Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 65 decision portant attribution des marches t
Déliberation - 2026 78 decision portant attribution du marche tra
Déliberation - 2024 59 decision portant attribution du marche mai
Déliberation - 06 autorisation de signer les marches travaux de r
Déliberation - 2026 71 decision portant attribution du marche tra
Déliberation - 2024 60 decision portant attribution du marche mai
Déliberation - 2026 70 decision portant acceptation de lavenant n
unknown - 2024.07.15 autorisation de signer les marches reno
Déliberation - 2026 64 bis decision portant attribution du marche
Déliberation - 2022 67 decision portant attribution du marche dem
Déliberation - 2026 63 bis decision portant attribution des marches travaux de renovation de deux logements communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 63 bis decision portant attribution des marches travaux de renovation de deux logements communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
ga
MOISSaCc
MP N° 2026 -G>
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
DECISION PORTANT ATTRIBUTION DES MARCHES : TRAVAUX DE RENOVATION
DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil Municipal
l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 3°,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
Considérant qu'une consultation, en procédure adaptée a été lancée le 14 novembre 2025 pour
les travaux de rénovation de deux logements communaux,
Considérant qu'après analyse, les offres présentées sont conformes aux prescriptions et aux
estimations financières.
ARTICLE 1 — OBJET
DECIDE
D'accepter la passation du marché pour les travaux de rénovation de deux logements communaux
comme suit :
ENTREPRISE LOT MONTANT HT MONTANT TTC
N° Intitulé
ETC 1 Désamiantage-curage-gros œuvre-VRD 84 594,00 € 101 512,80 €
SARL BSA 2 Menuiseries extérieures 50 000,00 € 60 000,00 €
SAS TECHNI-FACADES 4 Façade ÎTE 35 001,00 € 42 001,20 €
SARL BSA 4 Serrurerie 20 600,00 € 24 720,00 €
MORETTI 5 Plâtrerie-Faux-plafond 50 933,14 € 61 119,77 €
SARL BANZO 6 Menuiseries intérieures-parquet 12 131,53 € 14 557,84 €
SAS LACAZE É Revêtements de sol 15 967,00 € 19 160,40 €
8 Nettoyage Aucune offre
FERRIERES THERMELEC 9 Electricité 23 015,33 € 27 618,40 €
FLUIDELEC 10 Sanitaire-Ventilation 65 259,60 € 78 311,52 €
TOTAL 357 501,60 € | 429 001,93 €
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260422-MP2026_63-AU
Reçu le 22/04/2026 ARTICLE 2— FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur.
ARTICLE 3 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement
de Castelsarrasin.
ARTICLE 4 — RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse —
68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 2 2 AVR. 2026
Le Maire,
Romain LOPEZ
AR Prefecture
082-218201127-20260422-MP2026_63-AU
Reçu le 22/04/2026