Procès Verbal - 2020 06.25 pv Seance VLD fc

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Procès Verbal - 2020 06.25 pv Seance VLD fc Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 06.25 pv Seance VLD fc)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Conseil Municipal du 25 juin 2020 – Page 1

DU JEUDI 25 JUIN 2020

__________________________________

3e séance de la Mandature

L'an deux mille vingt, le 25 juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal dument convoqué le 19 juin 2020, se sont réunis à la salle des Fontaines sous la présidence d’Arnauld MARTIN, Maire.

Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), GUIMARAES Manuel (1er Adjoint), ROUMEGAS-PORCHE Anne (2e Adjointe), BEHANZIN Franck (3e Adjoint), ROBLIN Appoline (4e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (5e Adjoint), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, BOUCHER Anne, LE METAYER Pascal, CARO Frédérique, MICHENET Sébastien, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, DUBLE Florien, GADOIS Jérémy, DURIN François, CANNONE Félicie, NISOL- BERNOIS Bruno

Absents excusés : MOREL Marylène, ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline. MATTERN Aurélie, ayant donné pouvoir à DURIN François.

Secrétaire de séance : Frédérique CARO

Le compte-rendu du conseil municipal du 4 JUIN est adopté à l’UNANIMITE.Conseil Municipal du 25 juin 2020 – Page 2

INFORMATIONS AU CONSEIL

1) Le Mot du Maire

a. Informations diverses

Monsieur le Maire accueille l’assemblée et expose que pour l’instant, en raison des règles sanitaires, le conseil se tient encore à la Salle Polyvalente. Il annonce aussi que le solde de la dotation des masques du conseil départemental vient d’être livré et qu’il souhaite que les élus s’organisent pour leur distribution. Il reste environ 450 masques à distribuer et il serait opportun que cela soit fait dès le vendredi et le samedi afin que chaque dionysien ait enfin reçu son masque. Il invite les conseillers à venir vers lui à la fin du conseil pour se proposer.

Il se réjouit que les commissions se soient mises rapidement au travail et énumère la liste des séances qui ont déjà eu lieu. Un calendrier des assemblées est renseigné page suivante pour les séances à venir.

Le dionysien sera également distribué en début de semaine. Les habitants vont pouvoir prendre connaissance de la mise en place des délégations, commissions et organisation municipale. Un trombinoscope des élus est également disponible dans cette édition.

Il conviendra que le service communication adresse la double page du trombinoscope dans chaque service afin que chaque agent soit informé.

b. Nomination des membres du CCAS pour le mandat 2020-2026

A l’issue de l’appel à candidature auprès des administrés, plusieurs candidatures ont été reçues. Monsieur le Maire livre le résultat de cette sélection qui se traduit par un arrêté municipal. Un courrier est également adressé aux personnes pour les informer. 1. Mme Chantal DARDENNES - Retraitée - 50 Avenue des Beaugines - 45550 Saint- Denis-de-l’Hôtel

2. Mme Nelly BENEDET - Retraitée - 28 Avenue de la Bône - 45550 Saint-Denis-de- l’Hôtel

3. Mme Annie DESNOUS - Assistante RH - 95 Route de Fay-aux-Loges - 45550 Saint- Denis-de-l’Hôtel

4. Mme Sylvie GRAVOUILLE - Retraitée - 13 Allée de la Fosse aux Blancs - 45550 Saint-Denis-de-l’Hôtel

5. Mme CONSTANTIN Evelyne - Retraitée - 89 Avenue d'Orléans - 45550 Saint- Denis-de-l’Hôtel

6. Mr Patrick RAGU - Retraité - 18 Impasse des Poiriers - 45550 Saint-Denis-de- l’Hôtel

7. Mr Fabrice PITON - Chimiste - 11 Rue des Genêts - 45550 Saint-Denis-de-l’Hôtel

c. Agenda commun de la mairie

Monsieur le Maire informe les conseillers que le secrétariat général va leur adresser un mail afin qu’il se connecte à l’agenda commun de la mairie. Cet agenda recense l’ensemble des points importants tels que les réunions de commissions, les conseils municipaux, les astreintes agents/élus, les manifestations, etc.

