Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015. conseil municipal 2015 16 decembre

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Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015. conseil municipal 2015 16 decembre Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 cr conseil municipal 2015. conseil municipal 2015 16 decembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de VIRIAT 22/12/2015

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CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2015

PROCES-VERBAL

Sur convocation en date du 9 décembre 2015, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 16 décembre 2015 à 19 h 30, à l’Espace Familles, sous la présidence de Mr. Bernard PERRET, Maire et Conseiller Départemental

Etaient présents, Mesdames, Messieurs

LAURENT Claude CONNORD Odile MERLE Emmanuelle CHEVILLARD Jean Luc BREVET Michel BOUCHER Jean Paul LACOMBE Annick BRUNET Myriam GENESSAY Luc CHESNEL Françoise RIGAUD Jacqui JOBAZET Jean Louis PERRIN Annie MOREL Régine BLANC Jean Luc CADEL Marielle BONHOURE Paola JACQUEMET Rodolphe JANODY Patrice BURTIN Béatrice SION Carole CHATARD Kévin MERCIER Catherine MICHON Karine CHARNAY Sylvain

Etaient excusés, Mesdames

JOLY Philippe a donné pouvoir à Rodolphe JACQUEMET

RAZUREL Valérie a donné pouvoir à Odile CONNORD

MERLE Sandra a donné pouvoir à Myriam BRUNET

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

Date affichage : mardi 22 décembre 2015

1. PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

L’année scolaire 2015-2016 représente le 7ème mandat du CME de Viriat. Le 20 novembre dernier a eu lieu l’élection des conseillers pour les 15 postes à pourvoir. Le nouveau CME compte 27 membres dont 12 CM2 élus en novembre 2014 et 15 CM1 élus en novembre 2015. 9 enfants sont scolarisés à l’école privée Saint-Joseph et 18 à l’école élémentaire publique des Tilleuls. Sur les 27 membres, 17 sont des filles et 10 des garçons.

M. le Maire remet à Stella Convert une écharpe tricolore car elle a été élue Maire Junior de Viriat lors de la séance plénière du 8 décembre 2015. M. le Maire explique alors aux enfants la manière de ceindre l’écharpe qui diffère selon le type d’élus qui la porte (Maire ou Parlementaire).

Après la présentation de chacun des conseillers, M. le Maire adresse ses remerciements à tous les enfants, élus et non élus ainsi qu’à Madame Connord, Adjointe chargée des affaires scolaires et à Julie Meyer-Jean, Chargée de mission TAP– CME pour leur implication constante.

Julie Meyer-Jean précise que durant cette année de mandature, les conseillers juniors ont décidé de travailler au sein de 4 commissions Environnement, Solidarité, Loisirs, Menu dont les représentants sont respectivement Clémence Baudier, Lilou Parrain, Léanne Tesorielli, Alexandre Sion. M. le Maire invite ensuite Stella Convert et les conseillers municipaux enfants à présenter le programme de travail de chacune des commissions mises en place :

- la commission Environnement : mise en place de composteurs avec sensibilisation par un professionnel de BBA, partenariat avec les associations de parents pour réaliser des ventes de gâteaux afin d’acheter des jeux et des poubelles dans les cours des écoles ; développer le fleurissement en dehors du centre-village, agrandissement des jeux des Carronniers avec la mise en place de tables de pique-nique et d’une rampe pour sécuriser l’accès aux escaliers ; aménager des pistes cyclables et sécuriser les arrêts de car (éclairage notamment).Commune de VIRIAT 22/12/2015

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- la commission Solidarité : récolter des bouchons en plastique au profit de l’association qui soutient Camille, jeune fille en situation de handicap, organiser une rencontre entre les jeunes et les personnes âgées de la MARPA ainsi qu’avec les enfants accueillis à Handas, rencontrer le secteur social de la Croix-Rouge française pour connaître le fonctionnement des « maraudes » par exemple, participer aux collectes organisées par la Banque Alimentaire.

- la commission Loisirs : réalisation du bonhomme carnaval avec le soutien d’un intervenant (Christophe Tipaldi), création d’un blog qui remplacera le journal du CME, réfection du panneau Attention Ecole implanté aux abords de l’école des Sources, réalisation de la vitrophanie à apposer sur les vitres des bâtiments fréquentés par les enfants (écoles, restaurant scolaire…), réflexion pour trouver un nom à l’accueil de loisirs de Viriat

- la commission Menu a prévu de se réunir un lundi par mois pour participer en lien avec le service municipal concerné à l’élaboration des menus du restaurant scolaire

La journée de rencontre entre les CME de Péronnas, Saint Denis les Bourg et Viriat se déroulera le 23 mars 2016 à Péronnas.

Comme les années précédentes, le CME disposera d’une enveloppe budgétaire d’un montant de 3 000 €.

M. le Maire remercie les conseillers municipaux pour la clarté de leur exposé. M. le Maire indique que les projets prévus par le CME rejoignent les préoccupations du Conseil municipal adulte :

- en matière de développement des pistes cyclables, un point relatif à l’aménagement futur de la Route de Bourg est prévu au Conseil adulte qui suivra

- s’agissant du futur blog du CME, il pourrait être également accueilli sur le site internet de la Commune qui est en cours de refonte

- concernant la mobilisation pour la prise en compte des situations de handicap, Viriat sera Village Téléthon en décembre 2016 ce qui implique d’organiser 30 heures d’animations et nécessitent l’implication de tous

- s’agissant de la restauration scolaire, la responsable du restaurant scolaire veillera à ce que les repas demeurent équilibrés

M. le Maire remercie les enfants du CME et leurs accompagnants (parents, directrices d’école, enseignants…) pour leur engagement et leur mobilisation au sein de cette instance.

