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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm25 budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
élibérati
N°2026CM25
Budget primitif 2026
Convocation du
14 avril 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
19
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
passe 7 MALUS USER ID : 662-216204800-20260428-2026CM25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six Le vingt-huit du mois d'avril à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées le quatorze avril deux mille vingt-six, soit treize jours francs à l'avance, lesquelles convocations ont été affichées à la porte de La mairie ou publiées conformément à La loi.
Présents: Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André DEBROUK, €laudie-MARTFEE, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé ROUSSEY, Bidier—FAFOU, Stéphane LOUCHART, Alain DIENI, Stéphanie HABIBOVIC, Isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Ertie-MALAQUHN, Delphine LECOCQ.
Absent{eis:
Excusé(e}s ayant donné pouvoir ; Claudie MARTEL pouvoir à Isabelle VANELLE, Aimé ROUSSEY pouvoir à Frédéric DISSAUX, Didier FATOU pouvoir à Betty BEN, Emilie MALAQUIN pouvoir à Philippe SCAILLIEREZ
Secrétaire de séance : Dorothée HAUER
RAKEREARARAE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le compte administratif 2025 approuvé lors de la présente séance,
Vu l'affectation du résultat 2025 approuvée lors de la présente séance,
Vu la note de présentation du budget primitif 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026 présenté par Monsieur le Maire,
Considérant que le budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes,
Considérant qu'il intègre les résultats de l'exercice 2025 ainsi que leur affectation,
Considérant qu'il répond aux besoins de fonctionnement des services municipaux et aux projets d'investissement de ia commune,
Le Conseil municipal,
Après avis favorable de la commission des finances en date du 21 avril 2026,
APPROUVE, à l'unanimité, le budget primitif 2026 du budget principal qui s'équilibre en recettes et en dépenses à :
+ Section de fonctionnement: 6 119 426,10 €,
« Section d'investissement : 3 942 046,46 €.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance
2 HAUER Philip