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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Avis enquete zi br
Déliberation - 9298 Second arrêt du projet de PLU de Clermont Auv
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 63A Orcines MS2 PLU 7362
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 63A Orcines MS2 PLU 7362)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Clermont Auvergne Métropole n°
clermont Publiéle
auvergne
métropole
Eu Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
ORCINES - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_022
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
N°DEL20220624_022
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Direction de l'Urbanisme / 7362
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
84
63A
06/07/2022 Clermont Auvergne Métropole n°
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 8 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction de l'Urbanisme / 7362
Nathalie SANDER
ORCINES - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-45 et suivants et R. 153-20 et suivants ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d'Orcines approuvé par délibération du Conseil municipal du 3 novembre 2010 ;
Vu les délibérations du Conseil municipal du 30 août 2011, du 28 janvier 2013, du 13 novembre 2013 et du 14 juin 2016 approuvant respectivement la première, deuxième, troisième et quatrième modification du PLU ainsi que la modification n°1 approuvée par délibération du Conseil communautaire du 10 novembre 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu l'arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 3 mars 2022 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU pour :
• la levée de l’Emplacement Réservé numéro 29 actuellement dévolu à la création d'une station d'épuration pour les effluents du village de Montrodeix.
La procédure de modification visée aux articles L. 153-45 et suivants et R. 153-20 et suivants du Code de l'urbanisme impose au Conseil métropolitain de définir par délibération les modalités d'information et de recueil de l'avis du public.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de mettre à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Orcines et l'exposé des motifs selon les modalités suivantes :
- mise à disposition au siège de de Clermont Auvergne Métropole et en mairie d'Orcines ;
- mise à disposition sur le site internet de la commune et de Clermont Auvergne Métropole https://www.clermontmetropole.eu/habiter-se-deplacer/urbanisme/plu-plan-local-durbanisme/les-plu- des-communes/plan-local-durbanisme-plu-dorcines/ ;
- ouverture d'un registre permettant de consigner des observations, en mairie d'Orcines et au siège de la Métropole du mercredi 20 juillet 2022 au vendredi 2 septembre 2022 inclus, aux jours et heures d'ouverture ;
- Les observations écrites pourront également être formulées à l'adresse suivante :
Clermont Auvergne Métropole
Direction de l'Urbanisme
Modification simplifiée n°2 PLU d'Orcines
64-66 avenue de l'Union Soviétique- BP 231 -
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
ou plu-orcines@clermontmetropole.eu
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Direction de l'Urbanisme / 7362
63A • de porter à la connaissance du public les modalités de la mise à disposition par affichage et insertion presse. Cet avis sera affiché en mairie d'Orcines au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition par avis et au siège de Clermont Auvergne Métropole dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
À l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Président en présentera le bilan au Conseil métropolitain qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
La présente délibération fera l'objet, conformément aux dispositions des articles R. 123-24 et R. 123-25 du Code de l’urbanisme d'un affichage en mairie d'Orcines et au siège de la Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le Département.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.
TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
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63A Clermont Auvergne Métropole n°
P LU OA
PLAN LOCAL D'URBANISME
Approuvé le : 03/11/2010
MoN are) NOTE DE
SIMPLIFIÉE N°2 PRÉSENTATION
PROJET
Modification n°1 : 30/08/2011
Modification n°2 : 28/01/2013
Modification n°3 : 13/11/2013
Mise à jour n°1 : 07/04/2014
clermont Modification n°4 : 14/06/2016 RÉ | Mise à jour n°2 : 03/07/2017
Modification Sumprmos ni à : auraareuas
Mise à jour n°3 : 15/07/2019
Lu
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SOMMAIRE
1.1. Contexte de la modification... iiiiiiiiiiiiiiesesseeeernereereeeeseeeseeesee 4
1.2. Rappel du contexte réglementaire... 4
1.1.1. Le champ d'application de la modification (art. L.153-36 à L.153-48 du code de
l'urbanisme)... iii cuseeesresse sec cescnnenceseececennenceseeceecnseneeeseeceeeneenssee 4
1.1.2. Tableau synoptique de la démarche de modification simplifiée du PLU... 5
2.1. Contenu et justification du projet de modification... 6
2.2. Les pièces du PLU modifiées iii iiiiiieeessecssecceecceecneeeneeeneennsennsn 8
N°DEL20220624_022
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Direction de l'Urbanisme / 7362
63A 1.1 PREAMBULE
1.1. Contexte de la modification
Pour rappel, la commune d’Orcines est dotée d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 3
novembre 2010 qui a fait l’objet de plusieurs procédures de modification :
e Modification n°1, 2, 3, 4, approuvées respectivement le 30/08/2011, 28/01/2013,
17/12/2013 et le 14/06/2016.
