Déliberation - 155 d1395150454603 81

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Déliberation - 155 d1395150454603 81 Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 155 d1395150454603 81)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 14 mars 2014 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 43

Convocation du Conseil Municipal :

le 04/03/2014

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 17/03/2014

SEANCE DU 10 MARS 2014

Délibération n° D-2014-81

VALLEE GUYOT - Bilan de mise à disposition du public de

l'étude d'impact

Président :

MADAME GENEVIÈVE GAILLARD

Présents :

Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.

Secrétaire de séance : Delphine PAGE

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Maryvonne ARDOUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU

Excusés :

Madame Blanche BAMANA.CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2014

Délibération n° D-2014-81

Direction Développement Urbain,

Habitat

VALLEE GUYOT - Bilan de mise à disposition du

public de l'étude d'impact

Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Madame le Maire

Après examen par la commission municipale compétente

Dans le cadre des études de conception urbaine du projet de quartier durable de la Vallée Guyot préalables à l’élaboration du dossier de création de la ZAC, la Ville de Niort a réalisé une étude d’impact qui a été déposée auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Poitou-Charentes (DREAL) en octobre 2013. L’avis de l’autorité environnementale a été rendu le 27 décembre 2013.

A la suite de quoi, cette étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale ont été mis à la disposition du public pendant 15 jours conformément à l’article L.122-11 du Code de l’Environnement. Du 20 janvier au 3 février 2014, s’est donc tenue dans l’accueil de l’Hôtel administratif de la Mairie, une exposition du projet de la Vallée Guyot comprenant la mise à disposition de l’étude d’impact, de l’avis de la DREAL et l’ouverture d’un registre de recueil des observations.

Cette mise à disposition du public a fait l’objet d’une information dans la presse locale par un encart dans l’édition du samedi 11 janvier 2014 de la Nouvelle République et du Courrier de l’Ouest et sur le site vivre-a-niort.com en page d’accueil à partir du 11 janvier 2014.

Il a également été procédé à un affichage réglementaire en Mairie à partir du 10 janvier 2014.

Le Maire de la commune de Niort, en sa qualité de maître d’ouvrage de l’opération, est tenu de dresser le bilan de la mise à disposition du public de cette étude d’impact selon les procédés qu’il a déterminé. A l’issue de cette mise à disposition de l’étude d’impact, 3 observations écrites ont été relevées sur le registre. Elles concernent principalement des avis émanant d’associations de défense de l’environnement : Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement et Deux-Sèvres Nature Environnement.

L’ensemble des avis formulés dans le registre et les réponses que la collectivité peut apporter figurent dans l’annexe de la présente délibération.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Prendre acte du déroulement de la mise à disposition de l’étude d’impact relative à l’aménagement de la ZAC «Vallée Guyot » et en approuver le bilan ci-annexé.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 35

Contre : 8

Abstention : 1

Non participé : 0

Excusé : 1

Pour Madame le Maire de Niort,

Geneviève GAILLARD

L'Adjoint délégué

Signé

Frank MICHELPROJET DE QUARTIER DURABLE DE LA VALLEE GUYOT

BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DE L’ETUDE D’IMPACT AUPRES DU PUBLIC ANNEXE A LA DELIBERATION DU 10 MARS 2014

1. Rappel des dispositions réglementaires

Afin de créer la Zone d’Aménagement Concerté de la Vallée Guyot, et en application de l’article R.122-2 du Code de l’Environnement, la Ville de Niort a réalisé une étude d’impact qui a été déposée auprès de la DREAL en octobre 2013. L’avis de l’autorité environnementale a été rendu le 27 décembre 2013.

A la suite de quoi, l’avis de l’autorité environnementale a été porté à connaissance du public via un affichage préalable et une mise à disposition de l’étude pendant 15 jours, en application de l’article R.122-11 du Code de l’Environnement.

La mise à disposition a fait l’objet :

- d’une exposition du projet de la Vallée Guyot entre le 20 janvier et le 3 février 2014 à l’accueil de l’Hôtel administratif de la Mairie comprenant la mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de la DREAL ;

- de l’ouverture d’un registre de recueil des observations lors de l’exposition ; - d’une information dans la presse locale par un encart dans l’édition du samedi 11 janvier 2014 de la Nouvelle République et du Courrier de l’Ouest et sur le site vivre-a-niort.com en page d’accueil à partir du 11 janvier 2014 ;

- d’un affichage réglementaire en Mairie à partir du 10 janvier 2014 et pendant toute la durée de la mise à disposition.

Le Maire de la commune de Niort, en sa qualité de maître d’ouvrage de l’opération, est tenu de dresser le bilan de la mise à disposition du public de cette étude d’impact selon les procédés qu’il a déterminé.

2. Mise en œuvre de la mise à disposition et réponses apportées aux observations formulées dans le registre

Un registre de recueil des avis, destiné à recevoir les observations du public, a été mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie pendant toute la période de l’exposition entre le lundi 20 janvier et le lundi 3 février 2014. 3 observations ont été inscrites dans le registre.• Avis 1 : Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Un nouveau lotissement sur un terrain vierge, c’est l’occasion de mettre en pratique les préceptes environnementaliste dont tout un chacun se réclame de nos jours. En ce qui concerne l’éclairage public, rappelons qu’il n’est pas obligatoire, mais que si on envisage d’en édifier un, il est souhaitable que les progrès techniques dans ce domaine permettent d’agir sur les points suivants :

- économiser l’énergie, dans le contexte du désordre climatique ; - préserver la qualité du ciel nocturne, c’est-à-dire respecter la nuit dans l’intérêt de toutes les espèces vivantes et de la richesse de la biodiversité dont la diversité est actuellement en péril ;

- préserver la qualité du ciel nocturne pour les amoureux de la nuit étoilée. Pour ceci, il est souhaitable :

- d’éclairer quand il faut, pratiquer d’emblée une extinction de l’éclairage public en milieu de nuit, par exemple entre 23h et 5h du matin ;

- d’éclairer où il faut et strictement où il faut, par exemple éclairer une route ne doit pas impliquer d’arroser de lumière toutes les habitations qui la bordent, donc il faut choisir des systèmes qui ne rayonnent aucune lumière vers le ciel ou les façades ;

- éclairer comme il faut, avec qui ne comportent pas de radiations ultra-violettes particulièrement nocives pour les insectes et les êtres humains.