………………………………………………………………………………………………………………….. 2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2015

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Mme Mercier fait remarquer que s’agissant des explications données sur la suppression des aides départementales aux centres de loisirs, il lui avait semblé qu’il s’agissait à l’époque d’une éventualité et non d’un fait acquis. M. le Maire indique qu’effectivement au 24 novembre, la suppression n’était pas encore délibérée par l’Assemblée départementale. Aujourd’hui, le Département a adopté formellement l’abandon de cette aide en raison des contraintes budgétaires qui pèsent sur cette collectivité et qui lui imposent de se recentrer sur ces compétences propres (RSA, APA…) et de se désengager des secteurs qui n’en font pas partie (soutien aux centres de loisirs notamment…). Cela représente une économie de plus de 1 million d’euros à l’échelle du département et une perte de 9 000 € pour l’AFRV et de 3 000 € pour la Commune. M. le Maire précise qu’il appartiendra à l’AFRV de répercuter ou non l’absence de participation départementaleCommune de VIRIAT 22/12/2015

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sur les tarifs pratiqués envers les familles ou d’envisager une réorganisation de son action. M. le Maire rappelle néanmoins que depuis 2013, le secteur enfant de l’AFRV dégage de nouveau des excédents.

Tenant compte de ces précisions, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2015.

3. PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE L’AIN : AVIS SUR LA PROPOSITION CONCERNANT LA COMMUNE DE VIRIAT

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Adoptée le 7 août 2015, la loi 2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique (loi NOTRE) prévoit l’extension des périmètres intercommunaux et le renforcement des compétences des établissements publics de coopération intercommunale d’ici 2017. Il est à noter que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sera une compétence obligatoire des EPCI à compter du 1er janvier 2018 et l’eau et l’assainissement à compter du 1er janvier 2020.

Dans ce cadre, et conformément à l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Préfet de l’Ain a présenté le 12 octobre 2015 aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) élaboré en tenant compte des orientations suivantes inscrites dans la loi NOTRE :

- constitution d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants (5 000 habitants pour les communautés dont au moins la moitié des communes membres sont situées en zone de montagne

- cohérence des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines et des bassins de vie et des SCOT

- accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale - réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes - transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à un autre syndicat exerçant les mêmes compétences conformément aux objectifs de rationalisation des périmètres des groupements existants et de renforcement de la solidarité territoriale

- rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable

- approfondissement de la coopération au sein des périmètres des pôles métropolitains et des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux

- délibérations portant création de communes nouvelles

Le projet de schéma peut être consulté sur internet à l’adresse suivante : www.ain.gouv.fr (rubrique politique publique/collectivités locales).

Le projet de schéma ainsi élaboré comporte 16 propositions dont la proposition n°1 intitulée « fusion de Bourg en Bresse Agglomération avec les Communautés de Communes de Bresse Dombes-Sud Revermont (BDSR), de La Vallière, Treffort-en-Revermont, de Montrevel-en-Bresse, du Canton de Saint-Trivier-de-Courtes et du Canton de Coligny pour renforcer le poids de l’agglomération pour conforter son rayonnement départemental et s’affirmer davantage dans la région Rhône-Alpes Auvergne »Commune de VIRIAT 22/12/2015

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Cette nouvelle entité compterait 127 496 habitants, 77 communes et 123 683 ha soit une densité moyenne de 103 habitants/km2. Le projet de schéma précise que « les communes et intercommunalités devront travailler sur un projet commun de territoire respectant les rôles et les différences de collectivités très variés. Un très large consensus doit pouvoir être trouvé. Toute ambition d’opposer la ville –centre aux zones rurales, ou l’inverse, serait nuisible à l’intérêt de tous. Une telle agglomération, à la fois urbaine et rurale, ne pourra fonctionner harmonieusement, apporter à la population les meilleurs services au moindre coût et rayonner face à des interlocuteurs extérieurs que si une entente et une confiance existent entre la ville-centre et la grande majorité des communes rurales…Cependant l’objectif d’une grande agglomération de Bourg en Bresse est reconnu par de nombreux élus de ces territoires. Il est possible de l’atteindre dès cette révision générale de la carte intercommunale.

Si toutefois ce projet n’apparaissait pas possible dans l’immédiat, les constats précédents plaideront toujours en faveur d’un élargissement significatif de l’agglomération de Bourg =-en- Bresse, qui ne doit pas rester sur son petit périmètre actuel. Le minimum serait d’y adjoindre la plupart des communes des communautés de communes de La Vallière et de Bresse-Dombes-Sud Revermont, qui sont très proches de Bourg et ne peuvent pas raisonnablement continuer à penser leur développement et les services à leur population sans regarder comment partager et compléter les actions de l’actuelle agglomération.

En tout état de cause, hormis Bourg en Bresse Agglomération et la communauté de communes de Montrevel en Bresse, toutes les intercommunalités de ce secteur, parce qu’elles rassemblent moins de 15 000 habitants sont contraintes par la loi d’évoluer. »

Déjà en décembre 2011, le schéma de coopération intercommunale faisait un constat analogue en fixant une orientation non prescriptive ainsi rédigée : adapter le périmètre de Bourg en Bresse Agglomération au regard de son bassin de vie. Une meilleure concordance du périmètre de la communauté d’agglomération de Bourg en Bresse avec son bassin de vie est à terme souhaitable. A cet effet Bourg en Bresse Agglomération est invitée à engager dans un délai de 18 mois avec les communautés de communes voisines et toute commune intéressée, une réflexion sur les conditions de rapprochement des structures intercommunales du bassin de vie de Bourg en Bresse (périmètre, convergence des compétences, gouvernance…) visant à conforter ce territoire et à mieux répondre aux besoins des populations et des entreprises. A l’issue de cette phase de discussion, la question du périmètre de la communauté d’agglomération de Bourg en Bresse sera soumise à l’appréciation de la CDCI en séance plénière. »

La commune de Viriat étant membre de Bourg en Bresse Agglomération, elle est concernée par la proposition du SDCI visant à fusionner Bourg en Bresse Agglomération avec les Communautés de Communes de Bresse Dombes-Sud Revermont (BDSR), de La Vallière, Treffort-en-Revermont, de Montrevel-en-Bresse, du Canton de Saint-Trivier-de-Courtes et du Canton de Coligny.

A ce titre, le Conseil municipal est consulté par M. le Préfet de l’Ain afin de formuler un avis sur ce projet dans un délai de deux mois à compter de la notification du projet de schéma départemental de coopération intercommunal soit avant le 19 décembre 2015. A défaut de délibération dans ce délai, cet avis est réputé favorable.

M. le Préfet attire l’attention de M. le Maire dans son courrier reçu le 19 octobre 2015 sur l’intérêt que présenterait une délibération argumentée pour exposer les enjeux et les attentes de la commune de Viriat à l’égard de la carte de l’intercommunalité.

