Arrêté - Arrete Prefectoral 18 1163 du 14 juin 2018

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Arrêté - Arrete Prefectoral 18 1163 du 14 juin 2018 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Thairé. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral 18 1163 du 14 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, E = Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

Direction départementale

des Territoires et de la Mer PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Service de l'Urbanisme, de

l'Aménagement, des Risques et du

Développement Durable

ARRÊTÉ N°. AUL 3

Unité Prévention des Risques

portant mise à jour de la liste des communes où s’applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Charente-Maritime annexée à l'arrêté préfectoral n° 3271 du 22 décembre 2014.

Le préfet du département de la Charente-Maritime

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;

Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique ;

Vu les décrets n° 2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;

Vu le décret n° 2017-780 du 5 mai 2017-relatif aux plans de prévention des risques tech- nologiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 06-511 du 13 février 2006 modifié par l'arrêté préfectoral n° 14- 3271 du 22 décembre 2014, donnant la liste des 472 communes du département de la Charente-Maritime où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des loca- taires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;

Vu l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2015 publié au Journal Officiel du 26 décembre 2015, créant à compter du 01 janvier 2016, la commune nouvelle d'Essouvert, constituée des communes de Saint Denis du Pin et de la Bénate ;

Vu l'arrêté préfectoral du 06 juillet 2015 publié au Journal Officiel du 26 décembre 2016 créant à compter du O1 janvier 2016, la commune nouvelle de Réaux sur Trefle constituée des communes de Réaux, Moings et Saint Maurice de Tavernole :

Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2017 publié au Journal Officiel du 15 novembre 2017, créant à compter du O1 janvier 2018, la commune nouvelle de La Devise, constituée des communes de Chervettes, Saint Laurent la Barrière et de Vandré :

Vu l'arrêté préfectoral du 08 novembre 2017 publié au Journal Officiel du 15 décembre 2017, créant à compter du O1 janvier 2018, la commune nouvelle de Floirac, constituée des communes de Saint Romain sur Gironde et Floirac ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime,

38, rue Réaumur — CS 70000 - 17017 La Rochelle cedex 01 — Téléphone : 05 46 27 43 00 — Fax : 05 46 41 10 30

www.charente-maritime. gouv.frARRÊTE

Article 1 : L'ensemble des communes du département de Charente-Maritime est sou- mis à la procédure d'information des acquéreurs et des locataires.

Article 2 : Conformément au paragraphe II! de l'article 125-5 du Code de l'environne- ment, la liste des communes du département de Charente-Maritime faisant l'objet d’une fiche communale d'information risques et sois des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs est annexée au présent arrêté.

Article 3 : les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sont arrêtés dans une fiche communale d'information risques et sols librement consultable en préfecture, sous-préfecture et mairie concernées et accessible en tout ou partie sur internet à partir du site : http:/www.charente-maritime.gouv.fr.

Article 4 : la liste des communes et les fiches communales d'information risques et sols sont mises à jour à chaque arrêté modifiant la situation d’une ou plusieurs com- munes au regard des conditions entraînant l'obligation d'annexer un état des risques naturels et technologiques en application du paragraphe | de l'article L.125-5 du Code de l'environnement.

Article 5 : l'obligation d'information sur les sinistres prévue au paragraphe IV de l'ar- ticle L.125-5 du Code de l'environnement s'applique, depuis le 1 juin 2006, sur toutes les communes du département de Charente-Maritime, celles-ci ayant été déclarées, depuis 1982, au moins une fois en état de catastrophe naturelle en application de l'ar- ticle L.125-1 du Code des assurances. L'ensemble de ces arrêtés est consultable en préfecture, sous-préfectures et mairies concernées et est accessible sur le site internet htip:/www.georisques.gouv.fr.

Article 6 : le présent arrêté sera :

-__ notifié aux maires des communes de Charente-Maritime qui assureront l'affi- chage en mairie,

-__ adressé à la chambre départementale des notaires,

-__ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Mari- time.

+ Il fera l'objet d'une mention en caractères apparents dans le journal Sud-Ouest.

Il sera accessible sur internet à partir du site : http:/mww.charente-maritime.gouvifr.

Article 7 :

- le secrétaire général de la préfecture,

*__ les maires des communes de Charente-Maritime,

*__ le directeur départemental des Territoires et de la Mer,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter ea Hbuseatôn, Soi d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, soit d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la mer.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues à l'article 6 ci-dessus, soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.

Sous peine d'irrecevabilité du recours contentieux, la contribution pour l'aide juridique de 35 Euros prévue par l'article 1635 Q du Code général des impôts devra être acquittée, sauf justification du dépôt d'une demande juridictionnelle.

