Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015. conseil municipal 2015 28 juillet

Documents similaires

Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015.html?download=177:cr c

Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015.html?download=179:cr c

Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015.html?download=175:cr c

Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015.html?download=184:cr c

Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015.html?download=183:cr c

Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015.html?download=181:cr c

Compte-Rendu - 6 cr conseil municipal 2014.html?download=167:cr c

Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015.html?download=174:cr c

Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015.html?download=176:cr c

Compte-Rendu - 6 cr conseil municipal 2014.html?download=168:cr c

Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015. conseil municipal 2015 28 juillet Document publié le Mardi 28 juillet 2015 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015. conseil municipal 2015 28 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité, Commune de VIRIAT 07/08/2015

1/14

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2015

COMPTE-RENDU

Sur convocation en date du 22 juillet 2015, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 28 juillet 2015 à 20 h 30, à la salle du Jugnon, sous la présidence de Mr. Bernard PERRET, Maire et Conseiller Départemental

Etaient présents, Mesdames, Messieurs

LAURENT Claude CONNORD Odile MERLE Emmanuelle CHEVILLARD Jean Luc BREVET Michel LACOMBE Annick BRUNET Myriam GENESSAY Luc BOUCHER Jean Paul RIGAUD Jacqui JOBAZET Jean Louis JANODY Patrice JOLY Philippe PERRIN Annie BLANC Jean Luc CADEL Marielle RAZUREL Valérie JACQUEMET Rodolphe BONHOURE Paola MOREL Régine MERLE Sandra SION Carole CHATARD Kévin CHARNAY Sylvain

Etaient excusés, Madame, Monsieur

CHESNEL Françoise a donné pouvoir à Bernard PERRET

BURTIN Béatrice a donné pouvoir à Sandra MERLE

MERCIER Catherine a donné pouvoir à Sylvain CHARNAY

MICHON Karine

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

Date affichage : mardi 4 aout 2015

En préambule, M. le Maire adresse ses félicitations, au nom du Conseil municipal, à Mme Annick Lacombe pour la naissance de sa petite fille prénommée Jeanne et à Mme Régine Morel pour le mariage de sa fille Pauline. Mme Lacombe et Mme Morel offriront le verre de l’amitié en fin de séance.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2015

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 23 juin 2015.

2. MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES A LA RENTREE 2015 : CONVENTIONS DE PARTENARIAT, REGLEMENT INTERIEUR, PROJET PEDAGOGIQUE, PROJET EDUCATIF

Entendu le rapport de Mme Odile CONNORD, Adjointe au maire déléguée à la petite enfance, à l’enfance, jeunesse, vie scolaire et à la bibliothèque multimédia

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu la circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires

Vu le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 juillet 2014

Vu la réunion du COPIL du PEL-volet rythmes scolaires du 26 février 2015Commune de VIRIAT 07/08/2015

2/14

Vu les réunions des conseils d’école de l’école publique élémentaire et de l’école publique maternelle ainsi que la réunion organisée par les parents d’élèves le 24 mars 2015

Vu la concertation conduite au sein de l’école privée Saint Joseph par les représentants de l’APEL et de l’OGEC

Vu la réponse de M. le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale en date du 18 mai 2015 au courrier du 9 avril 2015 de M. le Maire

Vu la réunion de la Commission Petite enfance, enfance, jeunesse, vie scolaire du 9 juin 2015

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juin 2015 concernant la présentation des nouveaux horaires scolaires des écoles publiques et privées et leur articulation avec l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires et autorisant M. le Maire à signer l’avenant à la convention partenariale simplifiée du Projet Educatif de Territoire qui permet d’assouplir les taux d’encadrement des accueils déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

La mise en œuvre des nouveaux horaires scolaires et leur articulation avec les Temps d’Activités Périscolaires nécessitent de revoir les conventions d’objectifs et de moyens conclues entre la Commune et ses différents partenaires (Ain Profession Sports et Culture, Association Famille Rurale de Viriat et l’OGEC) comme la modification du règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires, le projet éducatif et le projet pédagogique.

Les projets de conventions avec l’AFRV, l’APSC, l’OGEC ainsi que le projet de règlement intérieur modifié, le projet pédagogique et le projet éducatif sont joints à la présente note de synthèse.

