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Arrêté - Arrete Prefectoral 18 1163 du 14 juin 2018
Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Thairé.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral 18 1163 du 14 juin 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
E = Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Direction départementale
des Territoires et de la Mer PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Service de l'Urbanisme, de
l'Aménagement, des Risques et du
Développement Durable
ARRÊTÉ N°. AUL 3
Unité Prévention des Risques
portant mise à jour de la liste des communes où s’applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Charente-Maritime annexée à l'arrêté préfectoral n° 3271 du 22 décembre 2014.
Le préfet du département de la Charente-Maritime
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu les décrets n° 2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu le décret n° 2017-780 du 5 mai 2017-relatif aux plans de prévention des risques tech- nologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-511 du 13 février 2006 modifié par l'arrêté préfectoral n° 14- 3271 du 22 décembre 2014, donnant la liste des 472 communes du département de la Charente-Maritime où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des loca- taires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2015 publié au Journal Officiel du 26 décembre 2015, créant à compter du 01 janvier 2016, la commune nouvelle d'Essouvert, constituée des communes de Saint Denis du Pin et de la Bénate ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 juillet 2015 publié au Journal Officiel du 26 décembre 2016 créant à compter du O1 janvier 2016, la commune nouvelle de Réaux sur Trefle constituée des communes de Réaux, Moings et Saint Maurice de Tavernole :
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2017 publié au Journal Officiel du 15 novembre 2017, créant à compter du O1 janvier 2018, la commune nouvelle de La Devise, constituée des communes de Chervettes, Saint Laurent la Barrière et de Vandré :
Vu l'arrêté préfectoral du 08 novembre 2017 publié au Journal Officiel du 15 décembre 2017, créant à compter du O1 janvier 2018, la commune nouvelle de Floirac, constituée des communes de Saint Romain sur Gironde et Floirac ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime,
38, rue Réaumur — CS 70000 - 17017 La Rochelle cedex 01 — Téléphone : 05 46 27 43 00 — Fax : 05 46 41 10 30
www.charente-maritime. gouv.fr ARRÊTE
Article 1 : L'ensemble des communes du département de Charente-Maritime est sou- mis à la procédure d'information des acquéreurs et des locataires.
Article 2 : Conformément au paragraphe II! de l'article 125-5 du Code de l'environne- ment, la liste des communes du département de Charente-Maritime faisant l'objet d’une fiche communale d'information risques et sois des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs est annexée au présent arrêté.
Article 3 : les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sont arrêtés dans une fiche communale d'information risques et sols librement consultable en préfecture, sous-préfecture et mairie concernées et accessible en tout ou partie sur internet à partir du site : http:/www.charente-maritime.gouv.fr.
Article 4 : la liste des communes et les fiches communales d'information risques et sols sont mises à jour à chaque arrêté modifiant la situation d’une ou plusieurs com- munes au regard des conditions entraînant l'obligation d'annexer un état des risques naturels et technologiques en application du paragraphe | de l'article L.125-5 du Code de l'environnement.
Article 5 : l'obligation d'information sur les sinistres prévue au paragraphe IV de l'ar- ticle L.125-5 du Code de l'environnement s'applique, depuis le 1 juin 2006, sur toutes les communes du département de Charente-Maritime, celles-ci ayant été déclarées, depuis 1982, au moins une fois en état de catastrophe naturelle en application de l'ar- ticle L.125-1 du Code des assurances. L'ensemble de ces arrêtés est consultable en préfecture, sous-préfectures et mairies concernées et est accessible sur le site internet htip:/www.georisques.gouv.fr.
Article 6 : le présent arrêté sera :
-__ notifié aux maires des communes de Charente-Maritime qui assureront l'affi- chage en mairie,
-__ adressé à la chambre départementale des notaires,
-__ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Mari- time.
+ Il fera l'objet d'une mention en caractères apparents dans le journal Sud-Ouest.
Il sera accessible sur internet à partir du site : http:/mww.charente-maritime.gouvifr.
Article 7 :
- le secrétaire général de la préfecture,
*__ les maires des communes de Charente-Maritime,
*__ le directeur départemental des Territoires et de la Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter ea Hbuseatôn, Soi d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, soit d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la mer.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues à l'article 6 ci-dessus, soit à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Sous peine d'irrecevabilité du recours contentieux, la contribution pour l'aide juridique de 35 Euros prévue par l'article 1635 Q du Code général des impôts devra être acquittée, sauf justification du dépôt d'une demande juridictionnelle.
