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Arrêté - PM 2025 12 Reglementation circulation 76 ch Marial
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 12 Reglementation circulation 76 ch Marial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation de la circulation pour des travaux au niveau du n°76 22 janvier 2025
chemin MAL Acte n° PM 2025-12
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu le Code de la Route les articles R.110-1, R.411-5 et R.411.8,
Vu L'Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière, Partie 8 (signalisation temporaire), Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 en date du 30 janvier 2023, relatif à la mise en fourrière, Vu la demande, en date du 20 janvier 2025, formulée par l’entreprise «NGE ENERGIES SOLUTIONS »,
Considérant les travaux (Extension BT C5 SFR - Cimetière du Campardou) qui auront lieu du lundi 3 février 2025 au vendredi 7 mars 2025 inclus, au niveau du 76 chemin marial, Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours du lieu des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise « SNGS », sise 5 rue Balat Biel 82170 Grisolles, est autorisée à effectuer des
travaux de 3 fouilles sur points bloquants réseau télécom, sous accotement/ Réfection à
l'identique) sur la route de Bragot, du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus,
ARTICLE 2: À cet effet, la circulation s'effectuera par feux alternats pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire (signalisation de chantier, pose de feux alternats) sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 4 : Tout véhicule gênant le bon déroulement des travaux pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueur. COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 22/01/2025 - acte n° PM 2025-12- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation de la circulation pour des travaux au niveau du n°76 chemin
Marial.
ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de
la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et l’entreprise responsable des travaux, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 9 3 } A 2095