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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024255CP annexes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024255CP annexes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Vieillesse,
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
DE CORSE
CS
25 ET 2026
ES CHARGES
COLLECTIVITE DE CORSE
APPEL À PROJETS
MISE EN PLACE D’ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET
DE SOUTIEN DES PROCHES AIDANTS DE PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
SUR LE TERRITOIRE DE LA CORSE
EN 2025 ET 2026
CAHIER DES CHARGES CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
ET DE SOUTIEN AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS DE
2025/2026
APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE D’ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS DE PERSONNES HANDICAPÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA CORSE EN 2025/2026 2
Article 1 - Contexte de l’appel à projets
Le soutien aux proches aidants fait partie des priorités de la Collectivité de Corse, dans le cadre des politiques menées en matière d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Le rôle de l’aidant est primordial tant pour permettre un maintien à domicile optimal de la personne aidée que pour favoriser le maintien d’un lien familial serein.
Pour rappel, un proche aidant est « une personne qui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne d’une personne en perte d’autonomie, du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap ».
Aujourd’hui, la thématique du soutien au proche aidant est placée sous l’égide de la Caisse Nationale pour la Solidarité et l’Autonomie (CNSA). Au niveau local, la politique est pilotée par l’Agence Régionale de Santé et la Collectivité de Corse notamment par le biais des pôles territoriaux d’aide aux aidants non professionnels qui regroupent des plateformes d’accompagnement et de répit ainsi que des accueils de jour.
Par ailleurs, dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA), la Collectivité de Corse soutient depuis 2021 des actions de prévention à destination des aidants de personnes âgées. Il s’agit par exemple de cafés des aidants au cours desquels les aidants peuvent partager leur quotidien et leurs difficultés.
Aujourd’hui, ce cahier des charges vise à encadrer un nouvel appel à projets pour des actions de soutien aux aidants de personnes handicapées. Il s’agit d’une nouveauté qui vient combler un manque pour ce public spécifique. Les candidats à l’appel à projets doivent bien noter la spécificité du public et ne pas proposer des actions à destination d’aidants de personnes âgées. CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
ET DE SOUTIEN AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS DE
2025/2026
APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE D’ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS DE PERSONNES HANDICAPÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA CORSE EN 2025/2026 3
Article 2 - Objectif de l’appel à projets
L’appel à projets vise à permettre l’amélioration de l’accompagnement des proches aidants de personnes en situation de handicap sur le territoire de la Corse et à s’inscrire dans une logique de parcours de l’aidant. L’accompagnement proposé aux proches aidants démarre dès la phase de repérage et s’étend jusqu’à un accompagnement personnalisé. L’objectif de la démarche est à la fois de prévenir l’épuisement (moral et physique) des aidants, mais aussi de prévenir toute autre rupture dans le parcours de l’aidant, tant au niveau personnel, social ou professionnel.
Les principales catégories de besoins des aidants sont notamment :
• L’information : au sujet de la pathologie de la personne aidée et/ou de la dépendance qui en découle, des dispositifs d’accompagnement existant, des aides mobilisables à proximité ;
• La formation : sur la manière de mieux accompagner la personne aidée mais aussi et surtout de préserver sa santé en tant qu’aidant ;
• La conciliation avec la vie professionnelle : soit les aménagements possibles avec les contraintes professionnelles mais aussi l’écoute au sein de l’entreprise ; • Les solutions de « répit » : moments permettant à l’aidant de réaliser certains actes de la vie qui lui sont impossibles lorsqu’il s’occupe de son proche ; • Le soutien moral : l’aide intensive apportée par l’aidant à terme aura des répercussions sur son bien-être psychologique et affectif et somatique (stress, angoisse, dépression, épuisement…).
Les actions proposées aux proches aidants, à la fois individuelles et collectives, doivent donc s’inscrire dans une logique d’accompagnement en termes d’information, de soutien et de méthode de prévention.
L’objectif est la mise en place d’actions à destination des proches aidants afin de les soutenir dans leur vie quotidienne, d’éviter le risque d’épuisement ou encore de favoriser les échanges et le partage d’expériences entre les aidants d’un même territoire.