2/2
Annexe à l'arrêté préfettoral nM6Sen date du ? & JUjA 2018 :
relatif à la liste des communes où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Charente-Maritime
In : inondation
Mo : Mouvements de terrain
RL : Risques littoraux (Érosion et submersion marines)
SM : Submersion marine
FF : Feux de forêt
PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
Risque PPRNIPPRT prescrits Code Insee COMMUNES non mn OUIEDPEOUVÉS
17002 Agudelle faible
17003 Aigrefeuille-d'Aunis modéré
17004 _ Îile-d'Aix modéré RL
17005 Allas-Bocage faible
17006 Allas-Champagne faible
17007 Anais modéré .
17008 Andilly modéré SM
17009 Angliers modéré
17010 Angoulins modéré RL
17011 Annepont modéré
17012 Annezay modéré
17013 Antezant-la-Chapelle modéré In
17015 Arces sur Gironde faible RL
17016 Archiac faible
17017 Archingeay modéré
17018 Ardillières modéré
17019 Ars-en-Ré modéré RL/FF
17020 Arthenac faible
17021 Arvert modéré SM
17022 Asnières-la-Giraud modéré
17023 lAujac modéré
17024 Aulnay modéré
17025 Aumagne modéré
17026 Authon-Ébéon modéré
17027 AY faible
17028 Aytré modéré RL
17029 Bagnizeau modéré
17030 Balanzac faible
17031 Ballans modéré
17032 Ballon modéré
17033 La Barde faible
17034 Barzan faible
17035 Bazauges modéré
17036 Beaugeay modéré
17037 Beauvais-sur-Matha modéré
17038 Bédenac faible FF
17039 Belluire faible
17041 Benon modéré
17042 Bercloux modéré
17043 Bernay-Saint-Martin modéré
17044 Berneuil faible In
17045 [Beurlay modéré
17046 Bignay modéré
17047 Biron faible
17048 Blanzac-lès-Matha modéré
17049 Blanzay-sur-Boutonne modéré
17050 Bois faible
17051 Le Bois-Plage-en-Ré modéré RLFF
17052 Boisredon faible
17053 Bords modéré In
17054 Boresse-et-Martron faible
17055 Boscamnant faible
17056 Bougneau faible
17057 Bouhet modéré
17058 Bourcefranc-le-Chapus modéré RL
17059 Bourgneuf modéré
17060 Boutenac-Touvent faible
17061 Bran faible
17062 Bresdon modéré
17063 Breuil-la-Réorte modéré
17064 Breuillet faible
17065 Breuil-Magné modéré SM
17066 Brie-sous-Archiac faible
17067 Brie-sous-Matha modéré
17068 Brie-sous-Mortagne faible
17069 Brives-sur-Charente faible. In
17070 Brizambourg modéré
17071 La Brousse modéré
17072 Burie modéré
17073 Bussac-sur-Charente modéré In
17074 Bussac-Forêt faible FF
17075 Cabariot modéré SM
17076 Celles faible
17077 Cercoux faible FF
17078 Chadenac faible
17079 Chaillevette modéré SM
17080 Chambon modéré
17081 Chamouillac faible
17082 Champagnac faible
17083 Champagne modéré
17084 Champagnolles faible
17085 Champdolent modéré in
17086 Chaniers modéré In
17087 Chantemerle-sur-la-Soie modéré
17089 La Chapelle-des-Pots modéré
17091 Charron modéré RL
17092 Chartuzac faible
17093 Le Château-d'Oléron modéré RLFF
17094 Châtelaillon-Plage modéré RL
17095 Chatenet faible
17096 Chaunac faible
17097 Le Chay faible
17098 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet faible
17099 Chepniers faible FF
17100 Chérac modéré In
17101 Cherbonnières modéré
17102 Chermignac faible
17104 Chevanceaux faible
17105 Chives modéré
17106 Cierzac faible
17107 Ciré-d'Aunis modéré
17108 Clam faible
17109 Clavette modéré
17110 Clérac faible FF
17111 Clion faible
17112 - [La Clisse faible
17113 La Clotte faible
17114 Coivert modéré
17115 Colombiers faible
17116 Consac faible
17117 Contré modéré
17118 Corignac faible
17119 Corme-Écluse faible