Sur la base de tous les avis recueillis, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale disposera d’un délai de 3 mois pour se prononcer. Elle pourra y proposer des modifications qui seront adoptées à condition de recueillir la majorité qualifiée des deux tiers des membres la composant. Avant le 31 mars 2016 M. le Préfet, qui dispose d’un «pouvoir de passer outre », arrêtera le schéma départemental de coopération intercommunale.

Le Conseil municipal décide, moins deux abstentions et un vote contre, de :Commune de VIRIAT 22/12/2015

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- donner un avis favorable sur la proposition du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale visant à fusionner « Bourg en Bresse Agglomération avec les Communautés de Communes de Bresse Dombes-Sud Revermont (BDSR), de La Vallière, Treffort-en-Revermont, de Montrevel-en-Bresse, du Canton de Saint- Trivier-de-Courtes et du Canton de Coligny » tout en émettant les réserves suivantes :

1. la validation du pacte financier et fiscal ne pourra pas intervenir sans une mesure précise de ses impacts en particulier dans le cas où « l’objectif de perception par la future communauté d’Agglomération d’une partie de l’impôt foncier généré par les zones d’activités économiques » serait maintenu

2. la gouvernance de cette nouvelle intercommunalité se doit d’être raisonnée et équilibrée afin de respecter les préoccupations tant de la ville-centre que des communes péri-urbaines et rurales comme des différentes sensibilités politiques.

3. la conférence des Maires se doit de permettre l’expression des maires de toutes les communes concernées. A ce titre son rôle et son pouvoir nécessiteraient d’être renforcés dans le dispositif de gouvernance prévu.

4. Le projet de territoire, socle de la nouvelle intercommunalité, doit porter une ambition de création de richesse en termes de développement économique et d’emploi tout en veillant au maintien voire au développement des services de proximité.

5. Une réflexion globale visant à rationaliser l’organisation générale des services de la future intercommunalité doit être conduite préalablement à tout « rapprochement de la direction générale du futur ensemble avec celui de la ville-centre ».

6. les habitants des communes concernées par ce projet doivent être informés des démarches entreprises et associés à la construction de ce futur ensemble.

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

Eléments de discussion

M. le Maire présente un power point élaboré par BBA qui avait été diffusé préalablement aux conseillers municipaux avec la note de synthèse préparatoire à la tenue du Conseil municipal.

M. le Maire apporte les précisions suivantes sur les enjeux de la constitution d’une future grande communauté d’agglomération du bassin de vie de Bourg en Bresse :

- M. le Préfet a indiqué que les fusions de communautés de communes doivent s’effectuer en « bloc » c’est-à-dire que toutes les communes d’une même intercommunalité doivent rejoindre dans le cadre d’une fusion la même nouvelle entité

- M. le Préfet a indiqué que s’agissant d’une fusion à 7 intercommunalités pour le bassin de vie de bourg en Bresse ne peut réussir sans harmonie, entente et confiance. Sans le respect de ces trois valeurs, M. le Préfet proposera une fusion aCommune de VIRIAT 22/12/2015

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minima entre BBA, La Vallière, BDSR (Bresse Dombes Sud Revermont) et le cas échéant avec Treffort.

- la notion du pacte de solidarité financière et fiscale : M. le Maire attire l’attention des conseillers municipaux sur « l’objectif de perception par la future communauté d’Agglomération d’une partie de l’impôt foncier généré par les zones d’activités économiques ». Actuellement ce sont les communes qui perçoivent cette ressource. M. le Maire indique que pour sa part, il n’est pas favorable à ce que la future intercommunalité encaisse ces montants à la place des communes qui accueillent des zones d’activités économiques. Si tel était le cas, il conviendrait que la nouvelle intercommunalité prenne en charge un montant équivalent de dépenses assurées par la commune concernée. Par ailleurs, la nouvelle intercommunalité va permettre de diminuer le montant de la contribution due au titre du FPIC et d’améliorer le montant de la DGF versée par l’Etat. La conjugaison de ces deux éléments laisse présager une ressource supplémentaire de 3.2 millions d’euros. M. le Maire indique qu’il souhaite une discussion sur l’utilisation de ce montant au sein de la future intercommunalité.

- la nouvelle intercommunalité dite à 7 (c’est-à-dire une fusion de 7 intercommunalités dont BBA) constitue un défi pour parvenir à un équilibre qui permette de prendre en compte les enjeux de la ruralité (45 communes sur les 77 que compterait la future intercommunalité comportent moins de 1 000 habitants) et ceux d’une ville-centre de 40 000 habitants ainsi que des sensibilités politiques différentes. M. le Maire indique que la confiance lui parait être un élément indispensable pour parvenir à « mettre sur les rails » cette nouvelle intercommunalité pendant la période de démarrage.

M. le Maire invite les adjoints et les conseillers municipaux à s’exprimer sur le sujet :

- M. Laurent, Adjoint au Maire, indique qu’au-delà du vote du Conseil sur le projet de schéma, il lui paraît intéressant de répondre au souhait de M. le Préfet de formuler un avis motivé. Pour M. Laurent, cette proposition de fusion à 7 lui paraît être un projet ambitieux. M. Laurent note toutefois à la page 10 du document élaboré par BBA et préalablement transmis aux conseillers municipaux : « l’objectif de perception par la future communauté d’Agglomération d’une partie de l’impôt foncier généré par les zones d’activités économiques ». Comme M. le Maire, M. Laurent indique que tout transfert de fiscalité doit s’accompagner d’un transfert de charges. M. Laurent a également relevé à la page 11 le principe selon lequel « aucune compétence actuellement communautaire ne sera rétrocédée aux communes ». Or d’après les éléments contenus dans la loi NOTRe, ce principe lui paraît difficile à mettre en oeuvre compte-tenu également de la grande disparité des compétences exercées par chacune des 7 intercommunalités appelées à fusionner. M. Laurent fait part de son étonnement quant aux éléments contenus à la page 14 : « la question du rapprochement de la DG du future ensemble avec celui de la ville centre devra être évoquée, dans une logique de mutualisation et de cohérence du travail à mener ». Pour M. Laurent, cela paraît prématuré d’évoquer un tel principe. Enfin M. Laurent souhaite qu’un objectif clair de rationalisation des dépenses et d’économie préside à la fusion des 7 intercommunalités. Il lui paraît aussi indispensable que les habitants concernés soient informés le plus rapidement possible des démarches en cours.