+ Modification simplifiée n°1 approuvée le 10/11/2017.
Par arrêté en date du 03 mars 2022, Clermont Auvergne Métropole, compétente en matière
d’élaboration/évolution des documents d’urbanisme depuis le 1°” janvier 2017, a engagé, sur
demande de la commune d’Orcines, une procédure de modification simplifiée n°2 pour la levée de
l'emplacement réservé n°29.
Cette modification simplifiée du PLU est à mettre en lien avec la réalisation du réseau
d'assainissement effectué sur la commune d’Orcines.
1.2. Rappel du contexte réglementaire
1.1.1. Le champ d'application de la modification (art. L.153-
36 à L.153-48 du code de l’urbanisme)
Pour rappel, le projet peut être adopté selon une procédure simplifiée (article L.153-45) dans les cas
suivants :
e Modifications autres que (Article L.153-41) :
- _Majoration de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de
l'application de l'ensemble des règles du plan
- Diminution des possibilités de construire
-__ Réduction de la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser
e Majorations des possibilités de construire prévues à l’article L. 151-28 :
- Augmentation jusqu’à 20 % des règles de densité pour l'agrandissement ou la
construction d'habitation en zone urbaine ;
- Augmentation jusqu’à 50 % des règles de densité pour le logement social ;
- Augmentation jusqu’à 30 % des règles de gabarit pour les logements à haute
performance énergétique ou à énergie positive ;
- Augmentation jusqu'à 30 % des règles de densité dans le cadre de la réalisation de
logements intermédiaires, dans certains secteurs.
e Rectification d'une erreur matérielle
Considérant que le projet de modification du PLU de la commune d’Orcines n'aura pas pour effet
de majorer de plus de 20 % les possibilités de construire résultant, dans une zone, de l'application
de l'ensemble des règles du plan, de diminuer ces possibilités de construire, de réduire la surface
Jaine où à urbaniser, le choix de la procédure de modification simpuiniee est justiriee.
4
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1.1.2. Tableau synoptique de la démarche de modification
simplifiée du PLU
Engagement
Engagement de la procédure à l’initiative du maire ou du président de l'EPCI (article L. 153-37 du code de l'urbanisme)
Consstitution du dossier
Mise
à disposition
publicité
Approbation
et mesures
de
|
Consultation et choix éventuels du bureau d'études*
Constitution du projet de modification simplifiée
(rapport de présentation exposant les motifs et pièces du PLU modifiées) (article R. 151-5 du code de l'urbanisme)
Notification aux personnes publiques associées Délai conseillé : 1 mois (article L. 153-40 du code de l'urbanisme)
|
Délibération définissant les modalités de la mise à disposition du public (article L. 153-47 du code de l'urbanisme)
|
Mise à disposition du public du projet de modification et
avant la mise à
disposition
Modalités de mise à
disposition portées à la
connaissance du public
des avis émis le cas échéant par les personnes publiques associées (1 mois)
Modifications éventuelles du projet
pour tenir compte des avis des personnes publiques associées
et des observations du public
(article L. 153-47 du code de l'urbanisme)
Délibération motivée tirant le bilan
de la mise à disposition, et adoptant le projet
(article L. 153-47 du code de l'urbanisme)
| Transmission au contrôle de légalité et mesures de publicité
au moins 8 jours avant le
début de cette mise à
disposition
(articles L. 153-48, R. 153-20 et R. 153-21
du code de l'urbanisme)
exécutoire dès transmission
Délai d'opposabilité :
aux Services préfectoraux
(qu'il y ait ou pas un SCOT
approuvé)
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63A 2. PRESENTATION DU PROJET DE MODIFICATION
2.1. Contenu et justification du projet de modification
Pour rappel, l’objet des ER n°29 porte sur la création d’une station d'épuration pour traiter les
effluents du village de Montrodeix et couvre plusieurs parcelles situées rue de la Tonne.
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Clermont Auvergne Métropole est intervenue dans le village de Montrodeix pour réaliser des travaux
d'assainissement en 2018-2019.
La solution qui a été mise en œuvre est un transfert des effluents via un poste de refoulement, vers
le système d'assainissement des Trois Rivières.
