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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0018 Document publié le Lundi 12 février 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0018)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie, Pour rendu exécutoire

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(104614) / lundi 12 février 2024 à 11:51 1 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU METRO

24-C-0018

Séance du vendredi 9 février 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

RENFORCEMENT DE L'OFFRE METRO - SYSTEME DE TRANSPORTS ET

INFRASTRUCTURES - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - GROUPEMENT EGIS

RAIL / SYSTRA - PROLONGATION ET AUGMENTATION DU MARCHE -

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES - AVENANT N° 5 - AUTORISATION DE

SIGNATURE

Vu la délibération n° 09 B 0173 du 17 avril 2009 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour un marché de maîtrise d'œuvre " Système de Transport et Infrastructures " (MOE STI) dans le cadre du renforcement de l'offre métro et couvrant les éléments suivants : Matériel Roulant - Contrôle, Commande et Supervision des Trains (MR-CCST), Façades de quai, Courants forts, Ventilation, Voies et Aménagement des stations ;

Vu la délibération n° 09 B 0849 du 11 décembre 2009 attribuant le marché au groupement EGIS RAIL - SYSTRA SA et autorisant sa signature pour un montant de 27.359.977 € HT ;

Vu la notification du marché en date du 16 mars 2010 pour une durée de 9 ans ;

Vu la délibération n° 15 C 1101 du 18 décembre 2015 autorisant la signature de l'avenant n° 1, pour partie transactionnel, ayant pour objet des évolutions de programmes, des prestations supplémentaires induites par le retard du marché MR- CCST, la fixation de la rémunération définitive et un accord sur une demande d'indemnisation pour un montant de 9.600.500 € HT, soit une augmentation de 35,09% du marché initial, portant le montant du marché à 36.960.477 € HT et le prolongeant jusqu'au 31 décembre 2019 ;

Vu la délibération n° 18 C 0989 du 14 décembre 2018 autorisant la signature de l'avenant n° 2 confiant au maître d'œuvre la définition et la mise en œuvre de mesures d'adaptations nécessaires à l'achèvement des travaux de marchés impactés par le décalage du planning de réalisation du marché MR-CCST ainsi que des prestations nouvelles indispensables à la réalisation du Projet (études complémentaires, assistance à la passation d'un marché pour le déplacement d'équipements contrôle commande station et la gestion technique et administrative du changement de nom des stations) pour un montant de 1.709.740 € HT, soit une augmentation de 6,25% du marché initial, portant le montant du marché à 38.670.217 € HT ;

Vu la délibération n° 19 C 0541 du 11 octobre 2019 autorisant la signature de l'avenant n°3 valant accord de médiation avec portée transactionnelle permettant de(104614) / lundi 12 février 2024 à 11:51 2 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU METRO

déterminer les modalités de la poursuite de la mission du maître d’œuvre jusqu’à l’achèvement du projet et du marché MR-CCST en organisant les conditions financières et matérielles d’une prolongation de la durée du marché de MOE et l’octroi de la rémunération correspondante pour un montant de 10.900.000 € HT, soit une augmentation du montant du marché initial de 39,84%, portant le montant du marché à 49.570.217 € HT et contractualisant un nouveau planning de réalisation, en particulier octobre 2021 pour la mise en service 26 mètres et avril 2023 pour la mise en service 52 mètres ;

Vu la délibération n° 21 C 0168 du 23 avril 2021 autorisant la signature de l'avenant n°4 ayant pour objet la réalisation d’une étude et le suivi des travaux de reprise de câbles d’alimentation haute tension en tunnel pour un montant de 210.280 € HT, soit une augmentation du marché initial de 0,77%, et portant le montant du marché à 49.780.497 € HT ;

Vu la Décision Directe n° 21DD0427 du 23 juin 2021 autorisant le transfert du marché du groupement EGIS RAIL - SYSTRA SA au groupement EGIS RAIL - SYSTRA France ;

I. Exposé des motifs

Depuis 2020, le planning directeur du marché MR-CCST a subi de nouvelles modifications consécutives à une redéfinition du planning de développement du nouveau pilote automatique et de réalisation des essais associés.

Ces nouveaux retards pris par le titulaire du marché MR-CCST, qui ne pouvaient être envisagés lorsque l'avenant n° 3 a été notifié en novembre 2019, impactent directement le marché du maitre d'œuvre MOE-STI.

Parallèlement, des prestations nouvelles complémentaires et commandées par la MEL se sont révélées indispensables à la réalisation du projet depuis 2020.

Il s'agit :

 de la prise en charge du marché supplémentaire M19 de rénovation des gaines de ventilation désenfumage des stations de la ligne 1 du métro de Lille notifié le 10 juin 2021 ;

 de la prise en charge des demandes des services de l'état, modifications demandées par le SDIS ou adaptations en lien avec la sécurité ou issues de demandes de l'exploitant accordées par la MEL, en particulier, adaptation des moyens SSI (système de sécurité incendie) suite à des évolutions règlementaires (ajout/augmentation de détecteurs, déplacements, modification de technologie) ;(104614) / lundi 12 février 2024 à 11:51 3 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU METRO

 des adaptations du marché de ventilation désenfumage pour permettre une mise en service anticipée du système ;

 de la prise en charge d'un marché spécifique complémentaire de démantèlement suite à la demande de la MEL de retirer la phase de démantèlement du marché de ventilation désenfumage (M2).