2/2

Annexe à l'arrêté préfettoral nM6Sen date du ? & JUjA 2018 :

relatif à la liste des communes où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Charente-Maritime

In : inondation

Mo : Mouvements de terrain

RL : Risques littoraux (Érosion et submersion marines)

SM : Submersion marine

FF : Feux de forêt

PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels

PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques

Risque PPRNIPPRT prescrits Code Insee COMMUNES non mn OUIEDPEOUVÉS

17002 Agudelle faible

17003 Aigrefeuille-d'Aunis modéré

17004 _ Îile-d'Aix modéré RL

17005 Allas-Bocage faible

17006 Allas-Champagne faible

17007 Anais modéré .

17008 Andilly modéré SM

17009 Angliers modéré

17010 Angoulins modéré RL

17011 Annepont modéré

17012 Annezay modéré

17013 Antezant-la-Chapelle modéré In

17015 Arces sur Gironde faible RL

17016 Archiac faible

17017 Archingeay modéré

17018 Ardillières modéré

17019 Ars-en-Ré modéré RL/FF

17020 Arthenac faible

17021 Arvert modéré SM

17022 Asnières-la-Giraud modéré

17023 lAujac modéré

17024 Aulnay modéré

17025 Aumagne modéré

17026 Authon-Ébéon modéré

17027 AY faible

17028 Aytré modéré RL

17029 Bagnizeau modéré

17030 Balanzac faible

17031 Ballans modéré

17032 Ballon modéré

17033 La Barde faible

17034 Barzan faible

17035 Bazauges modéré

17036 Beaugeay modéré

17037 Beauvais-sur-Matha modéré

17038 Bédenac faible FF

17039 Belluire faible

17041 Benon modéré

17042 Bercloux modéré

17043 Bernay-Saint-Martin modéré

17044 Berneuil faible In

17045 [Beurlay modéré

17046 Bignay modéré

17047 Biron faible

17048 Blanzac-lès-Matha modéré

17049 Blanzay-sur-Boutonne modéré

17050 Bois faible

17051 Le Bois-Plage-en-Ré modéré RLFF

17052 Boisredon faible

17053 Bords modéré In

17054 Boresse-et-Martron faible

17055 Boscamnant faible

17056 Bougneau faible

17057 Bouhet modéré

17058 Bourcefranc-le-Chapus modéré RL

17059 Bourgneuf modéré

17060 Boutenac-Touvent faible

17061 Bran faible

17062 Bresdon modéré

17063 Breuil-la-Réorte modéré

17064 Breuillet faible

17065 Breuil-Magné modéré SM

17066 Brie-sous-Archiac faible

17067 Brie-sous-Matha modéré

17068 Brie-sous-Mortagne faible

17069 Brives-sur-Charente faible. In

17070 Brizambourg modéré

17071 La Brousse modéré

17072 Burie modéré

17073 Bussac-sur-Charente modéré In

17074 Bussac-Forêt faible FF

17075 Cabariot modéré SM

17076 Celles faible

17077 Cercoux faible FF

17078 Chadenac faible

17079 Chaillevette modéré SM

17080 Chambon modéré

17081 Chamouillac faible

17082 Champagnac faible

17083 Champagne modéré

17084 Champagnolles faible

17085 Champdolent modéré in

17086 Chaniers modéré In

17087 Chantemerle-sur-la-Soie modéré

17089 La Chapelle-des-Pots modéré

17091 Charron modéré RL

17092 Chartuzac faible

17093 Le Château-d'Oléron modéré RLFF

17094 Châtelaillon-Plage modéré RL

17095 Chatenet faible

17096 Chaunac faible

17097 Le Chay faible

17098 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet faible

17099 Chepniers faible FF

17100 Chérac modéré In

17101 Cherbonnières modéré

17102 Chermignac faible

17104 Chevanceaux faible

17105 Chives modéré

17106 Cierzac faible

17107 Ciré-d'Aunis modéré

17108 Clam faible

17109 Clavette modéré

17110 Clérac faible FF

17111 Clion faible

17112 - [La Clisse faible

17113 La Clotte faible

17114 Coivert modéré

17115 Colombiers faible

17116 Consac faible

17117 Contré modéré