Dans le cadre de la CFPPA, il s’agit donc de construire une vision partagée des enjeux qui tiennent compte des interventions respectives des partenaires pour le soutien aux proches aidants, et renforcer l’articulation de l’ensemble des actions existantes et à venir.
Ainsi, lors des phases d’analyse et de sélection des projets, la Collectivité de Corse s’assurera de l’existence d’un maillage pertinent du territoire, de la diversité et de la coordination des thématiques proposées sur un même territoire. CULLETTIVITÂÀ pi! CORSICA
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lle doit reposer sur
: il s’agit de moments ponctuels
: elles visent le partage
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ET DE SOUTIEN AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS DE
2025/2026
APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE D’ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS DE PERSONNES HANDICAPÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA CORSE EN 2025/2026 4
Article 3 - Périmètre de l’appel à projets
Cet appel à projets a pour vocation de permettre la mise en place et le financement d’actions d’accompagnement et de soutien des proches aidants, sur l’ensemble du territoire, en complémentarité de l’existant.
Le périmètre de l’appel à projets et l’identification des actions éligibles à un financement au titre du présent appel à projets ont été définis au regard des modalités règlementaires en vigueur.
Les actions éligibles à un financement dans le cadre du présent appel à projets s’inscrivent dans le cadre des quatre catégories suivantes :
➢ La formation : destinée aux aidants, en petits groupes, elle doit reposer sur un processus pédagogique qui devra permettre à la personne de se positionner dans sa propre situation, d’acquérir des connaissances sur la pathologie, ou sur le handicap de leur proche et de renforcer leur capacité à agir dans le cadre de leur accompagnement et à s’orienter vers les dispositifs adéquats.
Il ne s’agit ni de formations diplômantes ni de formations qualifiantes.
➢ L’information et la sensibilisation : il s’agit de moments ponctuels d’informations collectives sur une thématique généraliste ou spécifique à destination des aidants.
➢ Les actions de soutien psychosocial collectives : elles visent le partage d’expérience et de ressenti entre aidants encadrés par un professionnel formé. L’objectif étant de rompre l’isolement, de favoriser les échanges et la reconnaissance réciproque afin de prévenir les situations d’épuisement.
➢ Les actions de soutien psychosocial individuelles : elles peuvent être proposées ponctuellement afin de soutenir l’aidant dans des situations particulières de fragilité.
➢ Les actions de prévention santé : actions favorisant l’exercice d’une discipline physique ou l’appropriation de repères en matière de santé dédiées spécifiquement aux aidants dès lors qu’elles résultent d’un repérage en amont pour la constitution du groupe et d’articulation avec d’autres offres visant l’information, la formation ou le soutien des aidants.
Une attention particulière sera portée aux projets qui proposeront des contenus et des méthodes d’interventions innovants, pouvant éventuellement combiner les différentes modalités d’interventions, dans une logique de parcours de l’aidant. Les porteurs de projets devront veiller à ce que les intervenants disposent des qualifications et compétences requises en fonction des actions proposées. CULLETTIVITÀ np! CORSICA
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méthode déployée pour le repérage des
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Article 4 - Modalités de mise en œuvre des actions de soutien et d’accompagnement
Les actions qui seront mises en place par les porteurs de projets et proposées aux proches aidants devront respecter le principe de gratuité d’accès.
Les actions pourront débuter à compter du 1er janvier 2025 et se termineront au plus tard le 31 décembre 2026.
A) Le maillage territorial :
Une vigilance particulière sera apportée au respect d’une bonne couverture géographique ainsi qu’a une complémentarité efficiente des actions déployées.
L’échelle de l’intercommunalité constituera le point de repérage pour analyser le déploiement des projets sur le territoire tout en prenant en compte la problématique de la mobilité.
L’accès aux actions proposées devra être facilité en intégrant les cas échéant cet élément au budget prévisionnel.
B) Le repérage du public cible : une étape fondamentale du projet :
Une attention particulière sera apportée à la méthode déployée pour le repérage des aidants.
En ce sens, le porteur de projet, de par son statut, ses fonctions, son activité, ses relais, ses réseaux, ses partenaires, jouera un rôle déterminant dans la structuration de cette démarche et le déroulé du projet.