Pour information, le budget prévisionnel de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016 s’établit, pour 23 groupes soit 385 enfants d’élémentaires et 192 enfants de maternelle, à :

Dépenses Recettes

TAP maternelle 14 952 €

Dont temps agents

communaux

6 716 € Etat (fonds

d’amorçage : 50 € X

665 enfants

scolarisés)

33 250 €

Dont renfort

animateurs et garderie

4 536 € CAF Commune

(0.5x385x3x36)

20 790 €

Dont reversement

OGEC (74 enfants)

3 700 €

TAP élémentaire 94 989.3 € Valorisation temps de travail agents

existants

16 427.87 €

Dont APSC 47 221.35 €

Dont AFRV 29 195.48 € Autofinancement

commune

39 473.43 €

Dont enseignants 6 360.6 €

Dont temps agents

communaux

9 711.87 €

Acquisition de matériel 2 500 €

TOTAL 109 941.3 € TOTAL 109 941.3 €Commune de VIRIAT 07/08/2015

3/14

Pour comparaison, le budget prévisionnel 2014-2015 s’élevait à 120 670.30 € pour la prise en charge du récréàmômes et de 19 groupes TAP soit 342 enfants d’élémentaires et 213 enfants de maternelle.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver les termes des conventions à conclure avec l’AFRV, l’APSC et l’OGEC ainsi que du règlement intérieur, du projet pédagogique et du projet éducatif

- autoriser M. le Maire à signer ces conventions, le règlement intérieur, le projet éducatif, le projet éducatif ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

3. AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE 2015 ACCORDEE AU BASKET CLUB DE VIRIAT

Entendu le rapport de Madame Emmanuelle MERLE, Adjointe au maire déléguée à la cohésion sociale et à la vie associative

Vu la délibération du 1er avril 2015 attribuant au Basket Club de Viriat une subvention annuelle de fonctionnement pour l’année 2015 de 11 191 €uros.

Lors d’une rencontre avec les représentants du Basket Club de Viriat, ces derniers se sont interrogés sur la prise en compte de joueuses issues du Club de Viriat et évoluant au niveau national avec le CTC dans le calcul du montant de la subvention attribuée pour l’année 2015.

Habituellement, le forfait attribué par la Commune aux clubs dont les joueurs évoluent au niveau national dans le cadre d’un groupement s’élève à 7 500 € : 2 = 3 750 €.

Or, le Basket Club de Viriat n’a perçu dans ce cadre qu’une somme de 2 000 € intégrés dans les 11 191 €. Il convient donc de compléter cette somme par l’attribution d’un complément de 1 750 € afin de se conformer aux critères de soutien financier appliqués pour déterminer le montant des subventions accordées aux clubs sportifs viriatis.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- attribuer une somme de 1 750 € au Basket Club de Viriat pour l’année 2015 en complément de la somme de 11 191 € précédemment accordée et correspondant à la prise en compte de joueuses issues du club viriati et évoluant au niveau national - autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

Eléments de discussion

M. JOBAZET pose la question de savoir si les autres communes, dont les joueurs de la CTC sont issus, participent, comme Viriat, au financement de cette structure. Mme Merle indique que la CTC est composée de joueurs issus des clubs de Péronnas, de Saint-Rémy, de la GS Carriat et de la JL de Bourg en Bresse. Actuellement les autres accompagnements financiers de la CTC concernent la mise à disposition des entraîneurs notamment par la JL et par le club de Saint Rémy. Mme Merle rappelle que la CTC a pour objectif de favoriser l’émergence de joueurs ou d’équipes de haut niveau.

M. le Maire précise que le principe de financement exposé ci-dessus s’applique à tous les types de groupement sportif de jeux collectifs impliquant une participation de clubs de Viriat.Commune de VIRIAT 07/08/2015

4/14

4. AJUSTEMENT DU SOUTIEN FINANCIER DE LA COMMUNE A LA TARIFICATION SOLIDAIRE DES TRANSPORTS URBAINS

Entendu le rapport de Madame Emmanuelle MERLE, Adjointe au maire déléguée à la cohésion sociale et à la vie associative

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 octobre 2012

Vu la délibération du Conseil communautaire de Bourg en Bresse Agglomération du 13 décembre 2012, comportant notamment la désignation de la société CarPostal comme délégataire du service public pour l’exploitation du réseau de transports urbains de Bourg en Bresse Agglomération pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2013

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 juillet 2014

Par courriel du 15 juin 2015, Bourg en Bresse Agglomération a transmis la délibération du Conseil de Communauté approuvant la gamme et les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre 2015 sur le réseau TUB et approuvant la continuité de la prise en charge par Bourg en Bresse Agglomération de 50 % de la hausse de 7 à 10 % de la TVA applicable aux transports de voyageurs qui est intervenue au 1er janvier 2014.

