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Arrêté - PM 2022 134 Reglementation circulation rte de Tarbes ch Marial
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2022 134 Reglementation circulation rte de Tarbes ch Marial)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
| Objet Réglementation de la circulation pour des travaux Route de Tarbes 20/Septembre:2022
RD 632 /Chemin Marial. Acte n° PM 2022-134
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, l’article L.511-1,
Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu le Code de la Route les articles R.110-1, R.411-5 et R.411.8,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu L’Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière, Partie 8 (signalisation temporaire), Vu l'arrêté municipal en date du 09 octobre 2009, relatif à la mise en fourrière, Considérant les travaux (travaux AEP) qui auront lieu du mardi 20 septembre 2022 au mardi 27 septembre 2022 inclus,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du lieu des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise « MIDI TP », sise 9 Avenue Pierre Sémard 31600 Seysses, est autorisée à effectuer des travaux AFP, pour le compte du SIECT, du mardi 20 septembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022 inclus sur la Route de Tarbes RD 632.
ARTICLE2: Pendant toute la durée du chantier, la Route de Tarbes sera fermée à hauteur de la Rue
du Calvaire afin d'effectuer des travaux au croisement Route de Tarbes/Chemin
Marial. La déviation se fera par le Chemin des Pyrénées et la Route de Fontenilles. Durant les travaux, la Rue du Calvaire ne pourra être empruntée que dans le sens Route de Tarbes — Rue de l'Eglise.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire (signalisation de chantier, déviations) sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 20/09/2022 - acte n° PM 2022-134- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation de la circulation pour des travaux Route de Tarbes RD 632 /Chemin Marial.
ARTICLE 4: Tout véhicule gênant le bon déroulement des travaux pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et l’entreprise en charge des travaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 20 SEP, 2022