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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 23052024 Decision du Maire)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE publié le 1 3fS/ Zo 24 ee
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ ID : 069-216902700-20240523-2024_032D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY
DECISION DU MAIRE
TELUE ONZE
69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : OPERATION QOTTAGE - AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité d'être accompagner sur des missions de contrôle technique, de coordination SPS et de vérification des installations électriques,
Considérant la proposition établie par la Société SOCOTEC CONSTRUCTION (69416 LYON) pour un montant de 7 140,00 E HT, soit 8 568,00 € TTC,
DECIDE
- Article 1 : La signature d'un bon de commande avec la Société SOCOTEC CONSTRUCTION (69416 LYON) pour un montant de 7 140,00 € HT, soit 8 568,00 € TTC,en vue de l'accompagnement sur des missions de contrôle technique, de coordination SPS et de vérification des installations électriques.
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'entreprise.
CHAPONNAY, le 23-05-2024,
Le Maire,
Raymond DURAND
Certifié exécutoire
En Préfecture, le 23/05/2024
Et de la publication, le 23/05/2024
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