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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 108 2020 conteneurs communaux redevance 2020 collecte pluri hebdomadaires om)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 108
SEANCE DU 12 MARS 2020 RE)
PRÉFECTURE DU JURA | bate de convocation : Nombre de Conseillers
En exercice : 129 REÇU LE: 06/03/2020
Titulaires présents : 80 Date d'affichage :
Suppléants présents : 1 - ? MR. 2020 16/03/2020
Pouvoirs : 14
Loi du 2 Mars 1982
[ Votants: | 95 | Pour: | 95 Contre: | Ô Î Abstentions: | () |
L'an deux mille vingt, le douze mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes d’Arinthod, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean Luc; ANDREY Patrick; AYMONIER Gaétan ; BAILLY Thierry; BANCELIN Robert; BANDERIER Laurent; BARIOD
Maurice; BELPERRON Pierre-Remy: BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier; BERTHOZAT Michel; BESSARD
Maurice ; BLASER Michel ; BOUQUEROD Michel ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean-Pierre ; BRUNET
Hervé ;: BUCHOT Jean Yves; BUNOD Rémy; CALLAND Jacques; CAPELLI Célestin; CARRETIE Josiane; CASSABOIS Yannick ;
CHAMOUTON Claude; CHAMOUTON Patrick; CHARRIERE Gérard; CLOSCAVET Marie-Claire; COTTIN Geneviève; DALLOZ Jean-
Charles; DE MERONA Bernard; DELORME Jean-Louis; DEPARIS VINCENT Christelle; DUBIEF Ludovic; DUBOCAGE Françoise ;
DUCLOS Martine ; DUPIN Bernard ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier ; GAULIER Jean-Paul ; GAUTHIER
PACOUD Sandrine ; GIRARDOT Bernard; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROS FUAND Florence ; GROSDIDIER Jean-Charles ;
HEBERT Anne : HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LAMARD Philippe ; LONG
Grégoire; MANNA Julien; MONNERET LUQUET Jocelyne; MONNIER Roger; MOREL Alain; MOREL Denis; MULLOT Aurélie ;
NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RASSAU Jean Noel ; RENAUX Marie-Louise ;
REVOL Hervé; RIGAUD Alain: ROTA Josiane; RUDE Bernard; SOFFRAY Colette; TOURNIER Daniel; VELON Nicole ; VIDEIRA
Christelle ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques.
Délégués suppléants présents :
LACOMBE Janine suppléante de BAUD Pascal (excusé).
Excusés :
BAILLY Hervé ; BAUD Pascal ; BAZZUCCHI Dominique ; BENOIT Françoise ; BRIDE Christian ; GUINARD Sylviane ; HUGONNET Franck ;
JAILLET Bernard ; PRELY Fabrice ; RENAUD Denis.
Excusés ayant donné pouvoir :
BAUDURET Jacques à Jean Pierre BROCARD ; BOURGEOIS Josette à Gaétan AYMONIER ; CHATOT Patrick à Anne HEBERT ; COMTE
Thierry à JOURNEAUX Cyrille ; DUVERNAY Daniel à CHARRIERE Gérard ; GAROFALO Pascal à Serge LACROIX ; GUICHON Gilles à Denis
MOREL; LACOMBE Marie à DEPARIS VINCENT Christelle ; MAS Laurence à Didier BERREZ; MOREL Guy à Michel BLASER ; NEVEUX
Marie Pierre à Roger MONNIER ; NIEL Patrick à BUCHOT Jean Yves ; PRUDENT Sandrine à Jean Charles DALLOZ ; ZEITLER Isabelle à
Alain MOREL.
Absents :
BENACCHIO Fabien ; BOILLETOT Jean Marc ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COULON Jean
Paul : DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; ECOIFFIER Alain ; FEAU Pascal ; GILBERT Pierre ; GIRERD Jacques ; GUIDOT
Henri ; GUILLOT Evelyne; HEIMLICH Aline; LAGARDE Jean Noel; LANCELOT Catherine; MAILLARD Jean Claude; MILLET Alain ; MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; PERRON Sylviane ; SOUSSIA Michel.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Objet : Conteneurs Communaux - Redevance 2020 pour les collectes pluri-hebdomadaire des ordures ménagères
Le Conseil communautaire,
VU les articles 2-4-1) et 2-4-2) des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Lacs relatif à la
collecte et l'élimination des ordures ménagères et la gestion de déchetterie,
VU la délibération du 11 mars 2015 approuvant et instaurant une tarification pour la coliecte pluri
hebdomadaire des conteneurs à ordures ménagères communaux,
VU la délibération du 4 avril 2019 approuvant la mise en place d’une redevance appliquée aux conteneurs
communaux pour la saison 2019,
VU la délibération 170418 du 5 Mars 2020 fixant les tarifs de redevance spéciale,
CONSIDERANT que les bacs municipaux de certaines communes du territoire intercommunal font l’objet, lors
de manifestations saisonnières ou ponctuelles (marchés, fête, foires, salle des fêtes.) d’une collecte pluri
hebdomadaire,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le financement de ce service supplémentaire, eu égard aux prestations
payantes du même types effectués à la demande des professionnels du tourisme,
DECIDE
De fixer le tarif pour la saison 2020 comme suit :
Tarif au litre de déchet {fixé par la Redevance Spéciale de l’année en vigueur) pondéré par le nombre de
semaines concernées dans l’année, appliqué au volume de déchets du/des conteneur(s) collecté(s) par les services de
la Communauté de Communes.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
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DT
ed ”
Le Président