Les moyens mis en œuvre par les porteurs devant concourir à la mobilisation des futurs participants devront également être clairement exposés, notamment en ce qui concerne le « relayage » de l’aidant pendant les heures de formation ou d’information.
Chaque porteur de projet devra lui-même assurer la constitution des groupes
C) La communication :
Chaque porteur devra organiser sa campagne de communication sur les actions proposées, les plannings, la localisation des séances. CULLETTIVITÀ np! CORSICA
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{|
au plus tard le
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Article 5 - Candidature
L’appel à projets est ouvert aux porteurs suivants :
• Opérateurs associatifs
• Collectivités locales
• Organismes publics
• Organismes privés intervenant dans le domaine médico-social
Les candidatures devront être adressées à la Collectivité de Corse, au plus tard le XXXXXXXX
Chaque candidat pourra se positionner sur plusieurs territoires (voir territoires en annexe).
Le dossier de candidature, est à remplir en ligne sur le site démarches simplifiées. Toutes les informations demandées y seront précisées. Dès réception du dossier, un accusé de réception vous sera transmis par courriel. La candidature s’effectue sur cette page :
LIEN DS
Vous trouverez plus d’informations sur le site de la Collectivité de Corse ainsi que sur les démarches simplifiées.
Article 6 - Analyse et sélection des projets
Les projets seront analysés et appréciés au regard des critères de sélection suivants :
1) Adéquation entre le projet soumis et le présent cahier des charges ; 2) Qualité du projet : contenu, bénéfice attendu pour les aidants, modalités de mise en œuvre, démarche partenariale, repérage du public ;
3) Expériences et références du porteur de projets ;
4) Territoire(s) d’intervention et accessibilité : L’objectif étant d’obtenir un maillage pertinent du territoire.
Critères d’exclusion :
• Non-conformité au cahier des charges,
• Dépassement de la date butoir de dépôt du dossier,
• Dossier de candidature incomplet,
• Les projets ayant pour objectif l’investissement et l’achat d’équipements, • Les demandes de financement relatives à des actions commerciales
Les projets seront analysés et évalués, par les services de la Collectivité de Corse, au regard des critères définis supra. Une commission ad-hoc de sélection des projets se réunira afin d’analyser les candidatures et rendra un avis consultatif. CULLETTIVITÀ np! CORSICA
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1 : 04 95 29 82 68
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Une négociation interviendra, entre les porteurs de projets retenus et la Collectivité de Corse afin de définir précisément les actions retenues et les modalités de mise en œuvre.
Une négociation pourra intervenir entre la Collectivité de Corse et les porteurs de projets, sur le coût des actions ainsi que sur les territoires et les modalités de mise en œuvre.
Le nombre de projets retenus tiendra compte de l’enveloppe financière globale prévisionnelle affectée au titre de l’année 2024.
Des conventions de partenariats entre la Collectivité de Corse et les candidats retenus seront conclues. Les actions se dérouleront au cours de l’année 2024 (avec possibilité de débuter la phase de repérage en fin d’année 2023).
