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Déliberation - Decisions CM 13 12 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 13 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DECISIONS - Conseil Municipal du 13 Décembre 2022
Devis pour la régénération du plateau sportif F. Villon 4
Ville
de
T7
#F'Bassens
44851
2022-641
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 27
mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
le devis
05/07/2022
avec
SOLS
SOUPLES
SPORTS
domicilié
19,
avenue
des
3 LIEUX
à TRESSES
concernant
les
travaux
de
regénération
du
Plateau
sportif
FRANCOIS
VILLON
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
un
devis
pour
la regénaration
du
Plateau
sportif
François
VILLON
comprenant
la solution
dépose
seule
et
tracés
sur
enrobé
.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 30
972
euros
TTC
Article
2e
:
- Acompte
de
30
% à
la signature
de
la commande.
a
- 50
%
au
début
des
travaux
- le
solde
à 30
jours
fin
de
travaux
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 05/07/2022
Le
Maire,
Le
Maire.
AlexAndre
RÜBIO
Respornsabte
dé
servit
Directeur
Général
Diecieur
de
Latinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr