Déliberation - 2025 104 Annexe Decisions du Maire

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Déliberation - 2025 104 Annexe Decisions du Maire Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Chaponnay. Lien du pdf (Déliberation - 2025 104 Annexe Decisions du Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois, Envoyé en préfecture le 11/06/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Reçu en préfecture le 11/06/2025

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le A lo 6 \ Lots

ID : 069-216902700-20250609-2025_008-AU

MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY

(RHÔNE) ss d ns

Tél. 04.78.96.00.10

Fax . 04.78.96.08.51

OBJET : MISSION DE REDACTION D'UNE NOTE D'INTENTION RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE LES CLEMENTIERES

Le Maire,

Vu la délibération n°2025-006 du 30 janvier 2025, confiant au maire, Nicolas VARIGNY, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT,

Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,

Vu la nécessité de signer une lettre de commande dans le cadre d'une mission de rédaction d'une note d'intention pour la rénovation de l'Ecole Elémentaire les Clémentières,

Considérant la proposition établie par le cabinet NOVIA INGENIERIE — Agence de Lyon -— 3 rue de Genève 69006 LYON pour un montant de 8 200 € HT, soit 9 840 € TTC,

DECIDE

Article 1 : La conclusion de la lettre de commande dans le cadre d'une mission de rédaction d’une note d'intention pour la rénovation de l'Ecole Elémentaire les Clémentières avec le cabinet NOVIA INGENIERIE -— Agence de Lyon — 3 rue de Genève 69006 LYON pour un montant de 8 200 € HT, soit 9 840 €TTC.

Article 2: Le destinataire de la présente décision, s’il le désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif de Lyon d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois francs à compter de la notification de la présente décision.

Article 3 : Le responsable est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise à la préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée aux entreprises.

CHAPONNAY, le 09/04/2025

Le Maire,

Nicolas VARIGNY

Certifié exécutoire, re

En Préfecture, le 4{L-26-7e2S

Et de la Publication, le 4. € - to is

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 11/06/2025

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le ASE | Zo 2S EE

ID : 069-216902700-20250409-2025_009D-AU

MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY

(RHÔNE) nl

Tél . 04.78.96.00.10

Fax . 04.78.96.08.51

OBJET : MISSION DE REDACTION D'UNE NOTE D'INTENTION REAMENAGEMENT DU COMPLEXE GIL LAFORET

Le Maire,

Vu la délibération n°2025-006 du 30 janvier 2025, confiant au maire, Nicolas VARIGNY, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT,

Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,

Vu la nécessité de signer une lettre de commande dans le cadre d'une mission de rédaction d'une note d'intention pour le réaménagement du complexe Gil Laforêt,

Considérant la proposition établie par le cabinet NOVIA INGENIERIE — Agence de Lyon — 3 rue de Genève 69006 LYON pour un montant de 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC,

DECIDE

Article 1 : La conclusion de la lettre de commande dans le cadre d'une mission de rédaction d’une note d'intention pour le réaménagement du complexe Gil Laforêt avec le cabinet NOVIA INGENIERIE — Agence de Lyon — 3 rue de Genève 69006 LYON pour un montant de 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC.

Article 2: Le destinataire de la présente décision, s’il le désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif de Lyon d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois francs à compter de la

notification de la présente décision.

Article 3 : Le responsable est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise à la préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée aux entreprises.

CHAPONNAY, le 09/04/2025

Le Maire,

Nicolas VARIGNY

Certifié exécutoire,

En Préfecture, le 4 4- 6€ - To S

Et de la Publication, le 44 ©6 - 2S

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 11/06/2025 ER

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le Lo L is

ID : 069-216902700-20250604-2025_010D-AU

MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY

(RHÔNE) RE

Tél. 04.78.96.00.10

Fax . 04.78.96.08.51

OBJET : AVENANTS — AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE SANTE À CHAPONNAY-— LOTS 2, 3, 4, 5et 6

Le Maire,

Vu la délibération n°2025-006 du 30 janvier 2025, confiant au maire, Nicolas VARIGNY, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT,

Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,

Vu la décision 2024-061 du 24 septembre 2024, portant sur l'attribution des marchés de travaux pour

l'aménagement d'une maison de santé à Chaponnay,

Vu le marché du lot n°2 (Isolation Plâtrerie Peinture) attribué à l'entreprise AUBONNET ET FILS (69470 COURS), pour un montant de 60 919.15 EHT,

Vu le marché du lot n°3 (Menuiseries intérieures bois) attribué à l'entreprise SAS JULLINE (38780 ESTRABLIN), pour un montant de 48 284.50 € HT,

Vu le marché du lot n°4 (faux-plafonds) attribué à l'entreprise GUELPA Père et Fils (69400 ST ETIENNE DES OULLIERES), pour un montant de 25 944,50 € HT,

Vu le marché du lot n°5 (Carrelages faïences) attribué à l'entreprise SIAUX (38121 CHONAS L'AMBALLAN) pour un montant de 53 272 € HT,

Vu le marché du lot n°6 (Courants forts et faibles) attribué à l'entreprise FPEL (69960 CORBAS) pour un montant de 98 994,23 € HT

Considérant la nécessité de conclure les avenants suivants :

- Avenant n° 1 :- Lot n° 2 d'un montant de -5 151,50 € HT, soit -8,45 % du montant initial du marché - Avenant n°1 : - Lot n°3 d'un montant de 3 300 € HT, soit + 6,83 % du montant initial du marché - Avenant n°1 : - Lot n° 4 d'un montant de 3000 € HT, soit +11,56 % du montant initial du marché - Avenant n°1 : - Lot n°5 d'un montant de -4 046 € HT, soit -7 595 % du montant initial du marché - Avenant n°1 : - Lot n°6 d'un montant de 2 755,77 € HT, soit + 2,78 % du montant initial du marché - Avenant n°2 : - Lot n°6 d'un montant de 675,09 € HT, soit +0,68% du montant initial du marché

DECIDE

Article 1 : La conclusion des avenants aux marchés de travaux, comme suit : - Avenant n° 1 : - Lot n° 2 d'un montant de -5 151,50 € HT, soit -8,45% du montant initial du marché - Avenant n°1 : - Lot n°3 d'un montant de 3 300 € HT, soit + 6,83 % du montant initial du marché - Avenant n°1 : - Lot n° 4 d'un montant de 3000 € HT, soit 11,56 % du montant initial du marché - Avenant n°1 : - Lot n°5 d'un montant de -4 046 € HT, soit -7 ,595 % du montant initial du marché - Avenant n°1 : - lot n°6 d’un montant de 2 755,77 € HT, soit + 2,78 % du montant initial du marché - Avenant n°2: - Lot n°6 d'un montant de 675,09 € HT, soit +0,68% du montant initial du marché

Article 2: Le destinataire de la présente décision, s’il le désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif de Lyon d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois francs à compter de la notification de la présente décision.

Article 3 : Le responsable est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise à la préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée aux entreprises.

CHAPONNAY, le CM 106 2925

Le Maire,

Nicolas VARIGNY

Certifié exécutoire, .

En Préfecture, leEt de la Publication, le 42 56- Lois

Page 1/1Envoyé en préfecture le 11/06/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Reçu en préfecture le 11/06/2025

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le AS6( 2 STS

ID : 069-216902700-20250606-2025 011D-AU

MAIRIE DE CHAPONNAY NRIEDE CHAPONN DECISION DU MAIRE

(RHÔNE) | BESSS

Tél. 04.78.96.00.10

Fax . 04.78.96.08.51

Certifié exécutoire,

En Préfe:

Et de la Publication, le LA .

OBJET : AVENANTS — REHABILITATION DE L’ANCIENNE SALLE DES FETES EN MEDIATHEQUE ET LOCAUX ASSOCIATIFS A CHAPONNAY -— LOT 1, LOT 3, LOT 4, LOT 10, LOT 14

Le Maire,

Vu la délibération n°2025-006 du 30 janvier 2025, confiant au maire, Nicolas VARIGNY, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,

Vu la décision 2023-051D du 14 décembre 2023, portant attribution des marchés de travaux pour la transformation de l'ancienne salle des fêtes en Médiathèque et locaux associatifs, Vu le marché du lot n°1 (DESAMIANTAGE -DEMOLITION - GROS ŒUVRE - VRD) attribué à l'entreprise SAS BAZIN BATIMENT (38200 SEYSSUEL) pour un montant de 629 000 € HT, Vu le marché du lot n°3 (Structure Bois — Charpente Bois — Couverture — Zinguerie — Etanchéité)) attribué à l'entreprise ANDRE VAGANAY SAS (69360 SOLAIZE) pour un montant de 346 730,79 EHT, Vu le marché du lot n° 4 (FACADES) attribué à l'entreprise ROLANDO & POISSON SAS (69192 SAINT FONS Cedex) pour un montant de 136 561,17 EHT,

Vu le marché du lot n° 10 (Chappe Carrelage Faïence) attribué à l'entreprise SAS ANGELINO ET FILS (26260 ST DONAD SUR L'HERBASSE)

Vu le marché du lot n°14 (Cuisine) attribué à l'entreprise MARTINON (69360 COMMUNAY) pour un montant de 25 512,64 € HT.

