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Déliberation - 3e Budget principal decision modificative n012010
Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3e Budget principal decision modificative n012010)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
mainte nant! M Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 14 juin 2010 Commission « Finances » Séance du 31 mai 2010
3e Budget Principal - décision modificative n°01/2010
Etaient présents les membres inscrits au tableau
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, MM. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI- MAHSAS, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMARNE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, BARBETTE, M.MACHU, Mmes FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CARLIER Pouvoir à: M. VILLEMAIN Mme BASMAISON Pouvoir à: M. MONTES Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à: M. BOUHLAMANE M SEGUIN Pouvoir à: Mme MAUPIN Mme SOKOLONSKI Pouvoir à: M. TAHI
Etaient absents :
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme PORAS
M. NACHITE
Mme RIFFAULT
M. VARLET
M. CHEURFA
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 -__ Nombre de conseillers en exercice 39 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés 34 BW Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose :
Il vous est proposé de modifier le Budget Primitif 2010 par des ouvertures budgétaires ou des compléments de crédits en section de fonctionnement et d'investissement selon l'annexe jointe.
Vous êtes appelés à voter.
ENTRE
AE (Tee te IIR TE PICARDIE Maîntenanf! # Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29 Vu l'avis de la commission « Finances » en date du 31 mai 2010, Entendu le rapport de présentation,
W Vote ordinaire :
Votants : 34 Pour: 34 Contre : O0 Abstention : O
m Décide à l'unanimité :
Article unique : d'adopter les modifications budgétaires du budget primitif 2010 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 1 6 JUIN
2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Certifié exécutoire le présent document
Creil, le.Ak|Q6l10 Signature Le Maire. Maire dk cobil ConseillkcOénérkl dè l'Oise
(PAIN
Www.mairie-creil.fr PICARDIE Direction
des
finances,
du
contrôle
de
gestion
Réalisé
le
03/06/2010
et
des
marchés
publics
DM
01
1201
0
Ville
de
Creil
Section
d'investissement
Dépenses
Imputations
TS
CO
LT
TE
Lite)
LE
Achat
de
vitirines
(maison
de
la
fafence)
(ouverture
de
crédits)
100
000,00/2184/1014/322/BA
||
289
841,00[021/01/AA
Augmentation
- Virement.-du
fettioréhent
[Travaux
extension
musée
-100
000,00/2313/1014/322/BA
i
E
Divers
équipements
des
services
(ouverture
de
crédits)
9
000,00/2188/1004/020/AA
=
a
[Travaux
centre
d'entreprise
Bois
St
Romain
(complément
de
crédits)
11
600,00/2313/0708/90/BA
=
5
Multiaccueil
bas
de
Creil
(complément
de
crédits)
|
225
000,00[2313/0801/64/BA
eo
©
Terrain
proximité
multi-sport
Herbeval
(complément
de
crédits)
44
241,00[2315/0791/414/PJ
Z
—
Régularisation
actif/inventaire
(opérations
patrimoniales)
_
(ouverture
de
crédits)
9
501,00121312/041/213/AA
9
501,00[27728/041/01/AA
vep#aire
(opératio
Régularisation
actif/inventaire
(opérations
patrimoniales)
(ouverture
de
crédits)
9
817,00[21318/041/020/AA
9
817,00/2181/041/01/AA
vErrtrre
(operator
309
159,00
309
159,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Et
e
DOS
COS
77
Cite)
Remboursement
trop
perçu
CLAS
2008
10
800,001658/01/AA
5
000,0017472/322/CC
Subv
DRAC
Musée
Biennale
Cotisations
GEP
22
000,00|6281/020/AB
325
207,00|74123/01/AA
Ajustement
DSU
2010
Annonces
et
insertions
RH
9
500,00|6231/020/AI
10
434,00]74727/01/AA
Ajustement
DNP
2010
Admissions
en
non
valeur
(ouverture
de
crédits)
8
500,00/654/01/AA
Reprise
sur
provisions
en
non
valeur
52
000,00|654/01/AA
52
000,00[7817/01/AA
Reprise
sur
provisions
en
non
valeur
Intérets
de
la
dette
-4
000,00166111/01/AA
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
4
000,001673/01/AA
Charges
financières
(intérêts
ligne
trésorerie)
-8
100,00/668/01/AA
Intérêts
moratoires
(hôtel
Martinez)
8
100,00/6711/01/AA
Subventions
associations
de
quartier
500,00[6574/023/CR
Prestations
de
service
-500,00|671/023/CR
Subventions
mutuelles
-200,00|6574/020/AI
Subventions
mutuelles
(ouverture
de
crédits)
200,0016574/024/AI
Autofinancement
- Virement
vers
289
841,00[023/01/AA
392
641,00
392
641,00
0,00