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Déliberation - Note+de+synthèse+BUDGET+
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Déliberation - Note+de+synthèse+BUDGET+)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ACCONS
Note de synthèse du Budget 2020
Le budget 2020 a été élaboré et voté dans un contexte particulier compte tenu :
- d’une part du vote tardif, le 23 juin 2020 suite à la crise sanitaire du coronavirus.
- d'autre part de la mise en place d’une nouvelle équipe.
Ce budget voté en milieu d’exercice ne permet pas comme les années précédentes
d'intégrer des prévisions annuelles en investissement mais seulement de retracer les
décisions de l’équipe précédente et un investissement dans les bâtiments publics pour
le dernier semestre.
Les priorités du budget sont :
- d’une part de financer plusieurs investissements tels que l’enfouissement des
réseaux secs à Chaussinand, la rénovation de l'éclairage public aux Genêts, la
réfection des murs de l’église; travaux qui seront réalisés sur l’exercice 2020 et
l'aménagement de la traversée de Brolles qui s’effectuera sur 2 exercices.
- d'autre part de maitriser la fiscalité.
Le budget consolidé prévisionnel s’équilibre à 687 150 € dont 110 494 € de crédit
repotté de 2019.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues à 196 550 € contre 194 736
€ prévus en 2019 soit + 1814 € (+0,93%) par rapport au budget prévisionnel 2019
malgré une augmentation des charges de personnel de 5% conséquence du
changement d’indice d’un agent et de l'intégration exceptionnelle du salaire de l'agent
recenseut (2000 € avec les charges).
La structure des dépenses réelles est la suivante :
- Charges à caractère pénéral : 35,93%
- Charges de personnel : 40,70%
- Autres charges de gestion courante : 19,74% - Les amortissements s'élèvent à 6557,93 € et concernent l'éclairage public dont la
compétence a été transférée au SDE.
Enfin, il est prévu un virement de 149 040 € à la section d'investissement ce qui
représente 42,32% des dépenses totales de la section de fonctionnement.
Le montant des recettes prévisibles de fonctionnement est supérieur de 37 247 €
à 2019, + 11,82% par rapport à 2019 conséquence d’un montant d'exercice antérieur
repotté plus élevé qu’en 2019 (110 494 au lieu de 71 073).
La section d'investissement prévoit 288 158 € de dépenses réelles. Dans ce
montant sont intégrés 11 624 € de restes à réaliser pour des travaux de voirie et une
facture SDE du hameau de Chaussinand. Les autres investissements sont énumérés
dans le paragraphe « priorités du budget ».
Le remboursement du capital des emprunts (2 emprunts dont un se termine en 2020)
est de 18 755 €.
Le poids du capital de la dette en 2020 est de 240 € par habitant soit largement
inférieur à la moyenne des communes de moins de 3500 habitants soit 625 €.
Les taux des impôts locaux ont été votés de façon identique à 2019 à savoir :
TBE :17% TENB : 100,53%.
Les recettes d’investissement se répartissent comme suit :
- Virement et excédent de fonctionnement : 175 436 € soit 62,29%
- Subventions : 97 311 € soit 34,55 %
- FCTVA :8852€
Il faut noter que la section investissement comporte exceptionnellement cette année,
dans les chapitres des opérations patrimoniales en recettes et en dépenses, la somme
de 46 797,90 € qui correspond aux opérations comptables relatives au transfert de
compétence de l’éclairage public au SDE.
Fait à Accons, le 23 juin 2020
Le Maire,
Josette CLAUZIER\