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Déliberation - 81 d1675246302243
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 81 d1675246302243)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 24/01/2023
Publication :
le 03/02/2023
SEANCE DU 30 JANVIER 2023
Délibération n° D-2023-38
Acquisition d'une parcelle - Les Prés du Moulin - X n°365
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Valérie VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Sophie BOUTRIT, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2023
Délibération n° D-2023-38
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition d'une parcelle - Les Prés du Moulin - X
n°365
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre du projet de création d’une Réserve Naturelle Régionale sur le secteur du Marais de Galuchet - La Plante, des propriétaires concernés par le périmètre ont souhaité céder leurs parcelles à la Commune de Niort.
La parcelle en nature de prés, comportant un espace boisé classé, cadastrée Commune de Niort, Section X n°365, d’une superficie de 1ha 32a 50ca, située en zone naturelle, périmètre de protection rapprochée de captage des eaux potables et minérales, Natura 2000 et zone d’intérêt écologique faunistique et floristique, est intéressante sur les plans de la biodiversité et de l’environnement.
Afin que cette parcelle puisse être protégée et intégrer le périmètre de la future Réserve Naturelle Régionale, il est nécessaire de procéder à son acquisition.
Après négociations, le propriétaire de la parcelle a accepté la cession au profit de la Commune de Niort au prix de 3 975,00 €.
Les frais de réitération par acte authentique seront supportés par la Commune de Niort en tant qu’acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider l’acquisition de la parcelle cadastrée Commune de Niort, Section X n°365, d’une superficie de 1ha 32a 50ca, au prix de 3 975,00 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte authentique à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Valérie VOLLAND
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE UZ SR SA
NIORT
nr
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