Concrètement, les nouveaux tarifs proposés par le Délégataire de Service Public (Car postal) et approuvés par BBA se traduisent par une hausse de 1 € sur le montant des abonnements annuels solidaires des bénéficiaires de plus de 18 ans et une augmentation de 0.10 € du montant des abonnements mensuels des bénéficiaires de plus de 18 ans. Le montant de l’abonnement annuel solidaire des bénéficiaires de moins de 18 ans demeure inchangé. Après examen en commission des affaires sociales, il est proposé de faire porter l’augmentation de 1 € / an et de 0.10 € /mois en totalité sur les bénéficiaires.

S’agissant des critères d’attribution modifiés en juillet 2013, il est proposé de ne pas les modifier.

1. Soutien financier apporté par la Commune aux bénéficiaires éligibles à la gamme de titres de transport Tub Solidaire à partir du 1er septembre 2015

Intitulé

Type de

bénéficiaires

remplissant

les

conditions

nombre prev.

de

bénéficiaires

concernés

tarif

public

participation

financière

Commune de

Viriat

Reste à charge

du bénéficiaire

Frais de carte à

la charge du

bénéficiaire

période

de

validité

Condition de retrait

du chèque

transport délivré

par la Commune

Abonn.

annuel

bénéficiaires

définis plus

haut de plus

de 18 ans 20 163 € 137 € 26 € 4 € 1 an

glissant

dans les 3 mois

suivant la

délivrance du

chèque transport

bénéficiaires

définies plus

haut âgés de

moins de 18

ans 20 121 € 104 € 17 € 4 € 1/09 au

31/08

avant le 31/12 de

l'année n

Abonn.

mensuel

bénéficiaires

définis plus

haut de plus

de 18 ans 262 16.30 € 15 € 1.30 € 4 € 1er au 31

avant le 10 du mois

en coursCommune de VIRIAT 07/08/2015

5/14

2. Maintien des critères d’éligibilité de la participation de la Commune de Viriat au tarif solidaire du réseau TUB

Depuis le 1er septembre 2013

Résident de la Commune de Viriat depuis au moins 3 mois et

remplissant l'une des conditions suivantes :

* plus de 65 ans dont le revenu fiscal annuel de référence est inférieur,

selon la composition du ménage, aux plafonds de l'Aide Complémentaire

Santé

ou

* personne handicapée ou invalide dont le revenu fiscal annuel de

référence est inférieur, selon la composition du ménage, aux plafonds de

l'Aide Complémentaire Santé

ou

* personne faisant faire partie d'un ménage dont les ressources (revenu

fiscal annuel de référence ou ressources mensuelles m-1) sont inférieures

aux plafonds de l'Aide Complémentaire Santé

Pour information, les plafonds ACS s'élèvent au 1er juillet 2015 à :

Nombre de personne composant le foyer Ressources des 12 derniers mois

1 personne 11 670 €

2 personnes 17 505 €

3 personnes 21 006 €

4 personnes 24 507 €

Au-delà de 4 personnes, par personne à charge

supplémentaire 4 668 €

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver les modalités de soutien financier de la Commune aux bénéficiaires décrites ci-dessus

- maintenir les critères d’éligibilité des bénéficiaires de la participation financière de la Commune de Viriat au tarif solidaire du réseau TUB tels qu’ils ont été adoptés en conseil municipal du 23 juillet 2013

- noter que l’examen des ressources sera fondé sur la base de l’avis d’imposition afin de déterminer le revenu fiscal annuel de référence ou sur la base des justificatifs de ressources mensuelles selon les cas définis ci-dessus en tenant compte du dernier bulletin de salaire, des dernières attestations de prestations CAF, de pôle emploi, d’indemnités journalières, d’APL ainsi que de l’attestation de versement de pension alimentaire ou de tout autre justificatif

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

5. OPERATION UN ETE A LA PAGE PERMETTANT UN DESHERBAGE DANS LA BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA

Entendu le rapport de Madame Myriam BRUNET, Adjointe au maire déléguée à la culture, au patrimoine et au fleurissement

Vu la délibération du 22 septembre 2009 autorisant le désherbage et l’élimination de documents du fonds de la bibliothèque espace multimédia,Commune de VIRIAT 07/08/2015

6/14

Vu la délibération du 27 novembre 2012 autorisant le désherbage et l’élimination de documents du fonds de la bibliothèque espace multimédia,

Comme toutes les bibliothèques, celle de Viriat est régulièrement amenée dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder au tri des documents appartenant à la Commune.

Cette opération appelée « désherbage » indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :

- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse

- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de recherche

- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins - les documents ne correspondant plus à la demande du public

Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Commune, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

Après les opérations de désherbage intervenues en 2009 et en 2012, il est nécessaire de procéder à un nouveau tri des collections.

