Déliberation - Decisions CM 28 06 2022

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Déliberation - Decisions CM 28 06 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 28 06 2022)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,

DECISIONS - Conseil Municipal du 28 Juin 2022

Contrat de maintenance PALO ALTO pour bénéficier des versions logicielles officielles et stables, du 30/04/2022 au 29/04/2023. Renouvellement du contrat de support DataCore "SANsymphony”, du 29/07/2022 au 28/07/2023. Renouvellement du contrat pour l'envoi du courrier dématérialisé, avec MAILEVA, du 07/08/2022 au 07/08/2023. Séjour de l'Espace Jeunes à Mimizan, avec ALL WATER MIMIZAN, du 18 au 22/07/2022. Séjour de l'Espace Jeunes à Sanguinet, avec CAMPING LA PINEDE, du 2 au 05/2022. Stage d'initiation de surf à Biscarosse pour l'Espace Jeunes, avec KIWI SURF, du 2 au 5 août 2022. Contrat de maintenance des installations thermiques des écoles R. Bonheur et F. Chopin, avec LECOQ, du 01/05/2022 au 01/05/2025. Convention tripartite avec les Compagnons Bâtisseurs et Domofrance pour des ateliers d'amélioration de l'habitat, du 01/01 au 31/12/2022.

Convention de partenariat avec Domofrance, Clairsienne et APREVA, pour la mise en place d'une action de soutien à la mobilité pour les habitants du quartier de l'Avenir, du 01/01 au 31/12/2022.

Contrat de traitement curatif contre les termites aux Terrasses du Bousquet, du 15/06/2022 au 15/06/2027.TE Ville de

ZT Bassens, auses

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 08/04/2022 de AKTEA

domicilié 58 Rue Jean DUVERT à BLANQUEFORT

concemant un contrat de maintenance PALO ALTO

DECIDE

Article 1er : De signer un contrat de maintenance PALO ALTO pour bénéficier des versions logicielles officielles et stables

- . Ce contrat est signé pour un an, du 30/4/2022 au 29/4/2023, pour un

Article 2e : montant de 6 030€.

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le 05/05/2022

Respon-able de service

Directeur Général :

Directeur de Cabinet :

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax O5 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens fr

un, | "à Ville de

4“ ”Bassens pe

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 02/05/2022 de AKTEA

domicilié 58 Rue Jean DUVERT à BLANQUEFORT

concernant un contrat de support DATACORE

DECIDE

Article 1er : De signer un contrat d'assistance DATACORE "SANsymphony".

Article 2e : Ce contrat est signé pour un an, du 29/7/2022 au 28/7/2023, pour un ETuc'e £e : montant de 5 323.20€.

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes

règles que celles applicables aux délibérations du Conseil

Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le 05/05/2022

Responsable de service

Directeur Général ;

Directeur de Cabinet ,

42 avenue jean jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr+

pe de

assens, 44887

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 29/04/2022 de MAILEVA

domicilié 45/47 Boulevard Paul Vaillant à IVRY SUR SEINE

concernant le renouvellement du contrat pour l'envoi du courrier dématérialisé

d'un montant de 860,00€ TTC annuel

DECIDE

Article 1er : De signer avec MAILEVA le renouvellement du

contrat pour l'envoi du à courrier

dématérialisé,

: L

Article 2e : Ce contrat est signé du 07/8/2022 au 07/8/2023,

pour un montant de FC 48 : 360.00€

TTC.

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux

mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Cons ail

Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le 06/05/2022

Le Maire,

xandre RUBIO

Responsable de service

Directeur Générat :

Directeur de Cabiret :

42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

pe de 08

assens)

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Coñseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 09/03/2022 de ALL WATER MIMIZAN

domicilié 314 Route des Artisans à AUREILHAN

Concemant un séjour d'activité surf à Mimizan

d'un montant de 247200€ TTC

DECIDE

Article îer : D'accepter le devis D2203-00909 de ALL WATER MIMIZAN,

pour un séjour de l'Espace Jeunes

de BASSENS, du 18 au 22 juillet 2022.

tn. Le prix du séjour s'élève à 2 472€, payable avec un acompte

de 741.60€ àrticle 2e : à la signature et le solde

de 1 730.40€ à la fin du séjour.

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que

celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal

et fera l'objet d'une Communication lors de la prochaine séance.

7

# Fait à BASSENS, le 09/05/2022

Responsable de service

Direcreur Général &-

Directeur de Cabinet : C2

42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél, 05 57 80 81 57 Fax 0557 8081 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr-> Ville de

D Bassens. 44889

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal,

le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 01/04/2022 de CAMPING LA PINEDE

domicilié 523 Avenue des Landes à SANGUINET

concernant un séjour de 3 nuitées

d'un montant de 465.60 € TTC

DECIDE

Article 1er : D'accepter le devis 2041 du camping LA PINEDE,

pour un Séjour de l'Espace Jeunes de BASSENS,

du 2 au 5 août 2022.

| Un. Le prix du séjour s'élève à 465.60€, payable

avec un acompte de 150€ à Article 2e : la signature et

le solde de 315.60€ à la fin du séjour,

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités

territoriales, la présents décision sera soumise aux mêmes

règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal

et fera l'objet d'une Communication lors de la prochaine séance.

