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Compte-Rendu - 20181114084609945
Compte-Rendu - 18042016
Compte-Rendu - cm20072017
Arrêté - 20180224114223071
Conseil Municipal - cm extraordinaire 20220624
Déliberation - cm3dec
Procès Verbal - 20190913140815325
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Verfeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20190913140815325)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Travail et emploi,
République
Française
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
JUILLET
2019
À
20H30
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE
DE VERFEUIL
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mil
dix-neuf
et
le
premier
juillet
à 20
heures
30,
le Conseil
Exercice:
Présents:
Votants:
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
13
10
11
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
CHAMPETIER,
Maire
Présents
:
Joëlle
CHAMPETIER,
Bernard
PANTEL,
Nicole
AJASSE,
Georges
WILLAIN,
Éric
CHAROUSSET,
Denis
FRACH,
Jany
FRACH,
Guy
PASCAL,
Pierre
ROUSSOTTE,
Christophe
SERRE
Absents
:
Hugues
FALGARI,
Sylviane
FOURNIS,
Isabelle
PERETTI
Date
de
la convocation
:
26 juin 2019
Procurations
:
Hugues
FALGARI
pour
Éric CHAROUSSET
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Nicole
AJASSE,
2"
Adjointe
1.
Mail
d’un
administré
en
date
du
26 juin
2019
A
la
demande
de
l’administré,
Madame
le
Maire
fait
lecture
du
mail
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09
avril
2019
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
09
avril
2019
est
approuvé
à
lunanimité.
3.
Décisions
modificatives
- Budget
Commune
Madame
le Maire
précise
que
Monsieur
le Trésorier
de
Bagnols-sur-Cèze
informe
la Commune
qu’2016,
une
recette
« subvention
perçue
pour
dissimulation
Réseau
France
Télécom
» a été
imputée
au
mauvais
article,
I demande
donc
régulariser
par
le biais
d’une
décision
modificative
qui
se
présente
comme
suit :
Recette
de
fonctionnement
:
6102€
à l’article
774
Dépense
de
fonctionnement
:
6102€
à l’article
023
Dépense
d'investissement
:
6102€
à l’article
1336
Recette
de
d'investissement:
6102€
à
l’article
021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
la décision
modificative.
4.
Créances
éteintes
— Budget
Commune
Commune
de
VERFEUIL
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25 juin
2019
1/15 Monsieur
le Trésorier
de
Bagnols-sur-Cèze
informe
la Commune
que
des
créances
sont
irrécouvrables.
«
Des
créances
sont
réputées
éteintes
à
la suite
d’une
procédure
de
surendettement
avec
effacement
de
la dette
ou
pour
clôture
avec
insuffisance
d’actif
»,
pour
un
montant
de
270,29
euros,
qui
se
décompose
ainsi :
Année
Montant
en
euros
2012
270,29
TOTAL'en
euros :
270,29
La
créance
éteinte
s'impose
à
la
Commune
et
au
Trésorier
et
plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible. il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
D'ADMETFRE
en
créances
éteintes
la somme
de
270,29
euros,
un
mandat
sera
émis
à
l’article
6542.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
la proposition
pré-citée.
5.
DM
pour
créances
éteintes
—- Budget
Commune
Afin
de
mettre
en
œuvre
sur
le
plan
comptable
la
délibération
pour
créance
éteinte
dans
le
budget
de
la
Commune,
il est
nécessaire
de
réaliser
une
décision
modificative
qui
se
présente
comme
suit
:
Article
65888
:
-
300€
Article
6542:
+
300€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l'unanimité
la
décision
modificative.
6.
Admission
en
non-valeur
- Budget
Eau
Monsieur
le
Trésorier
de
Bagnols-sur-Cèze
informe
la
Commune
que
des
créances
dites
«
minimes
»
ne
peuvent
donc
pas
faire
l’objet
de
poursuites.
