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Compte-Rendu - 03 cr conseil municipal 10 avril 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 cr conseil municipal 10 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Travail et emploi,
1
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 10 avril ‡ 19H30, le Conseil Municipal, lÈgalement convoquÈ, conformÈment aux articles L 2121-7 ‡ L 2122-8 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, s'est rÈuni salle du conseil en sÈance ordinaire sous la prÈsidence de Monsieur Yannick AUTISSIER, Adjoint au Maire.
ETAIENT PRESENTS : M AUTISSIER Mme DECOURTY M PAULME M DELPY Mme GOSLIS M BONMARCHAND Mme GOURIOU BAZE M BRILLAULT Formant la majoritÈ des membres en exercice
ETAIENT ABSENTS :
Mme DEBON,
M PONCELET,
Mme TERZI,
M PAPAIL,
M JANNOT,
Mme GOURIOU BAZE est Èlue secrÈtaire de sÈance.
Les comptes rendus des conseils municipaux des 30 janvier et 6 mars 2025 sont approuvés à
l’unanimité.
N°2025-07 : décision du Maire.
Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de la décision suivante :
Décision N°1/2025 : renouvellement contrat assurance avec la société SMACL assurance.
N∞2025-08 : Approbation du compte de gestion 2024-Budget communal
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 du budget communal, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
Le Conseil Municipal dÈcide, à l’unanimité, d’approuver le compte de Gestion 2024 du budget communal.
N∞2025-09 : adoption compte administratif 2024-budget communal
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs territoriales, et notamment les articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants, 2
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 4 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024,
Monsieur AUTISSIER, 1er adjoint au maire, expose au conseil municipal les conditions d’exécution du budget communal pour l’exercice 2024,
Monsieur AUTISSIER ayant quittÈ la sÈance,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal, sous la prÈsidence de Monsieur PAULME, adjoint au maire, dÈcide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2024 arrÍtÈ comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE DEPENSES RECETTES
DÈpenses de l'exercice 669 893.41€
Recettes de l'exercice 664 704.83€ ExcÈdent N-1 reportÈ (art 002) 346 312.62€ TOTAL 669 893.41€ 1 011 017.45€
EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT 2024 341 124.04€
SECTION D’INVESTISSEMENT
LIBELLE DEPENSES RECETTES
DÈpenses de l'Exercice 159 803.99€
Recettes de l’Exercice 498 908.52€
ExcÈdent/DÈficit N-1 (art 001) 297 479.09€
TOTAL 457 283.08€ 498 908.52€
Solde d'exÈcution cumulÈ 001 41 625.44€
DÈclare toutes les opÈrations de l'exercice 2024 dÈfinitivement closes.
N∞2025-10 : Compte Administratif 2024-Budget communal
Affectation du rÈsultat de la section de fonctionnement.
Selon l’instruction budgétaire et comptable M57, après avoir arrêté les comptes de l’exercice 2024 et voté le compte administratif, le conseil municipal doit délibérer afin d’affecter le résultat de la seule section de fonctionnement de l’exercice N. Le solde d’exécution de la section d’investissement, qu’il soit positif ou négatif, fait l’objet d’une reprise pure et simple dans la section d’investissement. 3
ConsidÈrant que le Compte Administratif 2024, votÈ et adoptÈ en sÈance du 10 avril 2025, fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement d’un montant de 341 124.04€,
ConsidÈrant que le Compte Administratif 2024 fait ressortir un solde d’exécution positif de la section d’investissement d’un montant de 41 625.44€,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu la dÈlibÈration en date du 10 avril 2025 relative ‡ la prÈsentation et au vote du compte administratif, exercice 2024,
Vu l’exposé des motifs ci-dessus,
Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide, à l’unanimité,
D’AFFECTER l’excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2024, d’un montant de 341 124.04€ comme suit :
La somme de 341 124.04€, au chapitre 002 « RÈsultat de fonctionnement reportÈ ª, aux recettes de la section de fonctionnement.
N∞2025-11 : Budget communal 2025-Vote du taux des taxes.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu les dispositions relatives ‡ la loi de finances 2025,
Vu l’état 1259 MI fourni par la direction des Services Fiscaux relatif aux bases d’imposition,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide, à l’unanimité, de fixer pour 2025, les taux ci-aprËs :
Taxes communales
Pour mÈmoire
Taux pour 2024 Taux pour 2025
Taxe sur le Foncier B‚ti
Taxe sur le Foncier non b‚ti
Taxe Habitation
20.38%
56.37%
5.79%
20.38%
56.37%
5.79%
N∞2025-12 : Budget communal-budget primitif 2025
Le Conseil municipal,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu la loi de Finances pour l’exercice 2025,
Vu la proposition de budget pour l’exercice 2025, 4
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le projet de budget communal pour l’exercice 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
Section de Fonctionnement 994 050.00€
Section d’Investissement 421 749.00€
N∞2025-13 : Adoption du compte de gestion 2024-Budget eau
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 du budget eau, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
Le Conseil Municipal dÈcide, à l’unanimité, d’approuver le compte de Gestion 2024 du budget Eau.
