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Arrêté - sde76 ineo eclairage public
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 157 2022 Approbation Projet Renouvellement Eclairage Public Gendarmerie SDE76
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 157 2022 Approbation Projet Renouvellement Eclairage Public Gendarmerie SDE76)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20221215-157-2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé certifié exécutoire
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 20/12/2022
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Publication : 20/12/2022
L’An deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle
de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 9 décembre 2022.
Etaient présents: MM LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL (Arrivée à 18h38), LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie,
Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de
BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,
VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-
CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire
de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire
d'ECRAINVILLE (Arrivée à 18h33), PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de
GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire
d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire
de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller
Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire
de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-
BEAUMONT.
Pouvoirs de :
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE.
Représentation de : M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT par M. MALO Régis, Conseiller Suppléant
de GONFREVILLE-CAILLOT.
Excusée : Mme SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale et Mme GADONNA
Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 37
Quorum 22
Nombre de votants 41
Délibération n° 157/2022
OBJET : APPROBATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA GENDARMERIE
DE GODERVILLE — PARTENARIAT AVEC SDE76 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20221215-157-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2022
Publication : 20/12/2022
Délibération n° 157/2022
OBJET: APPROBATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT DE L’'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA GENDARMERIE
DE GODERVILLE — PARTENARIAT AVEC SDE76
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Considérant que les modes d'éclairage de la Gendarmerie de Goderville ne fonctionnent plus et que cela
pose des problèmes de sécurité ;
Le SDE76 a travaillé sur cette affaire nommée EP-2022-0-76302-M5807 et désignée « Rue de la Veslière ». Il
s'agit de procéder au remplacement de 13 lanternes. Le montant prévisionnel s'élève à 14 863,97 € TTC dont
une participation financière de la Communauté de Communes Campagne de Caux à hauteur de 5 925,40 €
(détail ci-dessous) :
Eclairage public
- Remplacement des 13 lanternes selon l'étude d'éclairement pré-établie en place pour place.
Participation
Nature des travaux Montant des Participation du SDE76 Communauté de Communes Campagne de travaux Caux
(adhérent)
Eclairage public
EP éligible à la MDE 5 915,00 € 80% 4 732,00 € 20% 1 183,00 €
EP Hors MDE 6 471,64 € 65 % 4 206,57 € 35% 2 265,07 € Non Subventionnable HT 0,00 € 0% 0,00 €| 100% 0,00 € TVA 2477,33 € 0% 0,00€| 100% 2 477,33 €
TOTAL TTC 8 938,57 € 5 925,40 € MDE: Programme de Maitrise de la Demande d'Energie qui regroupe l'ensemble des travaux sur un réseau d'éclairage public existant et qui permet de réduire la consommation d'énergie électrique
Financement global de
l'opération
Participation
Participation du SDE76** Communauté de
Communes Campagne de
Caux
(adhérent)
8 938,57 € 5 925,40 €
[Montant total de opération TTC 14 863,97 € | ** La participation du SDE76 comprend le concours du Conseil Départemental qui met une partie du produit de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité à sa disposition.
Considérant qu’une convention doit être établie entre le SDE76 et la Communauté de Communes Campagne
de Caux; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20221215-157-2022-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide : Accusé certifié exécutoire
A l'unanimité Réception par le préfet : 20/12/2022
Publication : 20/12/2022
- D'ADOPTERle projet ci-dessus ;
- D’INSCRIRE la dépense d'investissement au budget communautaire de l’année 2022 pour un
montant de 5 925,40 € TIC;
- DE DEMANDER au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
-__ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la
convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campägne de Caux