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Déliberation - Délibération+N°8+du+6+février+
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
06
février
2023
Délibération
N°8
du
06
février 2023
Date
de
convocation
Etaieni
présents
: (15)
31.01.23
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
Adjoints,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Efaient
Excusés
: (8)
Présents
: 15
Votants
: 21
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufits,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Véronique
Obin
ayant
donné
délégation
à
Céline
Obin,
Vincent
Prié,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix.
Secrétaire
de
séance
: Carole
Dufils
Conseil
Municipal
Modification
du
règlement
intérieur
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Philippe
Gaulrot,
Adjoint
au
Maire
Expose
au
Conseil
qu'afin
de
moderniser
la
forme
du
bulletin
municipal,
le groupe
de
travai
communication
à
décider
de
refondre
le
Journal
Des
Arquais.
la
été
décidé
de
réduire
à
quatre
le
nombre
de
pages
de
cette
nouvelle
publicalion,
d'en
prévoir
sept
éditions
dans
l'année
et
de
l'intituler
& Arques
Ensemble
»,
Pour
cette
raison,
il est
nécessaire
d'apporter
une
modification
au
paragraphe
3
de
l'article
26
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
comme
suit :
« Chacun
de
ces
groupes
dispose
d'un
espace
d'expression
dans
chaque
parution
du
bulletin
municipal
« Arques
Ensemble
à. Cet
espace
consiste
en
un
texte
de
600
signes
au
plus,
espaces
compris,
et
dépourvu
d'illustration.
Les
textes
des
deux
groupes
soni
imprimés
sur
Une
même
page
du
bulletin,
en
deux
colonnes
de
même
présentation.
n
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
*
Autorise
la
modification
de
l'article
26
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Séance
du
66
février 2023
- Page
1 sur 2 Pour
exirait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
06
février 2023
- Page
2 sur 2