Dans ce contexte, il est proposé de prévoir au sein de l’opération « un été à la page » conduite de la bibliothèque multimédia « un lâcher de livres et de magazines » dans les principaux services municipaux fréquentés par le public (mairie principale et mairie annexe, hall d’entrée des services de la petite enfance, bibliothèque. Ainsi les livres et documents à éliminer seront proposés gratuitement aux personnes qui souhaitent les emporter ou les partager.

Les listes des documents à éliminer du fonds de la bibliothèque espace multimédia, qui constitueront la base des procès-verbaux de désherbage sont jointes à la présente note de synthèse.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- autoriser l’élimination du fonds de la bibliothèque espace multimédia des ouvrages et documents dont la liste est jointe en annexe et qui sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrage éliminés, le nom de l’auteur, le titre et le numéro d’inventaire

- charger Mme Magali Churlet, Responsable de la bibliothèque espace multimédia de procéder à cette élimination et de signer les procès-verbaux afférents - autoriser le don des ouvrages et documents désaffectés à des particuliers - valider le principe de donner les ouvrages et documents qui n’auraient pas été emportés par des particuliers à des associations ou de les détruire aux fins de recyclage

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de ces décisions

6. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU

Entendu le rapport de Monsieur Jean-Luc Chevillard, Adjoint au Maire délégué à l’assainissement, l’urbanisme appliqué et le droit des sols

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 123-13-1, L123-13-3

Vu la délibération en date du 17 décembre 2007 approuvant le plan local d'urbanisme

Vu l'arrêté municipal en date du 5 mai 2015 engageant la modification simplifiée du plan localCommune de VIRIAT 07/08/2015

7/14

d'urbanisme

Vu la délibération en date du 26 mai 2015 définissant les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme

Vu les avis favorables de la Chambre d’Agriculture de l’Ain et du Conseil Départemental

Vu l’absence d’autres avis transmis

Vu l’absence de remarques inscrites sur le registre mis à disposition du public

Entendu le bilan de la phase de mise à disposition du public présentée par le M. le Maire

La procédure consiste à modifier les accès de la zone 1AUb du secteur de la Barre afin de

permettre l’implantation du projet Haissor +.

Considérant que le projet de modification simplifié du plan local d'urbanisme tel qu'il a été présenté au Conseil municipal du 26 mai 2015 est prêt à être adopté, conformément aux articles L.123.13-1 et 3 du code de l'urbanisme ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- adopter la modification simplifiée du plan local d'urbanisme telle qu'elle a été annexée à la délibération du 26 mai 2015.

- noter que conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et d’une publication dans le recueil des actes administratifs.

- noter que la modification simplifiée adoptée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture. - noter que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception par M. le Préfet et après l'accomplissement des mesures de publicité

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

7. AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX POUR L’AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

Entendu le rapport de M. Michel BREVET, Adjoint au maire délégué aux Bâtiments, à la Voirie, à l’Accessibilité, à la Sécurité Incendie, et au Cimetière

Vu la délibération du 18 décembre 2012 autorisant M. le Maire à lancer une consultation pour désigner un maître d’œuvre

Vu les actes de gestion du 4 décembre 2013 informant le Conseil municipal que la proposition faite par le Cabinet Bel Air Architectures pour la définition et la conduite des travaux d’agrandissement du restaurant scolaire a été retenue

Vu la réunion du COPIL Agrandissement du restaurant scolaire le 13 mai 2014,

Vu la délibération du 27 mai 2014 adoptant le principe d’une réponse à l’appel à projet lancé par le Conseil général au titre de la dotation territoriale 2015 et d’un dépôt de dossier de demande de subvention auprès des services de la Préfecture de l’Ain dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires RurauxCommune de VIRIAT 07/08/2015

8/14

Vu la délibération du 24 juin 2014 approuvant le plan de financement du projet et sollicitant un soutien financier au titre de la réserve parlementaire de M. le Député de la première circonscription

Vu la délibération du 23 septembre 2014 attribuant les lots aux entreprises du MAPA extension du restaurant scolaire

Vu la délibération du 27 janvier 2015 approuvant le plan de financement définitif du projet dans le cadre de la dotation territoriale 2015 attribuée par le Département de l’Ain

Les ajustements demandés par le maitre d’ouvrage ont engendré des avenants et en particulier la réalisation d’une structure complémentaire de petites cloisonnettes prévues à l’origine pour le support des patères, soit un avenant de 1 128€ HT (1 353.60 € TTC) du lot n°7 menuiseries intérieures bois.