Pour des informations complémentaires, vous pouvez contacter :
Par courriel : conferencedesfinanceurs@isula.corsica ;
Par téléphone : Anghjula Dea Andreotti : 04 95 29 82 68
Saveria Durand : 04 95 29 83 35 CULLETTIVITÀ p! CORSICA
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Annexe - Liste des territoires d’intervention
Communautés des
Communes
N°
Territoires
Territoires de
proximité
T1- CA du Pays Ajaccien T1-1 Paese Aiaccinu
T2-1 Dui Sevi
T2-2 Dui Sorru
T2-3 Cruzinu/Cinarca
T3-1 Celavu/Mezana
T3-2 Prunelli
T4-1 Altu Taravu
T4-2 Riva Suttana
T4-3 Taravu Ornanu
T5-1 Pitretu è Bicchisgià
T5-2 Sartinese/ Valincu
T6-1 Alta Rocca nordu
T6-2 Alta Rocca
T7-1 Bunifaziu
T7-2 Portivechju
T8- CA de Bastia T8-1 Bastia
T9- CC Nebbiu/Conca
d'Oru T9-1 Nebbiu/Conca
d'Oru
T10- CC de Marana/Golo T10-1 U Borgu
T11- CC de Calvi/Balagne T11-1 Calvi
T12- CC de l'IleRouse-
Balagne T12-1 L'Isula
T13- CC du Cap Corse T13-1 Capi Corsu
T14- CC de la
Castagniccia/
Casinca
T14-1 Casinca/ Fium'altu
T15- CC de la Costa Verde T15-1 Castagniccia
T16- CC du Centre Corse T16-1 Corti
T17- CC de
Fium'orbu/Castellu T17-1 Fium'orbu/
Castellu
T18- CC de l'Oriente T18-1 L'Uriente
T19-1 Niolu/Omessa
T19-2 Boziu
T19-3 Merusaglia /Castifau
Arbiddali/Belvidè è Campumoru/ Bilia/Foci è Bilzesi/Fozzà/Ghjunchetu/Granaccia/ A Grossa/Ulmetu/Prupià/Sartè/Santa Maria Ficaniedda/Vighjaneddu
Conca/Sari è Sulinzara/Zonza (Santa Lucia di Portivechju)
Altaghjè/Carbini/Auddè/Carghjaca/Livia/Laretu d'Attallà/Mela/Ulmiccia/Quenza/Santa Lucia di Tallà/ San Gavinu di Carbini/A Sarra di Scupamena/Surbuddà/Zirubia/Zonza/Zoza
Bucugnà/Carbuccia/Tavera/Aucciani/Veru
Bastelica/A Bastilicaccia/Eccica è Suaredda/Ocana/Todda
Ciamanaccia/Currà/Cuzzà/A Vuttera/Palleca/Sampolu (Ghjuvivaccia)/U Tassu/Zevacu/Zicavu
Cavru/Grossettu è Prugna (Purtichju)/Albitreccia (I Molini)/Pitrusedda/Quasquara (Crucciata)/Coti Chjavari
Albitreccia/Azilonu è Ampaza/Campu/Cardu è Torghja/Cugnoculi è Muntichji/U Furciolu/Frassetu/ Grossettu è Prugna/Vargualè/Livesi/Pila è Canali/A Sarra di Farru (Porti Poddu)/ Santa Maria Sichè/Quasquara/Urbalaconu/Ziddara
Arghjusta è Muricciu/Casalabriva/Macà è a Croci/Pitretu è Bicchisgià/Suddaro
T3- CC Celavu/Prunelli
T4- CC de la Piève de
l'Ornano
Arburi/Balogna/Coghja/Guagnu/Letia//Murzu/Ortu/U Pighjolu (I Bagni)/Rennu/A Soccia/Vicu (Savone) T2- CC Spelunca/Liamone
Communes
Aiacciu/Mezavia/Afà/Alata/Appiettu/Cutuli è Curtichjatu/I Peri/Sarrula è Carcupinu/Tavacu/ Vaddi di Mizana/Villanova
T19- CC Pasquale Paoli
Bastia, E Ville di Pietrabugnu, Furiani, San Martino Di Lota, Santa Maria Di Lota
Barbaggio/Muratu/Oletta/Olmeta di Tuda/ A Piève/U Poghjud'Oletta/Rapale/Rutali/Soriu/San-Fiurenzu/ San Gavinu di Tenda/Santu Petru diTenda/Vallecalle/Farringule/Patrimoniu
U Borgu/Lucciana/Vignale/Monte/A Scolca/L'Olmu/Biguglia/Campitellu/Lentu/Bigornu