17118 Corignac faible

17119 Corme-Écluse faible

17120 Corme-Royal faible

17121 La Couarde-sur-Mer modéré RL/FF

17122 Coulonges faible

17124 Courant modéré

17125 Courcelles modéré in

17126 Courcerac modéré

17127 Courçon modéré

17128 Courcoury faible In

17129 Courpignac faible

17130 Coux faible

17131 Cozes faible

17132 Cramchaban modéré

17133 Cravans faible

17134 Crazannes modéré In

17135 Cressé modéré

17136 Croix-Chapeau modéré

17137 La Croix-Comtesse modéré

17138 Dampierre-sur-Boutonne modéré

17457 La Devise modéré

17139 Dœuil-sur-le-Mignon modéré

17140 Dolus-d'Oléron modéré RL/FF

17141 Dompierre-sur-Charente modéré in

17142 Dompierre-sur-Mer modéré

17143 |Le Douhet {PPRT) modéré CRPEE ES CE

17145 Échebrune faible

17146 Échillais modéré SM/Mo

17147 Écoyeux modéré

17148 Écurat modéré

17149 Les Éduts modéré

17150 |Les Églises-d'Argenteuil modéré In

17151 L'Éguille faible SM

17152 Épargnes faible

17153 Esnandes modéré RL

17154 Les Essards faible

17277 Essouvert modéré

17155 Étaules modéré

17156 Expiremont faible

17157 Fenioux modéré

17158 Ferrières modéré

17159 Fléac-sur-Seugne faible

17160 Floirac faible

17161 La Flotte-en-Ré modéré RL/FF

17162 Fontaine-Chalendray modéré

17163 Fontaines-d'Ozillac faible

17164 Fontcouverte modéré In

17165 Fontenet modéré

17166 Forges modéré

17167 Le Fouilloux faible

17168 Fouras modéré RL

17169 La Frédière modéré

17171 Geay modéré In

17172 Gémozac faible

17173 La Genétouze faible

17174 Genouillé modéré

17175 Germignac faible

17176 Gibourne modéré

17177 Le Gicq modéré

17178 Givrezac faible

17179 Les Gonds faible In

17180 Gourvillette modéré

17181 Grandjean modéré

17182 La Grève-sur-Mignon modéré

17183 Grézac faible

17184 La Gripperie-Saint-Symphorien [modéré

17185 Le Gua modéré SM

17186 Le Gué-d'Alleré modéré

17187 Guitinières faible

17188 Haimps modéré

17189 Hiers-Brouage modéré RL

17190 L'Houmeau modéré RL

17191 La Jard faible

17192 Narnac-Champagne faible

17193 La Jarne modéré SM

17194 La Jarrie modéré

17195 La Jarrie-Audouin modéré

17196 Jazennes faible

17197 Jonzac faible In/Mo

17198 Juicq modéré

17199 Jussas faible

17200 Lagord modéré

17201 La Laigne modéré

17202 Landes modéré

17203 Landrais modéré

17204 Léoville faible

17205 Loire-les-Marais modéré

17206 Loiré-sur-Nie modéré

17207 Loix modéré RLIFF

17208 Longèves modéré

17209 Lonzac faible

17210 Lorignac faible

17211 Loulay modéré

17212 [Louzignac modéré

17213 Lozay modéré

17214 Luchat faible

17215 Lussac faible

17216 Lussant modéré

17217 Macqueville modéré

17218 Marans modéré SM/In

17218 Marans (PPRT) modéré nes

17219 Marennes modéré RL

17220 Marignac faible

17221 Marsais modéré

17222 Marsilly modéré RL

17223 Massac modéré

17224 Matha modéré

17225 Les Mathes modéré RL/FF

17226 Mazeray modéré

17227 Mazerolles faible

17228 Médis faible

17229 Mérignac [faible

17230 Meschers-sur-Gironde faible RL/FF

17231 Messac faible

17232 Meursac faible

17233 Meux faible

17234 Migré modéré

17235 Migron modéré

17236 Mirambeau faible

17237 Moëze modéré RL

17239 Mons modéré

17240 Montendre faible FF

17241 Montguyon faible FF

17242 Montils faible In

17243 Montlieu-la-Garde faible FF

17244 Montpellier-de-Médillan faible

17245 Montroy modéré

17246 Moragne modéré

17247 Mornac-sur-Seudre faible SM

17248 Mortagne-sur-Gironde faible

17249 Mortiers faible

17250 Mosnac faible

17252 Le Mung modéré In