- M. Genessay, Conseiller municipal délégué, indique que pour sa part la fusion proposée lui paraît être une source d’économie et un facteur de cohérence. Les compétences et les missions exercées jusqu’à présent par les syndicats mixtes du SCOT Bourg Bresse Revermont et de Cap3B seront assumées par la nouvelle intercommunalité. Par ailleurs, une agglomération de 130 000 habitants sera plusCommune de VIRIAT 22/12/2015

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lisible et sera davantage prise en compte au sein de la nouvelle région Auvergne- Rhône-Alpes. M. le Maire confirme qu’actuellement des sujets stratégiques sont à la fois traités au sein de BBA, de CAP3B et du SCOT. Cela peut aboutir à des incohérences, les élus et les techniciens siégeant dans ces instances ayant parfois des visions différentes.

- M. Chevillard, Adjoint au Maire exprime son opposition au projet de fusion. Pour M. Chevillard, l’Agglo puis BBA a permis de proposer des services nouveaux aux habitants comme les aides à la pierre, le transport à la demande…Mais dans certains domaines, M. Chevillard regrette que BBA n’ait pas été au bout de la démarche comme dans le cas de l’enseignement musical ou du développement économique. M. Chevillard fait également remarquer qu’en matière de création des zones d’activités, la position de BBA fluctuerait selon que l’initiative est prise par la ville –centre ou par une commune comme Viriat. M. Chevillard fait également remarquer que si l’Agglo n’était pas passée en taxe professionnelle unique en 2001, la Commune percevrait aujourd’hui un montant bien supérieur à la somme de l’allocation de compensation qui lui est reversée aujourd’hui par BBA. Enfin M. Chevillard compare la fusion proposée à ce qu’il a pu observer dans le secteur privé où les grandes entreprises ont des frais de fonctionnement bien supérieurs à ceux des PME.

- Mme Mercier, Conseillère municipale, indique qu’il ne lui parait pas y avoir d’autres choix que celui de créer une grande agglomération pour redynamiser la coopération intercommunale et pour peser par rapport aux métropoles en termes économique, démographique. Pour autant Mme Mercier précise qu’il faut être vigilant à préserver, dans les communes, les services de proximité comme les écoles, les services de la petite enfance qui favorisent la « construction des citoyens » et qui permettent à la population de ne pas se sentir abandonner par la puissance publique.

- Jacqui Rigaud, Conseiller municipal, précise que le projet d’une grande agglomération avait été évoqué dès 2001. Pour M. Rigaud, il convient d’être vigilant par rapport aux demandes de la ville-centre et aux ambitions personnelles. A ce titre et pour équilibrer les pouvoirs, M. Rigaud préconise de renforcer le pouvoir de la conférence des maires.

- M. Charnay, Conseiller municipal, indique qu’il s’agit d’un projet très ambitieux à réaliser dans un calendrier très contraint. M. Charnay s’interroge sur les pouvoirs de M. le Préfet dans le cas où la fusion ne serait pas prête pour le 1er janvier 2017.

- M. Jobazet, Conseiller municipal s’interroge sur la prise en compte de l’avis de la Commune par M. le Préfet.

- Mme Merle, Adjointe au Maire souhaite que la fusion de 7 intercommunalités s’inscrive dans une logique de gouvernance et de gestion raisonnées permettant d’éviter par exemple la construction d’un grand Hôtel d’Agglomération

- Mme Burtin, Conseillère municipale s’interroge quant à elle sur l’évaluation des changements qui vont intervenir : est ce que M. le Préfet a prévu d’évaluer l’impact de cette fusion ? Pour M. Laurent, l’évaluation des politiques publiques s’opère en France par la sanction du suffrage universelle

- M. Janody, Conseiller municipal, exprime son accord sur le projet de fusion à 7 tout en indiquant qu’il conviendra d’être vigilant sur la place de Viriat au sein de cette grande agglomérationCommune de VIRIAT 22/12/2015

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Avant de passer au vote, M. le Maire indique que paradoxalement il devrait être plus facile aux petites communes d’être entendues dans la grande agglomération qu’au sein de BBA dans la mesure où le nombre de conseillers communautaires issus de la ville de Bourg en Bresse sera proportionnellement moins important. Ainsi, dans une intercommunalité à 7, le poids de la ville- centre serait moins sclérosant qu’au sein de BBA. S’agissant de la suppression des syndicats mixtes, conséquence de la création d’une communauté d’agglomération élargie, M. le Maire confirme qu’il sera plus efficace et rationnel de débattre dans une seule et même instance avec les mêmes élus de sujets stratégiques comme l’habitat, le développement économique, le transport, l’urbanisme…Quant au calendrier contraint, M. le Maire rappelle que M. le Préfet prendra son arrêté définitif de périmètre en juin pour une mise en œuvre du projet de fusion au 1er janvier 2017. Actuellement M. le Maire indique que les deux tiers des 77 communes concernés seraient favorables au projet. Le tiers des communes qui sont opposées au projet se situeraient principalement en limite du futur périmètre.

4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT A TEMPS NON COMPLET, CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE, SUPPRESSION DE PLUSIEURS POSTES

Entendu le rapport de M. le Maire

Vu l’article 4 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu les articles 3, 3-2, 97 et 97 bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu les articles 6 et 7 du décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Vu l’article 9 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale modifiant l’article 97 de la loi du 29 janvier 1984

Vu les différents décrets portant statut particulier de tous les cadres d’emplois relatifs aux grades mentionnés dans le tableau annexé,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 15 décembre 2015

1°/ AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT A TEMPS NON COMPLET

L’ouverture le 4 janvier prochain de la micro-crèche situé 171 Avenue de Mâcon nécessite la présence ponctuelle d’un référent éducatif. Par ailleurs, une nouvelle organisation de l’équipe du multi-accueil vise à renforcer la dimension pédagogique de préférence à un soutien habituellement réalisé par des personnes en apprentissage. Dans ces conditions, il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un agent Educatrice Jeunes Enfants, employée à hauteur de 17.5 h annualisées en qualité de Responsable du Relais Assistantes Maternelles.