• Avis 2 : Habitant d’Aiffres

Projet très intéressant pour le rassemblement. Pensez à la création de ce lotissement, un éclairage qui laisse découvrir le ciel à nos enfants et pourquoi pas un « mini observatoire » installé dans les espaces verts. C’est en lisant qu’on écoute le silence et le ciel pour rêver. Merci d’avance.

• Avis 3 : Association Deux-Sèvres Nature Environnement

Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE) prend acte de la démarche globale de développement durable qui structure le projet. DSNE note positivement l’occupation raisonnée de l’espace, la diversification des sources d’énergies renouvelables, la gestion des espaces verts avec un calendrier adapté à la faune et la mise en avant de la lutte biologique, la démarche de concertation avec les citoyens lors de la phase d’élaboration du projet. A noter également la mise à disposition de la documentation dans un lieu adapté et d’accès aisé.

Observations sur l’étude d’impact :

- origine des « éléments traces métalliques dans la couche limoneuse » (p. 125 et 183) : une étude complémentaire est nécessaire afin de déterminer précisément la nature de ces métaux et leur origine naturelle ou non. Action à prévoir en fonction du résultat ;

- éclairage : carte p. 171 mais pas de détail pour la gestion (voir la déposition de l’ANPCEN – DCNE) ;

- « potentialité géothermique (p. 175) avec utilisation de l’aquifère du Lias pour la géothermie » en limite du PPR du captage AEP de Niort : bien que cette possibilité d’énergie reste liée à l’éventuelle arrivée d’une structure utilisatrice, il nous semble indispensable que l’avis du Syndicat des Eaux du Vivier soit d’ores et déjà demandé ;

- l’étude conclut à l’absence d’effets cumulés (p. 188), en se référant uniquement aux principales réalisations de la collectivité, éloignées du secteur concerné. Nous demandons que l’étude prenne en compte l’ensemble des activités du secteur ; - « l’évaluation de l’impact dépend de la précision des différentes composantes du projet » (p. 190) : quels sont la nature et le motif de ces imprécisions ? aucun développement dans le document ;

- assainissement : manquent les éléments montrant l’acceptabilité par le réseau existant malgré les chiffres donnés. En particulier, l’accord de la CAN pour prendre les 2800 eH tient-elle compte de l’ensemble des projets de raccordement niortais ?Est-il prévu que les structures de la zone Vallée Guyot actuellement en assainissement non collectif soient raccordées ? ;

- eaux pluviales (p. 100) : l’étude manque de précision, en particulier pour l’incidence sur l’existant ainsi que sur l’efficacité et la répartition des mesures envisagées (p. 197) ;

- murets de pierres sèches, patrimoine bâti caractéristique du paysage et structure importante pour la faune : valider clairement leur maintien. Ce positionnement ne doit pas être remis en cause par les études à venir ;

- faune et flore : nos remarques sont concordantes avec celles du rapport de la DREAL (12/2013) ;

- compte-tenu de la nature novatrice de cette zone d’habitation, nous proposons que soit inclus un chapitre « information – sensibilisation à la nature » à destination des habitants et usagers de la ZAC Vallée Guyot ;

- suite aux remarques émises par le public à propos de l’étude d’impact : est-il prévu une réunion publique pour dialoguer sur les remarques et apporter des réponses ? Etape dans la continuité de la concertation engagée depuis le début du projet, en accord avec l’article 122-1-2 du Code de l’Environnement.

3. Conclusion

Il ressort globalement de cette mise à disposition, le bilan suivant :

Globalement, les avis ne remettent pas en cause le bien-fondé du projet tant dans ces objectifs :

- conforter le poids de la ville centre en matière de population

- enrayer le déclin démographique de la ville centre

- être exemplaire en matière de développement durable

… que dans ses enjeux :

- mettre en relation le quartier avec son environnement et son contexte local - créer un quartier mixte tant au niveau social, fonctionnel, qu’intergénérationnel - offrir une qualité et une convivialité du cadre de vie dans un objectif de solidarité et de durabilité

- préserver et gérer les espaces naturels

- permettre une gouvernance du projet ouverte à la participation de tous les acteurs

Plus spécifiquement, les observations vont dans le sens du projet. La collectivité s’engage, par les études préalables à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, à mener les études complémentaires, à prendre les mesures nécessaires et à associer les partenaires concernés par chacun des éléments impactant l’environnement, notamment en matière de : - éclairage public

- pollution des sols

- potentialité géothermique

- assainissement / eaux pluviales

- murets de pierres sèches

- préservation faune / flore et sensibilisation à la nature

- etc.

En termes de concertation, engagée dès le départ du projet, la démarche participative se poursuit tout au long du processus d’élaboration. Les habitants, les associations et les acteurs concernés seront invités à participer aux différentes instances de concertation qui animent la co-construction du projet.