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Compte-Rendu - cm1901
Conseil Municipal - cm 15 avril 2014
Compte-Rendu - cr 06 06 2016 compressed
PLU - Annexes - Liste annexes
Compte-Rendu - 20181114084609945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verfeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181114084609945)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sport,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
02
OCTOBRE
2018
À
18h30mns
Présents
: J. CHAMPETIER,
B.
PANTEL,
N.
AJASSE,
G.
WILLAIN,
E.
CHAROUSSET,
H.
FALGARI,
S.
FOURNIS,
G.
PASCAL,
P.
ROUSSOTTE,
CH.
SERRE.
Absents
excusés
: Denis
FRACH,
Jany
FRACH
et
Isabelle
PERETTI
Lecture
Du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
et
adoption
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Madame
Le
Maire
demande
au
conseil
si on
peut
rajouter
une
question
à
l’ordre
du
jour
qui
a été
omise
lors
de
la
convocation
concernant
l’exemption
du
loyer
pour
un
mois
du
multiservice.
Le
conseil
à
l’unanimité
des
membres
présents
est
d'accord
pour
rajouter
cette
question.
Madame
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
boulangerie
a dû
fermer
du
19
octobre
2017
au
01
novembre
2017
suite
à
une
panne
du
four.
De
ce
fait
il y a
eu
une
perte
d’exploitation
et
malgré
cette
perte
M.
SILVA
a
réglé
le
loyer.
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
d'accorder
une
exonération
de
loyer
représentant
un
mois
de
location
à savoir
600€TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Le
Maire
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
d'EXONERER
M.
SILVA
d’un
mois
de
loyer
en
novembre
2018. Madame
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
serait
nécessaire
de
mettre
en
place
une
subvention
d'équilibre
pour
le
budget
d’assainissement
pour
l’année
2018
d’un
montant
de
29
758.37€
comme
prévu
au
budget
2018.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Le
Maire
et
afin
d’équilibrer
le
budget
d’assainissement
donne
son
accord
pour
verser
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
29
758.37€.
(Majorité
des
membres
présents
9
pour
et
1 abstention)
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
serait
nécessaire
d'attribuer
une
subvention
à
l'association
des
parents
d'élèves
pour
l’année
2018. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Le
Maire
et
vu
que
l’association
participe
à tous
les
projets
de
l’école
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
de
1500€
pour
l’année
2018.
(Unanimité
des
membres
présents).
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
AU
COMPTE
6232
Madame
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
visées
à
l’article
6232.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Le
Maire
DECIDE
de
fixer
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
pour
l’article
6232. : Cadeaux
offerts
par
la
commune
à
l’occasion
d'événements
familiaux
(Mariage,
naissance...),
d'événements
liés
à
la
carrière
(mutation,
fin
de
stage,
médaille,
départ
à
la
retraite...)
ou
d’autres
événements
importants
d’agents
communaux
ou
toutes
personnes
ayant
un
lien
privilégié
avec
la
commune
et
dont
le
montant
maximal
est
fixé
à 500€.
Couronnes
ou
gerbes
mortuaires
offertes
par
le conseil
municipal
lorsqu’elles
honorent
une
personne
ayant
œuvré
pour
la commune.
Accord
à l’unanimité
des
membres
présents. Madame
Le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
plan
de
bornage
a été
établi
par
M.
Christian
LEVEQUE
afin
de
solutionner
les
problèmes
d’empiétement
de
parcelles
par
Monsieur
BOURDILLON
sur
la
parcelle
F490
Lieu-dit
BOISSIERES.
Il y a 3 détachements
de
la
parcelle
F490 :
Lot
1
90m2
Lot
2
22m2
Lot
3
29m2
soit
un
total
de
141m2
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Le
Maire
donne
son
accord,
à
la
majorité
des
membres
présents
(Pour
9 Abstention
1)
et
autorise
Madame
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
pour
finaliser
cette
vente
au
prix
de
80€
le
m2.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERFEUIL
après
avoir
pris
connaissance
des
procès-verbaux
établis
comme
suit
:
1)Procès-verbaux
en
date
du
26
mai
2015
constatant
l’état
d'abandon
des
concessions
et
affichage
du
30
mai
2015.
Concessions
concernées
:
C3/C4/E6/11/2/36/05/06/L1/L2/M3/M4/N7/P1/U1/U3.
2)Procès-verbaux
en
date
du
12
septembre
2016
constatant
l’état
d'abandon
des
concessions
et
affichage
du
16
septembre
2016.
Concessions
concernées
:
C3/C4/E6/31/32/34/36/05/06/L1/L2/M3/M4/N7/P1/U1/U3. 3)Procès-verbaux
en
date
du
17
mars
2018
constatant
l’état
d'abandon
des
concessions
et
affichage
du
21
mars
2018.
Concessions
concernées
:
E6/J1/12/36/05/06/L1/L2/M3/M4/N7/P1/U1/U3.