Ainsi,
il demande
l’admission
en
non-valeur
de
titres
datant
de
2009
à
2018
pour
un
montant
de
18,55
euros
qui
se
décompose
ainsi :
Exercice :
Montant
en
Euros :
2009
0,8
2011
0,2
2011
0,3
2011
0,66
2011
0,7
2011
4,3
2012
0,01
2012
0,15
2012
0,62
2013
0,10
2013
0,20
Commune
de
VERFEUIL
Procès-verbai
de
la séance
du
conseit
municipal
du
25 juin
2019
2/15 2013
6,48
2014
0,04
2014
0,10
2014
0,40
2015
0,05
2015
0,10
2015
0,40
2015
0,84
2016
0,08
2017
0,37
2017
0,60
2017
0,99
2018
0,03
2018
0,03
TOTAL en Euros:
| ©
1855
L'admission
en
non-valeur
n'empêche
nullement
un
recouvrement
ultérieur
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
le
permettant.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
D’ADMETTRE
en
non-valeur
la
somme
de
18,55
euros,
un
mandat
sera
émis
à
l’article
6541.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
proposition
pré-citée.
7.
Créances
éteintes
- Budget
Eau
Des
créances
sont
réputées
éteintes
à
la
suite
d’une
décision
d’effacement
de
la
dette
ou
de
liquidation
judiciaire.
Ces
créances
datant
de
2006
à 2015,
sont
d’un
montant
de
3702
euros
qui
se
décompose
ainsi :
Année
:
Montant
en
Euros :
2006
189,06
2007
143,78
2007
92,59
2008
73,16
2008
145,47
2009
43,82
2009
96,76
2009
75,07
2010
79,45
2010
92,21
2010
124,51
2010
111,16
2011
185,92
2011
90,63
Commune
de
VERFEUIL
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25 juin
2019
3/15 2011
283,00
2011
102,25
2011
52,06
2011
20,33
2012
74,50
2012
100,57
2012
15,40
2013
93,61
2013
211,09
2013
20,46
2014
291,73
2014
400,33
2015
58,19
2015
22,00
2015
13,16
TOTAL
en
Euros:
|.
3702,00.
La
créance
éteinte
s'impose
à
la
Commune
et
au
Trésorier
et
plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible. ll est
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
D’ADMETTRE
en
créances
éteintes
la
somme
de
3702
euros,
un
mandat
sera
émis
à
l’article
6542.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la proposition
pré-citée.
Les
conclusions
du
rapport
mises
aux
voix
sont
adoptées
:
Pour
: 7
Abstention
: 3
Contre
1
8.
DM
pour
créances
éteintes
— Budget
Eau
Afin
de
mettre
en
œuvre
sur
le plan
comptable
la délibération
pour
créance
éteinte
dans
le budget
Eau,
il est
nécessaire
de
réaliser
une
décision
modificative
qui
se
présente
comme
suit :
Article
61521:
-
5000€
Article
6542:
+
SO00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
la décision
pré-citée.
Les
conclusions
du
rapport
mises
aux
voix
sont
adoptées
:
Pour
:
10
Abstention
: 0
Contre
1
Commune
de
VERFEUIL
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25 juin
2019
4/15 9.
Admission
en
non-valeur
- Budget
Assainissement
Monsieur
le
Trésorier
de
Bagnols-sur-Cèze
informe
la
Commune
que
des
créances
dites
« minimes
»
ne
peuvent
donc
faire
l’objet de
poursuites.
Ainsi,
il demande
l’admission
en
non-valeur
de
titres
datant
de
2014
à 2018
pour
un
montant
de
2,03
euros
qui
se
décompose
ainsi
:
Année :
Montant
en
Euros
:
2014
0,60
2016
0,27
2016
0,36
2016
0,40
2017
0,10
2018
0,30
TOTAL'en
Euros: | :
io
‘2,03
L'admission
en
non-valeur
n'empêche
nullement
un
recouvrement
ultérieur
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
le permettant.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D’ADMETTRE
en
non-valeur
la somme
de
2,03
euros,
un
mandat
sera
émis
à
l’article
6541.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
la proposition
pré-citée.
10.
