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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION B002 2023 Remplacement Eclairages Exterieurs Gendarmerie Reseaux Environnement
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION B002 2023 Remplacement Eclairages Exterieurs Gendarmerie Reseaux Environnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Ruralité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS À nié exécuioire Réception par le préfet : 11/04/2023
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Publication : 11/04/2023
SEANCE DU 4 AVRIL 2023
L'An deux mille vingt-trois, le quatre du mois d’avril à dix-huit heures, les membres du Bureau
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis au sein de
la salle de réunions de la Communauté de Communes Campagne de Caux sous la présidence de Serge
GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du Bureau le mercredi 29 mars
2023.
Etaient présents : GIRARD Serge, Président, MOIZAN Gérard, 3è"° Vice-Président, GEULIN Isabelle, 4è"e Vice-
Présidente, NIEPCERON Hervé, 5" Vice-Président, FLEURY David, 6è"e Vice-Président, BRULIN Corinne, 7ème
Vice-Présidente, VANDERMEERSCH Aldric, 8è"e Vice-Président, JEZEQUEL David, 9èe Vice-Président, ROSE
Marc, 1° membre du bureau, SOLINAS Christian, 2è"€ membre du bureau, PAUMELLE René, 3è"° membre
du bureau, VANIER Pascaline, 4" membre du bureau
Excusés : CARLIERE Frédéric, 1° Vice-Président, DUBOCAGE Kévin, 2è"® Vice-Président
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL
Audrey, Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie
Nombre de Membres en exercice 14
Nombre de présents 12
Quorum 8
Nombre de votants 12
Délibération n° B002/2023
OBJET: REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES EXTERIEURS DE LA GENDARMERIE DE GODERVILLE PAR
L'ENTREPRISE RESEAUX ENVIRONNEMENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230404-B002-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Délibération n° B002/2023 Réception par le préfet : 11/04/2023
Publication : 11/04/2023
OBJET: REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES EXTERIEURS DE LA GENDARMERIE DE GODERVILLE PAR
L'ENTREPRISE RESEAUX ENVIRONNEMENT
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Considérant qu’afin de répondre aux obligations sécuritaires des sites militaires d’une manière générale et
plus précisément sur la gendarmerie de GODERVILLE dans ce cas présent, l’ensemble des éclairages
extérieurs du site doivent être remplacés ;
Considérant que seule la moitié des 13 lanternes existantes fonctionnent à ce jour et que par conséquent,
de nombreuses zones d’ombres ou non éclairées existent ;
Considérant que les mâts existants sont fortement rouillés, certains couvercles de trappes de raccordement
électriques étant inexistants et laissant apparaitre les fils électriques ;
Pour ce faire, l’entreprise Réseaux Environnement nous a remis un devis d’un montant de 22 019,11€ TTC
comprenant la dépose totale des mâts et lanternes existantes, la fourniture et pose de nouveaux mâts de 5
mètres de hauteur équipés de lanterne 27W à Leds (moins consommateur d'énergie) le tout de couleur gris
et la pose d’une nouvelle enseigne « gendarmerie » sur mât existant y compris le raccordement. Une
commande à l’entreprise permettrait une date d’intervention avant l’été.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le bon de commande et devis de l’entreprise RESEAUX
ENVIRONNEMENT d’un montant de 22 019,11€ TTC;
- _ D'APPROUVER ET D’INSCRIRE cette dépense au budget 2023.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne dé Caux