Montant des avenants par lot :

LOTS DESIGNATION Attribution du marché MONTANT INITIAL HT Plus value/moins

value

MONTANT HT

APRES

AVENANT

01 TERRASSEMENT - VRD -

ESPACES VERTS SOCATRA

32 941.25 € + 2 720 €

(90 m2

d’aménagements

extérieurs)

35 661.25 €

02 GROS ŒUVRE JUILLARD J.L. 88 246.00 € - 400 € 87 846 €

03 ETANCHEITE M.J.S. 36 815.00 € 0 36 815 €

04 MENUISERIES

EXTERIEURES ALUMINIUM

– METALLERIE S.M.A.

53 709.26 € -776.40 € 52 932.86 €

05 REVETEMENT DE FACADE VINCENT 4 862.00 € 0 € 4 862 €

06 ISOLATION - PLATRERIE –

PEINTURE – PLAFONDS

SUSPENDUS ARDITO.JACQUET

21 880.00 € - 810 € 21 070 €

07 MENUISERIES

INTERIEURES BOIS - MONTBARBON

34 862.00 € -695 €

(-1823 € et

+1128 € pour

cloisonnettes)

34 167 €

08 CARRELAGE - FAIENCES TRONTIN 15 407.50 € 0 15 407.5 €

09 PLOMBERIE – SANITAIRE –

CHAUFFAGE –

VENTILATION BRACHET-CONTET

42 990.00 € 0 42 990 €

10 ELECTRICITE – COURANTS

FAIBLES RONGER

9 062.37 € 0 9 062.37 €

TOTAL 340 775.38 € HT + 38.6 € 340 813.98 €

Le nouveau montant des marchés, compte-tenu des avenants présentés ci-dessus, s’élève désormais à 340 813.98 € HT soit 408 976 .77 € TTC

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :Commune de VIRIAT 07/08/2015

9/14

- valider les propositions d’avenants aux marchés de travaux initiaux selon le tableau récapitulatif indiqué ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer les avenants correspondants et à viser toutes les pièces nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision

Eléments de discussion

M. Brevet précise que la réception des travaux a été effectuée et qu’à ce jour il reste quelques finitions à achever. En réponse à la question de M. Laurent, M. Brevet indique que la Commission de Sécurité effectuera un contrôle des lieux le 27 août prochain.

M. le Maire rappelle que l’inauguration de l’agrandissement du restaurant scolaire et de l’école maternelle de la Prairie aura lieu le samedi 19 septembre à 10 H 30.

8. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AUTORISANT L’ACCES DES ADMINISTRATIONS AUX DECHETTERIES DE BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION

Entendu le rapport de M. Michel BREVET, Adjoint au maire délégué aux Bâtiments, à la Voirie, à l’Accessibilité, à la Sécurité Incendie, et au Cimetière

Par courrier du 25 juin 2015, Bourg en Bresse Agglomération propose à la Commune de Viriat de renouveler la convention l’autorisant à accéder aux déchetteries de l’Agglo au titre des administrations.

La convention initiale a été signée en 2010 suite à la décision du Conseil d’Agglomération de BBA en date du 19 juillet 2010 qui a réglementé l’accès aux déchetteries pour les administrations/associations.

Cette convention conclue pour une durée de 5 ans étant arrivée à son terme, il convient de prévoir son renouvellement pour que la Commune continue de déposer ses déchets dans les différentes déchetteries de l’Agglo.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver les termes du projet de convention

- autoriser M le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

9. COMMUNICATION DES RAPPORTS ANNUELS 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’EAU

A. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Entendu le rapport de Monsieur Jean-Luc Chevillard, Adjoint au Maire délégué à l’assainissement, l’urbanisme appliqué et le droit des sols

Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour 2014, destiné à l’information des usagers, est présenté au Conseil Municipal.

Il comprend des indicateurs techniques (ressources, qualité, volume, etc.) et financiers (tarification, dettes, investissements, etc.) et de performance qui sont ensuite transmis à l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement.

Eléments de discussionCommune de VIRIAT 07/08/2015

10/14

M. Chevillard indique qu’effectivement seuls 10 nouveaux raccordements au réseau d’assainissement collectif ont été réalisés en 2014.

En réponse à la question de M. Charnay, M. Chevillard confirme que le traitement mécanique du H2S que la Commune a choisi en 2013, a permis de diminuer sensiblement le volume de gaz dégagé tout en diminuant les dépenses de fonctionnement du budget de l’assainissement. M. Chevillard indique que le système permet de ne plus utiliser de produit chimique tout en réalisant une économie budgétaire significative.