DM
pour
admission
en
non-valeur
-
Budget
Assainissement
Afin
de
mettre
en
œuvre
sur
le
plan
comptable
la délibération
pour
créances
admises
en
non-valeur
dans
le
budget
Assainissement,
il est
nécessaire
de
réaliser
une
décision
modificative
qui
se
présente
comme
suit :
Article
61521:
-
20€
Article
6542 :
+
20€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à l'unanimité
des
membres
représentés.
11.
Créances
éteintes
- Budget
Assainissement
Les
créances
sont
réputées
éteintes
à
la suite
d’une
décision
d’effacement
de
la dette
par
la Commission
de
Surendettement
de
la
Banque
de
France.
Ces
créances
datant
de
2006
à
2015,
sont
d’un
montant
de
2161,5
euros
qui
se
décompose
ainsi
:
Année :
Montant
en
Euros
:
2006
474,00
2007
181,10
2008
127,90
2009
108,30
Commune
de
VERFEUIL
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25 juin
2019
5/15 2010
73,53
2010
94,92
2011
66,03
2011
69,58
2012
70,00
2012
81,00
2013
94,86
2013
194,82
2014
237,66
2014
298,86
2015
47,94
TOTALen
Euros:
|:
2161,50
La
créance
éteint
s'impose
à
la
Commune
et
au
Trésorier
et
plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible. il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
D'ADMETTRE
en
créances
éteintes
la
somme
de
2
161,5
euros,
un
mandat
sera
émis
à
l’article
6542.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à la
proposition.
Les
conclusions
du
rapport
mises
aux
voix
sont
adoptées
:
Pour
: 8
Abstention
: 2
Contre
: 1
12.
DM
pour
créances
éteintes
— Budget
Assainissement
Afin
de
mettre
en
œuvre
sur
le
plan
comptable
la
délibération
pour
créances
éteintes
dans
le
budget
Assainissement,
il est
nécessaire
de
réaliser
une
décision
modificative
qui
se
présente
comme
suit :
Article
61521:
-
2200€
Article
6542
:
+
2200€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la décision
modificative.
Les
conclusions
du
rapport
mises
aux
voix
sont
adoptées
:
Pour
: 10
Abstention
: O
Contre
: 1
13.
Passage
aux
horaires
d’été
pour
les
agents
techniques
communaux
Les
règles
relatives
à la durée
et à l’aménagement
du
temps
de travail
des
agents
des
collectivités
territoriales
sont
fixées
par
la collectivité
dans
les
limites
applicables
aux
agents
de
l'Etat.
Commune
de
VERFEUIL
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25 juin
2019
6/15 L'activité
des
services
techniques,
entretien,
Bâtiment
et
espaces
verts
est
rythmée
par
les
saisons,
ce
qui
peut
constituer
une
contrainte
pour
la planification
de
certains
chantiers.
Aussi,
afin
d'améliorer
des
conditions
de
travail
des
deux
agents
du
service
technique
de
la
Commune,
il
convient
de
modifier
l’organisation
de
leur
temps
de
travail
durant
la
période
estivale
s’étalant
du
37
juin
2019
au
31
août
2019.
Le
Comité
Technique
du
23
mai
2019
a rendu
un
avis
favorable
sur
l'aménagement
d’horaires
des
agents
du
service
technique,
qui
se
déroulera
comme
suit
:
Période
du
17
juin
2019
au
31
août
2019
Du
lundi
au
Vendredi
: de
6h
à
13h.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
DÉCIDE :
- _
D'APPROUVER
la modification
de
l’organisation
du
temps
de
travail
des
deux
agents
du
service
technique
communal,
à compter
du
17
juin
2019,
telle
que
détaillée
ci-dessus
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
et mettre
en
œuvre
tous
les
documents
correspondants.
14.