L’augmentation du temps de travail serait de 11 h hebdomadaires annualisées réparties à hauteur de 4 h hebdomadaires annualisées pour la micro-crèche et de 7 h hebdomadaires annualisées pour le multi-accueil Main dans la Main.Commune de VIRIAT 22/12/2015

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2°/ CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE D’EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE

L’actuel chef d’atelier mécanique, adjoint technique de catégorie C, a demandé sa mutation dans une autre collectivité territoriale. L’agent retenu par la Mairie pour lui succéder étant titulaire du grade d’agent de maîtrise, il convient de créer le poste correspondant afin de pouvoir l’accueillir le 19 janvier prochain.

3°/ SUPPRESSIONS DE POSTE

Suite aux départs en retraite, aux transformations de poste, à des réussites aux concours, à une mutation professionnelle ainsi qu’à la réintégration d’une partie de l’animation de l’interclasse au sein des postes permanents du service enfance jeunesse, la modification du tableau des emplois nécessite la suppression de :

- un poste d’attaché territorial

- un poste d’ingénieur territorial

- un poste de technicien territorial

- un poste d’adjoint d’animation

- trois postes d’adjoints techniques

- deux postes de surveillance d’interclasse

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- augmenter le temps de travail de 11 heures hebdomadaires annualisées d’un agent à temps non complet occupant actuellement le grade d’éducatrice principal jeunes enfants, catégorie B

- créer un poste d’agent de maîtrise de catégorie C

- supprimer les postes d’attaché territorial, d’ingénieur territorial, de technicien territorial, d’adjoint d’animation, de trois postes d’adjoints techniques, ainsi que de deux postes de surveillance d’interclasse

- mettre en jour en conséquence le tableau des emplois de la collectivité - autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions

Eléments de discussion

M. le Maire précise qu’au sein de ces suppressions de poste, un seul n’a pas été remplacé en tant que tel (poste d’ingénieur territorial). C’est en effet Carole Loubeau, jusqu’à présent adjointe au Directeur des Services Techniques qui sera nommée Directrice des Services Techniques en remplacement de M. Patrick Fayard.

5. MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC (ROPDP)

Entendu le rapport de Monsieur Claude LAURENT, Adjoint au Maire délégué aux Finances, à l’Economie, à l’Administration générale et à la Sécurité

Vu les articles L2333-84, L3333-8, R2333-105 à R2333-111, R2333-114 à r2333-119, R3333-4 à R 3333-8 et R3333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz

Depuis la parution de ce décret, les chantiers de travaux de distribution de gaz et du réseau public de transport d’électricité ouvrent droit notamment aux communes à la perception d’une redevanceCommune de VIRIAT 22/12/2015

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d’occupation provisoire de leur domaine public à condition de l’instaurer en Conseil municipal avant la fin de l’année 2015.

Ainsi le montant de la redevance pourrait être calculé de la manière suivante :

- pour l’électricité :

* s’agissant des chantiers portant sur un réseau de distribution d’électricité : la redevance due à la commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution d’électricité serait déterminée de la manière suivante :

PR’D = PRD / 10.

PR’D correspond au montant de la redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal

PRD correspond au plafond de la redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution soit 0.381 P- 1204 € avec P = population INSEE sans double compte. Ce plafond est revalorisé chaque année proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie.

* s’agissant des chantiers portant sur un réseau de transport d’électricité : la redevance est due à la commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité serait déterminée de la manière suivante : PR ‘T = 0.35 € X LT

PR’T correspond au plafond de la redevance due par l’occupant du domaine pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux

LT représente la longueur, exprimée en mètre des lignes de transport d’électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

- pour le gaz :

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz serait déterminée de la manière suivante :

PR’ = 0.35 € X L

PR’ correspond au plafond de la redevance due par l’occupant du domaine, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux

L représente la longueur exprimée en mètres des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due:

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- fixer de la manière suivante le montant des redevances pour l’occupation provisoire du domaine public due pour :Commune de VIRIAT 22/12/2015

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* les chantiers portant sur un réseau de distribution d’électricité : PR’D = PRD / 10

* les chantiers portant sur un réseau de transport d’électricité :

PR ‘T = 0.35 € X LT

* les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz

PR’ = 0.35 € X L

- noter que la redevance d’occupation provisoire du domaine public est due dès 2015, année de publication du décret, sur la base des chantiers réalisés en 2014

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

6. STRATEGIE LOCALE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR LES COMMUNES DE BOURG EN BRESSE, PERONNAS, SAINT DENIS LES BOURG ET VIRIAT

Entendu le rapport de M. le Maire

Suite aux élections municipales de mars 2014, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) mis en place le 4 novembre 2010 devait être réinstallé. Compte tenu de l’élaboration concomitante du contrat de ville 2015-2020, il est apparu cohérent à Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur de la République et Monsieur le Président du CISPD de différer la réinstallation du CISPD afin de prendre en compte les éléments de bilans du précédent contrat urbain de cohésion sociale ainsi que les nouvelles réflexions sur la thématique sécurité et prévention de la délinquance.

Aujourd’hui, après intégration de ces éléments, il est possible de :

- formaliser une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance qui guidera l’action partenariale pour les 5 années à venir

- proposer l’architecture d’un nouveau CISPD

La nouvelle stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance pour les communes de Bourg en Bresse, Péronnas, Saint-Denis les Bourg et Viriat fait l’objet d’un document joint à la présente note de synthèse. Ce document comporte en annexe des données chiffrées et des commentaires sur la zone police et par commune concernée, dont Viriat.

Cette stratégie se fonde pour la période 2016-2020 sur 4 axes prioritaires :

- assurer et garantir une permanence de l’action publique de proximité et rétablir des liens de confiance entre les habitants et les institutions

- traduire dans les faits la détermination de tous à agir, individuellement et collectivement

- accompagner au plus près les situations de fragilisation, de marginalisation et d’exclusion

- sanctionner les comportements déviants.

En termes d’objectifs opérationnels, ils sont au nombre de trois :Commune de VIRIAT 22/12/2015

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- développer la prévention partenariale autour des mineurs et des jeunes majeurs vulnérables

- préserver la tranquillité publique et répondre aux problématiques d’insécurité - lutter contre toutes les formes de violences, aider les victimes

S’agissant de la gouvernance, elle est assurée par :

- au niveau stratégique par un conseil plénier et un bureau exécutif. - au niveau opérationnel par une cellule de veille, des groupes de travail thématiques qui composent des instances permanentes. Suite à un évènement ou une situation particulière, des groupes d’actions territoriales ciblées et des groupes de suivi personnalisé peuvent être activés.