M. Chevillard indique qu’actuellement, le service rencontre des problèmes sur les pompes de relevage. Afin de se prémunir contre un dysfonctionnement possible, des pompes de secours vont être installés.

B. SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE

Entendu le rapport de M. Michel BREVET, Adjoint au maire délégué aux Bâtiments, à la Voirie, à l’Accessibilité, à la Sécurité Incendie, et au Cimetière

La compétence en eau potable ayant été transférée au Syndicat Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc, un deuxième rapport est transmis par le SVRVJ sur le service public de distribution d’eau potable de l’année 2014. Ce rapport est également présenté au Conseil municipal.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- prendre acte de la communication des rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2014

10. INFORMATIONS

- Point sur l’avancement du diagnostic organisationnel et fonctionnel des services techniques

Suite à des éléments rapportés lors du Comité Technique Paritaire du 4 décembre 2013 à l’occasion de la mise à jour du document unique, puis de plusieurs rencontres avec les délégués du personnel, le service d’inspection de santé et de sécurité du travail du centre de gestion ainsi que le service de médecine du travail et les représentants syndicaux, une consultation a été effectuée auprès de cabinet spécialisé pour réaliser un diagnostic fonctionnel et organisationnel des services techniques.

Cette démarche s’inscrit également dans un contexte dont les principales évolutions concerneront :

- des départs en retraite

- une réflexion plus globale autour de la mutualisation des services au sein de BBA - la prise en compte du cadre budgétaire contraint qui va impacter dès 2015 les Communes et donc Viriat (-3.7 milliards d’euros versés par l’Etat aux communes, et prélèvement au titre du fonds de compensation multiplié par 5 en 2 ans)

Comme les autres services de la Commune qui connaissent une mise en mouvement liée à la reprise de l’agence postale communale puis à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires (29 agents directement impactés), les services techniques se doivent d’être prêts à évoluer.Commune de VIRIAT 07/08/2015

11/14

Après avoir recueilli l’avis des services techniques sur cette démarche le 24 avril 2014, la commune a retenu un consultant, M. Denis Chaumat, Cabinet Orizon, qui a été présenté ainsi que sa mission le 5 juin 2014 aux équipes.

Sa mission comportait deux phases :

- la première qui a permis de réaliser des entretiens individuels auprès des agents et des élus concernés (29 entretiens conduits les 5, 10, 11, 12 juin 2014). Cette phase s’est achevée notamment par une réunion de restitution qui a eu lieu le 2 juillet 2014

- la deuxième phase avait pour objet de définir et de mettre en place de nouvelles pratiques professionnelles suite au diagnostic réalisé durant la phase 1. Un comité de pilotage a été réuni le 1er octobre 2014 afin de définir les orientations de cette phase d’accompagnement. Un point à mi-parcours a été effectué en COPIL le 2 février 2015

Pour réaliser et réussir cette deuxième phase, tous les agents des services techniques participent à la démarche, et pas seulement les chefs d’équipe et la direction des services techniques.

Pour cela deux groupes de travail ont été mis en place dont l’animation est assurée par M. Chaumat :

Groupe de travail HIERARCHIE Groupe de travail ATELIERS Objectifs Comment fluidifier l’information

descendante et ascendante

Quelles modalités de fonctionnement

des équipes

COMPOSITION DGS Les 3 chefs d’équipe

+ secrétariat services techniques

DST

Adjointe au DST

Les 3 chefs d’équipe

Des agents de l’Equipe bâtiment Des agents de l’Equipe bâtiment

Des agents de l’Equipe Espaces verts

fleurissement

Des agents de l’Equipe Espaces

verts fleurissement

Des agents de l’Equipe voirie

assainissement

Des agents de l’Equipe voirie

assainissement

DATES DE

REUNIONS

MARDI 4 NOVEMBRE DE 10 h à 12 h

MARDI 9 DECEMBRE DE 10 h à 12 h

MARDI 4 NOVEMBRE de 8 à 10 h

MARDI 9 DECEMBRE DE 8 h à 10 h

Des séances de travail mensuelles ont été également organisées :

- au sein d’un groupe de travail Chefs d’équipe associant le DST par interim et en fin de matinée la DGS (les 20 janvier, 24 février, 24 mars et 27 avril)

- au sein de séances propres à chaque équipe (27 avril et 19 mai)

- avec les adjoints au Maire dont la délégation concerne les services techniques (13 avril)