N∞2025-14 : Adoption du compte administratif 2024-Budget Eau.
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs territoriales, et notamment les articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu la dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 4 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;
Monsieur AUTISSIER, 1er adjoint au maire, expose au conseil municipal les conditions d’exécution du budget eau pour l’exercice 2024,
Monsieur AUTISSIER ayant quittÈ la sÈance,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal, sous la prÈsidence de M PAULME, adjoint au maire, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2024 du budget eau, arrêté comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION
LIBELLE DEPENSES RECETTES
DÈpenses de l'exercice 8 569.33€
Recettes de l'exercice 10 376.94€
ExcÈdent N-1 reportÈ (art 002) 53 840.48€
TOTAL 8 569.33€ 64 217.42€
RÈsultat cumulÈ de l'exercice 55 648.09€ 5
SECTION
D’INVESTISSEMENT
LIBELLE DEPENSES RECETTES
DÈpenses de l'Exercice 190.00€
Recettes de l'Exercice 1328.00€
ExcÈdent N-1 (art 001) 19 468.06€
TOTAL 190.00€ 20 796.06€
Solde d'exÈcution cumulÈ 20 606.06€
DÈclare toutes les opÈrations de l'exercice 2024 dÈfinitivement closes.
N∞2025-15 : Compte Administratif 2024-Budget Eau
Affectation du résultat de la section d’exploitation.
Selon l’instruction budgétaire et comptable M49, après avoir arrêté les comptes de l’exercice 2024 et voté le compte administratif, le conseil municipal doit délibérer afin d’affecter le résultat de la seule section d’exploitation de l’exercice N. Le solde d’exécution de la section d’investissement, qu’il soit positif ou négatif, fait l’objet d’une reprise pure et simple dans la section d’investissement.
ConsidÈrant que le Compte Administratif 2024, votÈ et adoptÈ en sÈance du 10 avril 2025, fait ressortir un excédent de la section d’exploitation d’un montant de 55 648.09€,
ConsidÈrant que le Compte Administratif 2024 fait ressortir un solde d’exécution positif de la section d’investissement d’un montant de 20 606.06€ ;
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu la dÈlibÈration en date du 10 avril 2025 relative ‡ la prÈsentation et au vote du compte administratif, exercice 2024,
Vu l’exposé des motifs ci-dessus,
Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
DÈcide, à l’unanimité,
D’AFFECTER l’excédent de la section d’exploitation constaté au compte administratif 2024, d’un montant de 55 648.09€ au chapitre 002 « RÈsultat d’exploitation reportÈ ª, aux recettes de la section d’exploitation.
N∞2025-16 : Budget Eau-budget primitif 2025
Le Conseil municipal,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, 6
Vu la loi de Finances pour l’exercice 2025,
Vu la proposition de budget pour l’exercice 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de budget pour l’exercice 2025, qui S’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
Section d’exploitation 70 040.09€
Section d’Investissement 72 636.15€
N°2025-17 : dépenses d’investissement -durée d’amortissement.
Vu le Budget Primitif Principal 2025 ;
Vu le Budget primitif Eau 2025 ;
Considérant que les dépenses aux chapitres des investissements doivent faire l’objet d’une durée d’amortissement ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité,
De fixer la durée d’amortissement suivante :
Budget principal : Réseaux/40 ans
Budget Eau : Réseaux/40 ans
Budget Eau : Matériel technique/10 ans
N°2025-18 : Sivos3M-convention remboursement dépense fonctionnement Ecole de Moisson
Vu l’adhésion de la commune de Moisson au SIVOS3M (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Moisson/Mousseaux/Méricourt) ;
Considérant qu’il convient de formaliser, par convention, le remboursement des frais de fonctionnement de l’école de Moisson par le Sivos3M ;
Considérant que les dépenses de fonctionnement portent sur l’énergie, l’eau, et l’entretien courant de l’école de Moisson ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de remboursement des dépenses de fonctionnement de l’école de Moisson avec le SIVOS3M.
N°2025-19 : Modification durée hebdomadaire d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité. 7
Le Maire rappelle ‡ l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code gÈnÈral de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivitÈs locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2∞ du code gÈnÈral de la fonction publique, afin de faire face ‡ un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excÈder 6 mois pendant une mÍme pÈriode de 12 mois consÈcutive.
Vu la dÈlibÈration N∞2024/08 du 4 avril 2024 portant crÈation du poste objet de la modification ;
Compte tenu du fonctionnement du Bac Moisson/VÈtheuil, il convient de modifier la durÈe hebdomadaire d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité de pilote du bac ‡ temps non complet ‡ raison de 21H30 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code gÈnÈral de la fonction publique.