Considérant la nécessité de conclure les avenants suivants :

- Avenant n° 3 : Lot n°1 d'un montant de + 21 600 € HT, soit +3,43 % du montant initial du marché - Avenant n°4 : Lot n° 1 d'un montant de + 8 453,74 € HT, soit +1,34% du montant initial du marché - Avenant n°1 : Lot n° 3 d'un montant de — 14 837,46 € HT, soit — 4,279 % du montant initial du marché - Avenant n°2 : Lot n°4 d'un montant de + 3 460 € HT soit + 2,53 % du montant initial du marché - Avenant n°3 : Lot n°4 d'un montant de + 2 000 € HT soit +1,46 % du montant initial du marché - Avenant n°2 : Lot n°10 d'un montant de +742,92 € HT soit +0,84 % du montant initial du marché - Avenant n°1 : Lot n°14 d'un montant de +3 910,87 E HT

DECIDE

Article 1 : La conclusion des avenants aux marchés de travaux, comme suit :

- Avenant n° 3 : Lot n°1 d'un montant de + 21 600 € HT, soit +3,43 % du montant initial du marché - Avenant n°4 : Lot n° 1 d’un montant de + 8 453,74 € HT, soit +1,34% du montant initial du marché - Avenant n°1 : Lot n° 3 d'un montant de — 14 837,46 € HT, soit — 4,279 % du montant initial du marché - Avenant n°2 : Lot n°4 d'un montant de + 3 460 € HT soit + 2,53 % du montant initial du marché - Avenant n°3 : Lot n°4 d’un montant de + 2 000 € HT soit +1,46 % du montant initial du marché - Avenant n°2 : Lot n°10 d'un montant de +742,92 € HT soit +0,84 % du montant initial du marché - Avenant n°1 : Lot n°14 d’un montant de +3 910,87 € HT

Article 2: Le destinataire de la présente décision, s'il le désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif de Lyon d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois francs à compter de la notification de la présente décision.

Article 3 : Le responsable est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise à la préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée aux entreprises.

CHAPONNAY, le OG (O6 [222$

Le Maire,

Nicolas VARIGNY

cture, le 41. a - 2RLS

G. Page 1/1Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | UE ER LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ puiéle MDI Los EE ID : 069-216902700-20250606-2025-012D-AU

MAIRE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE

(RHÔNE)

Tél . 04.78.96.00.10

Fax . 04.78.96.08.51

OBJET : AVENANTS — RENOVATION DE L'ANCIEN CHATEAU BOUTHIER CORNAZ EN CENTRE CULTUREL -— LOT 2, LOT 3, LOT 4, LOT 7, LOT 11 ET LOT 12

Le Maire,

Vu la délibération n°2025-006 du 30 janvier 2025, confiant au maire, Nicolas VARIGNY, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT,

Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,

Vu la décision 2024-011D en date du 15 février 2024, portant attribution des marchés de travaux pour la restructuration de l'ancien Château Bouthier Comaz en centre culturel, Vu le marché du lot n°2 (VRD) attribué à l'entreprise BEAUFRERE TP (69360 ST SYMPHORIEN D'OZON) pour un montant de 187 057,50 € HT,

Vu le marché du lot n°3 ((Gros Œuvre - Ravalement - Carrelage) attribué à l'entreprise PAILLASSEUR FRERES (69390 VOURLES) pour un montant de 710 000 € HT,

Vu le marché du lot n°4 (Charpente — Couverture) attribué à l'entreprise SARL HACHAIR COUVERTURE (69290 CRAPONNE) pour un montant de 118 042,72 EHT, ‘ " le marché du lot n°7 (Menuiseries intérieures) attribué à l'entreprise LCA (69210 SAIN BEL) pour un montant e 55615 EHT,

Vu le marché du lot n°11 (Electricité) attribué à l'Entreprise BLEU ELECTRIC (69100 VILLEURBANNE) pour un montant de 129 607 EHT,

Vu le marché du lot n°12 (Ascenseurs) attribué à l'entreprise TK ELEVATOR France (49001 ANGERS) pour un montant de 28 660 € HT.