Création
de
poste
: Adjoint
technique
Territorial
- Fonction
ATSEM
à 214
heures
15
Monsieur
Bernard
PANTEL
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et ne
participera
pas
au
vote.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
23
mai
2019,
sur
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
Technique
Territorial
— Fonction
ATSEM
à temps
non-complet
de
25
heures
15
hebdomadaires
suite
à
la diminution
du
temps
de
travail
à 21
heures
15
hebdomadaires
pour
raison
de
santé,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
faisant
fonction
d’ATSEM
à
21
heures
15
hebdomadaires
en
raison
de
la
suppression
d’un
poste
d
d’Adjoint
Technique
Territorial
faisant
fonction
d'ATSEM
à
25
heures
15
hebdomadaires,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
-
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
— Fonction
ATSEM,
titulaire,
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
21
heures
hebdomadaires.
Cet
agent
sera
affilié
à
l'IRCANTEC.
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
Technique
Territorial
-
Fonction
ATSEM,
titulaire
à
temps
non-
complet
à raison
de
25
heures
15.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
e _
D'ADOPTER
la proposition
pré-citée.
Monsieur
Bernard
PANTEL
entre
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Commune
de
VERFEUIL
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25 juin
2019
7/15 15.
Création
de
poste
: Adjoint
Technique
Territorial
à 21
heures
I'appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
23
mai
2019,
sur
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
Technique
Territorial
à temps
non-complet
de
15
heures
50
hebdomadaires
suite
à l'augmentation
du
temps
de
travail
à
21
heures
hebdomadaires,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
21
heures
hebdomadaires
en
raison
de
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
15
heures
50
hebdomadaires,
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
-
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial,
Contractuel,
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
21
heures
hebdomadaires,
Cet
agent
sera
affilié
à l'IRCANTEC.
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
Technique
Territorial,
contractuel
à temps
non-complet
à
raison
de
15
heures
50.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l’unanimité
:
e
D’ADOPTER
[a proposition
pré-citée.
16.
Projet
de
suppression
de
poste
:Secrétaire
de
Mairie
- Attaché
Territorial
Catégorie
À
à temps
plein
- Création
de
poste
:Adjoint
Administratif
Territorial
principal
de
2°"°
classe
à 28
heures
Madame
Joëlle
CHAMPETIER
et
Monsieur
Éric
CHAROUSSET
sortent
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participeront
pas
aux
votes.
I'appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
paritaire.
Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
de
la
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
attachée
territoriale
à
temps
complet,
et
afin
de
pallier
son
départ
sans
nuire
à
la
continuité
du
service,
il
convient
de
créer
un
emploi
permettant
de
remplir
les
tâches
inhérentes
au
secrétariat
communal,
qui
peut
être
assuré
par
un
agent
de
catégorie
C
en
tant
qu’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"€
classe.
Le
1°
adjoint
propose
à l’Assemblée
:
+
Un
projet
de
suppression
de
l’emploi
de
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
attachée
territoriale
à temps
compiet
au
service
Secrétariat
de
Mairie,
ET
e
La
création
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"
classe
à
temps
non
complet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires
au
service
Secrétariat
de
Mairie
à compter
du
4 août
2019.
Cet
agent
sera
affilié
à
la
CNRACL,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
e __
D'ADOPTER
la
proposition.
Les
conclusions
du
rapport
mises
aux
voix
sont
adoptées
:
Pour
: 6
Abstention
: 1
Contre
: 1
Commune
de
VERFEUIL
Procès-verbal
de
ia séance
du
conseil
municipal
du
25 juin
2019
8/15 17.
Projet
de
suppression
de
poste
d’un
adjoint
administratif
territorial
titulaire
à 21
heures
-
Création
de
poste
d’adjoint
administratif
territorial
titulaire
à 28
heures
I appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à l'avis préalable
du
Comité
Technique
paritaire.
Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
de
la
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
attachée
territoriale
à
temps
complet,
et
afin
de
pallier
son
départ
sans
nuire
à
la
continuité
du
service,
il convient
de
créer
un
emploi
permettant
de
remplir
les tâches
inhérentes
au
secrétariat
communal,
qui
peut
être
assuré
par
un
agent
de
catégorie
C en
tant
qu’adjoint
administratif
territorial.
Le
1°’ adjoint
propose
à
l’Assemblée
:
e
Un
projet
de
suppression
de
l’emploi
d’adjoint
administratif
territorial
titulaire
à temps
non-complet
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires
au
service
Secrétariat
de
Mairie,
ET
e
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
titulaire
à temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
au
service
Secrétariat
de
Mairie
à compter
du
4 août
2019.
