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Déliberation - 10. CLECT Désignation Délégué suppléant 8b225065
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 10. CLECT Désignation Délégué suppléant 8b225065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
Publié
le?
$ JUIN
2023
ID
: 007-210700647-20230626-000951-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIO
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 16
dûment
convoqué
le 19
juin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
CLAVEL
Christophe,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte.
Procurations
:
M.
CHEYTION
Antony
à Dr
CHABAL
Jacques
Mme
HORNEGG
Johanna
à Mme
PINET
Monique
M.
CROS
Pierre
à M.
CUMIN
Gérard
M.
RICHARD
Frédéric
à M.
SERRE
Denis
M.
BOUCHARDON
Thierry
à M.
MARION
Jean
François
Mme
BOS
Elise
à Mme
ROURE
Marie-Christine
Absente
excusée
:
Mme
FONTANEL
Sophie
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARNAUD
Karine
Délibération
N°
031
— 2023
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
COMISSSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Val'Eyrieux,
en
date
du
9 juillet
2020,
portant
création
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
Considérant
que
les
représentants
de
la commune
au
sein
de
la CLECT
doivent
être
désignés
par
le Conseil
municipal
parmi
ses
membres
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Monsieur
Gérard
CUMIN
a été
désigné
en
tant
que
délégué
titulaire
au
sein
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
Ilexpose
qu'il
convient
aujourd'hui
de
désigner
un
délégué
suppléant
au
sein
de
la CLECT.
Monsieur
Antony
CHEYTION
est
proposé
à ce
poste. Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié
le
18
JUIN
2073
ID
: 007-210700647-20230626-000951-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
” DESIGNE
les
conseillers
municipaux
suivants
comme
membres
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:
- Délégué
titulaire
: Monsieur
Gérard
CUMIN
-__ Délégué
suppléant
: Monsieur
Antony
CHEYTION
Dr.
Jacqu$é
CHABAL
Maire
du Cheylard
Affiché
le 28
juin
2023.
Transmis
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 28
juin
2025.