Considérant la nécessité de conclure les avenants suivants :

- Avenant n°1 : - Lot n° 2 d'un montant de + 16 387,50 € HT, soit + 8,761 % % du montant initial du marché 7 Avenant n°4 : - Lot n° 3 d'un montant de — 13 340,80 € HT soit = 1,277 % du montant initial du marché - Avenant n°5 : - Lot n° 3 d'un montant de +3 462,40 € HT soit + 0,34 % du montant initial du marché - Avenant n°6 : - Lot n° 3 d'un montant de +2 380 € HT soit + 0,335 % du montant initial du marché - Avenant n°7 : - Lot n° 3 d'un montant de +13 217,20 € HT soit + 1,862 % du montant initial du marché - Avenant n°3 : - Lot n°4 d'un montant de + 11 038.13 € HT soit + 9,35 % du montant initial du marché - ‘Avenant n°1 : Lot n°7 d'un montant de +1 064,28 € HT soit + 1,914% du montant initial du marché - ‘Avenant n°2 : - Lot n° 11 d'un montant de + 4 709 € HT soit + 3,45 % du montant initial du marché - 1 - Avenant n° 3 : - Lot n° 11 d'un montant de + 8 183 € HT soit + 6,31% du montant initial du marché

- _: Avenant n°1 : Lot n°12 d'un montant de + 4 375 € HT soit + 15,265% du montant initial du marché

DECIDE

Article 1 : La conclusion des avenants aux marchés de travaux, comme suit :

- Avenant n°1 : - Lot n° 2 d'un montant de + 16 387,50 € HT, soit + 8,761 % % du montant initial du

marché

- Avenant n°4 : - Lot n° 3 d’un montant de — 13 340,80 € HT soit — 1,277 % du montant initial du mar-

ché

- Avenantn°5: - Lot n° 3 d'un montant de +3 462,40 € HT soit + 0,34 % du montant initial du marché

- Avenant n°6 : - Lot n° 3 d'un montant de +2 380 € HT soit + 0,335 % du montant initial du marché

- Avenant n°7: - Lot n° 3 d’un montant de +13 217,20 € HT soit + 1,862 % du montant initial du marché - Avenant n° 3 : - Lot 4 d'un mont de + 11 038.13 € HT soit + 9,35 % du montant initial du marché - Avenant n°1 : Lot n°7 d’un montant de +1 064,28 € HT soit + 1,914% du montant initial du marché - Avenant n°2 : - Lot n° 11 d’un montant de + 4 709 € HT soit + 3,45 % du montant initial du marché

- ‘Avenant n° 3 : - Lot n° 11 d’un montant de + 8 183 € HT soit + 6,31% du montant initial du marché - Avenant n°1 : Lot n°12 d'un montant de + 4 375 € HT soit + 15,265% du montant initial du marché

Article 2: Le destinataire de la présente décision, s’il le désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif de Lyon d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois francs à compter de la notification de la présente décision.

Page 1/2Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025 ET

Publié le

; g ; : 069-216902700-: 606-2025_012D-AU Article 3 : Le responsable est chargé, en ce qui le concerne, de l'exéi 10 1969521 6R0R7 ON 2025 06NE-2025 012R

sera : transmise à la préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée aux entreprises.

CHAPONNAY, le GC (IE

Le Maire,

Nicolas VARIGNY

Certifié exécutoire, >

En Préfecture, le 44 ©6- ès

Et de la Publication, le 4€. To?S

Page 2/2Envoyé en préfecture le 11/06/2025

< Reçu en préfecture le 11/06/2025 ET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE u lo , LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publiéle Ale6| Zo25

ID : 069-216902700-20250605:2025 -013D:AU

MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY

(RHÔNE)

Tél. 04.78.96.00.10

OBJET : SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE PROSOL SAS

Le Maire de la commune de Chaponnay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025- 006 du 31 janvier 2025 confiant au Maire, Monsieur Nicolas VARIGNY, pour la durée de son mandant, les délégations prévues à l'article L2122-22 du CGCT, 9" point, Vu la demande formulée par la société PROSOL SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 528 593 866, dont le siège social est situé 375 rue Ju- liette Récamier, 69970 Chaponnay,

Considérant le projet de course à pied organisée par la commune le 6 avril 2025, pour lequel la société PROSOL SAS propose de céder à titre gratuit des denrées alimentaires, de mettre à disposition des bâches à l'effigie de son enseigne et de faire valoir son soutien au Donataire dans l'ensemble de ses outils et actions de

communication interne et externe, dans le cadre d'un partenariat,

Considérant que ce partenariat s'inscrit dans une démarche de soutien à l'événement associatif organisé par

la commune,

DECIDE

Article 1: D'approuver le projet de contrat de partenariat entre la Commune de Chaponnay (le Donataire) et la société PROSOL SAS (le Donateur), tel que présenté en annexe.