17120 Corme-Royal faible
17121 La Couarde-sur-Mer modéré RL/FF
17122 Coulonges faible
17124 Courant modéré
17125 Courcelles modéré in
17126 Courcerac modéré
17127 Courçon modéré
17128 Courcoury faible In
17129 Courpignac faible
17130 Coux faible
17131 Cozes faible
17132 Cramchaban modéré
17133 Cravans faible
17134 Crazannes modéré In
17135 Cressé modéré
17136 Croix-Chapeau modéré
17137 La Croix-Comtesse modéré
17138 Dampierre-sur-Boutonne modéré
17457 La Devise modéré
17139 Dœuil-sur-le-Mignon modéré
17140 Dolus-d'Oléron modéré RL/FF
17141 Dompierre-sur-Charente modéré in
17142 Dompierre-sur-Mer modéré
17143 |Le Douhet {PPRT) modéré CRPEE ES CE
17145 Échebrune faible
17146 Échillais modéré SM/Mo
17147 Écoyeux modéré
17148 Écurat modéré
17149 Les Éduts modéré
17150 |Les Églises-d'Argenteuil modéré In
17151 L'Éguille faible SM
17152 Épargnes faible
17153 Esnandes modéré RL
17154 Les Essards faible
17277 Essouvert modéré
17155 Étaules modéré
17156 Expiremont faible
17157 Fenioux modéré
17158 Ferrières modéré
17159 Fléac-sur-Seugne faible
17160 Floirac faible
17161 La Flotte-en-Ré modéré RL/FF
17162 Fontaine-Chalendray modéré
17163 Fontaines-d'Ozillac faible
17164 Fontcouverte modéré In
17165 Fontenet modéré
17166 Forges modéré
17167 Le Fouilloux faible
17168 Fouras modéré RL
17169 La Frédière modéré
17171 Geay modéré In
17172 Gémozac faible
17173 La Genétouze faible
17174 Genouillé modéré
17175 Germignac faible
17176 Gibourne modéré
17177 Le Gicq modéré
17178 Givrezac faible
17179 Les Gonds faible In
17180 Gourvillette modéré
17181 Grandjean modéré
17182 La Grève-sur-Mignon modéré
17183 Grézac faible
17184 La Gripperie-Saint-Symphorien [modéré
17185 Le Gua modéré SM
17186 Le Gué-d'Alleré modéré
17187 Guitinières faible
17188 Haimps modéré
17189 Hiers-Brouage modéré RL
17190 L'Houmeau modéré RL
17191 La Jard faible
17192 Narnac-Champagne faible
17193 La Jarne modéré SM
17194 La Jarrie modéré
17195 La Jarrie-Audouin modéré
17196 Jazennes faible
17197 Jonzac faible In/Mo
17198 Juicq modéré
17199 Jussas faible
17200 Lagord modéré
17201 La Laigne modéré
17202 Landes modéré
17203 Landrais modéré
17204 Léoville faible
17205 Loire-les-Marais modéré
17206 Loiré-sur-Nie modéré
17207 Loix modéré RLIFF
17208 Longèves modéré
17209 Lonzac faible
17210 Lorignac faible
17211 Loulay modéré
17212 [Louzignac modéré
17213 Lozay modéré
17214 Luchat faible
17215 Lussac faible
17216 Lussant modéré
17217 Macqueville modéré
17218 Marans modéré SM/In
17218 Marans (PPRT) modéré nes
17219 Marennes modéré RL
17220 Marignac faible
17221 Marsais modéré
17222 Marsilly modéré RL
17223 Massac modéré
17224 Matha modéré
17225 Les Mathes modéré RL/FF
17226 Mazeray modéré
17227 Mazerolles faible
17228 Médis faible
17229 Mérignac [faible
17230 Meschers-sur-Gironde faible RL/FF
17231 Messac faible
17232 Meursac faible
17233 Meux faible
17234 Migré modéré
17235 Migron modéré
17236 Mirambeau faible
17237 Moëze modéré RL
17239 Mons modéré
17240 Montendre faible FF
17241 Montguyon faible FF
17242 Montils faible In
17243 Montlieu-la-Garde faible FF
17244 Montpellier-de-Médillan faible
17245 Montroy modéré
17246 Moragne modéré
17247 Mornac-sur-Seudre faible SM
17248 Mortagne-sur-Gironde faible
17249 Mortiers faible
17250 Mosnac faible
17252 Le Mung modéré In
17253 Muron modéré
17254 Nachamps modéré
