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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République Française Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal du 06 février 2023 Délibération N°8 du 06 février 2023 Date de convocation Etaieni présents : (15) 31.01.23 Maryline Fournier, Maire Michel Ménager, Christine Delcroix, Carole Dufils, Philippe Gautrot, Dominique Paul, Serge Planchon, Adjoints, Benoit Boudet, Emmanuelle Duplessis Yaha, Patrick Jouen, Julien Ménard, Céline Obin, Isabelle Poulain, Gérard Sadé, Rachida Slamani, Nombre d'élus : En exercice : 23 Efaient Excusés : (8) Présents : 15 Votants : 21 Pascal Ancelot ayant donné délégation à Carole Dufits, Agnès Corruble ayant donné délégation à Isabelle Poulain, Mickael Lefebvre, Isabelle Normand ayant donné délégation à Michel Ménager, Véronique Obin ayant donné délégation à Céline Obin, Vincent Prié, Guy Sénécal ayant donné délégation à Patrick Jouen, Arlette Vivet ayant donné délégation à Christine Delcroix. Secrétaire de séance : Carole Dufils Conseil Municipal Modification du règlement intérieur AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Philippe Gaulrot, Adjoint au Maire Expose au Conseil qu'afin de moderniser la forme du bulletin municipal, le groupe de travai communication à décider de refondre le Journal Des Arquais. la été décidé de réduire à quatre le nombre de pages de cette nouvelle publicalion, d'en prévoir sept éditions dans l'année et de l'intituler & Arques Ensemble », Pour cette raison, il est nécessaire d'apporter une modification au paragraphe 3 de l'article 26 du règlement intérieur du Conseil Municipal comme suit : « Chacun de ces groupes dispose d'un espace d'expression dans chaque parution du bulletin municipal « Arques Ensemble à. Cet espace consiste en un texte de 600 signes au plus, espaces compris, et dépourvu d'illustration. Les textes des deux groupes soni imprimés sur Une même page du bulletin, en deux colonnes de même présentation. n Le conseil municipal, après en avoir délibéré : * Autorise la modification de l'article 26 du règlement intérieur du Conseil municipal Séance du 66 février 2023 - Page 1 sur 2 Pour exirait conforme Maryline Fournier, Maire Séance du 06 février 2023 - Page 2 sur 2