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Arrêté - 99 DE Décision 2024 82
Déliberation - DECISION 2024 348
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 348)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances,
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif
à la fourniture et pose de matériel de câblage informatique avec la société suivante :
- Société AES DANA, dont le siège social se situe : 3 rue Bourgelat – 62 223 ST LAURENT-
BLANGY.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé pour un montant maximum par période de 60 000€ H.T.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE « FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL DE
CABLAGE INFORMATIQUE » - PF24039
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n°2024-
2150 du 26 juillet 2024, portant sur la délégation de M. Thibault
Gheysens,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article
R2123-1 1°,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’une procédure adaptée pour l’accord-cadre
relatif à la fourniture et pose de matériel de câblage informatique et
que celle-ci a été publié au Bulletin Officiel des Annonces des
Marchés Publics, sur la Plateforme de dématérialisation
Achatpublic et sur le site internet de la Ville,
Vu les propositions financières reçues des sociétés STTN Energie
(62138), Satelec (59553), Santerne Tertiaire et Santé (62220),
AES Dana (62223).
348 ARTICLE 3 : Le contrat est passé pour une période allant de sa date de notification au 30 Septembre
2025.
Ce contrat est éventuellement reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, à l’initiative de la
collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024 et seront prévus au
budget des exercices suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
21/11/2024