Leurs compositions sont détaillées en annexe 2 du document relatif à la stratégie locale et gouvernance opérationnelle de proximité 2016-2020.

La coordination des instances du CISPD est assurée par la mission prévention-sécurité de la Ville de Bourg en Bresse.

La stratégie locale et gouvernance opérationnelle de proximité 2016-2020 devant faire l’objet d’une signature officielle entre tous les partenaires en janvier prochain, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- adopter les termes du document joint à la présente note de synthèse et intitulé « stratégie locale et gouvernance opérationnelle de proximité 2016-2020 »

- approuver la participation de la Commune de Viriat au dispositif

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

Eléments de discussion

M. le Maire précise que trois lieux connaissent sur Viriat une augmentation des vols : les parkings de la Neuve, de l’hôpital de Fleyriat et du bistrot du Boucher.

M. le Maire indique qu’il est intéressant de partager un diagnostic mais qu’au-delà des mots il importe de mettre en œuvre des actions.

En réponse à l’intervention de M. Charnay, M. le Maire indique le taux d’élucidation des atteintes à l’intégrité physique progresse dans la commune de Viriat.

7. ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER DES FINANCES PUBLIQUES CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DE LA COMMUNE

Entendu le rapport de Monsieur Claude LAURENT, Adjoint au Maire délégué aux finances, à l’administration générale et à la sécurité

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'EtatCommune de VIRIAT 22/12/2015

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Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 juillet 2014

Compte-tenu du changement de Trésorier de Bourg en Bresse Municipale, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération nominative pour l’attribution de l’indemnité de conseil du comptable à Me Véronique Chambon-Richerme.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- attribuer une indemnité de conseil, au taux de 80 %, à Mme Véronique Chambon-Richerme à compter du 1er octobre 2015, par application du barême fixé à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années

- noter que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année à l’article 6225 du budget

- autoriser M. le Maire à engager, mandater et liquider ces dépenses ainsi qu’à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.

8. COUP DE POUCE AU PROJET D’ECHANGE DE JEUNES ORGANISE PAR L’ASSOCIATION VIRIAT-VOINESTI

Entendu le rapport de Mme Odile CONNORD, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, à l’enfance, jeunesse, vie scolaire et à la bibliothèque multimédia

Vu la délibération du Conseil municipal ayant eu lieu le 26 octobre 2010 approuvant la mise en place du dispositif Coup de pouce en partenariat avec les services de l’Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale), Bourg en Bresse Agglomération et les communes de Bourg en Bresse, Péronnas, Saint-Denis-les-Bourg ainsi que les modalités d’attribution de subventions municipales,

Vu la réunion de la commission Petite enfance, jeunesse, vie scolaire du 10 novembre 2015

Dans le cadre de l’association Viriat-Voinesti et d’un précédent échange ayant eu lieu en 2012 et 2013, un nouveau groupe de 9 jeunes et de 4 accompagnateurs s’est constitué afin de poursuivre la découverte réciproque des modes de vie et l’engagement au sein du projet de solidarité.

Ainsi est né le projet « En-Chantier de vous rencontrer en Roumanie » au sein duquel les jeunes et accompagnateurs viriatis sont partis en Roumanie en août 2015 pour rencontrer les habitants de Voinesti et construire avec eux un « jardin public intergénérationnel ». Une soirée bilan du projet a été organisée en septembre dernier.

Le budget présenté s’équilibre à hauteur de 9 056 €, la subvention municipale demandée s’élevant à 500 € en complément de celle attribuée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour 2 000 €.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- attribuer au titre du dispositif coup de pouce une subvention de 500 € à l’association Viriat Voinesti pour l’organisation du projet « En-Chantier de vous rencontrer en Roumanie » auquel ont participé 9 jeunes et 4 accompagnateurs viriatis. - autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décisionCommune de VIRIAT 22/12/2015

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9. SAISINE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN (SERVICE FRANCE DOMAINE) POUR L’ACQUISITION DES TERRAINS EN VUE DE L’AMENAGEMENT DE MODE DOUX DE DEPLACEMENT ROUTE DE BOURG

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Vu les articles L2121-13, L2122-22 et L2241-1 du Code général des Collectivités territoriales,

Vu la réponse ministérielle publiée au JO du 23 novembre 2010,

Par délibération du 25 juin 2013, le Conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation auprès de bureaux d’étude spécialisés pour la réalisation d’aménagements, combinant le renforcement de la sécurité et les déplacements doux le long de la route de Bourg. Le bureau d’étude Axis a été retenu.

Différentes réunions de concertation ont été organisées avec les partenaires institutionnels dont BBA, le Département ainsi qu’avec les riverains et les habitants des quartiers concernés le 17 décembre 2014

Le COPIL Déplacements doux Route de Bourg qui pilote le projet a proposé, lors de sa séance du 13 octobre 2015, de retenir l’esquisse n°3, c’est-à-dire la réalisation d’un cheminement piéton côté Ouest et d’une piste bidirectionnelle coté Est.

Afin de pouvoir poursuivre la mise en oeuvre de cette opération, il est nécessaire de connaître la valeur vénale des parcelles à acquérir pour formaliser le projet.

Au total 19 parcelles sont concernées côté Ouest pour une surface de 1 854m² et 44 parcelles coté Est pour une surface de 4 204m².