17253 Muron modéré

17254 Nachamps modéré

17255 Nancras faible

17256 Nantillé modéré

17257 Néré modéré

17258 Neuillac faible

17259 Neulles faible

17260 Neuvicq faible

17261 Neuvicq-le-Château modéré

17262 Nieul-lès-Saintes faible

17263 Nieul-le-Virouil faible

17264 Nieul-sur-Mer modéré RL

17265 Nieulle-sur-Seudre modéré SM

17266 Les Nouillers modéré in

17267 Nuaillé-d'Aunis modéré

17268 Nuaillé-sur-Boutonne modéré

17269 Orignolles faible

17270 Ozillac faible

17271 Paillé modéré

17272 Péré modéré

17273 Pérignac faible

17274 Périgny modéré

17275 Pessines faible

17276 Le Pin faible

17278 Pisany faible

17279 Plassac faible

17280 Plassay modéré

17281 Polignac faible

17282 Pommiers-Moulons faible

17283 Pons faible In/Mo

17284 Pont-l'Abbé-d'Arnoult faible

17285 Port-d’Envaux modéré In

17286 Les Portes-en-Ré modéré RLIFF

17287 Pouillac faible

17288 Poursay-Garnaud modéré In

17289 Préguillac faible

17290 Prignac modéré

17291 Puilboreau modéré

17292 Puy-du-Lac modéré

17293 Puyravault modéré

17294 Puüyrolland modéré

17295 Réaux sur Trefle faible

17296 Rétaud faible

17297 Rivedoux-Plage modéré RL/FF

17298 Rioux faible

17299 Rochefort modéré SM

17300 La Rochelle modéré RL

Hydrocarbures, engraïs à

17300 La Rochelle (PPRT} modéré base de ee terres rares

chimie

17301 Romazières modéré

17302 Romegoux modéré In

17303 La Ronde modéré

17304 Rouffiac faible in

17305 Rouffignac faible

17306 Royan faible RLIFF

17307 Sablonceaux faible

17308 Saint-Agnant modéré

17309 Saint-Aigulin faible FF

17310 Saint-André-de-Lidon faible

17311 Saint-Augustin modéré FF

17312 Saint-Bonnet-sur-Gironde faible

17313 Saint-Bris-des-Bois modéré

17314 ISaint-Césaire modéré

17315 Saint-Christophe modéré

17316 Saint-Ciers-Champagne faible

17317 Saint-Ciers-du-Taillon faible

17318 Saint-Clément-des-Baleines modéré RLFF

17319 [Sainte-Colombe faible

17320 Saint-Coutant-le-Grand modéré

17321 Saint-Crépin modéré

17322 Saint-Cyr-du-Doret modéré

17323 Saint-Denis-d'Oléron modéré RLIFF

17324 Saint-Dizant-du-Bois faible

17325 Saint-Dizant-du-Gua faible

17326 Saint-Eugène faible

17327 [Saint-Félix modéré

17328 Saint-Fort-sur-Gironde [faible

17329 Saint-Froult modéré RL

17330 Sainte-Gemme faible

17331 Saint-Genis-de-Saintonge faible

17332 Saint-Georges-Antignac faible

17333 Saint-Georges-de-Didonne faible RLFF

17334 Saint-Georges-de-Longuepierre [modéré

17335 Saint-Georges-des-Agoûts faible

17336 Saint-Georges-des-Coteaux faible

17337 [Saint-Georges-d'Oléron modéré RLIFF

17338 Saint-Georges-du-Bois modéré

17339 Saint-Germain-de-Lusignan faible

17340 Saint-Germain-de-Marencennes [modéré

17341 Saint-Germain-de-Vibrac faible

17342 Saint-Germain-du-Seudre faible

17343 Saint-Grégoire-d'Ardennes faible

17344 Saint-Hilaire-de-Villefranche modéré

17345 Saint-Hilaire-du-Boïs faïble

17346 Saint-Hippolyte modéré SM

17347 Saint-Jean-d'Angély modéré In

17348 Saint-Jean-d'Angle_ modéré

17349 Saint-Jean-de-Liversay modéré

17350 Saint-Julien-de-l'Escap modéré In

17351 [Saint-Just-Luzac modéré SM

17353 Saint-Laurent-de-la-Prée modéré SM

17354 Saint-Léger faible

17355 Sainte-Lheurine faible

17356 Saint-Loup de Saintonge modéré

17357 Saint-Maigrin faible

17358 Saint-Mandé-sur-Brédoire modéré

17359 Saïnt-Mard modéré

17360 Sainte-Marie-de-Ré modéré RL/FF

17361 Saint-Martial modéré

17362 Saint-Martial-de-Mirambeau faible

