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Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm42 decision modificative n1 du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM42
Décision modificative n° 1
du budget primitif 2026
Convocation du
2 juillet 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
15
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Puiéle 10 JUL. 2046 ID : 062-216204800-20260708-2026CM42-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six Le huit du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe
SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui Lui ont été adressées le deux juillet
deux mille vingt-six, soit cinq jours francs à l'avance, lesquelles convocations ont été
affichées à la porte de la mairie ou publiées conformément à la Loi.
Présents : Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle
VANELLE, Afain-COQUERELLE, Betty-BEN, Jehny-GEAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, Anéré
DEBROËK, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédérie-DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé
ROUSSEY, Didier FATOU, Stéphane LOUCHART, Atain—BHM, Stéphanie HABIBOVIC,
isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Ertitie-MALAQHHN, Delphine
LECOCQ.
Absent(e)s excusé(e)s : Emilie MALAQUIN.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain COQUERELLE pouvoir à Isabelle VANELLE,
Betty BEN pouvoir à Claudie MARTEL, Johny GLAVIEUX pouvoir à Philippe SCAILLIEREZ,
André DEBROCK pouvoir à Annick SAVOLDELLI, Frédéric DISSAUX pouvoir à Nicole
CHASTENEZ, Aimé ROUSSEY pouvoir à Ludovic RYCKELYNCK, Alain DIENI pouvoir à
Dorothée HAUER.
Secrétaire de séance : Stéphanie HABIBOVIC
RRRRARRARARE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2026CM25 en date du 28 avril 2026 approuvant le budget primitif 2026 ;
Vu la décision n°2026DEC01 relative à une dépense imprévue et nécessaire afin d'oxygéner l'eau de l'étang Mayeux pour la survie des poissons ;
Considérant que le paiement d'une avance pour la fourniture d'un l'aérateur solaire nécessite une
écriture d'ordre spécifique ;
Considérant qu'afin d'ajuster les écritures comptables, il est nécessaire d'augmenter les crédits du compte 041 en dépenses et en recettes ; RRRRNR RIRE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de procéder aux écritures
comptables nécessaires relatives à cette opération d'ordre budgétaire.
IL précise que ces écritures, qui n'ont pas d'incidence sur l'équilibre budgétaire de la
collectivité, permettent de retracer Les mouvements comptables conformément aux
règles de La comptabilité publique.
Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal d'autoriser la réalisation de
cette opération d'ordre comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
OUVERTURE DE CREDITS
D etain è Libellé Dépenses Recettes
041 Opérations patrimoniales +3 235.20 € Î
041 Opérations patrimoniales / +3 235.20 €
Total opérations d'ordre 3 235.20 € 3 235.20 €
Page | 1 sur2 Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publiée 1 () JUIL. 2026 ER ID : 062-216204800-20260708-2026CM42-DE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
DE PROCÉDER aux opérations d'ordre budgétaires suivantes :
° Ouverture des crédits au chapitre 041 "Opérations patrimoniales"
+ À la fois en dépenses et en recettes
° Pour un montant identique de 3 235,20 €
Fait et délibéré en séance Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture.
La secrétaire de séance Le Mair
Hekear— | Stéphanie HABIBOVIC Philippe SCAIÈEH
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