Cet
agent
sera
affilié
à
la
CNRACL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e
D'ADOPTER
la proposition.
Les
conclusions
du
rapport
mises
aux
voix
sont
adoptées
:
Pour
:6
Abstention
: 1
Contre
: 1
Madame
Joëlle
CHAMPETIER
et Monsieur
Éric CHAROUSSET
entrent
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
18.
Désignation
d’un
nouveau
référent
CNAS
et ACMO
Considérant
le départ
à
la
retraite
de
la
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
correspondant
du
CNAS
et
référent
ACMO
jusqu'alors,
le
30
avril
2019,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
correspondant
du
CNAS
et
ACMO.
L’adjointe
administrative
territoriale
titulaire
est
proposée
à la succession.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité :
+
DE
DESIGNER
ladjointe
administrative
territoriale
titulaire
comme
correspondante
du
CNAS
et
référente
ACMO.
19.
Demandes
de
subventions
exceptionnelles
e
UNSS
- Bernard
de
Ventadour
Le
soutien
de
la Commune
est
sollicité
au
travers
d’une
subvention
exceptionnelle,
afin
d'aider
l'association
sportive
UNSS
—
Collège
Bernard
de
Ventadour
à
financer
les
dépenses
inhérentes
à
la
participation
de
7
collégiens
qui
ont
représenté
leur
collège
ainsi
que
le
département
du
Gard
lors
des
finales
nationales
du
championnat
de
jeux
de
l’UNSS.
Commune
de
VERFEUIL
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25 juin
2019
9/15 Le
Conseil
Municipal
ayant
délibéré,
DECIDE :
e
De
ne
pas
attribuer
de
subvention
exceptionnelle.
Les
conciusions
du
rapport
mises
aux
voix
sont
adoptées
:
Pour
:2
Abstention
: 3
Contre
: 6
e
A.S.P.
Le
soutien
de
la Commune
est
sollicité
au
travers
d’une
subvention
exceptionnelle,
pour
l'association.
Le
Conseil
Municipal
ayant
délibéré,
DECIDE :
e
De
ne
pas
attribuer
de
subvention
exceptionnelle.
Les
conclusions
du
rapport
mises
aux
voix
sont
adoptées
:
Pour
: 0
Abstention
: 1
Contre
: 10
e
Notre
dame de
Paris
Le
soutien
de
la
Commune
est
sollicité
au
travers
d’une
subvention
exceptionnelle,
afin
d'aider
à
la
reconstruction
de
l'édifice.
Le
Conseil
Municipal
ayant
délibéré,
DECIDE :
e
De
ne
pas
attribuer
de
subvention
exceptionnelle.
Les
conclusions
du
rapport
mises
aux
voix
sont
adoptées
:
Pour
:0
Abstention
: O
Contre
: 11
20.
Régies
- Mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
« IESE
Régie
» dans
le cadre
du
R.I.F.S.E.E.P.
e
_Les
régies
de
la
Commune
La Commune
de
VERFEUIL
dispose
de
quatre
régies
de
recettes
: Cantine
-— Garderie
- Salle
des
fêtes,
fax,
photocopies
—
Festivités.
e
Les
bénéficiaires
de
la part
IFSE
régie
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d’une
régie.
Elle
est
versée
en
complément
de
la
part
fonction
IFSE
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
de
l'appartenance
du
régisseur.
Commune
de
VERFEUIL
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25 juin
2019
10/15 e
Identification
du
régisseur
présent
au
sein
de
la collectivité
:
Groupe
de
fonctions
Montant
mensuel
moyen
Montant
annuel
de
la part
d'appartenance
du
régisseur
de
l’avance
et
des
recettes
IFSE
supplémentaire
«
régie
»
Catégorie
C
De
0 à 1220
euros
110
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité :
-
L'instauration
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
régie
» dans
le cadre
du
R.I.F.S.E.E.P.