Madame Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’agent de maîtrise relevant de la catÈgorie hiÈrarchique C pour faire face ‡ un besoin liÈ ‡ un accroissement saisonnier pour une pÈriode de 6 mois ‡ compter du 18 avril 2025 ;
Cet agent assurera des fonctions de pilote ‡ temps non complet pour une durÈe hebdomadaires de 21H30 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par rÈfÈrence ‡ la grille indiciaire du grade de recrutement.
Madame le Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 du code gÈnÈral de la fonction publique,
Vu le dÈcret n∞ 88-145 du 15 fÈvrier 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiÈe portant dispositions statutaires relatives ‡ la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
DECIDE, à l’unanimité,
D’adopter la proposition du Maire,
D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours. 8
N°2025-20 : Modification durée hebdomadaire d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité.
Le Maire rappelle ‡ l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code gÈnÈral de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivitÈs locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2∞ du code gÈnÈral de la fonction publique, afin de faire face ‡ un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excÈder 6 mois pendant une mÍme pÈriode de 12 mois consÈcutive.
Vu la dÈlibÈration N∞2024/09 du 4 avril 2024 portant crÈation du poste objet de la modification ;
Compte tenu du fonctionnement du Bac Moisson/VÈtheuil, il convient de modifier la durÈe hebdomadaire d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité de matelot du bac ‡ temps non complet ‡ raison de 21H30 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code gÈnÈral de la fonction publique.
Madame Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catÈgorie hiÈrarchique C pour faire face ‡ un besoin liÈ ‡ un accroissement saisonnier pour une pÈriode de 6 mois ‡ compter du 18 avril 2025 ;
Cet agent assurera des fonctions de matelot ‡ temps non complet pour une durÈe hebdomadaires de 21H30 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par rÈfÈrence ‡ la grille indiciaire du grade de recrutement.
Madame le Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 du code gÈnÈral de la fonction publique,
Vu le dÈcret n∞ 88-145 du 15 fÈvrier 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiÈe portant dispositions statutaires relatives ‡ la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, 9
DECIDE, à l’unanimité,
D’adopter la proposition du Maire,
D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
N°2025-21 : Modification durée hebdomadaire d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité.
Le Maire rappelle ‡ l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code gÈnÈral de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivitÈs locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2∞ du code gÈnÈral de la fonction publique, afin de faire face ‡ un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excÈder 6 mois pendant une mÍme pÈriode de 12 mois consÈcutive.
Vu la dÈlibÈration N∞2024/10 du 4 avril 2024 portant crÈation du poste objet de la modification ;
Compte tenu du fonctionnement du Bac Moisson/VÈtheuil, il convient de modifier la durÈe hebdomadaire d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité de matelot du bac ‡ temps non complet ‡ raison de 21H30 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code gÈnÈral de la fonction publique.
Madame Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catÈgorie hiÈrarchique C pour faire face ‡ un besoin liÈ ‡ un accroissement saisonnier pour une pÈriode de 6 mois ‡ compter du 18 Avril 2025 ;
Cet agent assurera des fonctions de matelot ‡ temps non complet pour une durÈe hebdomadaires de 21H30 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par rÈfÈrence ‡ la grille indiciaire du grade de recrutement.
Madame le Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 du code gÈnÈral de la fonction publique, 10
Vu le dÈcret n∞ 88-145 du 15 fÈvrier 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiÈe portant dispositions statutaires relatives ‡ la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
DECIDE, à l’unanimité,
D’adopter la proposition du Maire,
D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
N°2025-22 : renouvellement convention assistance retraite
Vu la gestion du personnel communal ;
Considérant qu’il convient de renouveler l’assistance à la collectivité pour l’établissement des dossiers de retraite CNRACL ;
Considérant que le CIG est en mesure de proposer un service correspondant aux besoins de la collectivité (constitution du dossier, simulation avant envoi pour validation à la CNRACL); Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le maire à signer la convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre Interdépartemental de Gestion.
N°2025-23 : Service Interdépartemental de Police Judiciaire ; convention capteur LAPI
Considérant que le service interdépartemental de police judiciaire des Yvelines (SIPJ 78), qui a une compétence sur toute la région Ile de France, développe un projet de traitement unique des données des plaques d’immatriculation des véhicules filmés par les systèmes de vidéoprotection des communes de la région ;
Considérant que ce projet constituera une avancée dans la lutte contre la criminalité organisée en augmentant les probabilités de retrouver un véhicule qui aurait participé à la commission de faits graves ;
Vu le projet de convention de mise à disposition de capteurs destinés à la lecture automatique de plaques d’immatriculations (LAPI) et de flux issus de dispositifs LAPI installés sur des caméras de vidéoprotection ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de capteurs destinés à la lecture automatique de plaques d’immatriculations (LAPI) et de flux issus de dispositifs LAPI installés sur des caméras de vidéoprotection ;
SÈance levÈe ‡ 21H53.