d. Information générale relative à l’installation des syndicats mixtes

Le projet de loi relatif à l'organisation du second tour des élections municipales a été adopté, en commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Le texte devrait être prochainement validé par les deux assemblées avant d'être promulgué. Toutefois, les mesures qui ont été adoptées sont définitives. Parmi celles-ci, le report de l'installation des syndicats jusqu'au 25 septembre 2020.Conseil Municipal du 25 juin 2020 – Page 3

En effet, selon le droit commun, les syndicats mixtes fermés devraient s'installer dans les 4 semaines qui suivent l'installation des conseils communautaires, soit en plein été. Pour éviter les difficultés liées à ces délais contraints (notamment la difficulté à réunir le quorum), le texte permet le report de l'installation de ces syndicats jusqu'au 25 septembre. (Sauf pour les syndicats qui ne comportent parmi les membres que des communes où le premier tour, le 15 mars, a été conclusif pour lesquels le délai de droit de commun de 4 semaines s'applique).

Pour ce qui nous concerne, le conseil communautaire de la CCL devrait se réunir à la mi- juillet. Cela concerne notamment le PETR et le SICTOM. Ces deux entités, devant attendre le second tour des municipales pour l’élection de leurs représentants au sein des communes, il est probable que les premières réunions aient lieu en septembre.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil communautaire se réunira le 10 juillet prochain à 18 h 00 à Saint MARTIN D’ABBAT pour procéder à la mise en place de la nouvelle gouvernance. Il invite l’ensemble des conseillers à assister à cet évènement afin de prendre connaissance du processus de travail de la CCL et de faire connaissance avec les élus communautaires.

Certains élus informent qu’ils ont reçu une information pour ce conseil, ce à quoi Monsieur le Maire répond que désormais tous les élus municipaux seront informés de la tenue des conseils municipaux et de leur contenu.

e. Parole aux élus de la liste non majoritaire

Monsieur le Maire demande aux élus de la liste non majoritaire s’ils souhaitent s’exprimer. Monsieur DURIN expose qu’à l’issue de la première séance de conseil communautaire, il parait important que les élus de Saint Denis s’expriment d’une seule voix.

f. Informations diverses du maire à l’assemblée

Monsieur le Maire tient ensuite à rappeler que la période est encore sensible et qu’une certaine fragilité est perceptible. Beaucoup d’acteurs ont été sollicités (agents, élus anciens et nouveaux, commerçants) afin de pouvoir assurer la continuité des services et de la vie de la commune.

Enfin, il est demandé à chaque élu un engagement plein et entier pour accompagner le monde associatif, les citoyens et les entreprises de la ville, qui comptent sur eux. Cela se traduit par une présence aux différentes commémorations officielles, aux animations et manifestations des acteurs de la ville, au soutien des forces vives que sont les commerces, les entreprises petites ou grandes, les bénévoles qui travaillent également dans l’ombre.

En conclusion, Monsieur le Maire demande ici un engagement réel et fort, marqué par une présence assidue.

g. Point CCL par Anne ROUMEGAS PORCHE, en tant que conseillère communautaire

Dernier conseil de la CCL qui s’est tenu le 22 juin.

• FPIC : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (versement à l'état pour équilibrer les ressources des CC et des communes par rapport à leurs ressources) : décisions de prise en charge globale par la CCL (répartition dérogatoire sans paiement des communes)

• Vote des CA 2019 et des budgets supplémentaires 2020 sur les 4 budgets (CCL, SPANC, ZAC des Loges, ZAC de St Germain)Conseil Municipal du 25 juin 2020 – Page 4

• Fonds pour TPE fonds régional Renaissance de 5000 à 20000 d'aides- participation CCL : 84K€, total 252K€ (EPCI, Région, Banque des Territoires)

• Fonds pour TPE fonds départemental TPE de 500 à 5000 de subventions - participation CCL 50K€, total 100K€

• ZAC des Loges : nécessité de refaire un dossier loi sur l'eau avec nouvelles prescriptions environnementales. La démarche administrative pèse sur l'installation des Entreprises

• Remise de loyers pour les paramédicaux dans des bâtiments CCL (50% remise, 50% reportés en 2021)

• ZAC de l'évangile : bâtiment à vocation économique porté par la CCL pour bénéficier de la subvention DETR de l'Etat

• 10 berceaux à la crèche pour 88000 € par an durée 4 ans aide CAF

• Lancement consultation du contrôle de bon fonctionnement de ANC max annuel 250K€ 4 ans critères T- 60% et P 40% - AO pour 3 août

• Conseil communautaire d'installation : vendredi 10 juillet à 18H à St Martin d'AbbatConseil Municipal du 25 juin 2020 – Page 5

2) Liste préparatoire aux jurés d’assises 2021 – Tirage au sort sur liste électorale

Tous les ans, il est établi dans le ressort de chaque cour d'assises une liste du jury criminel.