à compter
du
02
mai
2019
-
La
validation
des
critères
et
montants
tels
que
définis
ci-dessus,
21.
Repas
du
13 juillet
2019
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
prix
du
repas
était
de
15
euros
en
2018
pour
les
adultes,
de
8 euros
pour
les
enfants
de
3 ans
à 7 ans
et gratuit
pour
les
enfants
scolarisés
à VERFEUIL.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
laisser
les
mêmes
tarifs
que
pour
l’année
2018
soit :
Repas
adultes
:
15
euros
Repas
enfants
{de
3 à 7 ans):
8 euros
Enfants
scolarisés
à VERFEUIL
:
Gratuit
22.
Questions
diverses
e
Conseil
d'école
Madame
Nicole
AJASE
évoque
le dernier
Conseil
d'Ecole
de
l’année
qui
a eu
lieu
le 38
juin
2018.
Une
nouvelle
enseignante
intègrera
l’école.
Monsieur
Guy
PASCAL
mentionne
une
problématique
médicale
sur
deux
enfants
qui
fréquentent
l'école
;
Madame
Nicole
AJASSE
précise
que
des
dispositions
ont
été
prises
et un
suivi
médical
s’est fait sur
les enfants
concernés.
+
SMEG-Bilanfinancier
Madame
le
Maire
informe
que
la
Commune
a
reçu
le
bilan
financier
définitif
soldant
l'opération
de
renforcement
du
réseau
«
Poste
de
Lauze
» et
« Collongres
».
Cette
opération
a un
coût
financier
de
O
pour
la Commune.
+
_SMEG
-— Programme
SMEG
2019
Madame
le
Maire
informe
que
la
Commune
a
reçu
une
notification
de
refus
de
subvention
émanant
du
SMEG,
pour
le
programme
de
2019:
en
effet,
la
subvention
de
l’année
2015
n'ayant
pas
été
soldée
et
réclamée,
la
demande
de
subvention
pour
l’année
2019
ne
peut
être
accordée.
La
Commune
procède
à
la
régularisation
auprès
du
SMEG
pour
solder
cette
opération
pour
2045.
Commune
de
VERFEUIL
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
juin
2019
11/15 e
Convention
ENEDIS
— Correspondant
Tempête
Monsieur
Bernard
PANTEL,
référent
tempête,
dit
qu’il
a
assisté
à
la
réunion.
1l
sera
sollicité
en
cas
d’intempéries
pour
faciliter
la coordination
des
interventions
si nécessaire.
e
Vente
de
parcelles
communales
Madame
le
Maire
revient
sur
la
proposition
financière
faite
par
un
potentiel
acquéreur,
concernant
une
terrain
communal
mis
à
la vente.
Monsieur
Bernard
PANTEL
dit
qu’il
a effectué
une
visite
du
terrain
avec
un
acquéreur
éventuel.
La
Commune a
fait
une
proposition
financière
de
65
euros
du
mètre
carré.
L'acheteur
potentiel
a
fait
une
offre
d'achat,
cependant
le
montant
proposé
ne
correspond
pas
aux
attentes
de
la
Commune.
Après
avis
du
Conseil
et
vote,
la Commune
fera
une
contre-proposition
à l’intéressé
de
50
euros
du
mètre
carré.
e
Conservation
des
archives
de
la Commune
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Direction
des
Archives
Départementales
a émis
un
avis
favorable
à la conservation
des
archives
au
sein
de
la Commune.
+
Demande
de
manifestation
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
deux
habitants
de
la
Commune
souhaitent
réaliser
un
tournois
de
football
au
stade
communal.
Madame
le
Maire
a
contacté
les
parents
des
demandeurs,
qui
reviendront
vers
la
Commune
pour
voir
si
le
projet
se
concrétise,
Monsieur
Denis
FRACH
demande
si
la
demande
émane
d'une
association
car
dans
le
cas
contraire
la
Commune
devra
supporter
la
responsabilité
d’une
telle
manifestation,
e
Jurés
d’Assises
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le tirage
des
jurés
d’Assises
a été
effectué.
e
Fête
votive
de
Verfeuil
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
comité
des
fêtes
de
VERFEUIL
souhaite
faire
appel
à
des
professionnels
afin
d'organiser
une
manifestation
taurine
(taureau
piscine)
dans
le
cadre
la
fête
votive
qui
aura
lieu
du
23
au
25
juin
2019,
sur
le
parking
à
côté
des
locaux
techniques.
