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Déliberation - Délibération+N°4+du+6+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
06
février
2023
Délibération
N°4
du
06
février
2023
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (15)
31.01.23
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
Adjoints,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (8)
Présents
: 15
Votants
: 21
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Véronique
Obin
ayant
donné
délégation
à
Céline
Obin,
Vincent
Prié,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix.
Secrétaire
de
séance
: Carole
Dufils
Installation
d'un
défibrillateur
Demande
de
subvention
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pairick
Jouen,
conseiller
municipal
délégué
expose
que
la
loi
impose
aux
propriétaires
de
certains
établissements
recevant
du
public
la
mise
en
place
de
défibrillateurs
selon
Un
calendrier
fixé
par
le
décret
du
19
Décembre
2018.
La
mise
en
place
de
défibrillateurs
automatisés
externes
s'impose
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
4ème
catégorie.
Un
devis
a
été
établi,
le
25
Janvier
2023,
par
l'entreprise
FRANCE
DAE
pour
la
fourniture
d'1
pack
Défibrillateur
Automatisé
Externe
(DAE)
destiné
à
équiper
le
groupe
scolaire
élémentaire.
Le
montant
de
la
dépense
s'élève
à
1
249
€
Hors
Taxes.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
*
de
faire
l'acquisition
en
2023
d'un
défibrillateur
pour
équiper
le
groupe
scolaire
élémentaire,
établissement
recevant
du
Public
de
4ème
catégorie.
*
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
Seine
Maritime .