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Arrêté - AM 2024 104
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-104
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté - Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Portant occupation du Domaine Public et restrictions temporaires de la circulation
Objet : 8°" édition du Tour du 04, étape du 04 juin 2024
Durée : 1 jour
Le Maire de la Commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu la déclaration de manifestation sportive établie par la Direction des Services Départementaux de FEducation Nationale des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'organisation de la 8ème édition du Tour du 04, consistant en un parcours en relais non compétitif où des scolaires courent à pied ou roulent à vélo, dont l'étape du 4 juin 2024 se déroule sur la commune de Gréoux-les-Bains entre 10h00 et 12h00 ;
Considérant que la course en relais par les groupes scolaires suivra des itinéraires empruntant des axes routiers sous système de « bulle » avec des véhicules d'ouverture et de fin de course, avec respect du Code de la Route et usage exclusif temporaire de la chaussée ;
Considérant que l'itinéraire retenu sur la commune de Gréoux-les-Bains comporte de nombreux carrefours qu'il est nécessaire de sécuriser par la présence de signaleurs en postes fixes ou bien de forces de l’ordre ;
Considérant que l'itinéraire retenu comporte des axes interdits à la circulation routière, il y a lieu de permettre aux véhicules d'ouverture et de secours de pouvoir circuler sur ces axes afin d'assurer la sécurité et l'assistance des participants ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de la manifestation sportive 8°"e édition du Tour du 04, notamment par l'interdiction de circulation à tout véhicule sur l'itinéraire lors du passage des groupes,
ARRETE
Article 1 : Afin de permettre l'organisation de la 8°" édition du « Tour du 04 », le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le mardi 4 juin 2024 entre 10h00 et 12h00.
Article 2 : restrictions temporaires de la circulation
La circulation des véhicules sera ponctuellement interdite par les services de police et de gendarmerie, ainsi que par les signaleurs sur l'itinéraire de la manifestation, à savoir: chemin des Seigneurs, rue du Puy, avenue des Alpes, avenue Jean Moulin, chemin du plan, chemin de l'Auro, promenade des Relarguiers, promenade Henri Atger, chemin de St Christol, chemin de Babaou, et chemin de la Barque. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-104 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Afin d'assurer la sécurité et l'assistance des participants, les véhicules d'ouverture et de secours sont autorisés à circuler sur la promenade des Relarguiers, la promenade Henri Atger et le chemin de Babaou.
Les participants devront se conformer strictement aux dispositions du code de la Route et obéir aux injonctions que les services de police et gendarmerie pourraient leur donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publiques.
Article 3 : Propreté
Les participants sont tenus de respecter la propreté des lieux. Tous papiers, résidus d'aliments ou autres détritus doivent être jetés dans les corbeilles à déchets pour cet usage ou conservés sur soi.
Article 4 : Responsabilité
La commune de Gréoux les Bains décline toute responsabilité vis-à-vis des accidents, dommages ou vols subis par le public du fait de la fréquentation des espaces publics.
Article 5 : Véhicules des services de secours
Il est rappelé que tous les accès devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au Smur, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
> La Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale des Alpes-de-Haute-Provence
Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
La Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
Les pompiers de Gréoux-les-Bains
Les Services Techniques VVYVVYNVYN
Fait à Gréoux-les-Bains, le 12 avril 2024
Le Maire,
Paul AUDAN