Le
Président
s’est
donc
rapproché
de
la Mairie
afin
de
savoir
s’il était
possible
d'envisager
une
telle
manifestation.
Madame
le Maire
a souhaité
soumettre
ce
projet
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à l’idée
d’une
telle
manifestation.
e
Action
de
dépistage
du
cancer
du
coi
de
l’utérus
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
fera
une
campagne
de
dépistage
du
cancer
du
col
de
l'utérus.
La
Commune
a répondu
favorablement
à cette
campagne.
*
_
Référent
abeilles
Madame
le
Maire
informe
qu'un
référent
abeilles
se
trouve
sur
la
Commune.
Les
administrés
qui
rencontreront
des
difficultés
avec
des
abeilles
ou
autres
insectes
volants
de
ce
type
pourront
se
rapprocher
du
secrétariat
de
Mairie
qui
les
mettra
en
relation
avec
ledit
référent.
Commune
de
VERFEUIL
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25 juin
2019
12/15 e
Chantiers
d’utilité
sociale
Monsieur
Bernard
PANTEL
informe
le Conseil
Municipal
que
le
projet
réalisé
par
les chantiers
d'utilité
sociale
vient
de
s'achever.
Il
aura
duré
un
mois
par
intermittence,
tout
s’est
bien
déroulé;
les
travaux
effectués
concernent
le
lavoir
de
Collongres
en
maçonnerie
et
du
débroussaillage.
Forte
de
cette
expérience
positive,
là Commune
renouvellera
cette
collaboration.
e
SMEG
- Poste
terre
de
l’Aire
—
Programme
FACE
2019
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
de
18000
euros
a
été
accordée
par
le
SMEG
dans
le cadre
du
programme
du
FACE
2019.
e
Courrier
des
habitants
du
lotissement
de
Faveyrol
Madame
le
Maire
faire
part
de
la
réception
d’un
courrier
des
habitants
du
lotissement
de
Fareyrol
demandant
la
cession
de
la
voirie
dudit
lotissement
en
faveur
de
la
Commune.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
feront
voter
la demande
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
+
Demande
d’un
point
de
lumière
au
hameau
de
Montèze
Madame
le
Maire
fait
part
de
la
réception
d’une
demande
de
la
part
d’un
administré,
qui
souhaîite
l’ajout
d'un
point
de
lumière
au
Hameau
de
Montèze.
Le
Conseil
Municipal
propose
de
faire
un
point
avec
les
partenaires
et
prestataires
afin
d'abonder
en
ce
sens
°__
Problème
de
compteur
d’eau
d’un
administré
Mail
transmis
en
Mairie,
le
compteur
tourne
en
permanence.
Les
employés
techniques
feront
une
vérification
du
compteur.
°
Conseil
Départemental
du
Gard
— Mise
à disposition
de
plants
d'ornement
Madame
le
Maire
fait
part
de
la
proposition
du
Conseil
Départemental
du
Gard,
concernant
la
mise
à
disposition
de
plants
d'ornement.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
réaliser
un
projet
dans
ce
sens.
e
Maison
de
retraite
— Projet
de
construction
de
3 logements
Monsieur
Bernard
PANTEL
fait
part
de
sa
rencontre
avec
la directrice
de
la
Maison
de
retraite,
dans
le cadre
d’un
projet
de
3 logements
supplémentaires
; cette
dernière
a fait réaliser
des
études
à cette
fin.
La directrice
attend
notre
accord
afin
de
réaliser
les
travaux
qui
seront
à
la
charge
de
l'association
RAVI.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
collecter
diverses
informations
(réseaux)
avant
de
donner
une
réponse.