17255 Nancras faible
17256 Nantillé modéré
17257 Néré modéré
17258 Neuillac faible
17259 Neulles faible
17260 Neuvicq faible
17261 Neuvicq-le-Château modéré
17262 Nieul-lès-Saintes faible
17263 Nieul-le-Virouil faible
17264 Nieul-sur-Mer modéré RL
17265 Nieulle-sur-Seudre modéré SM
17266 Les Nouillers modéré in
17267 Nuaillé-d'Aunis modéré
17268 Nuaillé-sur-Boutonne modéré
17269 Orignolles faible
17270 Ozillac faible
17271 Paillé modéré
17272 Péré modéré
17273 Pérignac faible
17274 Périgny modéré
17275 Pessines faible
17276 Le Pin faible
17278 Pisany faible
17279 Plassac faible
17280 Plassay modéré
17281 Polignac faible
17282 Pommiers-Moulons faible
17283 Pons faible In/Mo
17284 Pont-l'Abbé-d'Arnoult faible
17285 Port-d’Envaux modéré In
17286 Les Portes-en-Ré modéré RLIFF
17287 Pouillac faible
17288 Poursay-Garnaud modéré In
17289 Préguillac faible
17290 Prignac modéré
17291 Puilboreau modéré
17292 Puy-du-Lac modéré
17293 Puyravault modéré
17294 Puüyrolland modéré
17295 Réaux sur Trefle faible
17296 Rétaud faible
17297 Rivedoux-Plage modéré RL/FF
17298 Rioux faible
17299 Rochefort modéré SM
17300 La Rochelle modéré RL
Hydrocarbures, engraïs à
17300 La Rochelle (PPRT} modéré base de ee terres rares
chimie
17301 Romazières modéré
17302 Romegoux modéré In
17303 La Ronde modéré
17304 Rouffiac faible in
17305 Rouffignac faible
17306 Royan faible RLIFF
17307 Sablonceaux faible
17308 Saint-Agnant modéré
17309 Saint-Aigulin faible FF
17310 Saint-André-de-Lidon faible
17311 Saint-Augustin modéré FF
17312 Saint-Bonnet-sur-Gironde faible
17313 Saint-Bris-des-Bois modéré
17314 ISaint-Césaire modéré
17315 Saint-Christophe modéré
17316 Saint-Ciers-Champagne faible
17317 Saint-Ciers-du-Taillon faible
17318 Saint-Clément-des-Baleines modéré RLFF
17319 [Sainte-Colombe faible
17320 Saint-Coutant-le-Grand modéré
17321 Saint-Crépin modéré
17322 Saint-Cyr-du-Doret modéré
17323 Saint-Denis-d'Oléron modéré RLIFF
17324 Saint-Dizant-du-Bois faible
17325 Saint-Dizant-du-Gua faible
17326 Saint-Eugène faible
17327 [Saint-Félix modéré
17328 Saint-Fort-sur-Gironde [faible
17329 Saint-Froult modéré RL
17330 Sainte-Gemme faible
17331 Saint-Genis-de-Saintonge faible
17332 Saint-Georges-Antignac faible
17333 Saint-Georges-de-Didonne faible RLFF
17334 Saint-Georges-de-Longuepierre [modéré
17335 Saint-Georges-des-Agoûts faible
17336 Saint-Georges-des-Coteaux faible
17337 [Saint-Georges-d'Oléron modéré RLIFF
17338 Saint-Georges-du-Bois modéré
17339 Saint-Germain-de-Lusignan faible
17340 Saint-Germain-de-Marencennes [modéré
17341 Saint-Germain-de-Vibrac faible
17342 Saint-Germain-du-Seudre faible
17343 Saint-Grégoire-d'Ardennes faible
17344 Saint-Hilaire-de-Villefranche modéré
17345 Saint-Hilaire-du-Boïs faïble
17346 Saint-Hippolyte modéré SM
17347 Saint-Jean-d'Angély modéré In
17348 Saint-Jean-d'Angle_ modéré
17349 Saint-Jean-de-Liversay modéré
17350 Saint-Julien-de-l'Escap modéré In
17351 [Saint-Just-Luzac modéré SM
17353 Saint-Laurent-de-la-Prée modéré SM
17354 Saint-Léger faible
17355 Sainte-Lheurine faible
17356 Saint-Loup de Saintonge modéré
17357 Saint-Maigrin faible
17358 Saint-Mandé-sur-Brédoire modéré
17359 Saïnt-Mard modéré
17360 Sainte-Marie-de-Ré modéré RL/FF
17361 Saint-Martial modéré
17362 Saint-Martial-de-Mirambeau faible
17363 Saint-Martial-de-Vitaterne faible