En application de l'article 260 du code de procédure pénale, cette liste comprend, un juré pour 1 300 habitants.

Le nombre des jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population du département. Cette répartition est faite par commune ou communes regroupées, par arrêté du préfet au mois d'avril de chaque année.

L'article 261 du code de procédure pénale dispose que, dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription.

Pour notre commune, le nombre de jurés et fixé par arrêté à 2 et la liste préparatoire à proposer est donc de 6.

Conditions pour être jurés d’assise :

▪ être de nationalité française,

▪ être âgé d'au moins 23 ans à la date d'effet, soit ,

▪ être inscrit sur les listes électorales,

▪ savoir lire et écrire le français,

▪ n'avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à six mois, ▪ ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité,

▪ ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.

Par ailleurs, même si vous remplissez les conditions exigées par la loi, vous ne pouvez figurer sur la liste d'une session si vous êtes parent avec l'accusé, avec un autre membre du jury ou l'un des magistrats membre de la cour.

Vous ne pouvez pas refuser d'être juré et vous êtes tenu de remplir cette fonction, sauf dans certains cas exceptionnels.

Vous pouvez être dispensé d'être juré si :

• vous avez plus de 70 ans,

• vous n'habitez plus dans le département où se réunit la cour,

• vous avez un motif sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux), • vous ne pouvez remplir convenablement votre responsabilité (mauvaise maitrise de la langue française).

Votre employeur ne peut s'opposer à ce que vous vous rendiez à la convocation de la cour pour être juré. Il doit vous dégager de vos obligations professionnelles.

Après avoir rappelé les informations ci-dessus, il est procédé au tirage au sort des 6 administrés proposés pour être jurés d’assise.

Le résultat fait l’objet d’un courrier adressé à chaque personne pour l’informer qu’elle est désignée puis cette liste est adressée au procureur de la république pour la suite des opérations.

3) Rappel du Calendrier du conseil 2020 et dates des commissions planifiées

Juin 23 juin à 18 h 30 – Commission Animation de la Vie Dionysienne 25 juin à 20 h 30 – Conseil municipal

30 juin à 18 h 00 – Commission Urbanisme et cycle de l’eau

Juillet 1er juillet à 17 h 30 – CCAS

2 juillet à 18 h 00 – Commission Transition écologique

6 juillet à 18 h 00 – Commission Vie Touristique

7 Juillet à 18 h 00 – Commission Finances

8 juillet à 18 h 00 – Commission Vie Sénioriale

14 juillet à 10 h 30 – Rassemblement en mairie pour le défilé

16 juillet à 20 h 30 – Conseil municipalConseil Municipal du 25 juin 2020 – Page 6

Septembre 24 septembre à 20 h 30 – Conseil municipal

Octobre 22 octobre à 20 h 30 – Conseil municipal

Novembre 19 novembre à 20 h 30 – Conseil municipal

Décembre 17 décembre à 20 h 30 – Conseil municipal

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL

COMMISSION SECURITE, SALUBRITE, INCIVILITES

ET TRANQUILLITE

Délibération N°031-2020 – Nomenclature 7172

DEPOTS SAUVAGES – MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION AUX FRAIS DE NETTOYAGE

Rapporteur : Arnauld MARTIN, Maire

Il est constaté, depuis plusieurs mois, une recrudescence des dépôts sauvages d’ordures ménagères ou d’objets divers sur l’espace public intra-muros et dans les espaces naturels aux abords de la ville au lieu d’utiliser les containers de déchets ménagers individuels, les points d’apport volontaire ou les déchèteries communautaires. Cela est intolérable et porte atteinte à la salubrité, à l’environnement et à la propreté de la commune tout en impactant le cadre de vie de l’ensemble des dionysiens.

Il convient donc d’agir par une tolérance zéro sur ces incivilités.

Aussi, Monsieur le Maire propose la mise en place d’une politique sévère de tarification de l’enlèvement de ces déchets auprès des contrevenants qui seront reconnus après investigation.