REF CADATRALE SURFACE en m² ZONE PLU

PARTIE OUEST 1854

AS 278 204 Uba

AS 170 54 Uba

AS 189 36 Uba

AS 292 99 Uba

AS 295 24 Uba

AS 293

126

Uba

AS 299 Uba

AS 300 72 Uba

AR 334 15 Uba

AR 149 24 Uba

AR 160 47 Uba

AR 172 58 Uba

AR 216 13 Uba

AR 173 235 80 Uba

AR 268 327 Uba

AS 296 75 1AU

AS 114 115 116 200 1AU

AS 111 159 1AU

AR 305 304 241 1AUCommune de VIRIAT 22/12/2015

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PARTIE EST 4204

D 350 351 236 A

D 355 40 A

D 356 28 A

D 359 30 A

D 360 2624 197 A

D 365 65 A

D 1584 66 A

D 1583 72 A

D 376 72 A

D 377 32 A

D 381 50 A

D 382 383 145 A

D 395 89 A

D 396 66 A

D 397 80 A

D 398 196 A

D 399 203 A

D 400 1052 A

D 419 36 A

D 420 80 A

D 424 86 A

D 1639 95 A

D 1640 28 A

D 447 10 A

D 448 7 A

D 451 12 A

D 452 95 A

D 453 21 A

D 454 20 A

D 455 29 A

D 456 42 A

D 2775 96 A

D 2773 77 A

D 2771 75 A

D 460 37 A

D 473 41 A

D 474 85 A

D 475 58 A

D 479 80 A

D 480 92 A

AH 68 6 Uba

AH 70 3 A

AH 71 152 1AU

AH 72 122 1AUCommune de VIRIAT 22/12/2015

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Mme Merle ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- autoriser M. le Maire à saisir le service France Domaine de la DDFIP afin de connaître son avis sur la valeur vénale des parcelles listées ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision

Eléments de discussion

En réponse à la question de M. Jobazet, M. le Maire indique que le cheminement projeté ne devrait pas nécessiter la démolition d’ouvrage.

10. ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA CITE DES ENFANTS

Entendu le rapport de M. Michel BREVET, Adjoint au maire délégué aux Bâtiments, à la Voirie, à l’Accessibilité, à la Sécurité Incendie, et au Cimetière

Vu la délibération du Conseil municipal du 1er avril 2015 relative aux dossiers de demande de subvention pour le financement des travaux de rénovation de la Cité des enfants auprès de l’Etat au titre de la DETR et du Département de l’Ain au titre de la dotation territoriale 2016

Vu la concertation réalisée avec les usagers de la Cité des Enfants (restaurant scolaire, AFRV, multiaccueil « main dans la main », crèche familiale « Premier pas », RAM « Babilou »…)

Vu la consultation de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Vie Scolaire et l’information de la Commission Voirie Bâtiment

Vu le courrier de M. le Préfet de l’Ain reçu le 7 septembre 2015 et attribuant à la commune de Viriat une subvention de 44 975 € pour les travaux de rénovation de la Cité des Enfants et en particulier pour la sécurisation et la rénovation thermique

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 septembre 2015 qui a présenté l’Avant-Projet Détaillé pour la rénovation du multi accueil et du centre de loisirs pour un montant de 259 950 € (311 940 € TTC)

Vu la consultation des entreprises lancée le 28 octobre 2015 avec une remise des offres des entreprises au 26 novembre 2015,

Vu le rapport d’analyse des offres des entreprises établi par le MOE cabinet Jacques Charnaux

Pour chacun des lots, les entreprises suivantes dont le montant des offres s’élève à 251 441.41€ HT soit 301 729.69€ TTC pourraient être retenues :

LOT ENTREPRISES PRIX HT PRIX TTC

LOT N°1 - PEINTURES INTERIEURES –

PEINTURES EXTERIEURES – PLAFONDS

SUSPENDUS

GPR 74 604,92 € 89 525.90 €

LOT N°2 - MENUISERIES EXTERIEURES

ALUMINIUM BROYER 33 373,00 € 40 047.60 €

LOT N°3 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS MENUISIERS DU REVERMONT 23 651,31 € 28 381.57 €Commune de VIRIAT 22/12/2015

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LOT N°4 – SOLS MINCES PEROTTO 28 407,20 € 34 088.64 €

LOT N°5 - ELECTRICITE EEA 72 920,98 € 87 505.18 €

LOT N°6 - PLOMBERIE BRACHET COMTET 14 000,00 € 16 800 €

LOT N°7 - MACONNERIE - CARRELAGE -

FAIENCES JUILLARD JL 4 484,00 € 5 380.80 €

TOTAL 251 441,41 € 301 729.69 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

- attribuer les marchés aux entreprises énoncées ci-dessus

- autoriser M. le Maire à conclure les marchés de travaux correspondants et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

Eléments de discussion

M. Brevet précise que les marchés seront signés avec les entreprises le 17 décembre afin que les travaux démarrent effectivement le 11 janvier prochain. Cela permettra aux services municipaux d’intervenir durant la semaine du 4 janvier pour dégager les locaux.

11. CONVENTION ESTHETIQUE DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE A CONCLURE ENTRE LA COMMUNE ET ERDF

Entendu le rapport de M. Michel BREVET, Adjoint au maire délégué aux Bâtiments, à la Voirie, à l’Accessibilité, à la Sécurité Incendie, et au Cimetière

Dans le cadre d’un projet pédagogique avec le service enfance jeunesse, il est prévu d’embellir la façade du transformateur d’électricité situé sur le parking du gymnase des Caronniers. Ce projet d’animation sera réalisé par les jeunes du VIP Ados pendant le mois de Juillet 2016.

L’enfouissement des containers d’ordures ménagères situé actuellement contre ce poste de transformation est également envisagé.

La présente convention vise à définir les conditions et modalités de nettoyage d’ouvrages (réfection peinture) pour la concession de distribution publique d’électricité accordée à ERDF, pour la Commune de VIRIAT ;

Ce projet s’inscrit dans le cadre des actions menées par ERDF en faveur de l’intégration des ouvrages dans l’environnement.

La Commune prendrait à sa charge l’intégralité des frais générés par les travaux de nettoyage de l’ouvrage et ERDF s’engage à participer à la rénovation de cet ouvrage :

• soit le versement par ERDF d’une participation financière de 250 € à la Commune dès réception d’un titre exécutoire

• soit par le règlement direct de la facture des Etablissements VACHON établie au nom d’ERDF, seul fournisseur où la Commune aura acheté la peinture nécessaire à l’embellissement du poste à hauteur de 250 € HT,

• soit par l’achat de la peinture nécessaire à l’embellissement du poste à hauteur de 250 € HT,

• par la prise en charge intégrale des frais générés par les mesures de mise en sécurité de l’ouvrage qui pourraient être décidées..Commune de VIRIAT 22/12/2015

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Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver les termes de la convention

- autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

12. CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE « AMPLIVIA » ENTRE LA COMMUNE ET LA REGION RHONE-ALPES

Entendu le rapport de Mme Odile CONNORD, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, à l’enfance, jeunesse, vie scolaire et à la bibliothèque multimédia

Depuis 2011, le Conseil régional Rhône Alpes met à disposition de la communauté éducative de Rhône-Alpes, via un marché de services, un réseau de télécommunications nommé Amplivia qui permet aux établissements scolaires et universitaires de disposer de très haut débit sécurisé en utilisant RENATER.