17363 Saint-Martial-de-Vitaterne faible

17364 ISaint-Martial-sur-Né faible

17365 Saint-Martin-d'Ary - faible

17366 Saint-Martin-de-Coux faible

17367 Saint-Martin-de-Juillers modéré

17369 Saint-Martin-de-Ré modéré RL/FF

17372 Saint-Médard faible

17373 Saint-Médard-d'Aunis modéré

17374 [Sainte-Même modéré

17375 Saint-Nazaire-sur-Charente modéré SM

17377 Saint-Ouen-la-Thène modéré

17376 Saint-Ouen-d'Aunis modéré SM

17378 Saint-Palais-de-Négrignac faible

17379 Saint-Palais-de-Phiolin faible

17380 Saint-Palais-sur-Mer faible RL/FF

17381 Saint-Pardoult modéré In

17382 Saint-Pierre-d'Amilly modéré

17383 Saint-Pierre-de-Juiflers modéré

17384 Saint-Pierre-de-l'Île modéré

17385 Saint-Pierre-d'Oléron modéré RL/FF

17386 Saint-Pierre-du-Palais faible

17387 Saint-Porchaire faible

17388 Saint-Quantin-de-Rançanne faible

17389 [Sainte-Radegonde faible

17390 Sainte-Ramée faible

17391 Saint-Rogatien modéré

17393 Saint-Romain-de-Benet faible

17394 Saint-Saturnin-du-Bois modéré

17395 Saint-Sauvant modéré

17396 Saint-Sauveur-d'Aunis modéré

17397 Saint-Savinien modéré In

17398 Saint-Seurin-de-Palenne faible

17400 Saint-Sever-de-Saintonge [faible In

17401 Saint-Séverin-sur-Boutonne modéré

17402 Saint-Sigismond-de-Clermont |faible

17403 Saint-Simon-de-Bordes faible

17404 Saint-Simon-de-Pellouaille faible

17405 [Saint-Sorlin-de-Conac faible

17406 Saint-Sornin modéré

17407 Sainte-Soulle modéré

17408 Saint-Sulpice-d'Arnoult faible

17409 Saint-Sulpice-de-Royan faible

17410 Saint-Thomas-de-Conac faible

17411 Saint-Trojan-les-Bains modéré RL/FF

17412 Saint-Vaize modéré In

17413 Saint-Vivien modéré SM

17414 Saint-Xandre modéré SM

17415 [Saintes faible In/Mo

17416 Saleignes modéré

17417 Salignac-de-Mirambeau faible

17418 Salignac-sur-Charente faible In

17420 Salles-sur-Mer modéré SM

17421 [Saujon faible SM /In

17422 Seigné modéré

17423 Semillac faible

17424 Semoussac faible

17425 Semussac faible

17426 Le Seure modéré

17427 Siecq modéré

17428 Sonnac modéré .

17429 Soubise modéré SM

17430 Soubran faible

17431 ISoulignonne faible

17432 Souméras faible

17433 Sousmoulins faible

17434 Surgères modéré

17435 Taiïllant modéré

17436 Taillebourg modéré In

17437 [Talmont-sur-Gironde faible RL

17438 [Tanzac faible

17439 Taugon modéré

17440 [Ternant modéré

17441 Tesson faible

17442 [Thaims faible

17443 [Thairé modéré

17444 Thénac [faible

17445 [Thézac faible

17446 Thors modéré

17447 Le Thou modéré

17448 Tonnay-Boutonne modéré In

17449 Tonnay-Charente modéré SM

17450 Torxé . modéré In

17451 Les Touches-de-Périgny modéré

17452 La Tremblade modéré RLIFF

17453 Trizay modéré

17454 [Tugéras-Saint-Maurice faible

17455 La Vallée modéré In

17458 Vanzac faible

17459 [Varaïize modéré

17460 Varzay faible

17461 Vaux-sur-Mer faible RL/FF

17462 Vénérand modéré

17463 Vergeroux modéré SM

17464 Vergné modéré

17465 La Vergne modéré

17466 Vérines modéré

17467 Vervant modéré in

17468 [Vibrac faible

17469 Villars-en-Pons faible

17470 Villars-les-Bois modéré

17471 La Villedieu modéré

17472 Villedoux modéré SM

17473 Villemorin modéré

17474 Villeneuve-la-Comtesse modéré

17476 Villexavier faible

17477 Villiers-Couture modéré

17478 Vinax modéré

17479 Virollet faible

17480 Virson modéré

17481 Voissay modéré

17482 Vouhé modéré

17483 Yves modéré RL

17484 Port-des-Barques modéré RL

17485 Le Grand-Village-Plage modéré RL/FF

17486 La Brée-les-Bains modéré RLIFF