Pour le respect de l’environnement et la propreté des sites, il convient de fixer le prix de l’intervention sur les lieux d’enlèvement d’un dépôt sauvage, de son enlèvement et du nettoyage du site. Ces opérations d’enlèvement, d’élimination de ces dépôts illicites et le nettoyage des lieux ayant un coût pour la collectivité, Monsieur le Maire propose de mettre ce coût à la charge des contrevenants selon la procédure de l’état exécutoire avec recouvrement par les services du Trésor Public et d’adopter un tarif d’enlèvement et de nettoyage du site lors des dépôts sauvages commis sur le territoire communal.

Ce tarif sera sans préjudice des poursuites pénales qui pourraient être engagées, notamment sur la base des articles R.632-1 et R.635.8 du code pénal et l’article 24 de la loi 75-633 du 15 juillet 1975. Ainsi les infractions constatées pourront donner lieu à l’établissement de rapports ou procès-verbaux de constatation. Tout contrevenant s’expose à une amende prévue par le code pénal, en vertu des articles R.610-5, R.632-1, R.635-8 et R.644-2 allant de la 1ère à la 5ème classe selon la nature de la contravention.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à fixer les tarifs suivants concernant l’intervention, l’enlèvement et le nettoyage des lieux où ont été entreposés les dépôts sauvages :

Un montant minimum forfaitaire de 250 € (excepté les dégradations des équipements et les pollutions du site) représentant le coût de l’enlèvement des objets déposés illicitement sur le site concerné et tenant compte de l’ensemble des frais (déplacement, main d’œuvre, matériel, gestion administrative et autres frais).

Au coût réel des traitements pour les matières nécessitant un traitement spécifique et du nettoyage du site qui sera facturé en plus du tarif forfaitaire pour les dépôts sauvages.

Le débat s’engage afin de mener la délibération.

Plusieurs avis sont exposés notamment sur le montant du forfait proposé. Mais se pose également la limite et son impact sur les incivilités. Monsieur DURIN ajoute que cela est également à relier aux tarifs pratiqués sur le SICTOM en matière de redevance incitative.Conseil Municipal du 25 juin 2020 – Page 7

Monsieur BEHANZIN souligne que le principe est que cela doit être dissuasif. A ce jour les services travaillent déjà pour remettre en état lorsqu’il y a des incivilités liées au dépôt sauvage. Cependant c’est le contribuable dionysien qui règle la facture !

Il est demandé que le suivi de ces tarifications soient suivies afin de pouvoir faire un bilan en temps voulu.

Vu la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-4, L 2224- 13 et L 2224-17,

Vu le code pénal et notamment ses articles R 632-1 et R 633-6, R635-8 et R 644-2, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2 et L 1312-2, Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 541-1 à L 541-6, Vu le règlement sanitaire départemental du Loiret,

Vu l’avis favorable du bureau municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par UN CONTRE (Félicita CANNONCE) et 22 POUR

VALIDE les termes du règlement relatif à l’application de la présente délibération

APPROUVE la mise en place d’un tarif d’enlèvement et de traitement des déchets lors des dépôts sauvages commis sur le territoire de la commune

FIXE le montant forfaitaire à 250 €, auxquels s’ajoute éventuellement le coût réel des traitements pour les matières nécessitant un traitement spécifique et le nettoyage du site,

PRÉCISE que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2020 et que les sommes seront imputées à l’article 70688 du budget communal.

Il est donc acté cette délibération. Il conviendra de communiquer sur ce point très rapidement et de se relayer par la presse de manière à ce que tous les administrés soient informés. Monsieur le Maire rappelle que ces faits ne sont pas tolérables. La commission sécurité, salubrité, incivilités et tranquillité travaillera sur l’utilisation future des sommes récoltées. Il est probable qu’elles soient mises à profit sur des campagnes de sensibilisation à l’instar de ce qui a été entrepris en 2019 par le CMJ.

