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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025008 Demande de Subvention Departement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DCM2025008 Demande de subventions départementales
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025 -19h
DÉLIBERATION N° DCM2025008
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS AVRIL
Légalement convoqué le 03 avril 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise
s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL
Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 27 mars 2025. La convocation et l'ordre du
jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27 mars 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouveriure de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, M. PRIOUX, M. Benoît DUMONT Mme Caroline SEVEGRAND, M. BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, M. Arnaud LORENZI, M. Robert ÉSPECEL, Mme Sabrina TERRASSE, Mme GONSARD
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme GARNAVAULT, qui a donné pouvoir à M. NOËL
Mme AMBLAS, qui a donné pouvoir à Mme DUVAL jusqu'au point n°5
ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :
M. Denis KLETZLEN-BODES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Jacqueline CARIMALI
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise - Téléphone F RECU EN PREFECTURE 1 www.butry.fr le 67/84/2825
ion agréée € - bre com
39_DE-095-219501202-20250403-DCH2025008-
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire DCM2025008 Demande de subventions départementales
BLTRY SUR OISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N° DCM2025008
Objet : Demande de subvention départementale
année 2025
Rapporteur : Monsieur Claude NOËL, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales,
Vu la délibération n°DCMO0212020 du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Considérant les projets de la commune (tels que la création d'un équipement sportif, la création d'un jardin public, la réfection de la Verrière de la Mairie, la création d'une aire de jeux, la création d'une entrée de ville, la réfection de la voirie...)
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
& Décide d'autoriser le Maire à formuler toutes demandes de subvention pour l'année 2025, auprès du Conseil Départemental et signer tout document afférent à ces dossiers.
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
{articles R.421-1 et suivants du code de justice A Butry-sur-Oise, en mairie, le 03/04/2025 administrative).
Le Maire,
Claude N
Le —
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone DES www.buiry.fr REÇU EN PREFECTURE le 67/84/2825
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire Application agréée E-legaite com
99_DE-095-219501202-2025 0403-DCH2025 008