Par ailleurs la MEL a sollicité un accompagnement du MOE STI pour l'analyse de la documentation technique produite par le titulaire du marché MR-CCST et des études de scénarios proposés par l'industriel dans le cadre de la médiation que la MEL a engagée au premier semestre 2023 avec ALSTOM. Cette demande d’accompagnement technique pointue a été maintenue dans le cadre du référé mesures utiles conduit par la MEL à l’encontre d’ALSTOM.

Le montant total des prestations complémentaires est de 1.765.460,45 € HT.

Le maitre d'œuvre a également réalisé des prestations indispensables à l'avancement de l'opération et consécutives aux évolutions de programme induites par le retard du MR-CCST qui ne pouvaient être envisagées par la MEL ou le maitre d'œuvre lors de la notification de l'avenant n° 3 en novembre 2019.

Il s'agit :

 de modifications de programme de travaux pour permettre une ouverture anticipée des quais de station en 52 m ;

 d'un nouveau programme de formation à l'exploitation du personnel du PCC (poste de commande centralisé) par le marché MR-CCST suivi par le MOE- STI pour reprendre les premiers acquis et les modifier en fonction de l'évolution des versions logiciels ;

 d'impacts sur l'organisation et la logistique - gestion des marchés M4 (marché Façades de quai) après la mise en service du 26 m, la phase 2 consistant à remplacer les anciennes façades existantes, et M18 (marché Tous Corps d'État) en fonction des interfaces impactées par les reprises des plannings et redéfinition des interfaces fonctionnelles et temporelles ;

 de la mise en place d'un jalonnement de vérification de la maturité du système ;

 de la mobilisation complémentaire non prévue au marché du MOE-STI durant les créneaux d'essais longs réalisés en phase 1 permettant le suivi de la mesure technique ;(104614) / lundi 12 février 2024 à 11:51 4 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU METRO

 de la modification des missions du MOE-STI consécutive au redémarrage de la production du Nouveau Matériel Roulant (NMR) et des missions complémentaires impactées par l'arrêt de production ;

 du renforcement et de l'optimisation fonctionnelle du suivi du marché TCE M18 (marché Tous Corps d'État) en lien avec les travaux en stations et ceux du marché MR-CCST ;

 de l'impact sur les missions d'analyse et de contrôle/vérification/validation du MOE-STI du fait de la multiplication des versions logicielles CCST livrées par ALSTOM depuis l'avenant n° 2 du marché MR-CCST ;

 de la mission de sécurité renforcée pour la vérification des nombreuses versions de documents SÉCURITÉ et livrables des titulaires des marchés M2 (courants forts), M3 (ventilation), M4 (façades de quai), ainsi que pour le marché M1 (MR-CCST) en relation avec les versions de logiciel livrées par ALSTOM et à diffuser aux services de l'État - Évolution du normatif des nouveaux matériels roulants à analyser au regard de la règlementation du STRMTG (service technique des remontées mécaniques et des transports guidés) ;

 de l'impact du décalage du planning sur les études FDM (Fiabilité, Disponibilité, Maintenabilité) & SLI (Services Logistique Intégrés), par exemple : reprise des analyses "impacts de l'obsolescence", reprises ou compléments de formations techniques et mécaniques de maintenance du personnel des ateliers de l'exploitant du marché du MR-CCST (M1) ;

 des frais d'utilisation MEZZOTEAM et outils de gestion projets (location d'espace d'archivage de données complémentaire et analyse de l'audit cyber sécurité réalisé par KEOLIS sur les prestations prévues au marché MR-CCST suite à la loi de Programmation Militaire (LPM).

Le montant de ces modifications s'élève à 3.834.539,55 € HT.

Soit au total un montant de 5.600.000 € HT.

Il convient d'acter par voie d'avenant la prise en compte de ces prestations ainsi que leurs conséquences sur le montant et la durée du marché de maitrise d'œuvre. Cet avenant, qui arrête ainsi les montants des prestations qu'il contient, n'impacte pas les missions prévues dans le marché, qui se poursuivent donc normalement.

Ainsi, en application des articles R. 2194-2 du code de la commande publique relatif aux travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et R. 2194-5 relatif aux modifications rendues nécessaires pour circonstances imprévues, un avenant peut être conclu. Le montant de l'avenant n° 5 s'élève à 5.600.000 € HT, ce qui représente une augmentation de 20,47 % du montant initial(104614) / lundi 12 février 2024 à 11:51 5 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU METRO

du marché et porte le montant du marché à 55.380.497 € HT. Le montant cumulé des 5 avenants est de 28.020.520 € HT, ce qui représente une augmentation cumulée de 102,41 % du montant initial du marché.

Conformément à l'article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, le projet d'avenant a été soumis à la commission d'appel d'offres du 31 janvier 2024, qui a émis un avis favorable.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 5 avec le groupement EGIS RAIL - SYSTRA ;

2) d'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