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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 3.Délégués+à+la+CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
pubiéte
=)
JUIL, 2075
ID
: 007-210700647-20250630-001110-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
juin,
en
exercice
: 23
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Cheylard,
présents
: 18
dûment
convoqué
le
23
juin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
PERRIN
Roger,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
FERRAND
Olivier.
|
Procurations
:
Mme
PINET
Monique
à
Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
SERRE
Denis
à M.
SANIEL
Jean-Paul
M.
CLAVEL
Christophe
à M.
PERRIN
Roger
Mme
LABAUNE
Sophie
à
Mme
ROURE
Marie-Christine
M.
BOUCHARDON
Thierry
à M.
MARION
Jean
François
Absents
excusés
:
Mme
HORNEGG
Johanna
M.
RICHARD
Frédéric
Mme
FONTANEL
Sophie
Absents
:
M.
CUMIN
Gérard
Mme
BOS
Elise
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARNAUD
Karine
Délibération
N°45
—
2025
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
COMISSSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
suite
à
la
démission
d’un
Adjoint
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°31/2023
DU
26
JUIN
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Val'Eyrieux,
en
date
du
9 juillet
2020,
portant
création
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
Considérant
que
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
CLECT
doivent
être
désignés
par
le
Conseil
municipal
parmi
ses
membres ; Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le
= 2
JUIL.
2075
ID
: 007-210700647-20250630-001110-DE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Monsieur
Gérard
CUMIN
avait
été
désigné
en
tant
que
délégué
titulaire
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
Monsieur
Antony
CHEYTION,
délégué
suppléant
au
sein
de
la
CLECT.
Suite
à la démission
de
l'Adjoint
aux
Finances
effective
au
1%
mai
2028,
il convient
de
délibérer
afin
de
nommer
les
nouveaux
délégués.
Il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Antony
CHEYTION
: délégué
titulaire
et
Monsieur
Denis
SERRE,
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour,
n
DESIGNE
les
conseillers
municipaux
suivants
comme
membres
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:
-
Délégué
titulaire
: Monsieur
Antony
CHEYTION
- __ Délégué
suppléant
: Monsieur
Denis
SERRE
Dr.
Jacqueg
FHABAL
Maire
du
Gheylard
Affiché
le 2 juillet 2025.
Transmis
à
la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le
2 juillet
2025.