Extrait du règlement :

Le Maire de Saint Denis de l’Hôtel ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-2- 1, L 2212-4, L 2224-13 et L 2224-17 ;

Vu le code pénal et notamment ses articles R 632-1, R 633-6, R 635-8, et R 644-2 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, L 1312-1, et L 1312-2 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 541-1 à L 541-6 ;

Vu le règlement sanitaire départemental du LOIRET

Vu la délibération du conseil municipal N° 031-2020 du 25 juin 2020 relative à la mise en place d’une participation aux frais de nettoyage et d’élimination des dépôts sauvages

Considérant qu’il est fréquemment constaté que des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toute nature portent atteinte à la salubrité et à l’environnement ;

Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune et qu’à cet effet il est notamment mis à disposition des habitants un service régulier de collecte et d’élimination des ordures ménagères et assimilées ainsi que des encombrants ;

Considérant que les habitants ont en outre accès aux dix déchetteries du SICTOM de la région Châteauneuf sur Loire qui sont ouvertes à l’ensemble des usagers de son territoire.Conseil Municipal du 25 juin 2020 – Page 8

Considérant qu’il appartient au maire, en tant qu’autorité de police municipale, de prendre, dans les domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publiques en complétant et précisant sur le plan local les dispositions des lois et règlements en vigueur ;

Considérant qu’il appartient au maire, en application des dispositions susvisées du code de l’environnement, d’assurer au besoin d’office après mise en demeure restée sans effet, l’élimination des dépôts sauvages et des déchets aux frais du responsable ; et d’ordonner la réalisation des travaux exigés par les circonstances ;

Considérant qu’il convient de facturer l’enlèvement des dépôts sauvages et des déchets aux frais du responsable lorsqu'il est opéré d’office dans les conditions précisées ci-dessus ;

Arrête

Article 1 - Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés doit être effectué conformément aux jours, collecte le mercredi après-midi et autres prescriptions prévues par le SICTOM et par les règlements en vigueur.

Article 2 - Toute personne qui produit ou détient sur ses terrains des dépôts sauvages de déchets ou décharges brutes d’ordures ménagères dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé publique est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination.

Article 3 - En cas d’infraction au présent arrêté, le responsable du dépôt sauvage de déchets ou décharge brute d’ordures ménagères, il sera procédé d’office aux frais de nettoyage au responsable de l’infraction. Le cas échéant, il sera ordonné aux services de la Commune de consigner entre les mains du comptable de la commune, une somme répondant au montant des travaux à réaliser. En outre, il pourra être ordonné, en cas de danger grave ou imminent, l’exécution des mesures de sûreté exigée par les circonstances.

Un montant minimum forfaitaire (voir la délibération N°031-2020 du 25 juin 2020, (excepté les dégradations des équipements et les pollutions du site) représentant le coût de l’enlèvement des objets déposés illicitement sur le site concerné et tenant compte de l’ensemble des frais (déplacement, main d’œuvre, matériel, gestion administrative et autres frais).

Au coût réel des traitements pour les matières nécessitant un traitement spécifique et du nettoyage du site qui sera facturé en plus du tarif forfaitaire pour les dépôts sauvages.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l’établissement de rapports ou de procès- verbaux de constatations et seront poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout contrevenant s’expose à une amende prévue par le code pénal, en vertu des articles R 610-5, R 632-1, R 635-8 et R 644-2 allant de la 1ère à la 5ème classe selon la nature de la contravention.

Article 5 - La responsabilité du contrevenant est engagé selon l’article 1384 du code civil si les dépôts sauvages, déchets ou décharge venaient à causer des dommages à un tiers.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d’ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

▪ Monsieur le Préfet du Loiret.

▪ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Jargeau.

▪ Messieurs les policiers municipaux de la commune et des communes riveraines ▪ Madame la Directrice des Services TechniquesConseil Municipal du 25 juin 2020 – Page 9

Délibération N°032-2020 – Nomenclature 7.5

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SPECTACLE « SUR LES PAS DE MAURICE GENEVOIX »

Rapporteur : Arnauld MARTIN, Maire

A l’occasion de l’entrée au Panthéon de Maurice GENEVOIX, le 11 novembre prochain, un spectacle conçu pour un très large public, sur le site même des Vernelles à Saint-Denis de l’Hôtel, propriété familiale de l’écrivain, aura lieu les 25, 26 et 27 septembre 2020. Ce spectacle sera précédé d’une visite inédite de sa maison.

Dans le cadre de ces journées, il est envisagé de faire connaitre cet écrivain qui appartient désormais au patrimoine national aux élèves de la région. Des visites seront donc réservées aux scolaires (collégiens et lycéens).

