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Déliberation - 4 Budget 2015 decision modificative n1
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Budget 2015 decision modificative n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Commission
« Finances
et affaires
générales
»
Séance
du
1° juin
2015
4
Budget
2015
- décision
modificative
n°1
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
nm
LeMaire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN,
MM
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
MEHADIJI,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mme
M'BAYE-DIAO,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à
:
M.
BOULHAMANE
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à :
M.
FREMINE
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
m
Rapport
de
présentation
:
Madame
Méral
JAJAN,
maire-adjointe,
expose
:
Il vous
est
proposé
de
modifier
le
budget
primitif 2015
par
l'adoption
d'une
décision
modificative.
La
présente
décision
modificative
prévoit
un
virement
du
chapitre
011
vers
le chapitre
65.
Fat
Le
projet
soumis
à
l'adoption
du
conseil
municipal
est
le
suivant :
Dépenses
- section
de
fonctionnement
>
Chapitre
011:-33169€
Compte
: 020/6227/AA
=
- 13
669
€
Compte
: 251/60632/FC
=
- 1260
€
Compte
: 511/614/AA
=
- 18
250
€
>
Chapitre
65:
+33
169€
Compte
: 01/658/AA
=
-9
331
€
Compte
: 020/65737/JJ
=
42
500
€
Vous
êtes
appelés
à
voter.
172 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2015
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
préfecture
le
11/06/
maintenan m Le conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le budget
primitif 2015,
Vu
l'avis de
la commission
«
Finances
et affaires
générales
» en
date
du
1* juin
2015,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Voie
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour:
28
Contre
:5
Abstention
: 6
æ
Décide
à la majorité :
Article
unique:
d'adopter
la
modification
budgétaire
du
budget
primitif
2015,
comme
présenté
au
rapport
de
présentation.
‘
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. ” Date
d'affichage :
Î
£
JUIN
AITE)
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
après
dépôt
en
sous-préfecture
le
AAKQGUS
Maire
de
Creil
et
publication
ou
notification
le
AUEGUS
Sansaller
Déesse
|
se
affiché
le.
AOCG/AS....
FE
e
2/2