+
Association
Cèze
Omnisports
-
Demande
de
prêt
de
la
salle
communale
pour
activités
sportives
Madame
le
Maire
fait
part
de
la
sollicitation
d’une
association
de
Sport
à Goudargues
qui
souhaite
organiser
des
séances
de
sport
à
la
salle
des
fêtes
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
lui
faire
parvenir
un
courrier
afin
de
connaître
le
planning
hebdomadaire,
les
disciplines
travaillées,
etc.
+
Problème
compteur
d’eau'Saint
André
d’Olérargues
La
Mairie
de
Saint
André
d’Olérargues
a
averti
la
Commune
de
la
réalisation
d’un
contrôle
de
son
réseau,
à
la suite
d’un
relevé
important
de
consommation
d’eau.
Commune
de VERFEUIL
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25 juin
2019
13/15 e
Etude
de
sol
pour
pylône
Téléphonie
Monsieur
Bernard
PANTEL
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la venue
des
prestataires
pour
l'étude
de
sol
en
vue
de
l'installation
du
pylône
le
mercredi
03
juillet
2019.
L'emplacement
du
projet
a changé :
l'installation
se
ferait
vers
le château
d’eau
de
Montèze.
e
Changement
banque
de
la boulangerie
Le
boulanger
a
acheté
une
nouvelle
banque
de
frais.
Celui-ci
souhaite
qu’un
des
anciens
présentoirs
réfrigérés
appartenant
à la Commune
soit
prêté
à l’épicerie
de
Saint
Marcel
de
Careiret.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
le
matériel
reste
sur
la Commune
ou
qu'il
soit
vendu.
e
Restrictions
d’eau
Des
restrictions
par
arrêté
préfectoral.
e
Action
touristique
«
Histoire
de
clocher
»
Madame
Nicole
AJASSE
fait
part au
Conseil
Municipal
de
la visite
du
village
dans
le cadre
de
l’action
«
Histoire
de
clocher
»,
qui
aura
lieu
le 02
août
au
matin.
Le
Conseil
Municipal
propose
de
solliciter
les
producteurs
de
la Commune
afin
de
faire
des
dégustations
à
l'issue
de
la visite.
Madame
AJASSE
souhaite
prendre
contact
avec
les
nouveaux
propriétaires
du
château
pour
éventuellement
pénétrer
dans
la cour
lors
de
la visite.
°
Point
sur
le forage
à effectuer
Le
Conseil
Municipal
souhaite
relancer
le cabinet
d’études
afin
de
poursuivre
le projet.
e
Pose
d’une
plaque
commémorative
Un
rendez-vous
est fixé
avec
le référent
de
la F.N.A.C.A.
pour
arrêter
une
date
d’inauguration.
e
Protocole
canicule
Dans
le
cadre
des
diverses
alertes
canicules
de
la
Préfecture,
la
Commune
a
mis
en
place
son
Plan
de
Sauvegarde
Communal
(Des
alertes
d’information
et
de
vigilance
ont
été
lancées
aux
administrés
par
téléphone
et
par
SMS
; ouverture
de
la
saile
des
fêtes
climatisée
- mise
à
disposition
de
bouteilles
d’eau).
De
plus,
un
appel
téléphonique
à
l'attention
des
personnes
isolées
a
été
effectué
journalièrement
par
le
secrétariat
de
Mairie.
°
Mobilier
urbain :
Une
table
de
ping-pong
ainsi
qu’une
table
de
pique-nique
sont
venus
compléter
l’espace
jeu
à
la salle
des
fêtes. Commune
de
VERFEUIL
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25 juin
2019
14/15 L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h20.
COMPTE-RENDU
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O1
JUILLET
2019
A
20h30
Nicole
AJASSE
Joëlle
CHAMPETIER
Éric CHAROUSSET Hugues
FALGARI
Sylviane
FOURNIS
Denis
FRACH
Jany
FRACH
Bernard
PANTEL
Guy
PASCAL
isabelle
PERETTI
Pierre
ROUSSOTTE
Christophe
SERRE
Georges
WILLAIN
Commune
de
VERFEUIL
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
juin
2019
15/15