Compte-Rendu - cr conseil municipal 30 janvier 2025

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 30 janvier 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Moisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 30 janvier 2025)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Industrie, 1

Compte Rendu du conseil municipal du 30 janvier 2025

L’an deux mille vingt-cinq le 30 janvier ‡ 19H30, le Conseil Municipal, lÈgalement convoquÈ, conformÈment aux articles L 2121-7 ‡ L 2122-8 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, s’est rÈuni salle du conseil en sÈance ordinaire sous la prÈsidence de Madame CÈcile DEBON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme DEBON M AUTISSIER M PONCELET Mme DECOURTY M PAULME M DELPY Mme TERZI Mme GOSLIS M JANNOT M BONMARCHAND Mme GOURIOU BAZE M BRILLAULT Formant la majoritÈ des membres en exercice

ETAIT ABSENT :

M PAPAIL,

Mme GOURIOU BAZE est Èlue secrÈtaire de sÈance.

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

N°2025-01 : communauté de communes des Portes de l’Ile de France : étude prise de compétence, gestion et construction centre de loisirs (ALSH).

Considérant que la communauté de communes les Portes de l’Ile de France va lancer une étude sur la prise éventuelle de la compétence enfance-jeunesse et qui concernerait plus particulièrement la gestion et la construction d’ALSH (centre de loisirs). La compétence enfance-jeunesse n’étant pas une compétence obligatoire pour la communauté de communes, c’est la définition de l’intérêt communautaire qui permettra de circonscrire très précisément cette prise de compétence dans le cadre de la compétence actions sociales d’intérêt communautaire ;

Considérant que la communauté de communes les Portes de l’Ile de France souhaite connaître la position de la commune sur un éventuel transfert de la compétence enfance-jeunesse limitée à la gestion et à la construction d’ALSH afin de l’inclure ou non dans le périmètre de l’étude ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, à la majorité, d’autoriser à lancer une étude de faisabilité pour un éventuel transfert de la compétence enfance-jeunesse pour la gestion et la construction d’ALSH.

N°2025-02 : Ecole de danse Nicole Thauvin : demande d’aide exceptionnelle.

Vu l’école de danse Nicole Thauvin installée depuis 1997 sur le site de l’ancienne usine Singer à Bonnières-sur-Seine ;

Considérant que l’école de danse prépare un évènement artistique pluridisciplinaire (associant danse, cirque, chants, expositions et une guinguette) à l’intérieur de ce site pour redonner vie, le temps d’une journée, à l’usine de fabrication des mythiques machines à coudre Singer, ses ouvriers et leurs familles, l’industrie de la mode des années 70 ;

Considérant que cet événement aura lieu le dimanche 27 avril 2025, susceptible d’attirer des habitants du territoire de Bonnières et de ses alentours ;

Considérant que l’école de danse sollicite des partenariats pour contribuer au financement de ce projet ;2

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, à la majorité, une aide exceptionnelle de 200.00€ pour ledit projet.

N°2025-03 : SACEM-adhésion/prise en compte des événements du comité des fêtes.

Vu le partenariat SACEM AMF qui propose des forfaits spécifiques adaptés aux communes pour la diffusion de musique ;

Vu l’adhésion de la commune au forfait pour 6 évènements annuels ;

Considérant qu’une partie des manifestions est organisée par le comité des fêtes de la commune ;

Considérant qu’il convient de formaliser la délégation au comité des fêtes afin de pouvoir bénéficier du forfait SACEM ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de déléguer au comité de fêtes de Moisson l’organisation des manifestations suivantes ;

28/06/2025 fête de la Saint Jean

13/07/2025 fête nationale

14/09/2025 foire à tout

08/05/2025 cérémonie

11/11/2025 cérémonie

15/11/2025 Karaoké

N°2025-04 : Bac Moisson-hameau de lavacourt/Vétheuil-convention de fonctionnement.

Considérant le service public de traversée de la Seine par bac fluvial entre le hameau de Lavacourt/commune de Moisson et la commune de Vétheuil ;

Considérant que ce bac fonctionne durant la période estivale d’avril à octobre et permet de transporter 12 passagers par traversée. Une convention pour la mise à disposition des pontons et du bac est signée entre le SMSO (Syndicat Mixte seine Ouest) et les communes de Moisson et Vétheuil, le bateau et les pontons étant la propriété du SMSO ;

Considérant que la présente convention entre les communes de Moisson Vétheuil et les communautés de communes les Portes de l’Ile de France et Vexin val de Seine, a pour objet de fixer les conditions d’exploitation, de fonctionnement et financières du service ainsi que le choix de la commune coordinatrice, soit Vétheuil ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Madame le Maire à signer la convention de fonctionnement et de financement du Bac piétonnier entre les communes de Moisson et Vétheuil et les communautés de communes Les Portes de l’Ile de France et Vexin Val de Seine.3

N°2025-05 : échange parcelles commune de Moisson/ Monsieur Delisle

Vu le projet d’échange de parcelles entre la commune de Moisson et Monsieur Romuald Delisle ;

Considérant la liste des parcelles susceptibles d’être échangées ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’échanger avec Monsieur Romuald Delisle les parcelles suivantes :

Liste des parcelles appartenant à la mairie de Moisson et faisant l’objet de l’échange

section plan adresse surface M2

A 263 sous l'Èglise 180

A 266 sous l'Èglise 270

A 270 sous l'Èglise 365

A 340 sous l'Èglise 145

A 470 Fond pÍcheur 195

A 487 Fond pÍcheur 270

A 539 derriËre l'Èglise 105

A 602 derriËre l'Èglise 250

A 833 les brulins 520

A 842 les brulins 450

A 891 les brulins 45

A 946 les brulins 860

A 944 les brulins 440

A 983 les brulins 630

A 1061 Les Reles 832

A 1071 Les Reles 500

A 1085 Les Reles 273

A 1100 Les Reles 220

A 1112 Les Reles 150

A 138 les graviers 7004

A 622 les presidanes 109

A 783 les presidanes 174

B 949 les petits brulins 460

B 805 les haut de clos 1 028

B 801 les haut de clos 387

F 17 Les plaines 200

F 51 Les plaines 734

Liste des parcelles appartenant à Monsieur Romuald Delisle et faisant l’objet de l’échange

Nbre section plan adresse surface M2

1

AB 101 Le fond de la grande vallÈe 733

2 A 512 DÈrriËre l'…glise 310

3 A 520 DÈrriËre l'…glise 125

4 AA 84 LA BARATE 429

5 C 8 Les HaudiËres 185

6 D 117 Prairie / Le verminon 850

Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à

l’échange desdites parcelles.

Séance levée à 21H25.