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Déliberation - articles 4 134
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Déliberation - articles 4 134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016
Présents : FAIVRE Jean -Pierre , SERRUROT François, FEVRE Corinne, BAUDARD Didier, ROUSSEAU François, BALLOT Emmanuelle , PRUNEAUX Andrée, PESENTI Bruno, LABOUROT Céline , LAPLACE Jean-Louis, HUMBLOT Yves. Audrey GAUTHIER a donné procuration à Emmanu elle BALLOT.
LOCATION LOGEMENT COMMUNAL : Modification date d’effet du bail :
Suite à sa délibération du 27 septembre dernier, l e Conseil Municipal, accepte de reporter au 1 e r nov embre la date d’effet du bail de location du logement communal 4B Grande Rue.
OUVERTURE DE CREDITS : INTEGRATION TRAVAUX SIDEC :
Le Conseil Municipal décide d’effectuer l’ouverture de crédits suivante pour
intégration de travaux du SIDEC :
En dépenses : Article 2315/041 : 13 634.98 €
En recettes : A rticle 13258/041 : 6 817.49 € - Article 238/041 :
6 817.49 €
ETUDE DEVIS :
Le Conseil Munic ipal accepte les devis suivants :
Contrôle des équipements sportifs : SCMS : 468,00 € TTC
Aménagement piste Pu mp track : Nicolas GUIGNARD : 1 680.00 € TTC
Divers travaux acc essibilité bâtiments communaux : LA BANTI : 7 443.07 €
TTC.
INFORMATIONS ET QU ESTIONS DIVERSES :
- M. le Maire informe le Conseil Municipal de s différents contacts avec les services de la SNCF c oncernant l e franchissement de l’ancien passage à niveau dans le cadre des travaux de création de la voie d’accès à la zone artisanale .
- Les travaux de dévégétalisation de l’atterrissement sur la Loue, pris en charge par le Grand Dole, auront lieu en tre le 17 octobre et le 4 novembre prochains.
- Jean-Louis LAPLACE donne le compte rendu de la réunion des délégués transpo rt du Grand Dole .
- Didier BAUDARD fait part de la délibération concernant l’abandon de la redevance incitative , prise lors du dernier conseil communautaire du Grand Dole.
- Dans le cadre des fêtes de fin d’année, l es agents de la garderie souhaitent organiser un « Défilé des lutins » le 2 décembre dans la commune .
Séance levée à 21 H 30
LE MAIRE
Jean-Pierre FAIVRE