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
LA
REPRISE
par
la commune
des
concessions
abandonnées
et AUTORISE
le
Maire
à faire
le nécessaire
à cet
effet. Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
que
le Syndicat
MAISON
DE
L'EAU
doit
modifier
ses
statuts
suite
à
la
demande
de
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
» des
communes
de
Saint
Marcel
de
Careiret
et
de
Sabran.
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
communes
membres
doivent
être
consultées
et
les
conseils
municipaux
doivent
en
délibérer. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Le
Maire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
D’ACCEPTER
la
modification
des
statuts
pour
intégrer
les
communes
de
St
Marcel
de
Careiret
et
Sabran
pour
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie).
D'autre
part
Madame
Le
maire
informe
le
conseil
que
la
maison
de
l’eau
souhaite
avoir
un
avis
sur
la demande
de
paiement
de
contrôle
des
hydrants
2 solutions
nous
sont
proposées
:
Soit
par
un
coefficient
(e)
multiplié
par
le
nombre
d'habitants.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
plus
d’information
sur
cette
redevance
avant
d'émettre
un
avis.
Madame
Le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
lancé
un
appel
de
candidatures
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public.
3
sociétés
ont
été
consultées
:
SPIE
ENGIEINEO
VALETTE
Après
réception
des
offres
on
a
:
SPIE
32
382.00€ht
38
858.40€ttc
ENGIE
INEO
30
774.00£ht
36
928.80€ttc
VALETTE
28
989.00€ht
34
786.60€ttc
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
les
propositions
ci-dessus
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
retenir
la Sté
VALETTE
qui
est
la
moins-disante
et
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires. Madame
Le
maire
informe
le conseil
que
le contrat
de
prestations
de
la
SACPA
est
arrivé
à échéance
le
30
juin
2018
et
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
souhaite
le
renouveler.
Le
conseil
après
discussion
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
ne
pas
renouveler
le contrat
de
prestations
avec
la SACPA.
Madame
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’association
VERFEUIL
EN
CULTURES
utilise
la
salle
des
fêtes
pour
ses
activités
sportives
ou
culturelles
(Ex théâtre
etc...) et elle
utilise
également
l'Atelier
Relais
pour
son
activité
Bibliothèque.
Il est
nécessaire
de
refaire
les
2
conventions
de
mise
à disposition
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Le
Maire
DECIDE
de
renouveler
les
2 conventions.
La
mise
à
disposition
de
la salle
des
fêtes
et
de
l’Atelier
Relais
est
gratuite,
les
frais
de
fonctionnement
sont
pris
en
charge
par
la
commune
(Electricité
chauffage
et
ménage)
et
l'association
s'engage
à
laisser
les
salles
en
bon
ordre
après
chaque
utilisation.
Accord
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
des
années
la
commune
met
à
disposition
des
administrés
de
la
commune
des
ensembles
festivités
(tables
et
bancs).
Il serait
nécessaire
d'établir
une
fiche
de
réservation
avec
les
noms
prénoms
et
adresse
des
demandeurs,
la
date
et
lieu
de
dépôt
ainsi
que
le
nombre
de
table(s)
et
de
banc(s).
D'autre
part
il convient
également
de
préciser
si c’est
un
événement
privé
ou
familial,
si
c’est
une
association
ou
autre. Tout
matériel
endommagé
sera
remplacé
par
la
mairie
et facturé
à
l’usager,
d’autre
part
le
matériel
ne
doit
pas
sortir
de
la commune.
Pour
le
matériel
utilisé
dans
un
but
autre
que
familial
ou
purement
associatif
Madame
le
Maire
propose
de
demander
une
participation
de
5€
par
ensemble
demandé.
(1 table
+
2 bancs)
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
madame
Le
maire
est
d'accord
pour
établir
une
fiche
de
réservation
et
donne
son
accord,
à
l’unanimité
des
membres
présents
pour
demander
5€
l’ensemble
(soit
1 table
et
2 bancs).
L’UNSS
(union
nationale
du
sport
scolaire)
Collège
de
Ventadour
demande
une
subvention
afin
de
pouvoir
mener
à
bien
les
projets
de
l’association
et
de
permettre
l’association
sportive.
L'Association
Cèze
Omnisport
de
GOUDARGUES
demande
également
une
aide
pour
développer
ses
activités
en
fonction
des
demandes
et
des
besoins.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Le
Maire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
ne
pas
Subventionner
l’'UNSS
et
Cèze
Omnisport.
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
ne
reste
plus
que
deux
personnes
à
voir
dans
le
dossier
du
Creux
de
GUILLON
(Chemin
de
camarade)
pour
finaliser
le dossier.
Il faudra
donc
relancer
M.
Vincent
PLANTEVIN
et
M.
Laurent
ROBERT.
La
Société
«
Les
Montgolfières
du
Sud
» demande
l'autorisation
des
propriétaires
de
parcelles
desquelles
ils sont
susceptibles
de
décoller
et
ils ont
identifié
le terrain
de
football
sise
au
MAS
de
Mouton
comme
un
site
favorable.
Ils
l’utiliseraient
quelques
fois
par
an
(par
vent
de
Nord-Est
qui
les
pousse
vers
Uzès).