Les dépenses liées à ces trois journées s’établissent ainsi :

Spectacle 10 000 € Tente et mobilier 9 000 € Communication autour du projet 9 000 € Production et logistique 10 400 € Total 38 400 €

Un appel à subvention est donc lancé par les organisateurs afin de soutenir l’initiative « Maurice Genevoix, de Loire et de Gloire ». Plusieurs collectivités sont appelées à participer et il apparait important que notre commune soutienne ce projet. Cette manifestation participera également au rayonnement de la ville. Aussi, Monsieur le Maire propose que la commune participe à hauteur de 1000 euros. En échange le logo de la ville sera apposé sur l’ensemble de la communication autour du projet.

Les recettes permettant l’équilibre de ce spectacle seraient les suivantes :

Région Centre Val de Loire 14 000 € Département du Loiret 14 000 € Saint-Denis de l’Hôtel 1 000 € Châteauneuf-sur-Loire 1 000 € Entreprises privées 4 000 € Billetterie 3 400 € Total 38 400 €

Monsieur le Maire rappelle que les écoles de la CCL et des environs seront accueillies lors de ces journées permettant ainsi aux enfants du territoire d’être sensibilisé à l’histoire de l’écrivain. Tout cela se déroule sous le haut patronat de Monsieur le Président de la république. La ville sera un partenaire financier et apportera son aide matérielle pour le bon déroulement de ces journées. L’ACAD prépare également une exposition au musée qui sera transportée aux Vernelles durant ces trois journées d’évènements. Une communication nationale, régionale et départementale sera réalisée par les médias.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE

APPROUVE la participation de la ville au projet « Maurice Genevoix de Loire et de Gloire » organisé du 25 au 27 septembre 2020 à l’occasion de la panthéonisation de Maurice GENEVOIX

VALIDE la subvention de 1000 € qui sera versé à la Société des Amis de Maurice GENEVOIX

DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget principal 2020.

Délibération N°033-2020 – Nomenclature 7.6.1

CONVENTION AVEC LA CC DES LOGES POUR L’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES

Rapporteur : Anne ROUMEGAS-PORCHE

La Communauté de Communes des Loges ne dispose pas de moyens propres pour assurer le petit entretien sur les bâtiments dont elle assure la gestion. Aussi elle sollicite les communes dans lesquels seConseil Municipal du 25 juin 2020 – Page 10

trouvent ces bâtiments afin que les services techniques communaux puissent intervenir en régie dans les conditions suivantes :

▪ Entretien courant intérieur (débouchage éviers, joint, éclairage, pose de tableaux…) ; ▪ Maintenance spécifique (réparation des huisseries, portes, matériel pédagogique…) ; ▪ Entretien des espaces verts du Multi accueil et de la MSP à Sandillon

A l’exclusion des :

- Equipements faisant l’objet d’une garantie

- Equipements sous contrats de maintenance

Un tableau de suivi sera établi et renseigné à chaque passage des agents techniques de la commune, et visé par la ou le responsable de la structure de la CCL, mentionnant le temps consacré à la prestation ainsi que les fournitures nécessaires.

Le tarif horaire est fixé à 25 € et les prestations seront réglées annuellement. La convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable tacitement. Le coût horaire sera actualisé par la commission Equipements de la CCL, sur la base de l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Vu la délibération N°2020-28 du conseil communautaire de la CC des Loges du 2 mars 2020

Vu le projet de convention entre la CC des Loges et ses communes membres,

Vu que la commune est concernée par le site « Maison du RAM au 6 boulevard du chapeau rouge »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE

VALIDE les termes de la convention

AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Délibération N°034-2020 – Nomenclature 4.1.2

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – PROMOTION INTERNE AU 1ER JUILLET 2020

Rapporteur : Anne ROUMEGAS-PORCHE

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire qui s’est tenue le 2 février 2020 au Centre de Gestion du Loiret sur les propositions d’avancements de grade soumis par la ville,

Vu la valeur professionnelle des agents permettant leur inscription au tableau d’avancement 2020,

Nbre de postes Postes soumis à la

suppression au 01/07/2020

Postes soumis à la création au 01/07/2020

Catégorie B

Cadre d’emploi des Rédacteurs

1 Rédacteur Rédacteur principal 2e classe

Nbre de postes Postes soumis à la

suppression au 01/07/2020

Postes soumis à la création au 01/07/2020

Catégorie C

Cadre d’emploi des Agents de maitrise

1 Agent de maitrise Agent de maitrise principal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE

PROCEDE à la création des emplois indiqués ci-dessousConseil Municipal du 25 juin 2020 – Page 11

PROCEDERA à l’issue de la prochaine réunion du Comité Technique à la suppression des emplois indiqués ci-dessous

MET A JOUR le tableau des effectifs au 1er juillet 2020

DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 12 du budget principal 2020

Délibération N°035-2020 – Nomenclature 4.2

MISE A JOUR DU MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2020 SECTEUR ANIMATION

Rapporteur : Franck BEHANZIN

Afin de permettre le bon accueil des enfants scolarisés à Saint-Denis-de-l’Hôtel, et comme chaque année, il convient de procéder à l’ajustement des postes d’adjoints d’animation sur les missions des TPS, centre de loisirs et temps d’accueil périscolaire.

Cette année, en 2019 il a été proposé de modifier les quotités d’heures réparties sur les différents contrats afin de recruter des animateurs communs aux temps périscolaires, aux TPS, aux mercredis et aux vacances scolaires. L’objectif poursuivi par les services était faire appel au moins de vacataires possibles sur les vacances scolaires, de fidéliser et professionnaliser les agents.

Cette année, le directeur enfance jeunesse a proposé à sa commission d’adapter les taux d’encadrement au regard des fréquentations et par conséquent d’adapter les contrats comme suit :

Postes annualisés 2019-2020 : 15 postes – Total heures intervention : 11 671,54 h 1 poste 35/35ème 1 poste 29.48/35ème 1 poste 34.48/35ème 1 poste 9.47/35ème 2 postes 34.22/35ème 1 poste 7.17/35ème 1 poste 30.40/35ème 1 poste 7.06/35ème 5 postes 4.55/35ème 1 poste 5.42/35ème

Proposition de postes pour l’année 2020-2021 : 12 postes - Total heures intervention : 11 154,51 h 5 postes 35/35ème 2 postes 4.99/35ème 1 poste 31/35ème 1 poste 4.92/35ème 1 poste 9.78/35ème 1 poste 4.55/35ème(4 mois) 1 poste 7.72/35ème

Les quotités en 35e sont présentées en centième.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2006-1693 en date du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

Vu la délibération n° 046-2019 du 4 juillet 2019,

Dans l’attente de l’avis du Comité Technique qui se réunira ultérieurement,

Considérant que la délibération précitée nécessite une modification du nombre de postes et des temps de travail,

Considérant que cette création implique le vote du Conseil en faveur des postes annualisés ci-dessus

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE

VALIDE le besoin de 12 postes d’adjoint d’animation annualisés à temps complet et non complet susvisés à compter du 1er septembre 2020.

VALIDE la suppression des 15 postes d’adjoint d’animation à temps complet et non complet initialement créés par délibération N°046-2019 du 4 juillet 2019. Cette suppression sera effective après avis du Comité technique.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.Conseil Municipal du 25 juin 2020 – Page 12

Délibération N°036-2020 – Nomenclature 4.2

AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Rapporteur : Franck BEHANZIN

Il est rappelé à l'assemblée, que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Qu'en raison du maintien de l’ouverture d’une classe depuis septembre 2018, il est nécessaire de renforcer les services pour l’année scolaire 2020-2021.

Qu’il peut être fait appel à du personnel non permanent en application de l'article 3, 1°, relatif au recrutement pour accroissement temporaire d'activité de la loi du 26 janvier 1984 pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Il est rappelé que l’année dernière ce poste était occupé par un emploi aidé qui est arrivé à terme à l’issue d’une année de dérogation.

Il convient d’avoir recours à un contrat déterminé d’un an pour l’année scolaire à venir.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3, 1°,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE

AUTORISE à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l'article 3, 1°, de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour exercer les fonctions d’ATSEM, correspondant au cadre d’emploi des ATSEM ou des adjoints techniques, de catégorie C. La rémunération s'effectuera par référence à la grille indiciaire au grade d’ATSEM ou adjoint technique et variera selon les fonctions, diplômes et l’expérience professionnelle des candidats retenus.

Monsieur le Maire ajoute pour conclure sur les ressources Humaines, qu’un bureau spécifique sur les questions du personnel s’est tenu le 24 juin. Un compte rendu des conclusions transmissibles sera fait lors du conseil du 16 juillet.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur François DURIN demande si l’estimation de la maison léguée par Madame GOUJON a été faite. Monsieur le maire répond que cela a bien été fait et qu’il attend le retour de la visite. En tout, ce sont trois estimations qui auront été faites sur ce bien, deux de la part du notaire et une par l’agence immobilière de la commune. Cette information sera communiquée en séance dès qu’elle sera connue. Il est à noter que 350 euros ont été retrouvé dans la maison et que la somme a été offerte au CCAS.

Madame Anne BOUCHER demande si un rendez-vous a été pris avec un commissaire-priseur pour l’évaluation des meubles de la maison. Monsieur le maire répond que cela n’a pas encore été fait.

Monsieur François DURIN informe le maire que les plaques d’égout de la rue de la Solaie sont bruyantes. Monsieur le Maire répond que les services en sont informés et qu’ils s’en occupent.

Madame Christelle VINCENT expose que le numéro de ligne fixe du chargé de communication n’est pas opérationnel. Il lui est répondu, que le numéro est le bon mais qu’il s’agit d’une anomalie technique sur le réseau téléphonique de la mairie. Cette question est en cours de gestion par l’opérateur Orange.Conseil Municipal du 25 juin 2020 – Page 13

TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire invite chaque élu à s’exprimer à l’issue du conseil.

Madame Frédérique CARO relate que des déchets sont régulièrement déposé entre les containers Rue des Hortensias et qu’il conviendrait éventuellement d’apposer des messages de prévention afin de rappeler aux personnes concernées que ces faits sont amendables.

Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE revient sur le premier exemplaire du dionysien pour le mandat 2020-2026. Elle espère qu’il plaira à l’ensemble des élus et des habitants.

Ensuite elle confirme la tenue de la prochaine commission finances qui se réunira le 7 juillet prochain à 18 h 00 comme annoncé en début de conseil. Les propositions retenues lors de cette séance de travail seront soumises au vote du conseil le 16 juillet.

Monsieur Manuel GUIMARAES expose qu’il a organisé un petit déjeuner avec les services techniques le 24 juin au matin. Les élus de la commission et les agents étaient tous présents. Ce fut un moment convivial et d’échanges ainsi que de prises de contact. Madame JOULIN ajoute que Monsieur GUIMARAES a particulièrement mis en valeur le travail des agents.

Monsieur Sébastien MICHENET annonce qu’un article est paru dans le dionysien qui sera distribué dès le lundi dans les foyers de toute la ville. Une note parviendra aux élus dans les jours à venir les informant des dates de réunions programmées sur l’année 2020-2021.

Monsieur Franck BEHANZIN fait le point sur la reprise de l’école pour tous les élèves depuis le 22 juin dernier. Les services ont relevé les ajustements à opérer à l’issue de la première journée en situation réelle. Un second bilan sera fait à l’issue de la période. Il y a de bons retours de la part du corps enseignant et des familles. Il souligne l’agilité des équipes sur la gestion de cette situation exceptionnelle.

Monsieur Jean Philippe VIEILLEDENT souhaite ajouter qu’en tant qu’élu et parent d’élève, il trouve que les habitants sont bien lotis et que la ville et les services ont œuvré pour gérer la situation. Cela a apporté du confort aux familles. Il tient donc à apporter ses félicitations.

Il annonce ensuite que le chantier de remplacement de la canalisation du Grand clos/Faux Juifs /Chemin des Taillis a été reçu. La commission va désormais travailler sur la poursuite de ce type de travaux qui sont nécessaires. Sur sa délégation Urbanisme, le chef de projet de Kronosolar souhaite le rencontrer afin de mettre en place les démarches administratives utiles au projet de ferme photovoltaique.

Monsieur Bruno NISOL expose qu’il se réjouit de la reprise de l’école mais comprend mal pourquoi le conseil d’école a été annulé. Il lui est répondu que c’est sur recommandation de l’inspection académique.

Monsieur le Maire conclut en exposant que le programme du 14 juillet sera arrêté samedi 27 par la commission. Une commission à l’attention des élus sera ensuite préparée pour annoncer ce qui pourra être acté. Il remercie l’ensemble des conseillers municipaux, pour la bonne participation dans les échanges menant à la prise des délibérations. Le débat est installé et c’est toujours enrichissant. Il demande aux élus de s’associer aux agents pour démontrer que tous ont l’intérêt général comme moteur. Il remercie ceux qui le pourront pour leur présence à la cérémonie du 14/07.

La séance est levée à 22 h 32.