La mission de M. Chaumat s’est achevée dernièrement après deux nouvelles séances de travail et un dernier COPIL en juillet. Ce travail d’accompagnement a permis d’initier une évolution de l’organisation et des méthodes de travail dans les services techniques.Commune de VIRIAT 07/08/2015

12/14

Eléments de discussion

M. le Maire précise que la démarche a permis aux équipes de gagner en sérénité et à certains agents d’exprimer leur maturité professionnelle et leur capacité à manager les équipes. M. le Maire cite l’exemple de Mlle Loubeau, Adjointe au DST au commencement de la démarche, et qui a du rapidement assumer l’intérim du Directeur des Services Techniques depuis son arrêt maladie. Quant au remplacement de ce dernier lorsqu’il fera valoir ses droits à la retraite à l’automne, M. le Maire indique qu’il sera effectué soit en interne soit en externe, rien n’étant encore arrêté à cette date.

A cette occasion, M. le Maire tient à saluer les agents communaux et leur bon état d’esprit ce qui permet d’aller de l’avant et d’adapter la Commune à son nouvel environnement. M. le Maire cite les exemples d’une part, du service Population qui a déménagé tout en offrant un nouveau service, l’agence postale, et d’autre part des différentes équipes concernées par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires (29 agents ont vu leur emploi du temps modifié). La démarche engagée auprès des services techniques a permis une mise en mouvement appelée à se poursuivre.

- Information sur le voyage à Voinesti le 15 août 2015 :

M. le Maire et M. Laurent effectuent le déplacement. Ils retrouveront sur place un groupe de jeunes Viriatis ainsi qu’un groupe d’adultes.

11. ACTES DE GESTION

1°/ Modification de la régie de recettes « vacations funéraires »

Par délibération du 21 décembre 2004, le Conseil municipal avait décidé la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des vacations funéraires. Par arrêté du 1er mars 2007, M. le Maire avait désigné Mme Michelle Morand née Frichet en qualité de régisseur-adjoint. Mme Morand ayant fait valoir ces droits à la retraite, M. le Maire a pris un nouvel arrêté, après avis de M. le Trésorier principal municipal, nommant Mme Véronique Camilleri, mandataire suppléant.

2°/ Modification de la régie de recettes « concessions funéraires »

Par arrêté du 1er août 2012, M. le Maire a créé une régie de recettes permettant l’encaissement des produits issus de la vente des concessions funéraires. Par arrêté du 22 août 2012, M. le Maire, après avis de M. le Trésorier principal municipal, a nommé Mme Annie Verne en qualité de régisseur et ne l’a pas astreint à cautionnement. Le montant des produits encaissés étant important, M. le Trésorier principal demande aujourd’hui à ce que Mme Verne soit astreinte à cautionnement pour un montant de 300 €. M. le Maire a pris un nouvel arrêté astreignant Mme Verne à cautionnement d’une part et prévoyant le versement d’une indemnité de responsabilité d’autre part.

3°/ Convention d’assistance juridique avec le Centre de Gestion de l’Ain pour la passation du marché public de fourniture de denrées alimentaires

M. le Maire a conclu une convention avec M. le Président du Centre de Gestion de l’Ain pour la réalisation d’une mission d’assistance à la passation du marché public de fourniture de denrées alimentaires (9 lots) pour une durée de 12 jours d’intervention. Le coût de la mission s’élève globalement à 3 000 €. Il est à noter que cette mission s’inscrit dans le cadre du renouvellement du précédent marché public dont les contrats arrivent à échéance en octobre 2015.Commune de VIRIAT 07/08/2015

13/14

12. COMPTES RENDUS

M. le Maire indique que la Délégation de Service Public pour le crématorium et la chambre funéraire arrive à échéance fin 2018. Compte-tenu de l’importance de la complexité de la procédure qui relève du domaine juridique des marchés publics, M. le Maire précise qu’il y a lieu de débuter la procédure dès septembre 2015 par le lancement d’un marché à procédure adaptée pour désigner un Assistant à Maître d’Ouvrage. Cet AMO accompagnera la Commune dans la mise au point de cette procédure qui va nécessiter la conduite de trois phases distinctes :

- la sortie des contrats actuels attribués à M. Jean-Pierre Comtet qui ont été conclus pour 30 ans en 1988 soit avant la loi « Sapin » codifiant les DSP et qui n’ont pas fait l’objet d’avenants à l’époque.

- le diagnostic des équipements actuels et de recensement des besoins - l’appel à concurrence avec la mise au point des pièces du marché, l’analyse des offres et la conduite des négociations

Une commission Délégation de Service Public, dont la composition et les attributions sont prévues par les textes, sera constituée le moment venu.