Le
Conseil
est
favorable
à
cette
demande
mais
demande
à ce
que
l'association
fasse
attention
de
ne
pas
créer
d’ornières
sur
le terrain
de
foot. Association
«
Le
Logis
du
Soleil
» à
PONT
SAINT
ESPRIT
a
été
créé
en
juin
2009
et
a
pour
but
d'accompagner
au
quotidien
et
de
renforcer
le
lien
social
et
de
proximité
des
familles
et
des
personnes
en
difficultés
ou
dans
l'isolement
sans
exclure
les
plus
âgées
ou
les
personnes
handicapées.
C’est
aussi
un
soutien
important
aux
femmes
victimes
de
violence.
Les
actions
de
cette
association
se
déroulent
autour
de
2
axes
:
Axe
1
: Actions
solidaires
et
sociales
pour
aider
les
personnes
en
précarités
sociales Axe
2
:Actions
détente,
loisirs
et
amitiés.
L'association
souhaite
que
nous
informions
les
administrés
de
leurs
actions.
Le
conseil
est
favorable
et
il
est
décidé
qu’une
info
sera
mise
sur
le
site
de
la
commune. L'association
TRISOMIE
21
organise
comme
chaque
année
leur
action
Petit
déjeuner
et
ils
demandent
également
d'informer
les
administrés.
L'action
aura
lieu
le
dimanche
18
novembre
2018.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
du
SDIS
qui
nous
informe
que
les
contributions
seront
calculées
sur
la
base
des
principes
suivants
:
Population
DGF
40%
Potentiel
Financier
40%
Distance
aux
structures
opérationnelles
10%
Charge
opérationnelle
10%
De
répartir
en
2
strates
de
population
l’ensemble
des
communes
Communes
de
moins
de
3500
habitants
Communes
de
plus
de
3500
habitants
De
lisser
la
réforme
sur
les
8
ans
à venir.
Demande
de
d'achat
de
parcelle
de
terrain
de
la
part
de
Mme
ADLER
Caroll
et
M.
Vasco
DE
OLIVEIRA.
Il
s’agit
d’une
partie
de
la
parcelle
non
constructible
qui
jouxte
leur
terrain
dans
le
un
but
de
pur
agrément
entretien
et
conservation
écologique
et
naturelle
de
l’espace
et
du
milieu.
Le
Conseil
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Le
Maire
décide
de
ne
pas
vendre. 3
personnes
de
la
commune
demandent
la
Reconnaissance
en
état
de
catastrophe
naturelle
suite
à
la
longue
sécheresse
de
l’été
2017.
Le
Conseil
est
favorable
à
la
demande
un
courrier
sera
fait
dans
ce
sens
à
Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
de
l’Association
VERFEUIL
en
cultures.
L'Association
demande
s’il
serait
possible
de
faire
des
travaux
d'isolation
à
l'atelier
relais
dans
le
cadre
de
son
utilisation
par
l’association
afin
de
diminuer
la
consommation
de
fuel.
Le
conseil
est
favorable
et
les
travaux
seront
faits
par
les
employés.
Il
est
rappelé
qu’au
Mas
Mouton
il y
a
eu
un
lampadaire
enlevé
lors
des
travaux
de
M.
AUBERT
Gil
et
il faudrait
voir
avec
l’entreprise
VALETTE
ce
qu’il
en
est
afin
de
rétablir
la
situation.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
03
octobre
2018
à
16heures
il y
aura
la
réunion
à
la
carrière
avec
MEAC.
Concernant
le
lieu
d'implantation
du
pylône
pour
couvrir
la
zone
Blanche
Monsieur
MONTE
a
donné
la
réponse
il
n’y
a
pas
d'autre
lieu
susceptible
de
répondre
à
la
demande.
Le
projet
continue
donc
avec
l'implantation
sur
la
commune
de
ST
MARCEL
DE
CAREIRET,
Le
10
Octobre
2018
à
la
MARPA
il y
aura
le
loto
intergénérationnel
dans
le
cadre
de
la
semaine
bleue.
M.
Christophe
SERRE
et
Mme
Carole
BERGERI
tiendront
leur
permanence
le
vendredi
26
octobre
2018
de
15h
à
15h45.
Mme
FRONTY
demande
un
accès
supplémentaire
sur
le
chemin
du
Pijoulas.
Après
étude
sur
le
terrain
il
est
décidé
de
ne
pas
autoriser
cette
sortie
afin
d'éviter
du
ruissellement.
La
Commission
urbanisme
s’est
réunie
le
20.09.2018
afin
d'étudier
le
permis
de
construire
de
M.
FLANDIN
situé
sur
la
zone
de
Montéze.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
la
commission
reste
sur
la
position
des
demandes
précédentes
qui
sont
en
adéquation
avec
la
carte
communale. Madame
Le
maire
informe
le
conseil
que
la
FNACA
souhaite
qu'il
y ait
un
lieu
identifié
pour
le souvenir
du
19
mars
1962.
Plusieurs
lieux
seront
proposés
et
un
lieu
sera
défini
au
prochain
conseil
municipal. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h45mns.