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Arrêté - ducasse de gravelines centre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ducasse de gravelines centre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024 MAN 040
. NORD
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRANDE SYNTHE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 6.1 Police Municipale — Service Evénementiel 2024
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DE LA DUCASSE DE GRAVELINES 2024
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines, |
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1, L 2212-2, L 2213-2, et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure.
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures qui s'avèrent nécessaires afin
d’assurer la sécurité et la tranquillité lors des manifestations de la ducasse de Gravelines du
10 aout au 19 août 2024.
Ces dispositions seront applicables du mercredi 7 août au mardi 20 août 2024.
ARRÊTONS
Article 1 : Les forains sont autorisés à s'installer sur le domaine public « Place Albert Denvers » du
mercredi 7 août après 19h00 au mardi 20 août 2024 avant 17h00.
Article 2 : Un état des lieux de la Place Albert DENVERS s’effectuera avant l'installation des manèges
en présence d’un représentant des forains et d’un représentant de l'Etat.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès Verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents. Les services de police pourront être amenés à prendre toutes
les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils pourront également procéder à
l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits au
regard de l'arrêté et dont les dépenses seront à la charge du contrevenant.
Article 4 : A l'issue de la fête foraine, les forains devront avoir nettoyé et quitté impérativement leurs
emplacements le mardi 20 août 2024 avant 17h00.
Article 5 : Lors du montage et du démontage des manèges, la présence des forains est obligatoire sur
place de manière à déplacer éventuellement les véhicules gênant l’accès de desserte aux
riverains, et faciliter l'accès des véhicules de lutte et de secours contre l'incendie.
Article 6 : Les forains sont tenus de s'acquitter du montant total des droits de place exigés par le
régisseur municipal. Le non paiement des droits de place entraînera une exclusion
définitive du champ de foire. Les forains sont tenus également avant de s'installer de
présenter toutes les pièces administratives afférentes à leur profession. N° 2024 MAN 040
Article 7 : En cas de non occupation d’un emplacement par un forain, la municipalité se réserve le
droit exclusif de l’attribuer à une autre personne.
Article 8 : Les forains sont tenus à partir de 22 heures les jours de semaine et de 24 heures les jours
de fêtes de baisser les appareils sonores et devront donc être mis en sourdines de
manière à ne pas gêner les riverains des lieux de la manifestation. De même l'intensité
des annonces sonores devra être réduite aux mêmes heures.
Destinataires : L’Adjoint au Maire Délégué à l’Animation et Evénements de la Ville,
M. le Directeur Général des Services,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de Gravelines,
M. le Commandant de la Police Nationale,
M. le Commandant des Sapeurs Pompiers de Gravelines,
M. le Responsable du Service Evénementiel.
Fait à GRAVELINES, Le ? 3 JUL 2024
Le Maire,
Bertrand RINGOT
MIS EN LIGNE LE: 2 3 JUIL. 2024