Article 2 : D'autoriser le Maire à signer ledit contrat et à accomplir toutes les démarches nécessaires à son exécution.

Article 3 : De prendre acte des modalités définies dans ce contrat concernant la cession gratuite des denrées alimentaires, la mise à disposition des supports publicitaires, ainsi que les conditions de retrait, de stockage et d'utilisation des dons.

Article 4 : Le destinataire de la présente décision, s’il le désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif de Lyon d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois francs à compter de la notification de la présente décision.

Article 5 : Le responsable est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise à la préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'entreprise.

CHAPONNAY, le 5 juin 2025

Le Maire,

Nicolas VARIGNY

Certifié exécutoire,

En Préfecture, le“) 96-2025

Et de la Publication, le4.96-2025

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Reçu en préfecture le 06/06/2025

Publié le 06/06/2025 ER

ID : 069-216902700-20250605-2025_014D-AU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY

Tél. 04.78.96.00.10

(RHÔNE) en

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT — CREATION ET REMPLACEMENT D'AIRES DE JEUX

Le Maire de la commune de Chaponnay,

Vu l'article L2122-22 alinéa 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2025- 006 portant délégations du conseil municipal au Maire en application de l'article

L2122-22 du CGCT, 26%" point,

Vu la volonté politique de diversifier l'offre des aires de jeux municipales et de rendre accessibles à tous les

enfants de telles structures,

Vu les devis de l'entreprise SYNCHRONICITY (56520 GUIDEL)), pour un montant total de 74 687,52 € HT,

Vu l'appel à projets 2025 lancé par le Département du Rhône,

Vu la nature du projet municipal, compatible avec les critères de financement du Département du Rhône,

DECIDE

Article 1 : Une subvention est sollicitée auprès du Département, à hauteur de 37 343 € HT, soit 50% du montant total de la création des aires de jeux ainsi que du remplacement d'un jeu pour enfant.

Article 2 : Le responsable est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera : transmise à la préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet

de la collectivité et notifiée au Département du Rhône.

CHAPONNAY, le 5 juin 2025

Le Maire,

Nicolas VARIGNY

Certifié exécutoire,

En Préfecture, le 06-06-2025

Et de la Publication, le 06-06-2025

Page 1/1Envoyé en préfecture le 06/06/2025

Reçu en préfecture le 06/06/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . ER LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ RP ATSNOnE

ID : 069-216902700-20250605:2025 -015D-AU

MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY

(RHÔNE) event 2 nes

Tél. 04.78.96.00.10

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT — FOURNITURE DE MATERIELS DE SIGNALISATION LUMINEUSE - CARREFOUR RUE DES FONTAINES / RUE DES ALLOBROGES

Le Maire de la commune de Chaponnay,

Vu l'article L2122-22 alinéa 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2025- 006 portant délégations du conseil municipal au Maire en application de l'article L2122-22 du CGCT, 26°" point,

Vu la nécessité de sécuriser le carrefour rue des Fontaines / rue des Allobroges, Vu le devis de l'entreprise SEA SIGNALISATION (69120 VAULX-EN-VELIN), pour un montant total de

9 733 EHT,

Vu l'appel à projets 2025 lancé par le Département du Rhône,

Vu la nature du projet municipal, compatible avec les critères de financement du Département du Rhône,

DECIDE

Article 1 : Une subvention est sollicitée auprès du Département, à hauteur de 7 786 € HT, soit 80% du montant total pour la fourniture de matériels de signalisation lumineuse au carrefour rue des

Fontaines / rue des Allobroges.

Article 2 : Le responsable est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise à la préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée au Département du Rhône.

CHAPONNAY, le 5 juin 2025

Le Maire,

Nicolas VARIGNY

Certifié exécutoire,

En Préfecture, le 06-06-2025

Et de la Publication, le 06-06-2025

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