Parallèlement au lancement de la consultation pour choisir un AMO, M. le Maire demande à M. Chevillard, Adjoint au Maire délégué à l’assainissement, l’urbanisme appliqué et le droit des sols et à la Commission Urbanisme appliqué et Autorisation Droits des Sols de travailler sur le périmètre et l’implantation du futur crématorium. En réponse à la question de M. Chevillard, M. le Maire indique que l’implantation du crématorium à Viriat est liée à celle du centre hospitalier de Fleyriat, à des discussions avec la Ville de Bourg en Bresse dans les années 80 et à des autorisations préfectorales.

M. le Maire attire l’attention des adjoints au Maire et de l’ensemble des conseillers municipaux sur la nécessité d’observer une stricte neutralité et la plus grande discrétion par rapport aux informations dont ils pourraient avoir connaissance à l’occasion de la mise en œuvre de cette procédure. Compte-tenu de son enjeu financier, le renouvellement de cette DSP va amener des opérateurs nationaux, disposant de services juridiques conséquents, à candidater. Ainsi, la moindre faille sera à même d’être exploitée pour faire annuler la procédure.

Annick Lacombe, Adjointe au Maire déléguée aux personnes âgées, handicapées, nouveaux habitants, projet HAISSOR, animations rappelle le déroulement de la journée du 5 septembre prochain au cours de laquelle se déroulera :

- le forum des associations de 9 h à 13 heures à la salle des fêtes (à ce jour 31 associations ont confirmé leur participation),

- la cérémonie d’accueil des nouveaux habitants à 10 H 45 en salle du Conseil municipal au Jugnon,

- le comice agricole intercantonal sur la place de la salle des fêtes durant toute la journée (un repas rassemblant 400 convives aura lieu à la salle des fêtes)

Myriam Brunet, Adjointe au maire déléguée à la culture, au patrimoine et au fleurissement, effectue le bilan de l’accueil du groupe de jeunes italiens de Sorbolo effectué début juillet dans le cadre du VIP Ados.

Jean-Paul Boucher, Adjoint au Maire délégué au développement durable, communication interne et externe, déplacements doux Rte de Bourg indique qu’il ne pourra pas être présent lors de la journée du 5 septembre. A ce titre, M. Boucher recherche un volontaire pour faire des photos des différentes manifestations qui auront lieu à cette date.

Luc Genessay, Conseiller municipal délégué au développement urbain, planification, requalification de la place de la salle des fêtes indique qu’il a participé à l’assemblée généraleCommune de VIRIAT 07/08/2015

14/14

du Foirail de la Chambière. BBA, propriétaire des installations va prochainement relancer la procédure de Délégation de Service Public (DSP) pour choisir l’exploitant de cet équipement afin qu’elle soit opérationnelle en 2016. Quant au SCOT, M. Genessay indique avoir participé aux réunions des commissions habitat et environnement. M. Genessay rappelle que le Syndicat Mixte du SCOT Bourg Bresse Revermont a vocation à définir les allocations de croissance qui sont autorisées pour chaque type de communes (première couronne comme Viriat, seconde couronne, rurale…) composant le bassin de vie de Bourg en Bresse. Ces allocations de croissance une fois définies devront être traduites dans les documents d’urbanisme des communes concernées et en particulier les PLU (densification urbaine, déclassification…). La participation aux travaux du SCOT est donc importante pour tenter de peser sur les futures règles d’urbanisation qui s’imposeront aux communes.

Michel Brevet, Adjoint au maire délégué aux Bâtiments, à la Voirie, à l’Accessibilité, à la Sécurité Incendie, Cimetière et suivi des copropriétés indique que les travaux de rénovation de la cuisine du restaurant scolaire qui font partie de l’opération rénovation de la Cité des Enfants seront terminés le 10 août prochain. M. Brevet indique que les travaux de drainage des terrains de boule situés à proximité de l’espace nature seront achevés très prochainement.

Emmanuelle Merle, Adjointe au maire déléguée à la cohésion sociale, attribution de logements sociaux, vie associative, mise en accessibilité de la bibliothèque multimédia, état civil, rappelle que Mme Véronique Camilleri, Chef de service Population a pris ses fonctions le 6 juillet dernier en remplacement de Mme Michelle Morand qui a fait valoir ses droits à la retraite. Quant au COPIL relocalisation de la bibliothèque multimédia qui a eu lieu le 16 juillet dernier, Mme Merle indique que cette séance de travail a été fructueuse et a permis de finaliser les orientations nécessaires à l’intervention d’un programmiste.

M. le Maire lève la séance à 22 heures.