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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 007 BP decision modificative n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil municipal du 16 mai 2022 Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
| à Affiché le LA%ÈS L20922 — =
ID : 060-216001743-20220516-DLRG220516007-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 mai 2022 Commission « Finances et synthèse » Séance du 2 mai 2022
7 Budget Primitif - décision modificative n°1
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, Mme HAMADOUCH, MM N'DIAYE, AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, MM ZAHRAOUI, EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme SAKHO Pouvoir à : Mme TALL Mme SOW Pouvoir à : M. AÎÏT MESSAOUD Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE
@B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : M. LUCAS, Mmes JAJAN, MEHADJI, 4 M. NACHITE
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 35 - Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 10/05/2022
&W Rapport de présentation :
Monsieur Abdoulaye DEME, maire-adjoint, expose :
Il vous est proposé de modifier le budget primitif 2022 par l'adoption d'une décision modificative qui représente un virement de crédits entre chapitre sur la section d'investissement. Le projet soumis à l'adoption du conseil municipal est le suivant :
TT ET ET NN ET s AE NN ETES Après DM
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES DG-2107-72-238 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000,00 | -100 000,00 | oo
Total chapitre 23 HR
AA-000-01-020 | DEPENSES IMPREVUES 150 000,00 100 000,00 250 000,00
LINE ride PAU) 100 000,00
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 16 mai 2022 Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
ww Affiché le AYlaSl4a992 =
ID : 060-216001743-20220516-DLRG220516007-DE
MB Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, et L 2312-1 et suivants, Vu le budget primitif 2022,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 2 mai 2022, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 35 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : Q
MB Décide à l'unanimité :
Article unique : d'adopter la décision modificative n°1 du budget primitif 2022 tel que présenté ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : Î 7 MAI 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
ès dépê : ire dB Cr après dépôt en sous-préfecture le [ MAI 2Dapraire ésident dé/l'AC
et publication ou notification le 1 9 MAL2022 Tes =
affiché 1e 1. 7.MAI.2022..............
CREIL, le... 1.9 MAI.2022....
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