17364 ISaint-Martial-sur-Né faible
17365 Saint-Martin-d'Ary - faible
17366 Saint-Martin-de-Coux faible
17367 Saint-Martin-de-Juillers modéré
17369 Saint-Martin-de-Ré modéré RL/FF
17372 Saint-Médard faible
17373 Saint-Médard-d'Aunis modéré
17374 [Sainte-Même modéré
17375 Saint-Nazaire-sur-Charente modéré SM
17377 Saint-Ouen-la-Thène modéré
17376 Saint-Ouen-d'Aunis modéré SM
17378 Saint-Palais-de-Négrignac faible
17379 Saint-Palais-de-Phiolin faible
17380 Saint-Palais-sur-Mer faible RL/FF
17381 Saint-Pardoult modéré In
17382 Saint-Pierre-d'Amilly modéré
17383 Saint-Pierre-de-Juiflers modéré
17384 Saint-Pierre-de-l'Île modéré
17385 Saint-Pierre-d'Oléron modéré RL/FF
17386 Saint-Pierre-du-Palais faible
17387 Saint-Porchaire faible
17388 Saint-Quantin-de-Rançanne faible
17389 [Sainte-Radegonde faible
17390 Sainte-Ramée faible
17391 Saint-Rogatien modéré
17393 Saint-Romain-de-Benet faible
17394 Saint-Saturnin-du-Bois modéré
17395 Saint-Sauvant modéré
17396 Saint-Sauveur-d'Aunis modéré
17397 Saint-Savinien modéré In
17398 Saint-Seurin-de-Palenne faible
17400 Saint-Sever-de-Saintonge [faible In
17401 Saint-Séverin-sur-Boutonne modéré
17402 Saint-Sigismond-de-Clermont |faible
17403 Saint-Simon-de-Bordes faible
17404 Saint-Simon-de-Pellouaille faible
17405 [Saint-Sorlin-de-Conac faible
17406 Saint-Sornin modéré
17407 Sainte-Soulle modéré
17408 Saint-Sulpice-d'Arnoult faible
17409 Saint-Sulpice-de-Royan faible
17410 Saint-Thomas-de-Conac faible
17411 Saint-Trojan-les-Bains modéré RL/FF
17412 Saint-Vaize modéré In
17413 Saint-Vivien modéré SM
17414 Saint-Xandre modéré SM
17415 [Saintes faible In/Mo
17416 Saleignes modéré
17417 Salignac-de-Mirambeau faible
17418 Salignac-sur-Charente faible In
17420 Salles-sur-Mer modéré SM
17421 [Saujon faible SM /In
17422 Seigné modéré
17423 Semillac faible
17424 Semoussac faible
17425 Semussac faible
17426 Le Seure modéré
17427 Siecq modéré
17428 Sonnac modéré .
17429 Soubise modéré SM
17430 Soubran faible
17431 ISoulignonne faible
17432 Souméras faible
17433 Sousmoulins faible
17434 Surgères modéré
17435 Taiïllant modéré
17436 Taillebourg modéré In
17437 [Talmont-sur-Gironde faible RL
17438 [Tanzac faible
17439 Taugon modéré
17440 [Ternant modéré
17441 Tesson faible
17442 [Thaims faible
17443 [Thairé modéré
17444 Thénac [faible
17445 [Thézac faible
17446 Thors modéré
17447 Le Thou modéré
17448 Tonnay-Boutonne modéré In
17449 Tonnay-Charente modéré SM
17450 Torxé . modéré In
17451 Les Touches-de-Périgny modéré
17452 La Tremblade modéré RLIFF
17453 Trizay modéré
17454 [Tugéras-Saint-Maurice faible
17455 La Vallée modéré In
17458 Vanzac faible
17459 [Varaïize modéré
17460 Varzay faible
17461 Vaux-sur-Mer faible RL/FF
17462 Vénérand modéré
17463 Vergeroux modéré SM
17464 Vergné modéré
17465 La Vergne modéré
17466 Vérines modéré
17467 Vervant modéré in
17468 [Vibrac faible
17469 Villars-en-Pons faible
17470 Villars-les-Bois modéré
17471 La Villedieu modéré
17472 Villedoux modéré SM
17473 Villemorin modéré
17474 Villeneuve-la-Comtesse modéré
17476 Villexavier faible
17477 Villiers-Couture modéré
17478 Vinax modéré
17479 Virollet faible
17480 Virson modéré
17481 Voissay modéré
17482 Vouhé modéré
17483 Yves modéré RL
17484 Port-des-Barques modéré RL
17485 Le Grand-Village-Plage modéré RL/FF
17486 La Brée-les-Bains modéré RLIFF