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Conseil Municipal - 155 d1684330963325
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 155 d1684330963325)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-175
Candidature à l'Appel à Projets Agence de l'Eau Loire-Bretagne
"Renaturation des villes et villages" - Parc Naturel Urbain -
Phase 1 - Requalification du boulevard Main - Aménagement
d'un boulevard jardin
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-175
Pôle Ingénierie Technique Candidature à l'Appel à Projets Agence de l'Eau Loire-Bretagne "Renaturation des villes et villages" -
Parc Naturel Urbain - Phase 1 - Requalification du
boulevard Main - Aménagement d'un boulevard
jardin
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort s’engage de manière croissante dans la mise en œuvre de projets d’aménagement urbain tenant compte de l’adaptation au changement climatique et atténuant leurs impacts environnementaux et climatiques.
À travers le programme d’aménagement du boulevard Main en boulevard jardin, elle poursuit une politique ambitieuse en matière de végétalisation, de désimperméabilisation, de réduction des îlots de chaleur urbains et de développement des mobilités douces.
Cette opération s’inscrit dans le prolongement des aménagements réalisés à Port Boinot, porte d’entrée du Parc Naturel Urbain (PNU), dont la Sèvre Niortaise constitue le fil conducteur. La création du PNU vise à préserver, valoriser et développer des espaces naturels et végétalisés en milieu urbain, l’objectif étant ainsi d’adapter le concept de parc naturel régional au milieu urbain.
Au cœur du méandre le plus anthropique de la Sèvre Niortaise, ce projet de renaturation permet de lutter contre les îlots de chaleur urbains, grâce à la végétalisation d’espaces jusqu’alors réservés au stationnement de véhicules, au choix d’une palette végétale locale et rustique, en désimperméabilisant les sols et en favorisant une gestion intégrée des eaux pluviales. Il se décline autour de trois axes :
- la végétalisation des espaces urbains, en favorisant les surfaces perméables et végétales et en renforçant la continuité de la trame verte ;
- la gestion des eaux pluviales, en limitant l’imperméabilisation des sols et en gérant le plus possible les eaux pluviales en favorisant l’infiltration ;
- le renforcement du lien social.
Le programme d’aménagement comprend 4 500 m² de surfaces végétalisées. Une emprise globale de 7 727 m² sera déconnectée du système de collecte des eaux pluviales de la Ville de Niort, auxquels s’ajoutent 1 773 m² de surfaces désimperméabilisées. Au final, après mise en œuvre du projet, 9 500 m² ne seront pas connectés au réseau pluvial. Les 3/4 de ces emprises seront gérés de façon superficielle au sein d’espaces verts renaturés. L’opération prévoit 80 nouvelles plantations, soit 102 arbres (contre 27 aujourd’hui).
Cette opération s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’appel à projets pour la renaturation des villes et villages lancé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne qui s’engage pour le développement des solutions fondées sur la nature dans les zones urbanisées.
Cet appel à projets du plan résilience Eau Loire-Bretagne aide les collectivités à agir plus vite et plus fort face aux effets du dérèglement climatique sur l’eau. Il a pour objet l’infiltration des eaux pluviales dans des aménagements végétalisés, restauration de cours d’eau et zones humides en ville.
Les zones particulièrement concernées par l’absence de nature, c’est-à-dire les zones urbaines, densément construites et/ou imperméabilisées, sont parmi les plus vulnérables face aux effets du changement climatique, que ce soit à l’occasion d’épisodes de canicules, sécheresse, ou a contrario de pluies intenses génératrices d’inondations. L’enjeu est donc aujourd’hui de réintégrer la nature dans ces zones très minérales, une végétation capable de concourir à la reconquête du bon état des masses d’eau, de participer à la résilience face aux effets du changement climatique (limitation des pollutions et inondations locales, rafraichissement/ suppression d’ilots de chaleurs) et de favoriser le développement de la biodiversité.
L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne mobilise une enveloppe de 20 millions d’euros pour cet appel à projets. L’aide sera accordée dans la limite du taux plafond de 70 %, dans le cadre du coût plafond « travaux visant l’infiltration ou l’évaporation des eaux pluviales pour les déconnecter des réseaux » : 110 € par m² de surface déconnectée des réseaux par le projet.
Le coût des travaux relatifs à la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) de ce projet s’élève à 1 736 057 €. Les dépenses éligibles s’élèvent donc à 1 045 000 € (9 500m² x 110 € x 70 %). Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Dépenses
(en € HT)
Recettes
(en €)
Travaux relatifs à la GIEP
(dépenses éligibles)
1 736 057,00 Agence de l’Eau Loire-
Bretagne (à solliciter)
Ville de Niort
731 500,00
1 004 557,00
Total 1 736 057,00 Total 1 736 057,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à engager la candidature de la Ville de Niort à l’appel à projets pour la « Renaturation des villes et villages » lancé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, et à solliciter une subvention au taux maximum, ainsi qu’à effectuer toutes les démarches et signer les documents afférents à cette demande.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE