENG -
AIDE AU DEVELOPPEMENT - SOUTIEN AU PROJET DE L'ENTREPRISE MULLIEZ- RICHEBE - SUBVENTION
La Métropole européenne de Lille (MEL), dans le cadre de son Plan Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET) adopté par délibération n° 21 C 0056 du Conseil du 19 février 2021, entend accompagner la relance économique des entreprises en favorisant la mutation de leurs modèles économiques, en créant les conditions d’une économie durable, performante et solidaire tournée vers l’emploi.
I. Rappel du contexte
La société Cartonnage de la Marque est une entreprise familiale basée à Chéreng, créée en 1848, et spécialisée dans la production de cartons d'emballage aujourd'hui fabriqués à partir de cartons recyclés et 100% recyclables.
L’entreprise est très ancrée sur le territoire. Ses fournisseurs sont essentiellement régionaux et ses clients sont principalement les industriels du Nord. Elle emploie actuellement 43 personnes pour 4 types de postes : production, commercialisation, bureau d’études et service informatique.
Le dernier chiffre d’affaires publié (2022) est d’environ 9 M€. Celui-ci a augmenté de 10% malgré une baisse de volume de 10% par rapport à l’année précédente.
Afin de rester compétitive et sauvegarder les emplois sur le site, l'entreprise souhaite investir dans le renouvellement de son parc de machines vieillissant afin d'améliorer sa productivité dans un marché en ralentissement, avec des coûts en forte hausse.
La société a fait l’acquisition en début d’année d’une nouvelle machine de production. La livraison est attendue pour l’automne 2023. L’entreprise va également se doter d’un équipement automatisé en amont et semi-automatisé en aval, nommé Prefeeder. L’amont est un matériel qui dépalettise les plaques et les envoie dans le margeur de la machine sans aucune manipulation. L’aval est un ensemble de rouleaux motorisés pour guider les paquets vers un palettiseur semi-automatique. L’utilisation de ce nouvel outil par les salariés permettra d'éviter les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) dus à un travail à répétition, une posture inadaptée et le déplacement de charges lourdes. (99721) / vendredi 30 juin 2023 à 14:41 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
II. Objet de la délibération
Le projet de développement de l'entreprise nécessite un montant global d’investissements de 2 480 000 €, avec comme principale dépense l’acquisition d’une ligne de production en crédit-bail pour un montant de 1 370 000 €. D’autres investissements en amont et en aval de l'appareil de production vont être réalisés et permettront de soulager les salariés et accroître la vitesse de production (prefeeder). Ils viendront compléter le projet pour un montant subventionnable de 600 000 €. C'est dans le cadre de l’acquisition de ces équipements automatisés en amont et semi-automatisés en aval que la société Mulliez-Richebé sollicite un soutien de la MEL en subvention à hauteur 100 000 €.
Le développement de l’activité permettra un maintien des emplois sur site, et engendrer la création de 3 emplois minimum.
L’intervention de la MEL entre dans le cadre du dispositif d’aides et de partenariat avec la Région Hauts-de-France, arrêté dans sa délibération n°17 C 0612 du 1er juin 2017, respectivement amendés par la délibération n°18 C 0658 du Conseil métropolitain du 19 octobre 2018, conformément au cadre fixé par la Région Hauts- de-France dans sa délibération 20180021.
Elle s’effectuera conformément à l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et elle est allouée sur la base du régime d’aide d’État de minimis en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission Européenne en date du 18 décembre 2013, prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 par le Règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 »
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet d’aide au développement de la SAS Mulliez-Richebé ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 100 000 € pour la SAS Mulliez- Richebé ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la SAS Mulliez-Richebé ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 100 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Pauline SEGARD s'étant abstenue.