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Arrêté - NAIZON Elise Arrêté de non opposition DP22X0099
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - NAIZON Elise Arrêté de non opposition DP22X0099)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
ARRETE n° 14 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A
LA DECLARATION PREALABLE
DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430322X0099
Date de dépôt : | 14/11/2022
Surface de plancher créée : Affichage avis de dépôt :
m? Complété le : | 05/01/2023
Demandeur : | NAIZON Elise
Nombre de logements créés :
Demeurant à : | 33bis Chemin des Quarts 74370 Villaz
creation terrasse en bois sur pilotis + | Destination
: Pour : | cloture avec mur bahut
Adresse du terrain : 0033 CHEMIN DES
QUARTS 74370
VILLAZ
Référence cadastrale : 0A-2867
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020
mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand
Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59
PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de Prescription
du 28 juin 2018,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en
date du 03/02/2006, :
VU les compléments apportés au dossier par le maitre
d'ouvrage en date du 05/01/2023 ;
CONSIDERANT la demande portant sur creation terrasse
en bois sur pilotis + cloture avec mur bahut.
ARRÊTE
Article 1 : I! n'est pas fait opposition à la déclaration
préalable sous réserve du respect des prescriptions mentionnées
à l'article suivant.
Article 2 : La terrasse doit être implantée jusqu'à un
mètre des propriétés voisines conformément à la règle du PLU
(page29).
Fait à VILLAZ le 11/01/2023