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Déliberation - DECISION 2025 103
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 103)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances,
Décision n° 2025 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’acquisition d’ouvrages neufs pour adultes et pour la jeunesse, avec le prestataire suivant :
Lot unique : Acquisition d’ouvrages neufs pour adultes et pour la jeunesse : Groupement solidaire
DECITRE-LE FURET DU NORD, dont DECITRE, mandataire, a son siège social au 15B avenue C –
69 800 SAINT-PRIEST, pour un montant annuel minimum s’élevant à 24 000€ H.T et un montant
maximum annuel s’élevant à 82 000€ H.T.
ARTICLE 2 : Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d’un an.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2025 et seront prévus au budget
de l’exercice suivant.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE RELATIF A L’ACQUISITION D’OUVRAGES NEUFS
POUR ADULTES ET POUR LA JEUNESSE – MN25013
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n°2024-2150 du 26
juillet 2024, portant sur la délégation de M. Thibault Gheysens,
Vu la loi n°81-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre,
Vu le code de la commande publique et en particulier son article
R2122-9, relatif à l’achat de livres non scolaires pour les besoins
propres des collectivités ou pour l’enrichissement des collections
des bibliothèques accueillant du public, et ce dans le cadre d’une
une procédure de marché négocié, sans publicité ni mise en
concurrence,
Considérant le lancement de la procédure réalisée via la plateforme
achatpublic le 11 mars 2025, sollicitant la société DECITRE /
FURET DU NORD
Vu la proposition technique et financière reçue du groupement
solidaire DECITRE-LE FURET DU NORD,
103 ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
09/04/2025