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Document publié le Jeudi 28 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 08 Z.A.+ALTAÏR+ +Vente+de+terrains+ +SCI+DU+GRE+DES+VENTS)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2015-1046
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 24
Nbre de votants : 32
Date de convocation et d’affichage : 25/06/2015
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quinze, le deux juillet à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Sanguinet, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, M. DUCOM Marc
Absents et excusés : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, M. VILLENAVE Vincent, M. RAMEAU Thierry
Procurations : Mme BOUSQUET Marie-Hélène donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick donne procuration à Mme NAYACH Laure, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme LARREZET Hélène, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. BUCAMP Frédéric, Mme BENHEBRI Béatrice donne procuration à M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme DUBOIS Françoise donne procuration à M. DUCOM Marc
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 3/07/15
Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 20/07/15 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 8 : Z.A. ALTAÏR – Vente de terrains – SCI DU GRE DES VENTS
M. le président rappelle que le conseil communautaire du 28 avril 2011 a voté les prix de vente T.T.C. des terrains de la zone d’activités ALTAÏR, à savoir :
36 € TTC le m² pour les terrains de la zone 1,
30 € TTC le m² pour les autres.
De plus, chaque porteur de projet sera susceptible de recevoir un rabais sur le prix de vente du terrain. Celui-ci pourra être de 20 % maximum selon les conditions stipulées par le cahier des charges de la zone.
Chaque vente de terrains de la zone d’activités ALTAÏR donne lieu à une délibération nominative afin que les différents porteurs de projets puissent signer l’acte d’achat auprès de Maître BONNARDEL, sis 190 rue Jules Ferry à Biscarrosse.
De plus, M. le président indique que le conseil communautaire du 27 février 2014 avait autorisé la vente du lot n° 2 de la Z.A. ALTAÏR d’une superficie de 4 134 m² à la SCI DU GRE DES VENTS. Cependant cette vente n’a pas pu se faire pour des causes de financement dans le temps imparti, à savoir avant le 5 septembre 2014.
Le projet de l’entreprise a été revu à la baisse et la communauté de communes des Grands Lacs lui a demandé une garantie bancaire qui couvre l’achat du terrain et le projet de construction du bâtiment d’activité afin de lui accorder la vente du lot n° 2 de la Z.A. ALTAÏR.
Une attestation du CIC Sud-Ouest a été fournie le 10 juin 2015, stipulant qu’un prêt immobilier professionnel d’acquisition de terrain et de construction est accordé à la SCI DU GRE DES VENTS à hauteur de 189 749 €.
A ce titre, M. le président demande au conseil communautaire :
D’autoriser la vente à la SCI DU GRE DES VENTS (l’entreprise Atelier Graphic de signalétique ainsi que l’entreprise Poly Anim qui effectue de la location évènementielle de jeux traditionnels en bois, structures gonflables…et vend les jeux Ouislick) représentée par Mme Carole RUFIN née BONNEVILLE et M. Luc RUFIN, dont le siège est situé au lieu-dit « Les Plaines » - 69850 SAINT MARTIN EN HAUT, le terrain n° 2 d’une superficie de 4 134 m² sur la Z.A. ALTAÏR, au prix de 36 € T.T.C. le m², soit une somme de 148 824 € T.T.C..
D’autoriser le Président à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 31 janvier 2016; passée cette date, le lot pourra être réattribué.
D’autoriser la SCI DU GRE DES VENTS à déposer le permis de construire auprès du service urbanisme de la mairie de Biscarrosse avant d’avoir acquis le terrain.
De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs.
D’inscrire la recette au budget de l’exercice en cours.
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’autoriser la vente à la SCI DU GRE DES VENTS (l’entreprise Atelier Graphic de signalétique ainsi que l’entreprise Poly Anim qui effectue de la location évènementielle de jeux traditionnels en bois, structures gonflables et vend les jeux Ouislick) représentée par Mme Carole RUFIN née BONNEVILLE et M. Luc RUFIN, dont le siège est situé au lieu-dit « Les Plaines » - 69850 SAINT MARTIN EN HAUT, le terrain n° 2 d’une superficie de 4 134 m² sur la Z.A. ALTAÏR, au prix de 36 € T.T.C. le m², soit une somme de 148 824 € T.T.C.
D’autoriser le Président à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 31 janvier 2016; passée cette date, le lot pourra être réattribué
D’autoriser la SCI DU GRE DES VENTS à déposer le permis de construire auprès du service urbanisme de la mairie de Biscarrosse avant d’avoir acquis le terrain De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs
D’inscrire la recette au budget de l’exercice en cours
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 3 juillet 2015
Le Président,
Alain DUDON