Les marchés de service actuels d’Amplivia arrivant à échéance au 31/12/2016, il est proposé à la Commune de Viriat de renouveler son adhésion au groupement de commandes qui sera lancé en 2016 afin que le groupe scolaire continue à accéder à Amplivia dans les meilleures conditions techniques et financières (en attendant le raccordement des écoles avec le réseau sécurisé dont dispose la bibliothèque et le Multimédia).

La Région Rhône-Alpes précise d’une part que l’adhésion à ce groupement de commandes n’est soumise à aucune cotisation financière et que d’autre part la Commune restera maître de l’exécution du marché et pourra choisir les types d’abonnements pour ces établissements scolaires.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- adopter le principe d’adhérer au groupement de commande régional « Amplivia » - autoriser M le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes et ses pièces connexes ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision

- poursuivre le financement de l’abonnement à cet outil informatique mis a disposition des écoles

13. ACTES DE GESTION

1°/ ARRETE DE M. LE MAIRE MODIFIANT LE REGLEMENT DES INHUMATIONS DES EXHUMATIONS ET AUTRES OPERATIONS FUNERAIRES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL. Par arrêté du 3 décembre 2015, M. le Maire a modifié l’article 37 du règlement mentionné en objet qui est désormais libellé ainsi : « Les cases du colombarium sont concédées pour une durée de 15 ans. A l’expiration de ce délai, l’attribution de la case pourra être renouvelée pour une nouvelle période de 15 ans. »

14. INFORMATIONS

Emmanuelle MERLE, Adjointe au maire déléguée à la cohésion sociale et à la vie associative rappelle qu’après avoir réalisé le repas des aînés, le CCAS réalisera la distribution des colis aux personnes âgées qui n’ont pas pu se déplacer pour participer au repas collectif.

Michel BREVET, Adjoint au maire délégué aux Bâtiments, à la Voirie, à l’Accessibilité, à la Sécurité Incendie, et au Cimetière, indique que les chicanes ont été installées sur la Route de Tanvol. L’élagage sera réalisé prochainement.Commune de VIRIAT 22/12/2015

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Jean-Paul Boucher, Adjoint au Maire délégué au développement durable, à la communication indique que la clôture du Marché A Procédure Adaptée (MAPA) a eu lieu le 16 décembre à 14 heures. Six entreprises ont adressé une offre qui est en cours d’analyse.

Odile CONNORD, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, à l’enfance, jeunesse, vie scolaire et à la bibliothèque multimédia indique qu’un courrier co-signé de M. le Maire et du Président de l’AFRV a été adressé aux parents des enfants qui fréquentent la garderie périscolaire afin de les informer du démarrage des travaux et de l’organisation mise en place pour accueillir leurs enfants pendant cette période. Mme Connord précise que la garderie périscolaire (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7 h à 8 h 30 et de 16 h 30 à 19 h ainsi que le mercredi de 7 h à 8 h 30 et de 11 h 30 à 12 h 30), se déroulera de la manière suivante :

LIEU DE GARDERIE PERISCOLAIRE

4 JANVIER AU 15 AVRIL

2016 25 AVRIL AU 5 JUILLET 2016

ENFANTS SCOLARISES EN

MATERNELLE PUBLIQUE ET

PRIVEE

CITE DES ENFANTS EN ACCEDANT

PAR LA COUR COTÉ ÉCOLES

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE LA

PRAIRIE

ENFANTS SCOLARISES EN

ELEMENTAIRE PUBLIC ET

PRIVE

ECOLE ELEMENTAIRE DES

SOURCES

CITE DES ENFANTS EN ACCEDANT

PAR LA COUR COTÉ ÉCOLES

Pour faciliter la bonne cohabitation de tous, il conviendra de se garer sur le parking de l‘école maternelle publique la Prairie, dont l’accès s’effectue par la Route des Greffets.

Durant l’été la cité des enfants accueillera le multiaccueil dont les locaux seront à leur tour rénovés. L’organisation mise en place avec l’AFRV sera communiquée au moment des inscriptions au centre de loisirs.

Luc Genessay, Conseiller municipal délégué au développement urbain et à la planification indique qu’une réunion rassemblant les membres du COPIL Requalification de la place de la Mairie, de la commission Développement urbain et planification ainsi que des représentants du comité de fleurissement a été organisée avec le maître d’oeuvre. Une première ébauche de l’aménagement devrait être transmise d’ici la fin de l’année. Les travaux pourraient démarrer avant l’été.

Annick Lacombe, Adjointe au Maire déléguée aux personnes âgées, handicapées, aux nouveaux habitants et aux animations distribue le numéro 3 de la gazette Poivre et Sel. Annick Lacombe indique que les travaux d’Haissor devrait démarrer fin février. S’agissant du téléthon, une somme de 883,2 € a été récoltée par le biais des animations réalisées avec Viriat Commerces. Compte tenu que Viriat sera Village Téléthon en 2016, Annick Lacombe et la commission Animations se mobiliseront dès janvier pour mettre au point les 30 heures d’activités à assurer.

Myriam Brunet, Adjointe au Maire déléguée à la culture, au patrimoine et au fleurissement rappelle le déroulement du concert de l’Adolie le 20 décembre prochain au profit d’une association oeuvrant pour les enfants malades.

Jacky Rigaud, Conseiller municipal, indique qu’une manifestation intitulée la vague des associations aura lieu le 18 décembre prochain à l’initiative de l’association Bresse-Revermont. M. Rigaud demande si les conseillers municipaux sont invités. M. le Maire indique avoir reçu une invitation personnelle de M. le Député Xavier Breton.

Rodolphe Jacquemet, Conseiller municipal, indique qu’un important cambriolage a eu lieu dans les locaux de la société Loxam. M. Jacquemet invite M. Laurent à transmettre l’information au réseau des voisins vigilants.Commune de VIRIAT 22/12/2015

20/20

Kevin Chatard, Conseiller municipal, indique que le calendrier des fêtes 2016 est en cours de distribution.

M. le Maire lève la séance à 22 h 45.