L'Algaiola/Aregnu/Avapessa/Calinzana/Calvi/I Catari/Galeria/Lavatoghju/Lumiu/U Mansu/ U Mucale/Montegrossu/Sant'Antuninu/Zilia
Barrettali/Brandu/Cagnanu/Canari/Centuri/Ersa/Luri/Meria/Mursiglia/Nonza/Ogliastru/Olcani/ Olmeta di Capicorsu/A Pietracurbara/Pinu/Roglianu/Siscu/Tuminu
A Casabianca/A Casalta/U Castellà di Casinca/A Croce/Ficaghja/Ghjucatoghju/Loretu di Casinca/A Penta di Casinca/ U Pianu/U Poghju Marinacciu/U Pulverosu/Porri/A Porta/U Prunu/U Quarcitellu/Scata/U Silvarecciu/ Sorbu è Ocagnanu/San Damianu/San Gavinu d'Ampugnani/A Venzulasca/U Viscuvatu/E Piazzole/Ortiporiu/ Penta è Acquatella/A Crucichja/Nucariu/A Stazzona/A Munacia d'Orezza/A Parata/Piedicroce/Rapaghju/ A Valle d'Orezza/A Verdese/A Vulpaiola/Campile/I Prunelli Di Casaconi/U Pe' d'Orezza/Carchetu è Brusticu/ U Carpinetu/U Pedipartinu/A Campana
Cervioni/Felge/A Nuvale/L'Ortale/I Pirelli/I Piazzali/U Petricaghju/Piupeta/Poghju è Mezzana/ San Ghjuvanni di Muriani/San Ghjulianu/Santu Niculaiu/Sant'Andria di U Cotone/Santa Lucia di Muriani/ Santa Maria Poghju/Santa Riparata di Muriani/Tarranu/E Valli d'Alisgiani/A Valle di Campulori/ Vilone è Ornetu/Peru Casevechje/Tagliu Isulacciu/Talasani
A Casanova/Corti/E Muracciole/U Poghju di Venacu/A Riventosa/ San Petru di Venacu/Venacu/Vivariu/Nuceta/Ruspigliani
Chisà/Ghisoni/L'isulacciu di Fiumorbu/U Lugu di Nazza/U Petrosu/U Poghju di Nazza/I Prunelli di Fiumorbu/ San Gavinu di Fiumorbu/Serra di Fiumorbu/U Sulaghju/Vintisari/Vizzani/A Ghisunaccia
Aghjone/Aleria/Altiani/Ampriani/Antisanti/Campi/E Casevechje/Ghjuncaghju/Linguizzetta/Matra/Moita/ A Pancheraccia/U Pianellu/Piedicorti di Gaghju/Pietraserena/Tallone/Tocchisu/Zalana/Zuani/Chjatra/ A Petra di Verde/Canale Di Verde
Ascu/Bisinchi/A Canavaghja/Castellu di Rustinu/Castifau/Moltifau/Merusaglia/A Valle di Rustinu
Albertacce/Casamacciuli/Calacuccia/Lozzi/Corscia/Castirla/Suveria/Omessa/U Pratu di Ghjuvellina/Castiglione/ U Pulascu/Pedigrisgiu
Erbaghjolu/Fughjichja/Sant'Andria di Boziu/U Favalellu/A Mazzola/L'Alzi/Alandu/U Castellà di Mercoriu/ Santa Lucia di Mercoriu/Sermanu/Bustanicu/Tralonca/Carticasi/Rusiu/Lanu/Erone/Cambia/San Lorenzu/Aiti/ U Salgetu/Gavignanu/Castineta
T6- CC de l'Alta Rocca
T7- CC du Sud Corse
Carghjese/E Cristinacce/Evisa/Marignana/Osani/Ota (Portu)/Partinellu/A Piana/A Sarrera
T5- CC du
Sartenais/Valinco
Belgudè/A Curbaghja/A Costa/Filicetu/L'Isula/Lama/U Musuleu/Munticellu/Muru/Nesce/Nuvella/Ochjatana/ Olmi è Cappella/Palasca/Pigna/Pioghjula/U Spiluncatu/Santa Riparata di Balagna/Urtaca/A Vallica/ E Ville di Parasu/Pietralba
Ambiegna/Arru/Azana/Calcatoghju/I Canneddi/Casaglione (Tiuccia)//Lopigna/A Pastricciola/Reza/Rusazia/ U Salge/Sant'Andria d'Urcinu/Sari d'Urcinu
Bunifaziu
Portivechju/Lecci/Figari/A Munacia d'Auddè/Pianottuli è Caldareddu/Sotta