Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 43 2023 Rue Auguste Sontag
Arrêté - Arrete 524 2022 Rue Auguste Sontag
Arrêté - Arrete 614 2021 Rue des Trois Epis
Arrêté - Arrete 613 2023 rue du Taennchel
Arrêté - Arrete 351 2023 Rue du Hetre
Arrêté - Arrete 154 2023 Rue du Schlittweg
Arrêté - Arrete 130 2023 rue des Champs
Arrêté - Arrete 127 2023 rue des Remparts
Arrêté - Arrete 612 2023 rue du Muhlfeld
Arrêté - arrete 598 2023 rue de la Gare
Arrêté - Arrete 614 2023 rue Auguste Sontag
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 614 2023 rue Auguste Sontag)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 427
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 614/2023
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue Auguste Sontag à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
CONSIDERANT que pour permettre le remplacement d’un poteau d'incendie DN100 avec vanne, 7,
rue Auguste Sontag à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
Stationnement seront réglementés du lundi 27 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023 de
la façon suivante :
"_ Stationnement interdit en amont, aval et au droit du chantier ;
"Chaussée rétrécie, basculement de la circulation sur la chaussée opposée.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“" __Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM :
"Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“__ TORREGROSSA — 3, rue Montgolfier — 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE ;
" COLMARIENNE DES EAUX -— 18, rue Edouard Bénès 68027 COLMAR ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM ;
Fait à Wintzenheim, le 13 novembre 2023
Le Maire