A l'heure actuelle, le village est assaini par un réseau mixte (antennes unitaires et séparatives) qui
achemine les effluents collectés dans un poste de refoulement situé à proximité de la rue de la
Tonne. Cet ouvrage transfère les eaux usées sur le réseau d'assainissement de la Font de l’Arbre dont
l’'exutoire final est la station d'épuration des Trois Rivières, ouvrage de traitement principal de la
Métropole situé à Clermont-Ferrand.
EL = "n°27
È s Ib $
100 0 100 m
DGFIP, CONTRISUTEURS OS BOTOPO IGN
+
Titre v12 clermont
auvergne 25/03/2022 métropole Clermont Auvergne Mét'opole- 64/66 avenue de l'Urion Soviéticue - BB 231 - 6307 CLEXMONT-FERRAND cede» 1 Direction des Usages Numériques - Service Système c'Information Gévgraphique
Crtonfotogranhie : Partenarat RTGE - CRAÏG - 2015 “Projet coinancés par l'Union européenne - fonds européen de cévrenppement régional FEDER"
De ce fait, le maintien de l'emplacement réservé n°29 au PLU de la commune d’Orcines n’est plus
nécessaire.
Ainei la nraist de modification porte uniquement sur suppression de l’emplacemrrt rfcan:é n°9a N°DEL20220624_022
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Direction de l'Urbanisme / 7362
63A 2.2. Les pièces du PLU modifiées
Les modifications envisagées portent sur la pièce du PLU suivante « 4. REGLEMENT - Liste des
emplacements réservés » ainsi que sur le règlement graphique du PLU
Modifications apportées à la liste des emplacements réservés
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
Bénéficiaire
N°ER, Lieu-diT Désignation des opérations E : Etat Surface en m°
C : Commune
1 [MTernant Élargissement de voie C 1635
2 [Ternant Élargissément de voie C 700
3 [Ternant Cimetière C 1020
4 Ternant Station d'épuration 6 13950
5 Les Pradeaux Élargissement de voie C 500
6 [Les Pradeaux Élargissement de voie C 920
1 [Bonnabry largissement de voie C 1720
8 |Bonnabry Élargissement de voie C 450
9 [Le Gressigny É largissement de voie C 280
10 {Le Gressigny Élargissement de voie G 170
11 (Chez Vasson Élargissement de voie C 980
12 [Bourg Création et élargissement de voie C 1170
13 [Bourg Espace vert aménagement public C 10740
14 [Bourg Cimetière C 15785
15 |Bourg Élargissement de voie C 1400
16 [Bourg aménagement public C 185
17 [Bourg Élargissement de voie e 800
18 [Chez Vasson É largissement de voie C 460
19 Chez Vasson Élargissement de voie G 420
20 VBourg Équipement publié C 14000
21 {La Baraque É largissement de voie C 700
22. |Le Villard Élargissement de voie G 2215
23 [Fontanas Élargissement de voie C 1465
24 |LaFont de l'Arbre Élargissement de voie C 825
25 |La font de l'Arbre Élargissement de voie Ô 730
26 [La Font de l'Arbre Elargissement de voie Ç 1800
27 |LaFont de l'Arbre Élargissement de voie C 435
28 |La Font de l'Arbre Elargissement de voie C 1 180
PLAN LOCAL D'URBANISME D'ORCINES- LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES. PLU APPROUVÉ LE 3 NOVEMBRE 2016 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU 10 NOVEMBRE 2017
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Direction de l'Urbanisme / 7362 Clermont Auvergne Métropole n°
pr — are
30 Solagnat Élargissement de voie C 960
31 Solagnat É largissement de voie G 285 réation d'une ligne de train à 32 Puy de Dôme | 8 Conseil Général 365 980 crémaillère
réation d une ligne de train à
crémaillère- Aménagement de la
33 Puy de Dôme Fe d'arrivée et remise en état du Conseil Général 111 400
ommet du puy de
Dôme.
PLAN LOCAL D'URBANISME D'ORCINES- LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES PLU APPROUVÉ LE 3 NOVEMBRE 2010 - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU 10 NOVEMBRE 2017
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63A Extrait de la localisation de l’ER 71 sur le règlement graphique
Le plan de zonage réglementaire comportant actuellement le report de l'emplacement réservé sera
modifié en supprimant l'emprise et la mention de l'emplacement réservé n°29.
Extrait au 2 500°"° du plan de zonage réglementaire du PLU en vigueur portant l'inscription de
l'emplacement réservé :
10
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Direction de l'Urbanisme / 7362 Extrait plan de zonage réglementaire du PLU en vigueur portant l'inscription de l'emplacement
réservé :
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