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Déliberation - 2026 65 decision portant attribution des marches travaux de renovation de deux logements communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 65 decision portant attribution des marches travaux de renovation de deux logements communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
ga
MoOISSac
DECISION PORTANT ATTRIBUTION DES MARCHES : TRAVAUX DE RENOVATION
DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX
Se substitue à la décision n° 63 du 22 avril 2026 à compter du 29 avril 2026
MP N° 2026 - 65
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil Municipal
l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 3°,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
Considérant qu'une consultation, en procédure adaptée a été lancée le 14 novembre 2025 pour
les travaux de rénovation de deux logements communaux,
Considérant qu'après analyse, les offres présentées sont conformes aux prescriptions et aux
estimations financières,
Considérant que le lot 10 (Sanitaires — ventilation) fera l’objet d’une nouvelle consultation suite à
la défaillance du candidat initialement prévu.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
D'accepter la passation du marché pour les travaux de rénovation de deux logements communaux
comme suit :
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260429-MP2026_65-AU
Reçu le 05/05/2026 ARTICLE 2- FORMALITE
ENTREPRISE LOT MONTANT HT | MONTANT TTC
N° Intitulé
ETC 1 Désamiantage-curage-gros œuvre-VRD 84 594,00 € | 101 512,80 €
SARL BSA 2 Menuiseries extérieures 50 000,00 € 60 000,00 €
SAS TECHNI-FACADES x Façade ITE 35 001,00 € 42 001,20 €
SARL BSA 4 Serrurerie 20 600,00 € 24 720,00 €
MORETTI 5 Plâtrerie-Faux-plafond 50 933,14 € 61 119,77 €
SARL BANZO 6 Menuiseries intérieures-parquet 12 131,53€ 14 557,84 €
SAS LACAZE 7 Revêtements de sol 15 967,00 € 19 160,40 €
8 Nettoyage Aucune offre
FERRIERES THERMELEC 9 Electricité 23015,33€ 27 618,40 €
10 Sanitaire-Ventilation Relance
TOTAL 292 242,00 € | 350 690,41 €
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur.
ARTICLE 3 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement
de Castelsarrasin.
ARTICLE 4 — RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse —
68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 29 avril 2026
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20260429-MP2026_65-AU
Reçu le 05/05/2026