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Déliberation - 2023 05 01
Déliberation - 2023 01 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques,
2023
01
08
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen
I
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
Date
de
convocation
:
Le
20
janvier
2023
Date
d'affichage
:
Le
3 février
2023
En
exercice
:27
Présents
:22
Votants
: 27
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
30
janvier
2023
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
Publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Eïfaient
présents
:
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
.
Mesdames
:
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
DORÉ,
FERY,
HOCHET,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
Messieurs
: BOUFFARD,
BRUNEAU,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LE
MASSON,
LEBOURGEOIS
LESUEUR,
MORAND,
RICHET,
SAINT-MARTIN,
SIMON.
Absents
excusés_:
Madame
BENKHADDA
(pouvoir
à D.MORAND)
Madame
LEFEVRE
(pouvoir
à M.VIDEAU)
Madame
LOUBET
(pouvoir
à JLEBOURGEOIS)
Monsieur
DEGUSSEAU
(pouvoir
à
O.SAINT
MARTIN
)
Monsieur
MORTREUX
(pouvoir
à JM
LESUEUR
)
Arnaud
DUTHILLEUL
a été
élu
secrétaire
OBJET
: FINANCES
: DEMANDE
DE
FONDS
VERT
Alexandra
SANNIER
Adjoint
Chargé
des
Finances
explique
que
le
fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
appelé
« fonds
vert
», annoncé
par
le gouvernement
en
août
dernier,
a
été
créé
pour
aider
les
collectivités
et
leurs
partenaires
à
accélérer
leur
transition
écologique,
ce
fonds
doit
permettre
le déploiement
d’actions
territoriales,
sous
la responsabilité
des
Préfets.
Les
travaux
de
rénovations
énergétiques
prévus
au
groupe
scolaire
entrent
dans
les
aides
du
fonds
vert.
Pour
en
bénéficier,
les
dossiers
doivent
être
déposés
en
Préfecture
avant
le
15
février.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
%Æ DONNE
son
accord
afin
d’établir
le dossier.
Date
de
publication
: 3 février
2023
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
3
février
2023