$ Fait à BASSENS, le 09/05/2022

Responsable de service

Directeur Général : €

Directeur de Cabinet : 2

42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : Contact@ville-bassens.fr

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Dassens

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 02/04/2022 de KIWI SURF

domicilié 7 Rue de la Garole à BISCAROSSE

concemant un stage d'initiation de surf

d'un montant de 1600.00€ TTC

DECIDE

Article 1er : D'accepter le devis de KIWI SURF, pour un Stage d'initiation de surf

pour l'Espace Jeunes de BASSENS, du 2 au 5 août 2022.

Le prix du stage s'élève à 1 600€, payable la moitié à la signature, soit 4

Article 2e : 800€, et le solde au premier jour du stage.

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

# Fait à BASSENS, le 09/05/2022

Responsable de service

Directeur Général: £

Directeur de Cabinet :

42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr. ———— À

mo _—_ D re de |

PER de CR — Æ Bassens 44700 Dassens)

44712

DECISION DU MAIRE DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

COMPAGNONS BATISSEURS et Vu la proposition du 01/02/2022 de LECOQ Vu la proposition du 21/04/2022 de DOMOFRANCE

à EYSINES concernant une convention tripartite de partenariat domicilié 20 Rue 19 Mars 1962

concernant un contrat de maintenance des installations thermiques type 2 d'un montant de 2 000,00€ TTC annuel

d'un montant de 6 768,00€ TTC annuel

DECIDE

DECIDE Article 1er

: De signer une convention de tripartite avec les Compagnons Batisseurs

et Domofrance pour effectuer des ateliers d'améliotation de l'habitat par Article 1er : De signer avec l'entreprise LECOQ, un contrat de maintenance des des Chantiers et ateliers.

La ville mettra à disposition des lieux pour les installations thermiques de type 2 des groupes scolaires Rosa Bonheur actions.

et Frédéric Chopin. Ce contrat provisoire pour un an, permettra le » maintien des installations jusqu'à réception des travaux en

2023. | : La convention est signée pour 1 an, du 1er janvier

au 31 décembre # 2022. La ville participera

à hauteur de 2 000,00€ dont 50 %, dont 50%

Article 2e : seront payés à la signature de la convention, et le solde après l'étude du EE uns dossier de renseignement

et à la remise des documents livrables (bilan Ce contrat est signé du 01/5/2022 au 01/5/2023, pour un montant détaillé.) soit 1 000.00€. Domofrance participera également à hauteur Article 2e : de 6 768.00€ TTC.

de 2 000.00€.

: . ...

; Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente Conformément à article L 2122-22 du Code Général des collectivités ter toriales, la P ° décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conso décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de | a prochaine séance. Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, | Fait à BASSENS, le 19/05/2022 a S, le 31/05/2022

Le Maire,

Responsable de service

Directeur Général :

Responsable de service

Directeur de Cabinet :

net 42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS .

TT ee — Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel‘: éonta& 42 avenue jean jaurès 33530 BASSENS — 3. 1: tnt

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr— Ville de

Æ Bassens “nie

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 02/01/2022 de APREVA

domicilié 7 Rue de Mireport à LORMONT

Concernant les permanences "garage mobile sacial"

d'un montant de 1500.00€ TTC

DECIDE

Article 1er : De signer une convention de partenariat avec

DOMOFRANCE,

CLAIRSIENNE et APREVA pour la mise en place d'une action de

Soutien à la mobilité pour les habitants du quartier de l'Avenir.

' La convention est signée pour un an, du 1er janvier au 31 décembre

2022.

La ville participera à hauteur de 1 500.00€ dont 50 % versés à la

signature de la convention soit 750.00€, et le solde versé après l'étude

du dossier de renseignement, et à la remise des documents livrables

(bilan détaillé.....).

DOMOFRANCE Paricipera financièrement à hauteur de 1 500€ et

CLAIRSIENNE à hauteur de 1 000€.

Article 2e :

ù $

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles

que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal

et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le 01/06/2022

Responsable de service

Directeur Général :

Directeur de Cabinet :

42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 0557808158 Courriel : contact@ville-bassens.fr

4.

_#", Vie de

ÆFBassens 44719

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),

Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,

Vu la proposition du 02/06/2022 de TERMICAP

concernant un contrat de traitement curatif contre les termites

d'un montant de 788102€ TTCsur5ans

DECIDE

Article 1er : De signer un contrat de traitement curatif contre les termites au Gymnase

et Centre d'Animation "Les Terrasses du Bousquet",

Ce contrat est signé du 15 juin 2022 au 15 juin 2027, pour un total de 7

881.02€ se répartissant comme suit :

- 5 364.38€ pour l'année 2022 {installation du dispositif de stations)

- 629.16€ TTC par an de 2023 à 2027.

Article 2e :

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes

règles que celles applicables aux délibérations du Conseil

Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.

Fait à BASSENS, le 07/06/2022

Le Maire,

xandre RUBIO Féspensabte de sorler Directeur Gévéral: g Cirecteur de Labiret.

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

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