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Arrêté - PM 2023 92 Reglementation circulation rte de Tarbes imp des Gardenias
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 92 Reglementation circulation rte de Tarbes imp des Gardenias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE |
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
03 juillet 2023 Objet Réglementation de la circulation pour des travaux sur la piste
cyclable Route de Tarbes et l'Impasse des Gardénias. Acte n° PM 2023-92
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu le Code de la Route les articles R.110-1, R.411-5 et R.411.8,
Vu L'Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière, Partie 8 (signalisation temporaire), Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 en date du 30 janvier 2023, relatif à la mise en fourrière, Vu la demande, en date du 23 juin 2023, formulée par l’entreprise « EXEDRA », Considérant les travaux (sondages avant travaux sur réseaux EU et EP) qui auront lieu du lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 inclus,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours du lieu des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise « EXEDRA », sis Route de Lavaur 31850 Montrabé, est autorisée à effectuer
des travaux de sondages, du lundi 03 juillet 2023 au vendredi 07 juillet 2023 inclus sur la piste cyclable Route de Tarbes et l’Impasse des Gardénias.
ARTICLE 2: À cet effet, les cycliste et piétons devront emprunter la déviation suivante : — Rue des Magnolias puis Chemin Benech.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire (signalisation de chantier) sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 4: Tout véhicule gênant le bon déroulement des travaux pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 03/07/2023 - acte n° PM 2023-92- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation de la circulation pour des travaux sur la piste cyclable Route de Tarbes et l’Impasse des Gardénias
ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et l’entreprise responsable des travaux, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 0 JUIL 2023